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Décret n° 2007-19 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'article 199 decies EA du code général des impôts relatif aux réductions d'impôt pour

En bref

Ce décret précise les communes éligibles aux réductions d'impôt pour les investissements locatifs dans le secteur du tourisme, en application de l'article 199 decies EA du code général des impôts. Il liste spécifiquement les communes de moins de 5 000 habitants possédant un office de tourisme.

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LEGIARTI000006334113 FCHJYXXXXXX099AAXXXXXXAA LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/06/33/41/LEGIARTI000006334113.xml Article ANNEXE VIGUEUR 2007-01-06 2999-01-01 AUTONOME Décret n° 2007-19 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'article 199 decies EA du code général des impôts relatif aux réductions d'impôt pour investissements locatifs dans le secteur du tourisme Décret n° 2007-19 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'article 199 decies EA du code général des impôts relatif aux réductions d'impôt pour investissements locatifs dans le secteur du tourisme. Annexes ANNEXE AU DECRET N° 2007-19 DU 5 JANVIER 2007 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 199 DECIES EA DU CODE GENERAL DES IMPÔTS RELATIF AUX REDUCTIONS D'IMPÔTS POUR INVESTISSEMENTS LOCATIFS DANS LE SECTEUR DU TOURISME. (Communes de moins de 5 000 habitants possédant un office de tourisme) Communes Ain Ars-sur-Formans. Champagne-en-Valromey. Châtillon-sur-Chalaronne. Collonges. Culoz. Izernore. Lélex. Lhuis. Montrevel-en-Bresse. Nantua. Poncin. Pont-de-Vaux. Pont-de-Veyle. Saint-Etienne-du-Bois. Saint-Rambert-en-Bugey. Saint-Trivier-de-Courtes. Thoissey. Villars-les-Dombes. Vonnas. Aisne Bellicourt. Blérancourt. Braine. Charly. Coucy-le-Château-Auffrique. Fère-en-Tardenois. La Ferté-Milon. Le Nouvion-en-Thiérache. Liesse-Notre-Dame. Vailly-sur-Aisne. Vervins. Allier Billy. Cérilly. Dompierre-sur-Besbre. Ebreuil. Lapalisse. Le Mayet-de-Montagne. Lurcy-Lévis. Varennes-sur-Allier. Alpes-de-Haute-Provence Castellane. Céreste. Château-Arnoux-Saint-Auban. Esparron-de-Verdon. Forcalquier. Jausiers. La Motte-du-Caire. Moustiers-Sainte-Marie. Oraison. Quinson. Reillanne. Saint-André-les-Alpes. Seyne. Val-d'Allos. Valensole. Hautes-Alpes Abriès. Arvieux. Aspres-sur-Buëch. Ceillac. Châteauroux-les-Alpes. Chorges. Guillestre. Laragne-Montéglin. Les Orres. Molines-en-Queyras. Mont-Dauphin. Orpierre. Puy-Saint-Vincent. Risoul. Rousset. Saint-Bonnet-en-Champsaur. Saint-Etienne-en-Devoluy. Saint-Michel-de-Chaillol. Saint-Véran. Serres. Tallard. Vallouise. Veynes. Alpes-Maritimes Berre-des-Alpes. Beuil. Breil-sur-Roya. Cabris. Coaraze. Eze. La Roquette-sur-Siagne. La