En bref
Ce décret précise les communes éligibles aux réductions d'impôt pour les investissements locatifs dans le secteur du tourisme, en application de l'article 199 decies EA du code général des impôts. Il liste spécifiquement les communes de moins de 5 000 habitants possédant un office de tourisme.
Ce qu'il réglemente
- L'application de l'article 199 decies EA du code général des impôts.
- Les réductions d'impôt pour les investissements locatifs.
- Le secteur du tourisme.
- La liste des communes éligibles à ces réductions d'impôt.
Qui il concerne
- Les investisseurs réalisant des investissements locatifs dans le secteur du tourisme.
- Les communes de moins de 5 000 habitants possédant un office de tourisme, listées dans l'annexe.
Points clés
- Le décret est pris pour l'application de l'article 199 decies EA du code général des impôts.
- Il concerne les réductions d'impôt pour des investissements locatifs spécifiquement dans le secteur du tourisme.
- Seules les communes de moins de 5 000 habitants et possédant un office de tourisme sont visées.
- Une annexe détaillée liste toutes les communes éligibles par département.
📄 Texte de loi
LEGIARTI000006334113
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LEGI
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Article
ANNEXE
VIGUEUR
2007-01-06
2999-01-01
AUTONOME
Décret n° 2007-19 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'article 199 decies EA du code général des impôts relatif aux réductions d'impôt pour investissements locatifs dans le secteur du tourisme
Décret n° 2007-19 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'article 199 decies EA du code général des impôts relatif aux réductions d'impôt pour investissements locatifs dans le secteur du tourisme.
Annexes
ANNEXE AU DECRET N° 2007-19 DU 5 JANVIER 2007 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 199 DECIES EA DU CODE GENERAL DES IMPÔTS RELATIF AUX REDUCTIONS D'IMPÔTS POUR INVESTISSEMENTS LOCATIFS DANS LE SECTEUR DU TOURISME.
(Communes de moins de 5 000 habitants possédant un office de tourisme)
Communes
Ain
Ars-sur-Formans.
Champagne-en-Valromey.
Châtillon-sur-Chalaronne.
Collonges.
Culoz.
Izernore.
Lélex.
Lhuis.
Montrevel-en-Bresse.
Nantua.
Poncin.
Pont-de-Vaux.
Pont-de-Veyle.
Saint-Etienne-du-Bois.
Saint-Rambert-en-Bugey.
Saint-Trivier-de-Courtes.
Thoissey.
Villars-les-Dombes.
Vonnas.
Aisne
Bellicourt.
Blérancourt.
Braine.
Charly.
Coucy-le-Château-Auffrique.
Fère-en-Tardenois.
La Ferté-Milon.
Le Nouvion-en-Thiérache.
Liesse-Notre-Dame.
Vailly-sur-Aisne.
Vervins.
Allier
Billy.
Cérilly.
Dompierre-sur-Besbre.
Ebreuil.
Lapalisse.
Le Mayet-de-Montagne.
Lurcy-Lévis.
Varennes-sur-Allier.
Alpes-de-Haute-Provence
Castellane.
Céreste.
Château-Arnoux-Saint-Auban.
Esparron-de-Verdon.
Forcalquier.
Jausiers.
La Motte-du-Caire.
Moustiers-Sainte-Marie.
Oraison.
Quinson.
Reillanne.
Saint-André-les-Alpes.
Seyne.
Val-d'Allos.
Valensole.
Hautes-Alpes
Abriès.
Arvieux.
Aspres-sur-Buëch.
Ceillac.
Châteauroux-les-Alpes.
Chorges.
Guillestre.
Laragne-Montéglin.
Les Orres.
Molines-en-Queyras.
Mont-Dauphin.
Orpierre.
Puy-Saint-Vincent.
Risoul.
Rousset.
Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Saint-Etienne-en-Devoluy.
Saint-Michel-de-Chaillol.
Saint-Véran.
Serres.
Tallard.
Vallouise.
Veynes.
Alpes-Maritimes
Berre-des-Alpes.
Beuil.
Breil-sur-Roya.
Cabris.
Coaraze.
Eze.
La Roquette-sur-Siagne.
La Turbie.
Le Bar-sur-Loup.
Puget-Théniers.
Roquebillière.
Roubion.
Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Saint-Dalmas-le-Selvage.
Saint-Vallier-de-Thiey.
Sospel.
Tende.
Tourrettes-sur-Loup.
Valdeblore.
Ardèche
Albon.
Alboussière.
Coucouron.
Cruas.
Joyeuse.
Lalevade-d'Ardèche.
Lamastre.
Largentière.
Le Cheylard.
Les Ollières-sur-Eyrieux.
Les Vans.
Meyras.
