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LEGIARTI000022820166
LEGI
article/LEGI/ARTI/00/00/22/82/01/LEGIARTI000022820166.xml
Article
Annexe unique tableau B (suite)
ABROGE
2010-07-09
2019-07-01
AUTONOME
Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs
Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs
Annexe
Equipements complémentaires (par tranche de 100 emplacements)
88
Salle de bain bébé avec baignoire et table langer
1
1
1
1
1
X ou O
2
O
O
O
O
X
89
Machine à laver le linge
1
1
1
1
1
X ou O
2
O
O
O
X
X
90
Machine à sécher le linge
1
1
1
1
1
O
1
O
O
O
O
O
91
Fer avec table à repasser
1
1
1
1
1
O
3
O
O
O
O
O
92
Machine à laver la vaisselle
1
1
1
1
1
O
3
O
O
O
O
O
Niveau d'équipements sanitaires requis pour les emplacements "caravanes et camping-cars"(si le PRL ne propose pas ce type d'emplacement, l'ensemble des critères présentés ci-après sont non applicables)
Lavabos avec eau chaude (par tranche de 100 emplacements)
93
Lavabos avec glaces et tablettes en cabines
9
9
9
9
9
100 % des lavabos requis peuvent être installés dans une cabine de douche.
Pour la catégorie 1*, les lavabos peuvent-être remplacés par un appareil collectif (plusieurs robinets et 1 vasque commune).
X
1
X
X
X
X
X
94
Espace lavabos chauffé
X ou O
2
O
O
O
O
X
Au moins un bloc de douche doit être chauffé pour que le critère soit validé.
Pour les PRI, dont la période d'ouverture n'excède pas 3 mois consécutifs en période estivale, alors le critère est réputé acquis.
Douches avec eau chaude (par tranche de 100 emplacements)
95
Douches en cabines individuelles
9
9
9
/
/
Sauf positionnement de l'établissement avéré justifiant le non cloisonnement des cabines. Les points sont alors réputés acquis.
X ou NA
2
X
X
X
NA
NA
96
Douches en cabines individuelles avec séparation d'un coin déshabillage
X ou 0
3
O
O
O
X
X
Sauf positionnement de l'établissement avéré justifiant le non cloisonnement des cabines. Les points sont alors réputés acquis. Pour les catégories 1, 2 et 3*, si ce critère est validé, alors le critère précédent est réputé acquis.
97
Espace douches chauffé
X ou O
2
O
O
O
O
X
Au moins un bloc de douche doit être chauffé pour que le critère soit validé.
Pour les PRL dont la période d'ouverture n'excède pas 3 mois consécutifs en période estivale, alors le critère est réputé acquis.
Toilettes (par tranche de 100 emplacements)
98
Toilettes à chasse d'eau ou toilettes sèches
9
9
9
9
9
X
2
X
X
X
X
X
99
Urinoirs à effet d'eau
9
9
9
9
9
Deux urinoirs peuvent être remplacés par un WC.
X
1
X
X
X
X
X
100
Vidoirs de WC chimique
X
X
X
X
1
1
1
1
101
WC pour enfants
1
1
1
1
1
Ces équipements sanitaires viennent en déduction du nombre général d'équipements sanitaires demandés pour les critères 98 et 99.
X ou 0
1
O
O
O
X
X
102
Espace toilettes chauffé
X ou O
2
O
O
O
O
X
Au moins un bloc toilettes doit être chauffé pour que le critère soit validé.
Pour les PRL, dont la période d'ouverture n'excède pas 3 mois consécutifs en période estivale, alors le critère est réputé acquis.
Bacs à laver avec eau chaude (par tranche de 100 emplacements)
103
Bacs à laver la vaisselle
2
2
2
2
2
Une machine à laver la vaisselle remplace deux bacs à laver la vaisselle.
X ou O
1
O
O
O
X
X
104
Bacs à laver le linge
1
1
1
1
1
Une machine à laver le linge remplace deux bacs à laver le linge.
X ou O
1
O
O
O
X
X
Vidoirs (par tranche de 100 emplacements)
105
Présence de vidoir pour eaux ménagères
1
1
1
I
I
X ou O
1
O
O
O
X
X
Equipements électrique (par tranche de 100 emplacements)
106
Prises de courant
9
9
9
9
9
Les prises de courant doivent se situer à côté des lavabos et glace.
Minimum 10 ampères.