Turbie. Le Bar-sur-Loup. Puget-Théniers. Roquebillière. Roubion. Saint-Cézaire-sur-Siagne. Saint-Dalmas-le-Selvage. Saint-Vallier-de-Thiey. Sospel. Tende. Tourrettes-sur-Loup. Valdeblore. Ardèche Albon. Alboussière. Coucouron. Cruas. Joyeuse. Lalevade-d'Ardèche. Lamastre. Largentière. Le Cheylard. Les Ollières-sur-Eyrieux. Les Vans. Meyras. Montpezat-sous-Bauzon. Rosières. Ruoms. Saint-Etienne-de-Lugdarès. Saint-Félicien. Saint-Martin-d'Ardèche. Thueyts. Vallon-Pont-d'Arc. Viviers. Vogue. Ardennes Elan. Fumay. Haybes. Launois-sur-Vence. Mogues. Monthermé. Renwez. Rocroi. Vireux-Molhain. Vouziers. Ariège Auzat. Camon. Castillon-en-Couserans. La Bastide-de-Sérou. Le Pla. Léran. Massat. Mirepoix. Montferrier. Montségur. Sainte-Croix-Volvestre. Saint-Lizier. Saverdun. Seix. Sentein. Tarascon-sur-Ariège. Varilhes. Aube Aix-en-Othe. Bar-sur-Seine. Bayel. Brienne-le-Château. Chaource. Ervy-le-Châtel. Les Riceys. Mussy-sur-Seine. Piney. Aude Belcaire. Caunes-Minervois. Chalabre. Cucugnan. Fleury. La Palme. Montolieu. Aveyron Belcastel. Bozouls. Capdenac-Gare. Conques. Cransac. Entraygues-sur-Truyère. Espalion. La Cavalerie. Laguiole. Laissac. Marcillac-Vallon. Montbazens. Mur-de-Barrez. Najac. Nant. Naucelle. Pont-de-Salars. Requista. Rignac. Rivière-sur-Tarn. Roquefort-sur-Soulzon. Saint-Amans-des-Cots. Saint-Chély-d'Aubrac. Saint-Geniez-d'Olt. Saint-Jean-du-Bruel. Salles-Curan. Sauveterre-de-Rouergue. Severac-le-Château. Villeneuve. Bouches-du-Rhône Barbentane. Charleval. Cuges-les-Pins. Graveson. Jouques-en-Provence. La Roque-d'Anthéron. Mallemort. Maussane-les-Alpilles. Orgon. Rognes. Calvados Arromanches-les-Bains. Cambremer. Colleville-Montgomery. Isigny-sur-Mer. Livarot. Pont-l'Evêque. Saint-Pierre-sur-Dives. Thury-Harcourt. Troarn. Villers-Bocage. Villerville. Cantal Allanche. Marcenat. Massiac. Mauriac. Maurs. Montsalvy. Neuvéglise. Pierrefort. Riom-ès-Montagnes. Saint-Mamet-la-Salvetat. Charente Aigre. Aubeterre-sur-Dronne. Barbezieux. Blanzac-Porcheresse. Chalais. Châteauneuf-sur-Charente. Confolens. Jarnac. La Rochefoucauld. Mansle. Massignac. Montbron. Montignac-Charente. Montmoreau-Saint-Cybard. Rouillac. Ruffec. Segonzac. Villebois-Lavalette. Charente-Maritime Aigrefeuille-d'Aunis. Archiac. Ars-en-Ré. Aulnay. Bourcefranc-le-Chapus. Cozes. Dolus-d'Oléron. Echillais. Etaules. Hiers-Brouage. Ile-d'Aix. La Brée-les-Bains. La Couarde-sur-Mer. La Flotte. La Laigne. Le Bois-Plage-en-Ré. Le Château-d'Oléron. Le Grand-Village-Plage. Les Mathes. Les Portes-en-Ré. Loix. Marans. Marennes. Matha. Meschers-sur-Gironde. Mirambeau. Montendre. Montguyon. Montlieu-la-Garde. Mornac-sur-Seudre. Mortagne-sur-Gironde. Pons. Rivedoux-Plage. Saint-Augustin. Saint-Clément-des-Baleines. Saint-Denis-d'Oléron. Sainte-Marie-de-Ré. Saint-Genis-de-Saintonge. Saint-Savinien. Tonnay-Boutonne. Vaux-sur-Mer. Cher