Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la déf

LEGIARTI000027990485 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/27/99/04/LEGIARTI000027990485.xml Article Annexe II (suite 6) ABROGE 2013-09-22 2014-11-26 AUTONOME Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration Annexes Secrétariat général pour l'administration (SGA) Direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) DRH-MD/SRHC Centre ministériel de gestion (CMG) de Toulon – Implantation secondaire 13 Istres X X X DRH-MD/SRHC Centre ministériel de gestion (CMG) de Toulon – Implantation secondaire 13 Marseille X X X DRH-MD/SRHC Centre ministériel de gestion (CMG) de Rennes – Implantation secondaire 29 Brest X X X DRH-MD/SRHC Centre ministériel de gestion (CMG) de Bordeaux 33 Bordeaux X X X DRH-MD/SRHC Centre expert ressources humaines civiles (CE RHPC) 33 Bordeaux X X X DRH-MD/SRHC Centre ministériel de gestion (CMG) de Rennes 35 Rennes X X X DRH-MD/SRHC Centre ministériel de gestion (CMG) de Bordeaux – Implantation secondaire 40 Biscarosse X X X DRH-MD/SRHC Centre ministériel de gestion (CMG) de Rennes – Implantation secondaire 56 Gâvres X X X DRH-MD/SRHC Centre ministériel de gestion (CMG) de Metz 57 Metz X X X DRH-MD/SRHC Centre ministériel de gestion (CMG) de Lyon 69 Lyon X X X DRH-MD/SRHC Centre ministériel de gestion (CMG) de Saint-Germain-en-Laye 78 Saint-Germain-en-Laye X X X DRH-MD/SRHC Centre ministériel de gestion (CMG) de Toulon 83 Toulon X X X DRH-MD/SIRH Système d'information ressources humaines 92 Issy-les-Moulineaux X X X DRH-MD Service de l'accompagnement professionnel et des pensions/Sous-direction des pensions 17 La Rochelle X X Direction du service national (DSN) DSN Centre du service national 6 Nice X DSN Centre du service national 13 Marseille X DSN Centre du service national 21 Dijon X DSN Centre du service national 30 Nîmes X DSN Centre du service national 31 Toulouse X DSN Etablissement du service national (portion centrale) 33 Bordeaux X X X X X DSN Etablissement du service national (portion centrale) 35 Rennes X X X X DSN Centre du service national 35 Rennes X DSN Etablissement du service national (portion centrale) 54 Nancy X X X X DSN Centre du service national 54 Nancy X DSN Centre du service national 63 Clermont-Ferrand X DSN Centre du service national 66 Perpignan X DSN Centre du service national 67 Strasbourg X DSN Etablissement du service national (portion centrale) 69 Lyon X X X X DSN Centre du service national 69 Lyon X DSN Centre du service national 76 Rouen X DSN Etablissement du service national (portion centrale) 78 Versailles X X X X DSN Centre du service national 78 Versailles X DSN Centre du service national 86 Poitiers X DSN Centre du service national 94 Vincennes X Service d'infrastructure de la défense (SID) SID Etablissement du service d'infrastructure de Lyon -Unité de soutien d'infrastructure de la défense de La Valbonne - Antenne d'Ambérieu-en-Bugey 01 Ambérieu-en-Bugey X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de Lyon -Unité de soutien d'infrastructure de la défense de La Valbonne 01 Beligneux X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de Metz -Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Châlons-en-Champagne - Antenne de Sissonne 02 Sissonne X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de Lyon -Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Clermont-Ferrand - Antenne de Moulins 03 Yzeure X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de Lyon -Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Grenoble - Antenne de Gap 05 Gap X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de Lyon -Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Draguignan - Antenne de Mont-Agel 06 Roquebrune-Cap-Martin X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de Metz -Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Châlons-en-Champagne - Antenne de Charleville-Mézières 08 Charleville-Mézières X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Toulouse - Antenne de Pamiers 09 Pamiers X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de Metz -Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Saint-Dizier - Antenne de Brienne-le-Château 10 Brienne-le-Château X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de Metz -Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Châlons-en-Champagne - Antenne de Châtres 10 Châtres X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de Metz -Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Châlons-en-Champagne - Antenne de Mailly-le-Camp 10 Mailly-le-Camp X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de Lyon -Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Carcassonne - Antenne de Villepinte - Bram 11 Bram X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de Lyon -Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Carcassonne 11 Carcassonne X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de Lyon -Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Carcassonne - Antenne de Castelnaudary 11 Castelnaudary X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Montauban - Antenne de La Cavalerie 12 La Cavalerie X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de Lyon -Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Marseille- Antenne d'Aix-en-Provence 13 Aix-en-Provence X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense Marseille - Antenne de Carpiagne - Aubagne 13 Carnoux-en-Provence X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de Lyon -Unité de soutien d'infrastructure de la défense et antenne d'Istres 13 Istres X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Pôles de Marseille 13 Marseille X X X X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Marseille 13 Marseille X X X X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Istres - Antenne de Miramas 13 Miramas X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Istres - Antenne de Salon-de-Provence 13 Salon-de-Provence X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Pôle d'Angoulême 16 Angoulême X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Angoulême 16 Angoulême X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Angoulême -Antenne de Brie 16 Brie X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Rochefort -Antenne de Cognac 16 Château-Bernard X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Rochefort -Antenne de La Rochelle 17 La Rochelle X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Rochefort -Antenne de Saintes 17 Les Gonds X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Rochefort 17 Saint-Agnant X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes -Pôles de Bourges 18 Avord