Montpezat-sous-Bauzon.
Rosières.
Ruoms.
Saint-Etienne-de-Lugdarès.
Saint-Félicien.
Saint-Martin-d'Ardèche.
Thueyts.
Vallon-Pont-d'Arc.
Viviers.
Vogue.
Ardennes
Elan.
Fumay.
Haybes.
Launois-sur-Vence.
Mogues.
Monthermé.
Renwez.
Rocroi.
Vireux-Molhain.
Vouziers.
Ariège
Auzat.
Camon.
Castillon-en-Couserans.
La Bastide-de-Sérou.
Le Pla.
Léran.
Massat.
Mirepoix.
Montferrier.
Montségur.
Sainte-Croix-Volvestre.
Saint-Lizier.
Saverdun.
Seix.
Sentein.
Tarascon-sur-Ariège.
Varilhes.
Aube
Aix-en-Othe.
Bar-sur-Seine.
Bayel.
Brienne-le-Château.
Chaource.
Ervy-le-Châtel.
Les Riceys.
Mussy-sur-Seine.
Piney.
Aude
Belcaire.
Caunes-Minervois.
Chalabre.
Cucugnan.
Fleury.
La Palme.
Montolieu.
Aveyron
Belcastel.
Bozouls.
Capdenac-Gare.
Conques.
Cransac.
Entraygues-sur-Truyère.
Espalion.
La Cavalerie.
Laguiole.
Laissac.
Marcillac-Vallon.
Montbazens.
Mur-de-Barrez.
Najac.
Nant.
Naucelle.
Pont-de-Salars.
Requista.
Rignac.
Rivière-sur-Tarn.
Roquefort-sur-Soulzon.
Saint-Amans-des-Cots.
Saint-Chély-d'Aubrac.
Saint-Geniez-d'Olt.
Saint-Jean-du-Bruel.
Salles-Curan.
Sauveterre-de-Rouergue.
Severac-le-Château.
Villeneuve.
Bouches-du-Rhône
Barbentane.
Charleval.
Cuges-les-Pins.
Graveson.
Jouques-en-Provence.
La Roque-d'Anthéron.
Mallemort.
Maussane-les-Alpilles.
Orgon.
Rognes.
Calvados
Arromanches-les-Bains.
Cambremer.
Colleville-Montgomery.
Isigny-sur-Mer.
Livarot.
Pont-l'Evêque.
Saint-Pierre-sur-Dives.
Thury-Harcourt.
Troarn.
Villers-Bocage.
Villerville.
Cantal
Allanche.
Marcenat.
Massiac.
Mauriac.
Maurs.
Montsalvy.
Neuvéglise.
Pierrefort.
Riom-ès-Montagnes.
Saint-Mamet-la-Salvetat.
Charente
Aigre.
Aubeterre-sur-Dronne.
Barbezieux.
Blanzac-Porcheresse.
Chalais.
Châteauneuf-sur-Charente.
Confolens.
Jarnac.
La Rochefoucauld.
Mansle.
Massignac.
Montbron.
Montignac-Charente.
Montmoreau-Saint-Cybard.
Rouillac.
Ruffec.
Segonzac.
Villebois-Lavalette.
Charente-Maritime
Aigrefeuille-d'Aunis.
Archiac.
Ars-en-Ré.
Aulnay.
Bourcefranc-le-Chapus.
Cozes.
Dolus-d'Oléron.
Echillais.
Etaules.
Hiers-Brouage.
Ile-d'Aix.
La Brée-les-Bains.
La Couarde-sur-Mer.
La Flotte.
La Laigne.
Le Bois-Plage-en-Ré.
Le Château-d'Oléron.
Le Grand-Village-Plage.
Les Mathes.
Les Portes-en-Ré.
Loix.
Marans.
Marennes.
Matha.
Meschers-sur-Gironde.
Mirambeau.
Montendre.
Montguyon.
Montlieu-la-Garde.
Mornac-sur-Seudre.
Mortagne-sur-Gironde.
Pons.
Rivedoux-Plage.
Saint-Augustin.
Saint-Clément-des-Baleines.
Saint-Denis-d'Oléron.
Sainte-Marie-de-Ré.
Saint-Genis-de-Saintonge.
Saint-Savinien.
Tonnay-Boutonne.
Vaux-sur-Mer.
Cher
Belleville-sur-Loire.
Châteaumeillant.
Culan.
Dun-sur-Auron.
Graçay.
La Guerche-sur-l'Aubois.
Le Châtelet.
Léré.
Lignières.
Saint-Satur.
Vailly-sur-Sauldre.
Vesdun.
Corrèze
Argentat-sur-Dordogne.
Arnac-Pompadour.
Aubazine.
Ayen.