X ou O
1
O
X
X
X
X
Equipements complémentaires (par tranche de 100 emplacements)
107
Salle de bain bébé avec baignoire et table à langer
1
1
1
1
1
X ou O
2
O
O
O
X
X
108
Machine à laver le linge
1
1
1
1
1
X ou O
2
O
O
O
X
X
109
Machine à sécher le linge
1
1
1
1
1
O
1
O
O
O
O
O
110
Fer avec table à repasser
2
2
2
2
2
X ou O
3
O
O
O
X
X
111
Machine à laver la vaisselle
1
1
1
1
1
X ou O
2
O
O
O
O
X
1.4. Equipements sanitaires individuels
Niveau d'équipements sanitaires requis pour les emplacements "HLL et résidences mobiles de loisirs" destinés à la location uniquement
(si le PRL ne propose pas ce type d'emplacement, l'ensemble des critères présentés ci-après sont non applicables)
112
Equipement en douche et lavabo avec eau chaude dédié à l'hébergement
X
3
X
X
X
X
X
113
Equipement WC dédié à l'hébergement
X
3
X
X
X
X
X
1.5. Aire de stationnement pour autocaravanes
Niveau d'équipements requis pour l'aire de stationnement pour autocaravanes (aire dédiée aux camping-cars placée sous a responsabilité du PRL jouxtant l'établissement ou à proximité immédiate)
(si le PRL ne propose pas d'espace accueil pour camping-cars, l'ensemble des critères présentés ci-après sont non applicables)
114
Aire de stationnement pour autocaravanes équipée d'une aire de service raccordée en eau, électricité et au réseau public ou à un système d'épuration; ou emplacements raccordés en eau, électricité et au réseau public ou à un système d'épuration
X
2
X
X
X
X
X
Si le PRL ne propose pas d'espace accueil camping-cars, le critère est non applicable.
115
Superficie minimum d'un emplacement de 35 mètres carrés
X
2
X
X
X
X
X
Si le PRL ne propose pas d'espace accueil camping-cars, le critère est non applicable.
116
Délimitation des emplacements par haies végétales
O
4
O
O
O
O
O
Si le PRI, ne propose pas 0 d'espace accueil camping-cars, le critère est non applicable.
117
Chaque emplacement comporte pour moitié un espace stabilisé et pour l'autre moitié un espace gazonné.
O
4
O
O
O
O
O
Si le PRL ne propose pas d'espace accueil camping-cars, le critère est non applicable.
1.6. Etat et propreté des installations et des équipements
118
Les sanitaires et espaces douches sont propres et en bon état
X
5
X
X
X
X
X
Il s'agit des bâtiments relatifs aux équipements sanitaires.
119
Présence d'équipements sanitaires fixes en matériaux de qualité nettoyés et entretenus en permanence
X
5
X
X
X
X
X
Il s'agit des équipements sanitaires.
120
L'enseigne et la signalétique intérieure sont propres et en bon état
X
5
X
X
X
X
X
121
Le bureau d'accueil est propre et en bon état
X
5
X
X
X
X
X
122
Les dessertes intérieures sont propres et en bon état
X
5
X
X
X
X
X
123
L'ensemble des autres espaces mis à disposition du client sont propres et en bon état
X
5
X
X
X
X
X
Chapitre 2 : Services au client
2.1 Qualité et fiabilité de l'information client
124
Mise à disposition de la présente grille de classement ou de son résumé sur demande
X
1
X
X
X
X
X
125
Existence et utilisation d'un support commercial au choix
X
2
X
X
X
X
X
126
Support d'information commerciale dans une langue étrangère
X ou O ou NA
1
O
O
X
NA
NA
Quand il est obligatoire, ce critère devient optionnel pour les PRL ne disposant d'aucun hébergement locatif ou ne recevant pas de clientèle de passage.
127
Support d'information commerciale dans une langues étrangères dont l'anglais
X ou O ou NA
2
O
O
O
X
NA
Quand il est obligatoire, ce critère devient optionnel pour les PRL ne disposant d'aucun hébergement locatif ou ne recevant pas de clientèle de passage. Si ce critère est validé, alors le critère précédent est réputé acquis.
128
Support d'information commerciale dans trois langues étrangères dont l'anglais
X ou 0
2
O
O
O
O
X
Quand il est obligatoire ce critère devient optionnel pour les PRL ne disposant d'aucun hébergement locatif ou ne recevant pas de clientèle de passage. Si ce critère est validé, alors le critère précédent est réputé acquis.
129
Les informations diffusées sont actualisées et correspondent aux prestations de l'établissement
X
5
X
X
X
X
X
130
Existence d'un site internet
X ou O
2
O
O
O
X
X
2.2. Traitement de la réservation
131
Réponse dans un délai de 5 sonneries pendant les heures d'ouverture de l'accueil.