Belleville-sur-Loire. Châteaumeillant. Culan. Dun-sur-Auron. Graçay. La Guerche-sur-l'Aubois. Le Châtelet. Léré. Lignières. Saint-Satur. Vailly-sur-Sauldre. Vesdun. Corrèze Argentat-sur-Dordogne. Arnac-Pompadour. Aubazine. Ayen. Beaulieu-sur-Dordogne. Bort-les-Orgues. Bugeat. Corrèze. Donzenac. Egletons. Gimel-les-Cascades. Larche. Lubersac. Meymac. Meyssac. Monestier-Merlines. Neuvic. Objat. Saint-Privat. Ségur-le-Château. Seilhac. Sornac. Treignac. Uzerche. Corse-du-Sud Cargese. Levie. Sari-Solenzara. Vico. Haute-Corse Aléria. Ghisonaccia. Lucciana. Olmi-Cappela. Rogliano. Saint-Florent. Côte-d'Or Arnay-le-duc. Bligny-sur-Ouche. Gevrey-Chambertin. Laignes. Meursault. Mirebeau-sur-Bèze. Nolay. Pontailler-sur-Saône. Pouilly-en-Auxois. Précy-sous-Thil. Recey-sur-Ource. Saint-Jean-de-Losne. Saint-Seine-l'Abbaye. Saulieu. Seurre. Venarey-les-Laumes. Vitteaux. Côtes-d'Armor Belle-Isle-en-Terre. Châtelaudren. Jugon-les-Lacs. Lancieux. Matignon. Mûr-de-Bretagne. Penvenan. Plestin-les-Grèves. Pleudaniel. Pleumeur-Bodou. Plouha. Plurien. Pontrieux. Quintin. Rostrenen. Saint-Jacut-de-la-Mer. Creuse Ahun. Aubusson. Bénévent-l'Abbaye. Bourganeuf. Boussac. Chambon-sur-Voueize. Champsanglard. Dun-le-Palestel. Faux-la-Montagne. Felletin. Mérinchal. Royère-de-Vassivière. Dordogne Beaumont. Belvès. Beynac-et-Cazenac. Brantome. Domme. Eymet. Hautefort. Jumilhac-le-Grand. Lalinde. Lanouaille. Le Bugue. Le Buisson-de-Cadouin. Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil. Monpazier. Montignac. Mussidan. Neuvic. Piegut-Pluviers. Riberac. Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac. Saint-Cyprien. Salignac-Eyvignes. Sorges. Thiviers. Varaignes. Villefranche-du-Périgord. Doubs Arc-et-Senans. Maiche. Montbenoît. Mouthe. Ornans. Rougemont. Villers-le-Lac. Drôme Albon. Bourdeaux. Buis-les-Baronnies. Etoile-sur-Rhône. Grignan. Hauterives. La Chapelle-en-Vercors. Luc-en-Diois. Lus-la-Croix-Haute. Marsanne. Mirabel-aux-Baronnies. Mirmande. Montbrun-les-Bains. Remuzat. Saillans. Saint-Donat-sur-l'Herbasse. Saint-Jean-en-Royans. Saint-Restitut. Saint-Vallier. Saint-Nazaire-le-Désert. Saou. Séderon. Suze-la-Rousse. Eure Beaumesnil. Beuzeville. Bourneville. Brionne. Cormeilles. Le Neubourg. Montfort-sur-Risle. Nonancourt. Saint-Georges-du-Vièvre. Eure-et-Loir Bonneval. Brou. Cloyes-sur-le-Loir. Illiers-Combray. Finistère Audierne. Bannalec. Beuzec-Cap-Sizun. Briec. Brignogan-Plage. Camaret-sur-Mer. Châteauneuf-du-Faou. Cléder. Clohars-Carnoët. Guissény. Huelgoat. Kerlouan. La Forêt-Fouesnant. Lampaul-Plouarzel. Lannilis. Le Conquet. Le Guilvinec. Locquirec. Locronan. Loctudy. Névez. Plonevez-Porzay. Plouarzel. Plougonvelin. Plouhinec. Plounéour-Trez. Plozévet. Pont-Aven. Pont-Croix. Pouldreuzic. Riec-sur-Bélon. Telgruc-sur-Mer. Gard