Beaulieu-sur-Dordogne.
Bort-les-Orgues.
Bugeat.
Corrèze.
Donzenac.
Egletons.
Gimel-les-Cascades.
Larche.
Lubersac.
Meymac.
Meyssac.
Monestier-Merlines.
Neuvic.
Objat.
Saint-Privat.
Ségur-le-Château.
Seilhac.
Sornac.
Treignac.
Uzerche.
Corse-du-Sud
Cargese.
Levie.
Sari-Solenzara.
Vico.
Haute-Corse
Aléria.
Ghisonaccia.
Lucciana.
Olmi-Cappela.
Rogliano.
Saint-Florent.
Côte-d'Or
Arnay-le-duc.
Bligny-sur-Ouche.
Gevrey-Chambertin.
Laignes.
Meursault.
Mirebeau-sur-Bèze.
Nolay.
Pontailler-sur-Saône.
Pouilly-en-Auxois.
Précy-sous-Thil.
Recey-sur-Ource.
Saint-Jean-de-Losne.
Saint-Seine-l'Abbaye.
Saulieu.
Seurre.
Venarey-les-Laumes.
Vitteaux.
Côtes-d'Armor
Belle-Isle-en-Terre.
Châtelaudren.
Jugon-les-Lacs.
Lancieux.
Matignon.
Mûr-de-Bretagne.
Penvenan.
Plestin-les-Grèves.
Pleudaniel.
Pleumeur-Bodou.
Plouha.
Plurien.
Pontrieux.
Quintin.
Rostrenen.
Saint-Jacut-de-la-Mer.
Creuse
Ahun.
Aubusson.
Bénévent-l'Abbaye.
Bourganeuf.
Boussac.
Chambon-sur-Voueize.
Champsanglard.
Dun-le-Palestel.
Faux-la-Montagne.
Felletin.
Mérinchal.
Royère-de-Vassivière.
Dordogne
Beaumont.
Belvès.
Beynac-et-Cazenac.
Brantome.
Domme.
Eymet.
Hautefort.
Jumilhac-le-Grand.
Lalinde.
Lanouaille.
Le Bugue.
Le Buisson-de-Cadouin.
Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil.
Monpazier.
Montignac.
Mussidan.
Neuvic.
Piegut-Pluviers.
Riberac.
Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac.
Saint-Cyprien.
Salignac-Eyvignes.
Sorges.
Thiviers.
Varaignes.
Villefranche-du-Périgord.
Doubs
Arc-et-Senans.
Maiche.
Montbenoît.
Mouthe.
Ornans.
Rougemont.
Villers-le-Lac.
Drôme
Albon.
Bourdeaux.
Buis-les-Baronnies.
Etoile-sur-Rhône.
Grignan.
Hauterives.
La Chapelle-en-Vercors.
Luc-en-Diois.
Lus-la-Croix-Haute.
Marsanne.
Mirabel-aux-Baronnies.
Mirmande.
Montbrun-les-Bains.
Remuzat.
Saillans.
Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
Saint-Jean-en-Royans.
Saint-Restitut.
Saint-Vallier.
Saint-Nazaire-le-Désert.
Saou.
Séderon.
Suze-la-Rousse.
Eure
Beaumesnil.
Beuzeville.
Bourneville.
Brionne.
Cormeilles.
Le Neubourg.
Montfort-sur-Risle.
Nonancourt.
Saint-Georges-du-Vièvre.
Eure-et-Loir
Bonneval.
Brou.
Cloyes-sur-le-Loir.
Illiers-Combray.
Finistère
Audierne.
Bannalec.
Beuzec-Cap-Sizun.
Briec.
Brignogan-Plage.
Camaret-sur-Mer.
Châteauneuf-du-Faou.
Cléder.
Clohars-Carnoët.
Guissény.
Huelgoat.
Kerlouan.
La Forêt-Fouesnant.
Lampaul-Plouarzel.
Lannilis.
Le Conquet.
Le Guilvinec.
Locquirec.
Locronan.
Loctudy.
Névez.
Plonevez-Porzay.
Plouarzel.
Plougonvelin.
Plouhinec.
Plounéour-Trez.
Plozévet.
Pont-Aven.
Pont-Croix.
Pouldreuzic.
Riec-sur-Bélon.
Telgruc-sur-Mer.
Gard
Allègre-Les Fumades.
Anduze.
Barjac.
Bessèges.
Genolhac.
Goudargues.
Lasalle.
Quissac.
Remoulins.
Roquemaure.
Saint-Ambroix.
Saint-André-de-Valborgne.
Saint-Hippolyte-du-Fort.
Saint-Jean-du-Gard.
Saint-Laurent-des-Arbres.
Saint-Sauveur-Camprieu.