X
1
X
X
X
X
X
132
Existence d'un répondeur qui donne la possibilité de laisser un message ou d'entendre un message qui présente la période et les heures d'ouverture de la réception et les autres informations utiles
X ou O
1
O
O
X
X
X
Le critère est réputé acquis si la réservation est X possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 auprès du personnel d'accueil.
133
La réservation est possible pendant les heures d'ouverture de la réception
X
2
X
X
X
X
X
134
La réservation est possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 qu'elle soit numérique ou orale
X ou O
3
O
O
O
O
X
Quand il est obligatoire, ce critère devient optionnel pour les PRL ne disposant d'aucun hébergement locatif ou ne recevant pas de clientèle de passage. Si ce critère est validé, alors le précédent est réputé acquis.
135
Les informations sur les horaires et périodes d'ouverture du PRL sont précisées sur les supports d'information commerciale, et sont affichées à l'entrée
X
3
X
X
X
X
X
2.3. Réception et accueil
136
Possibilité d'accueil 24 heures sur 24 physique ou automatisé
O
5
O
O
O
O
O
Compétences et services en réception
137
Une information sur l'offre touristique locale est accessible et disponible pour le client
X ou O
2
X
X
X
X
X
Pour les catégories 1 et 2*, s'il n'y a pas de bureau d'accueil, alors ce critère devient optionnel.
138
Possibilité de paiement par carte de crédit
X ou O
2
O
O
O
X
X
139
Mise à disposition d'adaptateur(s) électrique(s) à la réception
X ou O
3
O
O
X
X
X
Quand il est obligatoire, ce critère devient optionnel pour les PRL ne disposant d'aucun hébergement locatif ou ne recevant pas de clientèle de passage
140
Mise à disposition d'un questionnaire de satisfaction pour les clients
X ou O
3
O
O
O
O
X
141
Existence d'un système de collecte et de traitement des réclamations reçues dans l'établissement
X
1
X
X
X
X
X
142
Les supports d'information relatifs à l'établissement sont traduits en au moins une langue étrangère - anglais au minimum - (hors signalétique)
X ou O
2
O
O
O
O
X
Quand il est obligatoire, ce critère devient optionnel pour les PRL ne disposant d'aucun hébergement locatif ou ne recevant pas de clientèle de passage
143
Personnel de l'équipe d'accueil pratiquant une langue officielle européenne en plus du français, présent pendant les horaires d'ouverture de la réception
O ou NA
2
O
O
NA
NA
NA
144
Personnel de l'équipe d'accueil pratiquant deux langues étrangères dont l'anglais, présent pendant les horaires d'ouverture de la réception
X ou O
O
O
X
X
Quand il est obligatoire, ce critère devient optionnel pour les PRL ne disposant d'aucun hébergement locatif ou ne recevant pas de clientèle de passage. Si ce critère est validé, alors le critère précédent est réputé acquis.
145
Personnel de l'équipe d'accueil pratiquant trois langues étrangères dont l'anglais, présent pendant les horaires d'ouverture de la réception
O
3
O
O
O
O
X
Quand il est obligatoire, ce critère devient optionnel pour les PRL ne disposant d'aucun hébergement locatif ou ne recevant pas de clientèle de passage. Si ce critère est validé, alors le critère précédent est réputé acquis.
146
Si le personnel parle une ou plusieurs langues étrangères, le client doit pouvoir identifier rapidement les langues parlées au moyen d'un panneau d'information ou un badge (pour le personnel en contact avec le client)
X
3
X
X
X
X
X
Quand il est obligatoire, ce critère devient optionnel pour les PRL ne disposant d'aucun hébergement locatif ou ne recevant pas de clientèle de passage
Chapitre 3 : accessibilité et développement durable
3.1. accessibilité aux personnes handicapées et/ou a mobilité réduite
147
En cas d'accessibilité difficile de la totalité des emplacements du fait notamment de la topographie du terrain nombre minimum d'emplacements accessibles : un par tranche ou fraction de 50
X
2
X
X
X
X
X
Nombre d'équipements sanitaires adaptés (en fonction du nombre d'emplacements).
Critères obligatoires et applicables pour toute création, extension ou nouveaux aménagements du PRL survenus après la date d'entrée en vigueur du décret n° 78-109 du 1er février 1978 relatif aux équipements et services du terrain (normes techniques).
Critères optionnels pour toute création, extension ou nouveaux aménagements du PRL survenus avant la date d'entrée en vigueur du décret n° 78-109 du 1er février 1978 relatif aux équipements et services du terrain (normes techniques).