Allègre-Les Fumades. Anduze. Barjac. Bessèges. Genolhac. Goudargues. Lasalle. Quissac. Remoulins. Roquemaure. Saint-Ambroix. Saint-André-de-Valborgne. Saint-Hippolyte-du-Fort. Saint-Jean-du-Gard. Saint-Laurent-des-Arbres. Saint-Sauveur-Camprieu. Sauve. Sommières. Valleraugue. Vergèze. Vézénobres. Haute-Garonne Aspet. Aurignac. Avignonet-Lauragais. Boulogne-sur-Gesse. Carbonne. Cazères. L'Isle-en-Dodon. Martres-Tolosane. Montréjeau. Rieux. Saint-Martory. Verfeil. Villefranche-de-Lauragais. Villemur-sur-Tarn. Gers Eauze. Gondrin. La Romieu. Lectoure. Marciac. Masseube. Mauvezin. Mirande. Montréal. Nogaro. Riscle. Saint-Clar. Samatan. Vic-Fezensac. Gironde Bazas. Blaye. Bourg. Cadillac. Carcans. Castillon-la-Bataille. Créon. Cussac-Fort-Médoc. Guîtres. La Brède. Le Porge. Le Teich. Lesparre-Médoc. Monségur. Saint-Ciers-sur-Gironde. Sainte-Foy-la-Grande. Sainte-Terre. Saint-Germain-la-Rivière. Saint-Savin. Salles. Targon. Vendays-Montalivet. Villandraut. Hérault Avène. Capestang. Cazouls-lès-Béziers. Cessenon-sur-Orb. Claret. Fraisse-sur-Agout. Ganges. Gignac. La Salvetat-sur-Agout. Le Caylar. Les Matelles. Magalas. Mons. Murviel-lès-Béziers. Nissan-lez-Enserune. Olargues. Paulhan. Portiragnes. Puisserguier. Roquebrun. Roujan. Saint-Chinian. Saint-Martin-de-Londres. Saint-Pons-de-Thomières. Vendres. Vias. Vic-la-Gardiole. Villeneuve-lès-Béziers. Ille-et-Vilaine Bazouges-la-Pérouse. Bécherel. Combourg. Dol-de-Bretagne. La Guerche-de-Bretagne. Saint-Méen-le-Grand. Indre Azay-le-Ferron. Bélâbre. Chabris. Châtillon-sur-Indre. Ecueillé. Eguzon-Chantôme. Gargilesse-Dampierre. La Châtre. Levroux. Mézières-en-Brenne. Palluau-sur-Indre. Reuilly. Saint-Gaultier. Valençay. Vatan. Indre-et-Loire Azay-le-Rideau. Bléré. Bourgueil. Chenonceaux. L'Ile-Bouchard. Langeais. Le Grand-Pressigny. Ligueil. Luynes. Montbazon. Montrésor. Richelieu. Villandry. Vouvray. Isère Allemond. Auris. Autrans. Beaurepaire. Chamrousse. Château-Bernard. Clelles. Corrençon-en-Vercors. Crémieu. Gresse-en-Vercors. La Côte-Saint-André. La Motte-d'Aveillans. Le Pont-de-Beauvoisin. Les Abrets. Les Avenières. Méaudre. Mens. Montalieu-Vercieu. Morestel. Oz. Pont-en-Royans. Roybon. Saint-Antoine-l'Abbaye. Saint-Christophe-en-Oisans. Saint-Hilaire. Saint-Honoré. Saint-Pierre-d'Entremont. Valbonnais. Vaujany. Villard-Reculas. Vinay. Jura Arbois. Clairvaux-les-Lacs. Moirans-en-Montagne. Poligny. Saint-Amour. Voiteur. Landes Amou. Castets. Gabarret. Geaune. Grenade-sur-l'Adour. Hagetmau. La Bastide-d'Armagnac. Labenne. Léon. Lit-et-Mixe. Messanges. Mézos. Moliets-et-Maa. Montfort-en-Chalosse. Morcenx. Mugron. Ondres. Parentis-en-Born. Peyrehorade. Saint-Julien-en-Born. Saint-Justin. Saint-Sever. Sanguinet. Vielle-Saint-Girons. Villeneuve-de-Marsan. Loir-et-Cher