Sauve.
Sommières.
Valleraugue.
Vergèze.
Vézénobres.
Haute-Garonne
Aspet.
Aurignac.
Avignonet-Lauragais.
Boulogne-sur-Gesse.
Carbonne.
Cazères.
L'Isle-en-Dodon.
Martres-Tolosane.
Montréjeau.
Rieux.
Saint-Martory.
Verfeil.
Villefranche-de-Lauragais.
Villemur-sur-Tarn.
Gers
Eauze.
Gondrin.
La Romieu.
Lectoure.
Marciac.
Masseube.
Mauvezin.
Mirande.
Montréal.
Nogaro.
Riscle.
Saint-Clar.
Samatan.
Vic-Fezensac.
Gironde
Bazas.
Blaye.
Bourg.
Cadillac.
Carcans.
Castillon-la-Bataille.
Créon.
Cussac-Fort-Médoc.
Guîtres.
La Brède.
Le Porge.
Le Teich.
Lesparre-Médoc.
Monségur.
Saint-Ciers-sur-Gironde.
Sainte-Foy-la-Grande.
Sainte-Terre.
Saint-Germain-la-Rivière.
Saint-Savin.
Salles.
Targon.
Vendays-Montalivet.
Villandraut.
Hérault
Avène.
Capestang.
Cazouls-lès-Béziers.
Cessenon-sur-Orb.
Claret.
Fraisse-sur-Agout.
Ganges.
Gignac.
La Salvetat-sur-Agout.
Le Caylar.
Les Matelles.
Magalas.
Mons.
Murviel-lès-Béziers.
Nissan-lez-Enserune.
Olargues.
Paulhan.
Portiragnes.
Puisserguier.
Roquebrun.
Roujan.
Saint-Chinian.
Saint-Martin-de-Londres.
Saint-Pons-de-Thomières.
Vendres.
Vias.
Vic-la-Gardiole.
Villeneuve-lès-Béziers.
Ille-et-Vilaine
Bazouges-la-Pérouse.
Bécherel.
Combourg.
Dol-de-Bretagne.
La Guerche-de-Bretagne.
Saint-Méen-le-Grand.
Indre
Azay-le-Ferron.
Bélâbre.
Chabris.
Châtillon-sur-Indre.
Ecueillé.
Eguzon-Chantôme.
Gargilesse-Dampierre.
La Châtre.
Levroux.
Mézières-en-Brenne.
Palluau-sur-Indre.
Reuilly.
Saint-Gaultier.
Valençay.
Vatan.
Indre-et-Loire
Azay-le-Rideau.
Bléré.
Bourgueil.
Chenonceaux.
L'Ile-Bouchard.
Langeais.
Le Grand-Pressigny.
Ligueil.
Luynes.
Montbazon.
Montrésor.
Richelieu.
Villandry.
Vouvray.
Isère
Allemond.
Auris.
Autrans.
Beaurepaire.
Chamrousse.
Château-Bernard.
Clelles.
Corrençon-en-Vercors.
Crémieu.
Gresse-en-Vercors.
La Côte-Saint-André.
La Motte-d'Aveillans.
Le Pont-de-Beauvoisin.
Les Abrets.
Les Avenières.
Méaudre.
Mens.
Montalieu-Vercieu.
Morestel.
Oz.
Pont-en-Royans.
Roybon.
Saint-Antoine-l'Abbaye.
Saint-Christophe-en-Oisans.
Saint-Hilaire.
Saint-Honoré.
Saint-Pierre-d'Entremont.
Valbonnais.
Vaujany.
Villard-Reculas.
Vinay.
Jura
Arbois.
Clairvaux-les-Lacs.
Moirans-en-Montagne.
Poligny.
Saint-Amour.
Voiteur.
Landes
Amou.
Castets.
Gabarret.
Geaune.
Grenade-sur-l'Adour.
Hagetmau.
La Bastide-d'Armagnac.
Labenne.
Léon.
Lit-et-Mixe.
Messanges.
Mézos.
Moliets-et-Maa.
Montfort-en-Chalosse.
Morcenx.
Mugron.
Ondres.
Parentis-en-Born.
Peyrehorade.
Saint-Julien-en-Born.
Saint-Justin.
Saint-Sever.
Sanguinet.
Vielle-Saint-Girons.
Villeneuve-de-Marsan.
Loir-et-Cher
Chaumont-sur-Loire.
Chémery.
Cheverny.
Les Montils.
Mennetou-sur-Cher.
Montoire-sur-le-Loir.
Montrichard.
Saint-Aignan.
Saint-Dye-sur-Loire.
Saint-Laurent-Nouan.
Selles-sur-Cher.
Loire
Boën.
Bourg-Argental.
Chalmazel.