Ces équipements sanitaires viennent en déduction du nombre général d'équipements sanitaires prévu au chapitre 1.3 du présent tableau de classement.
Les emplacements, au-delà de 500, peuvent n'être desservis que par un nombre d'équipements inférieurs d'un tiers de ce qui est prescrit.
Lorsque les normes n'imposent qu'un seul ensemble d'appareils, ceux-ci peuvent être regroupés en cabine
148
Un WC par tranche ou fraction de
200
200
180
160
160
X
2
X
X
X
X
X
149
Un lavabo avec eau chaude par tranche ou fraction de
200
200
180
160
160
X
2
X
X
X
X
X
150
Un douche avec eau chaude et séparation
d'un coin déshabillage, par fraction ou tranche de
450
300
270
240
240
X
2
X
X
X
X
X
151
Un bac à laver avec eau froide
X ou NA
2
X
X
X
NA
NA
152
Un bac à laver avec eau chaude
X ou O
2
O
O
O
X
X
Si ce critère est validé, alors le précédent est réputé acquis.
Information, sensibilisation
153
Informations concernant l'accessibilité sur les supports d'information (guide, web ...)
X
1
X
X
X
X
X
154
Sensibilisation du personnel à l'accueil des clients en situation de handicap
X
1
X
X
X
X
X
155
Formation du personnel à l'accueil des clients en situation de handicap
O
3
O
O
O
O
O
Autres services
156
Mise à disposition d'une boucle magnétique portative
O
2
O
O
O
O
O
157
Mise à disposition d'un fauteuil roulant
O
2
O
O
O
O
O
158
Mise à disposition d'un fauteuil roulant adapté à son environnement (spécial plage, montagne ...) ou tout équipement adapté (piscine ...)
O
3
O
O
O
O
O
159
Cartes clés avec repères tactiles
O
2
O
O
O
O
0
Si le camping ne dispose pas d'hébergements locatifs, alors le critère est réputé non applicable.
160
Mise à disposition de télécommande de télévision à grosses touches et de couleurs contrastées
O
2
O
O
O
O
O
Si le camping ne dispose pas d'hébergements locatifs, alors le critère est réputé non applicable.
161
Mise à disposition d'un téléphone à grosses touches
O
2
O
O
O
O
O
Si le camping ne dispose pas d'hébergements locatifs, alors le critère est réputé non applicable.
3.2. Environnement et développement durable
Information, sensibilisation
162
Sensibilisation des collaborateurs à la gestion économe de l'énergie
X
2
X
X
X
X
X
163
Sensibilisation des collaborateurs à la gestion économe de l'eau
X
2
X
X
X
X
X
164
Sensibilisation des collaborateurs à la gestion économe des déchets
X
2
X
X
X
X
X
16"
Information des clients sur les actions de l'établissement en matière de développement durable
O
4
O
O
O
O
O
166
Information des clients sur les actions qu'ils peuvent réaliser lors de leur séjour en matière de respect de l'environnement
O
4
O
O
O
O
O
167
Formation du personnel à la gestion économe de l'énergie, de l'eau, des déchets
O
4
O
O
O
O
O
168
Mise en oeuvre d'au moins une mesure de réduction de consommation d'énergie
O
5
O
O
O
O
O
Attribution de 1 point par mesure mise en œuvre, plafonné à 5 points
169
Mise en œuvre d'au moins une mesure de gestion des déchets
O
5
O
O
O
O
O
Attribution de 1 point par mesure mise en oeuvre, plafonné à 5 points
170
Mise en œuvre d'au moins une mesure de réduction de consommation d'eau
O
5
O
O
O
O
O
Attribution de 1 point par mesure mise en œuvre, plafonné à 5 points
171
Utilisation de produits d'entretien et consommables respectueux de l'environnement
O
4
O
O
O
O
O
172
Utilisation régulière d'au moins deux produits issus de la production régionale ou du commerce équitable ou de l'agriculture biologique
O
5
O
O
O
O
O
L'utilisation régulière de ces produits, signifie une vente ou revente directe à la clientèle avec ou sans transformation du produit.