Chaumont-sur-Loire. Chémery. Cheverny. Les Montils. Mennetou-sur-Cher. Montoire-sur-le-Loir. Montrichard. Saint-Aignan. Saint-Dye-sur-Loire. Saint-Laurent-Nouan. Selles-sur-Cher. Loire Boën. Bourg-Argental. Chalmazel. Charlieu. Chazelles-sur-Lyon. Panissières. Pélussin. Saint-Bonnet-le-Château. Saint-Genest-Malifaux. Saint-Symphorien-de-Lay. Haute-Loire Bas-en-Basset. Beauzac. Craponne-sur-Arzon. La Chaise-Dieu. Le Monastier-sur-Gazeille. Saint-Didier-en-Velay. Saint-Julien-Chapteuil. Saint-Pal-en-Chalençon. Saint-Paulien. Vorey. Loire-Atlantique Bourgneuf-en-Retz. Derval. Guémené-Penfao. La Bernerie-en-Retz. La Chapelle-Basse-Mer. La Chapelle-des-Marais. La Plaine-sur-Mer. La Turballe. Le Croisic. Le Loroux-Bottereau. Legé. Les Moutiers-en-Retz. Mesquer. Nozay. Oudon. Paimboeuf. Préfailles. Saint-André-des-Eaux. Saint-Gildas-des-Bois. Saint-Lyphard. Saint-Michel-Chef-Chef. Saint-Molf. Loiret Beaulieu-sur-Loire. Bellegarde. Bonny-sur-Loire. Châtillon-Coligny. Châtillon-sur-Loire. Cléry-Saint-André. Courtenay. Ferrières. Jargeau. Lorris. Nibelle. Nogent-sur-Vernisson. Saint-Benoît-sur-Loire. Lot Assier. Bagnac-sur-Célé. Bretenoux. Capdenac. Carennac. Castelnau-Montratier. Catus. Cazals. Duravel. Gramat. Labastide-Murat. Lacapelle-Marival. Lalbenque. Latronquière. Limogne-en-Quercy. Luzech. Martel. Mauroux. Montcuq. Padirac. Payrac. Prayssac. Puy-l'Evêque. Saint-Cirq-Lapopie. Salviac. Sauzet. Sousceyrac. Lot-et-Garonne Astaffort. Beauville. Cancon. Casseneuil. Casteljaloux. Castillonnes. Clairac. Granges-sur-Lot. Laroque-Timbaut. Layrac. Mézin. Miramont-de-Guyenne. Monflanquin. Penne-d'Agenais. Pujols. Sérignac-sur-Garonne. Villeréal. Lozère Aumont-Aubrac. Chanac. Fournels. Ispagnac. La Canourgue. Le Collet-de-Dèze. Le Malzieu-Ville. Le Massegros. Le Pont-de-Montvert. Le Rozier. Nasbinals. Saint-Alban-sur-Limagnole. Saint-Chély-d'Apcher. Saint-Germain-du-Teil. Villefort. Maine-et-Loire Baugé. Beaulieu-sur-Layon. Brissac-Quincé. Châteauneuf-sur-Sarthe. Gennes. Le Fuilet. Le Lion-d'Angers. Les Rosiers-sur-Loire. Montjean-sur-Loire. Saint-Florent-le-Vieil. Saint-Mathurin-sur-Loire. Manche Agon-Coutainville. Barfleur. Beaumont-Hague. Bréhal. Bricquebec. Carolles. Cerisy-la-Salle. Ducey. Fermanville. Gouville-sur-Mer. Hauteville-sur-Mer. Jullouville. La Haye-du-Puits. Les Pieux. Montebourg. Pirou. Pontorson. Portbail. Quettehou. Sainte-Mère-Eglise. Saint-Hilaire-du-Harcouët. Saint-James. Saint-Pair-sur-Mer. Saint-Pierre-Eglise. Saint-Sauveur-Lendelin. Saint-Sauveur-le-Vicomte. Sourdeval. Torigni-sur-Vire. Villedieu-les-Poêles. Marne Châtillon-sur-Marne. Dormans. Giffaumont-Champaubert. Hautvillers. Sainte-Menehould. Haute-Marne