Charlieu.
Chazelles-sur-Lyon.
Panissières.
Pélussin.
Saint-Bonnet-le-Château.
Saint-Genest-Malifaux.
Saint-Symphorien-de-Lay.
Haute-Loire
Bas-en-Basset.
Beauzac.
Craponne-sur-Arzon.
La Chaise-Dieu.
Le Monastier-sur-Gazeille.
Saint-Didier-en-Velay.
Saint-Julien-Chapteuil.
Saint-Pal-en-Chalençon.
Saint-Paulien.
Vorey.
Loire-Atlantique
Bourgneuf-en-Retz.
Derval.
Guémené-Penfao.
La Bernerie-en-Retz.
La Chapelle-Basse-Mer.
La Chapelle-des-Marais.
La Plaine-sur-Mer.
La Turballe.
Le Croisic.
Le Loroux-Bottereau.
Legé.
Les Moutiers-en-Retz.
Mesquer.
Nozay.
Oudon.
Paimboeuf.
Préfailles.
Saint-André-des-Eaux.
Saint-Gildas-des-Bois.
Saint-Lyphard.
Saint-Michel-Chef-Chef.
Saint-Molf.
Loiret
Beaulieu-sur-Loire.
Bellegarde.
Bonny-sur-Loire.
Châtillon-Coligny.
Châtillon-sur-Loire.
Cléry-Saint-André.
Courtenay.
Ferrières.
Jargeau.
Lorris.
Nibelle.
Nogent-sur-Vernisson.
Saint-Benoît-sur-Loire.
Lot
Assier.
Bagnac-sur-Célé.
Bretenoux.
Capdenac.
Carennac.
Castelnau-Montratier.
Catus.
Cazals.
Duravel.
Gramat.
Labastide-Murat.
Lacapelle-Marival.
Lalbenque.
Latronquière.
Limogne-en-Quercy.
Luzech.
Martel.
Mauroux.
Montcuq.
Padirac.
Payrac.
Prayssac.
Puy-l'Evêque.
Saint-Cirq-Lapopie.
Salviac.
Sauzet.
Sousceyrac.
Lot-et-Garonne
Astaffort.
Beauville.
Cancon.
Casseneuil.
Casteljaloux.
Castillonnes.
Clairac.
Granges-sur-Lot.
Laroque-Timbaut.
Layrac.
Mézin.
Miramont-de-Guyenne.
Monflanquin.
Penne-d'Agenais.
Pujols.
Sérignac-sur-Garonne.
Villeréal.
Lozère
Aumont-Aubrac.
Chanac.
Fournels.
Ispagnac.
La Canourgue.
Le Collet-de-Dèze.
Le Malzieu-Ville.
Le Massegros.
Le Pont-de-Montvert.
Le Rozier.
Nasbinals.
Saint-Alban-sur-Limagnole.
Saint-Chély-d'Apcher.
Saint-Germain-du-Teil.
Villefort.
Maine-et-Loire
Baugé.
Beaulieu-sur-Layon.
Brissac-Quincé.
Châteauneuf-sur-Sarthe.
Gennes.
Le Fuilet.
Le Lion-d'Angers.
Les Rosiers-sur-Loire.
Montjean-sur-Loire.
Saint-Florent-le-Vieil.
Saint-Mathurin-sur-Loire.
Manche
Agon-Coutainville.
Barfleur.
Beaumont-Hague.
Bréhal.
Bricquebec.
Carolles.
Cerisy-la-Salle.
Ducey.
Fermanville.
Gouville-sur-Mer.
Hauteville-sur-Mer.
Jullouville.
La Haye-du-Puits.
Les Pieux.
Montebourg.
Pirou.
Pontorson.
Portbail.
Quettehou.
Sainte-Mère-Eglise.
Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Saint-James.
Saint-Pair-sur-Mer.
Saint-Pierre-Eglise.
Saint-Sauveur-Lendelin.
Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Sourdeval.
Torigni-sur-Vire.
Villedieu-les-Poêles.
Marne
Châtillon-sur-Marne.
Dormans.
Giffaumont-Champaubert.
Hautvillers.
Sainte-Menehould.
Haute-Marne
Arc-en-Barrois.
Clefmont.
Fayl-la-Forêt.
Joinville.
Montier-en-Der.
Mayenne
Ambrières-les-Vallées.
Bais.
Gorron.
Lassay-les-Châteaux.
Meslay-du-Maine.
Pontmain.
Pré-en-Pail.
Sainte-Suzanne.
Saint-Pierre-des-Nids.
Saulges.
Villaines-la-Juhel.
Meurthe-et-Moselle
Baccarat.
Briey.
Saxon-Sion.
Meuse
Clermont-en-Argonne.