X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Avord 18 Avord X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Avord - Antenne de Bourges 18 Bourges X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Avord - Antenne d'Henrichemont 18 Henrichemont X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense et antenne de Brive-la-Gaillarde 19 Brive-la-Gaillarde X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Pôle de Borgo 2B Borgo X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Solenzara - Antenne de Calvi 2B Calvi X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Solenzara 2B Ventiseri X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Besançon - Antenne d'Auxonne 21 Auxonne X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Dijon 21 Longvic X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Brive-la-Gaillarde - Antenne de La Courtine 23 La Courtine X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - Pôles de Besançon 25 Besançon X X X X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Besançon 25 Besançon X X X X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Besançon - Antenne de Valdahon 25 Valdahon X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Lyon - Antenne de Valence 26 Valence X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Evreux 27 Evreux X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Evreux - Antenne de Favière 27 Favière X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Evreux - Antenne de Val-de-Reuil 27 Val-de-Reuil X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Evreux - Antenne de Vernon 27 Vernon X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Bricy - Antenne de Châteaudun 28 Châteaudun X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense et pôles de Brest 29 Brest X X X X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Brest - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Lanvéoc 29 Brest X X X X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Brest - Unité de soutien d'infrastructure de la défense et antenne de Brest 29 Brest X X X X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Brest - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de l'Ile-Longue 29 Crozon X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Brest - Pôles de Crozon 29 Crozon X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Brest - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Landivisiau 29 Landivisiau X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Montpellier - Antenne de Laudun 30 Laudun X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Montpellier - Antennes de Nîmes 30 Nîmes X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Toulouse et antennes 31 Balma X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Toulouse -Antenne de Muret 31 Muret X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense et pôles de Bordeaux 33 Bordeaux X X X X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense - Unité de soutien d'infrastructure de la défense et antennes de Bordeaux 33 Bordeaux X X X X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense et antenne de Cazaux 33 La Teste-de-Buch X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Bordeaux -Antenne du Camp de Souge 33 Martignas-sur-Jalle X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Bordeaux –Antennes de Bordeaux - Beauséjour et Mérignac 33 Mérignac X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Bordeaux -Antenne de Saint-Médard-en-Jalles 33 Saint-Médard-en-Jalles X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Pôles de Montpellier 34 Montpellier X X X X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Montpellier 34 Montpellier X X X X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Rennes - Antenne de Bruz 35 Bruz X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Rennes - Antenne de Cesson-Sévigné 35 Cesson-Sévigné X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense et pôles de Rennes 35 Rennes X X X X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Rennes 35 Rennes X X X X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Rennes - Antenne de Saint-Aubin-du-Cormier 35 Saint-Aubin-du-Cormier X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Rennes - Antenne de La Maltière 35 Saint-Jacques-de-la-Lande X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Avord - Antenne de Neuvy-Pailloux 36 Neuvy-Pailloux X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Avord - Antenne de Rosnay 36 Rosnay X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Tours - Antenne de Cinq-Mars-la-Pile 37 Cinq-Mars-la-Pile X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Pôles de Tours 37 Tours X X X X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense et antennes de Tours 37 Tours X X X X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Pôles de Grenoble 38 Grenoble X X X X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Grenoble 38 Grenoble X X X X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Grenoble - Antenne de Montbonnot 38 Montbonnot X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Grenoble - Antenne de Varces 38 Varces X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Cazaux - Antenne de Biscarosse 40 Biscarosse X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Pau - Antenne de Dax 40 Dax X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense et antenne de Mont-de-Marsan 40 Mont-de-Marsan X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Tours - Antenne de Romorantin-Lanthenay 41 Romorantin-Lanthenay X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Angers - Antenne de Nantes 44 Nantes X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense et antenne de Bricy 45 Bricy X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Bricy - Antenne de Chanteau 45 Chanteau X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Bricy - Antenne de Gien 45 Gien X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Bricy - Antenne d'Orléans 45 Orléans X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - Unité de soutien d'infrastructure de la défense de Montauban -Antenne d'Agen 47 Agen X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Pôle d'Angers 49 Angers X X X X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Angers 49 Angers X X X X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Angers - Antenne de Fontevraud-l'Abbaye 49 Fontevraud-l'Abbaye X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Angers - Antenne de Saumur 49 Saumur X X X X X SID Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - Unité de soutien d'infrastructure de la défense d'Angers - Antenne de Montreuil - Juigné 49 Avrillé X X X X X ARRÊTÉ du 5 novembre 2014 - art. 4