Arc-en-Barrois. Clefmont. Fayl-la-Forêt. Joinville. Montier-en-Der. Mayenne Ambrières-les-Vallées. Bais. Gorron. Lassay-les-Châteaux. Meslay-du-Maine. Pontmain. Pré-en-Pail. Sainte-Suzanne. Saint-Pierre-des-Nids. Saulges. Villaines-la-Juhel. Meurthe-et-Moselle Baccarat. Briey. Saxon-Sion. Meuse Clermont-en-Argonne. Damvillers. Dieue-sur-Meuse. Doulcon. Etain. Revigny-sur-Ornain. Stenay. Vaucouleurs. Morbihan Damgan. Erdeven. Josselin. La Gacilly. Le Faouët. Locmariaquer. Malestroit. Muzillac. Pénestin. Plouay. Plouharnel. Rochefort-en-Terre. Sainte-Anne-d'Auray. Tréhorenteuc. Moselle Abreschviller. Baerenthal. Dabo. Dieuze. Fénétrange. Gondrexange. Gorze. Phalsbourg. Philippsbourg. Rhodes. Rodemack. Sierck-les-Bains. Vic-sur-Seille. Walscheid. Nièvre Brinon-sur-Beuvron. Château-Chinon (ville). Clamecy. Corbigny. Donzy. Lormes. Montsauche. Ouroux-en-Morvan. Pouilly-sur-Loire. Prémery. Saint-Brisson. Saint-Pierre-le-Moûtier. Nord Arleux. Aubers. Aubigny-au-Bac. Bavay. Bergues. Bray-Dunes. Cassel. Cousolre. Cysoing. Esquelbecq. Hondschoote. Le Quesnoy. Leffrinckoucke. Marchiennes. Sars-Poteries. Solre-le-Château. Steenwerck. Watten. Wormhout. Oise Marseille-en-Beauvaisis. Pierrefonds. Saint-Germer-de-Fly. Saint-Leu-d'Esserent. Verneuil-en-Halatte. Orne Athis-de-l'Orne. Bellême. Courtomer. Domfront. Ecouché. Gacé. Le Mêle-sur-Sarthe. Longny-au-Perche. Mortagne-au-Perche. Putanges-Pont-Ecrepin. Rémalard. Sées. Pas-de-Calais Ardres. Azincourt. Bapaume. Camiers. Equihen-Plage. Fauquembergues. Frévent. Fruges. Hesdin. Hucqueliers. Lumbres. Merlimont. Montreuil. Pas-en-Artois. Rang-du-Fliers. Samer. Thérouanne. Wissant. Puy-de-Dôme Arlanc. Aydat. Billom. Bourg-Lastic. Courpière. Cunlhat. La Roche-Blanche. La Tour-d'Auvergne. Les Ancizes-Comps. Menat. Olliergues. Orcines. Orcival. Pontaumur. Pontgibaud. Saint-Gervais-d'Auvergne. Volvic. Pyrénées-Atlantiques Arette. Arudy. Arzacq. Ascain. Bedous. Bidache. Garlède-Mondebat. La Bastide-Clairence. Lembeye. Mauléon. Morlaas. Navarrenx. Nay. Saint-Etienne-de-Baigorry. Saint-Jean-Pied-de-Port. Saint-Palais. Saint-Pée-sur-Nivelle. Sare. Sauveterre-de-Béarn. Urt. Ustaritz. Hautes-Pyrénées Aragnouet. Arreau. Arrens-Marsous. Bordères-Louron. Campan. Gèdre. La Barthe-de-Neste. Maubourguet. Pierrefitte-Nestalas. Saint-Laurent-de-Neste. Ségus. Tournay. Trie-sur-Baïse. Vielle-Aure. Pyrénées-Orientales Alénya. Arles-sur-Tech. Bolquère. Formiguères. Ille-sur-Têt. Laroque-des-Albères. Matemale. Mosset. Prats-de-Mollo-la-Preste. Saillagouse. Sainte-Marie. Saint-Genis-des-Fontaines. Saint-Paul-de-Fenouillet. Sorède. Torreilles. Villefranche-de-Conflent. Bas-Rhin Benfeld. Betschdorf. Châtenois. Grendelbruch. Hunspach. Ingwiller. Kintzheim. La Petite-Pierre. 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