Damvillers.
Dieue-sur-Meuse.
Doulcon.
Etain.
Revigny-sur-Ornain.
Stenay.
Vaucouleurs.
Morbihan
Damgan.
Erdeven.
Josselin.
La Gacilly.
Le Faouët.
Locmariaquer.
Malestroit.
Muzillac.
Pénestin.
Plouay.
Plouharnel.
Rochefort-en-Terre.
Sainte-Anne-d'Auray.
Tréhorenteuc.
Moselle
Abreschviller.
Baerenthal.
Dabo.
Dieuze.
Fénétrange.
Gondrexange.
Gorze.
Phalsbourg.
Philippsbourg.
Rhodes.
Rodemack.
Sierck-les-Bains.
Vic-sur-Seille.
Walscheid.
Nièvre
Brinon-sur-Beuvron.
Château-Chinon (ville).
Clamecy.
Corbigny.
Donzy.
Lormes.
Montsauche.
Ouroux-en-Morvan.
Pouilly-sur-Loire.
Prémery.
Saint-Brisson.
Saint-Pierre-le-Moûtier.
Nord
Arleux.
Aubers.
Aubigny-au-Bac.
Bavay.
Bergues.
Bray-Dunes.
Cassel.
Cousolre.
Cysoing.
Esquelbecq.
Hondschoote.
Le Quesnoy.
Leffrinckoucke.
Marchiennes.
Sars-Poteries.
Solre-le-Château.
Steenwerck.
Watten.
Wormhout.
Oise
Marseille-en-Beauvaisis.
Pierrefonds.
Saint-Germer-de-Fly.
Saint-Leu-d'Esserent.
Verneuil-en-Halatte.
Orne
Athis-de-l'Orne.
Bellême.
Courtomer.
Domfront.
Ecouché.
Gacé.
Le Mêle-sur-Sarthe.
Longny-au-Perche.
Mortagne-au-Perche.
Putanges-Pont-Ecrepin.
Rémalard.
Sées.
Pas-de-Calais
Ardres.
Azincourt.
Bapaume.
Camiers.
Equihen-Plage.
Fauquembergues.
Frévent.
Fruges.
Hesdin.
Hucqueliers.
Lumbres.
Merlimont.
Montreuil.
Pas-en-Artois.
Rang-du-Fliers.
Samer.
Thérouanne.
Wissant.
Puy-de-Dôme
Arlanc.
Aydat.
Billom.
Bourg-Lastic.
Courpière.
Cunlhat.
La Roche-Blanche.
La Tour-d'Auvergne.
Les Ancizes-Comps.
Menat.
Olliergues.
Orcines.
Orcival.
Pontaumur.
Pontgibaud.
Saint-Gervais-d'Auvergne.
Volvic.
Pyrénées-Atlantiques
Arette.
Arudy.
Arzacq.
Ascain.
Bedous.
Bidache.
Garlède-Mondebat.
La Bastide-Clairence.
Lembeye.
Mauléon.
Morlaas.
Navarrenx.
Nay.
Saint-Etienne-de-Baigorry.
Saint-Jean-Pied-de-Port.
Saint-Palais.
Saint-Pée-sur-Nivelle.
Sare.
Sauveterre-de-Béarn.
Urt.
Ustaritz.
Hautes-Pyrénées
Aragnouet.
Arreau.
Arrens-Marsous.
Bordères-Louron.
Campan.
Gèdre.
La Barthe-de-Neste.
Maubourguet.
Pierrefitte-Nestalas.
Saint-Laurent-de-Neste.
Ségus.
Tournay.
Trie-sur-Baïse.
Vielle-Aure.
Pyrénées-Orientales
Alénya.
Arles-sur-Tech.
Bolquère.
Formiguères.
Ille-sur-Têt.
Laroque-des-Albères.
Matemale.
Mosset.
Prats-de-Mollo-la-Preste.
Saillagouse.
Sainte-Marie.
Saint-Genis-des-Fontaines.
Saint-Paul-de-Fenouillet.
Sorède.
Torreilles.
Villefranche-de-Conflent.
Bas-Rhin
Benfeld.
Betschdorf.
Châtenois.
Grendelbruch.
Hunspach.
Ingwiller.
Kintzheim.
La Petite-Pierre.
Lauterbourg.
Marckolsheim.
Marlenheim.
Marmoutier.
Mothern.
Rhinau.
Rosheim.
Schirmeck.
Seltz.
Soufflenheim.
Ville.
Haut-Rhin
Eguisheim.
Ferrette.
Kaysersberg.
Masevaux.
Munster.
Neuf-Brisach.
Riquewihr.
Saint-Amarin.
Village-Neuf.
Rhône
Anse.
Beaujeu.
Brussieu.
Condrieu.
Cublize.
Lamure-sur-Azergues.
Marcy-l'Etoile.
Mornant.
Saint-Martin-en-Haut.
Haute-Saône
Champlitte.
Dampierre-sur-Salon.
Faucogney-et-la-Mer.
Fougerolles.
Gy.
Jussey.
Marnay.
Mélisey.
Pesmes.
Port-sur-Saône.
Rioz.
Ronchamp.
Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.
Villersexel.
Saône-et-Loire
Buxy.
Charolles.
Chauffailles.
Cluny.
Epinac.
Etang-sur-Arroux.
Givry.
La Clayette.
Marcigny.
Matour.
Pierreclos.
Saint-Gengoux-le-National.
Sennecey-le-Grand.
Tramayes.
Verdun-sur-le-Doubs.
Sarthe
Ballon.
Beaumont-sur-Sarthe.
Chahaignes.
Champagné.
Ecommoy.
Fresnay-sur-Sarthe.
La Chartre-sur-le-Loir.
Le Grand-Lucé.
Le Lude.
Malicorne-sur-Sarthe.
Marçon.
Mayet.
Saint-Calais.
Sillé-le-Guillaume.
Vibraye.
Savoie
Aiguebelette-le-Lac.
Aiguebelle.
Aillon-le-Jeune.
Aime.
Albens.
Albiez-Montrond.
Aussois.
Bellentre.
Bessans.
Bonneval-sur-Arc.
Bozel.
Chamoux-sur-Gelon.
Champagny-en-Vanoise.
Fontcouverte-la-Toussuire.
Hauteluce.
La Chambre.
La Giettaz.
La Léchère.
La Rochette.
Lanslebourg-Mont-Cenis.
Lanslevillard.
Le Châtelard.
Les Déserts.
Les Echelles.
Modane.
Montricher-Albanne.
Montvalezan.
Moûtiers.
Peisey-Nancroix.
Ruffieux.
Saint-Colomban-des-Villards.
Sainte-Foy-Tarentaise.
Saint-François-Longchamp.
Saint-Genix-sur-Guiers.
Saint-Jean-d'Arves.
Saint-Pierre-d'Albigny.
Saint-Sorlin-d'Arves.
Séez.
Termignon.
Valmeinier.
Villarembert.
Villarodin-Bourget.
Yenne.
Haute-Savoie
Abondance.
Arâches.
Bellevaux.
Bernex.
Boëge.
Cordon.
Douvaine.
Excenevex.
Frangy.
Habère-Poche.
La Balme-de-Sillingy.
La Chapelle-d'Abondance.
Les Villards-sur-Thônes.
Manigod.
Messery.
Mieussy.
Montriond.
Mont-Saxonnex.
Morillon.
Sciez.
Sévrier.
Seyssel.
Sixt-Fer-à-Cheval.
Saint-Jean-d'Aulps.
Saint-Jean-de-Sixt.
Saint-Jeoire.
Taninges.
Thollon-lès-Mémises.
Thorens-Glières.
Verchaix.
Viuz-en-Sallaz.
Yvoire.
Seine-Maritime
Auffay.
Aumale.
Blangy-sur-Bresle.
Cany-Barville.
Caudebec-en-Caux.
Clères.
Criel-sur-Mer.
Doudeville.
Duclair.
Hautot-sur-Mer.
Jumièges.
La Feuillie.
Le Bourg-Dun.
Quiberville.
Ry.
Saint-Saëns.
Saint-Valéry-en-Caux.
Sassetot-le-Mauconduit.
Veules-les-Roses.
Veulettes-sur-Mer.
Seine-et-Marne
Bourron-Marlotte.
Château-Landon.
Crécy-la-Chapelle.
Egreville.
Jouarre.
La Ferté-Gaucher.
Moret-sur-Loing.
Yvelines
Dampierre-en-Yvelines.
Houdan.
Montfort-l'Amaury.
Deux-Sèvres
Celles-sur-Belle.
Chef-Boutonne.
Coulon.
Lezay.
Melle.
Sauzé-Vaussais.
Somme
Ailly-sur-Noye.
Ault.
Fort-Mahon-Plage.
Le Crotoy.
Long.
Mers-les-Bains.
Picquigny.
Poix-de-Picardie.
Quend.
Rue.
Saint-Valery-sur-Somme.
Tarn
Blaye-les-Mines.
Castelnau-de-Montmirail.
Cordes-sur-Ciel.
Dourgne.
Labastide-Rouairoux.
Lautrec.
Le Bez.
Les Cammazes.
Lisle-sur-Tarn.
Mirandol-Bourgnounac.
Monestiés.
Puylaurens.
Rabastens.
Réalmont.
Saint-Pierre-de-Trivisy.
Saint-Sulpice.
Salvagnac.
Tarn-et-Garonne
Auvillar.
Beaumont-de-Lomagne.
Bruniquel.
Caylus.
Donzac.
Lafrançaise.
Laguépie.
Lauzerte.
Monclar-de-Quercy.
Montaigu-de-Quercy.
Montech.
Montpezat-de-Quercy.
Saint-Antonin-Noble-Val.
Saint-Nicolas-de-la-Grave.
Valence.
Verdun-sur-Garonne.
Var
Aiguines.
Aups.
Bagnols-en-Forêt.
Bauduen.
Besse-sur-Issole.
Callian.
Carcès.
Correns.
Cotignac.
Fayence.
La Cadière-d'Azur.
La Garde-Freinet.
Le Rayol-Canadel-sur-Mer.
Le Revest-les-Eaux.
Le Val.
Les Adrets-de-l'Esterel.
Les Salles-sur-Verdon.
Mons.
Montauroux.
Montfort-sur-Argens.
Pierrefeu-du-Var.
Plan-d'Aups-Sainte-Baume.
Puget-Ville.
Régusse.
Rians.
Saint-Julien.
Saint-Zacharie.
Salernes.
Seillans.
Signes.
Tourtour.
Tourves.
Trigance.
Varages.
Villecroze.
Vinon-sur-Verdon.
Vaucluse
Ansouis.
Aubignan.
Beaumes-de-Venise.
Bedoin.
Bonnieux.
Cadenet.
Caromb.
Châteauneuf-du-Pape.
Cucuron.
Gigondas.
Gordes.
La Tour-d'Aigues.
Lauris.
Malaucène.
Mazan.
Monieux.
Roussillon.
Sault.
Venasque.
Vendée
Angles.
Apremont.
Avrillé.
Beauvoir-sur-Mer.
Brem-sur-Mer.
Bretignolles-sur-Mer.
Chaillé-les-Marais.
Chavagnes-en-Paillers.
Coëx.
Jard-sur-Mer.
La Barre-de-Monts.
La Chataigneraie.
La Mothe-Achard.
Le Champ-Saint-Père.
Les Essarts.
L'Ile-d'Yeu.
Longeville-sur-Mer.
Maillezais.
Mareuil-sur-Lay-Dissais.
Montaigu.
Moutiers-les-Mauxfaits.
Notre-Dame-de-Monts.
Palluau.
Pouille.
Rocheservière.
Sainte-Hermine.
Saint-Michel-en-l'Herm.
Saint-Vincent-sur-Jard.
Soullans.
Vienne
Angles-sur-l'Anglin.
Availles-Limouzine.
Bonneuil-Matours.
Charroux.
Château-Larcher.
Civray.
Couhé.
Gencay.
Lencloître.
Les Trois-Moutiers.
Ligugé.
L'Isle-Jourdain.
Lusignan.
Lussac-les-Châteaux.
Mirebeau.
Moncontour.
Montamise.
Monts-sur-Guesnes.
Neuville-de-Poitou.
Nouaille-Maupertuis.
Saint-Savin.
Scorbe-Clairvaux.
Vendeuvre-du-Poitou.
Vivonne.
Vouillé.
Vouneuil-sur-Vienne.
Haute-Vienne
Ambazac.
Bessines-sur-Gartempe.
Bujaleuf.
Châlus.
Châteauneuf-la-Forêt.
Châteauponsac.
Cussac.
Magnac-Bourg.
Nexon.
Oradour-sur-Glane.
Oradour-sur-Vayres.
Peyrat-le-Château.
Pierre-Buffière.
Rochechouart.
Saint-Germain-les-Belles.
Saint-Laurent-sur-Gorre.
Saint-Léonard-de-Noblat.
Saint-Pardoux.
Solignac.
Vosges
Charmes.
Corcieux.
Cornimont.
Fraize.
La Bresse.
Saint-Maurice-sur-Moselle.
Saulxures-sur-Moselotte.
Senones.
Vagney.
Yonne
Aillant-sur-Tholon.
Ancy-le-Franc.
Bléneau.
Chablis.
Charny.
Pontigny.
Rogny-les-Sept-Ecluses.
Saint-Fargeau.
Toucy.
Vézelay.
Territoire de Belfort
Giromagny.
Essonne
Méréville.
Milly-la-Forêt.
Val-d'Oise
Mériel.
Roissy-en-France.
Martinique
Basse-Pointe.
Case-Pilote.
Sainte-Anne.
Saint-Pierre.
Guyane
Awala-Yalimapo.
Iracoubo.
Papaichton.
Roura.
Réunion
La Plaine-des-Palmistes.
Saint-Philippe.
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