CHAMP
CARACTÉRISTIQUES DU CHAMP
Nom de l'établissement
[format de saisie prédéfini : lettres majuscules sans tiret et sans accent]
Raison sociale de l'établissement
[format de saisie prédéfini : lettres majuscules sans tiret et sans accent]
Civilité du responsable d'exploitation
[format de saisie prédéfini : Madame/Mademoiselle/Monsieur]
Nom du responsable d'exploitation
[format de saisie prédéfini : lettres majuscules sans tiret et sans accent]
Adresse 1 de l'établissement
[format : champ libre]
Adresse 2 de l'établissement
[format : champ libre]
Code postal de l'établissement
[format prédéfini : numérique uniquement]
Commune de l'établissement
[format de saisie prédéfini : lettres majuscules sans tiret et sans accent]
Numéro SIRET
[format de saisie prédéfini : numérique - 14 cases]
Téléphone de l'établissement
[format de saisie prédéfini : numérique uniquement XX XX XX XX XX]
Fax de l'établissement
[format de saisie prédéfini : numérique uniquement XX XX XX XX XX]
Courriel de l'établissement
[format de saisie prédéfini : lettres minuscules]
Site internet de l'établissement ou du réseau
[format de saisie prédéfini : lettres minuscules]
Classement actuel
[format de saisie prédéfini : 1 étoile, 2 étoiles, 3 étoiles, 4 étoiles]
Classement sollicité
[format de saisie prédéfini : 1 étoile, 2 étoiles, 3 étoiles, 4 étoiles, 5 étoiles]
Date de la visite d'inspection
[format de saisie prédéfini : JJ/MM/AAAA]
Date d'émission du document
[format de saisie prédéfini : JJ/MM/AAAA]
CHAMP
CARACTÉRISTIQUES DU CHAMP
Nom de l'organisme évaluateur accrédité
[format de saisie prédéfini : lettres majuscules sans tiret et sans accent]
SIRET de l'organisme évaluateur accrédité
[format de saisie prédéfini : numérique - 14 cases]
Adresse 1 de l'organisme évaluateur accrédité
[format : champ libre]
Adresse 2 de l'organisme évaluateur accrédité
[format : champ libre]
Code postal de l'organisme évaluateur accrédité
[format prédéfini : numérique uniquement]
Commune de l'organisme évaluateur accrédité
[format de saisie prédéfini : lettres majuscules sans tiret et sans accent]
Téléphone de l'organisme évaluateur accrédité
[format de saisie prédéfini : numérique uniquement XX XX XX XX XX]
Fax de l'organisme évaluateur accrédité
[format de saisie prédéfini : numérique uniquement XX XX XX XX XX]
Courriel de l'organisme évaluateur accrédité
[format de saisie prédéfini : lettres minuscules]
Site internet de l'organisme évaluateur accrédité
[format de saisie prédéfini : lettres minuscules]
Civilité de l'inspecteur
[format de saisie prédéfini : Madame/Mademoiselle/Monsieur]
Nom de l'inspecteur
[format de saisie prédéfini : lettres majuscules sans tiret et sans accent]
CHAMP
CARACTÉRISTIQUES DU CHAMP
Nombre d'emplacements total
[format de saisie prédéfini : numérique uniquement XXXX]
Nombre d'emplacements à contrôler
[format de saisie prédéfini : numérique uniquement XX]
Nombre d'emplacements contrôlés
[format de saisie prédéfini : numérique uniquement XX]
Informations et justifications sur le différentiel d'emplacements contrôlés avec l'échantillonnage initial
[format de saisie prédéfini : champ texte libre]
Autres informations et justifications sur ce qui n'a pas été réalisé par rapport au travail initialement prévu
[format de saisie prédéfini : champ texte libre]
Tout ou partie du travail d'inspection a-t-il été sous-traité ?
[format de saisie prédéfini : Oui/Non]
Si oui, préciser les motifs :
[format de saisie prédéfini : champ texte libre]
Si oui, nom du sous-traitant :
[format de saisie prédéfini : champ texte libre]
Si oui, s'agit-il d'une sous-traitance interne :
[format de saisie prédéfini : partielle/totale]
Si oui, s'agit-il d'une sous-traitance externe :
[format de saisie prédéfini : partielle/totale]
N° DU CRITÈRE
INTITULÉ du critère
CATÉGORIE de classement
STATUTdu critère pour la catégorie
NOMBREde points affectés
VALIDATION du critère
NOMBREde points obtenus
NOTE moyenne état/propreté (quand existant)
SURFACES relevées
COMMENTAIRES
Cf. texte de l'annexe X
Cf. texte de l'annexe X
1*, 2*, 3*, 4* ou 5*
Obligatoire
Optionnel
Non Applicable
1 à 5
Oui/Non/NA
(1)
Champ libre
(2)
(1) NA : non applicable.
(2) Le champ commentaire peut faire référence à un document tiers (justification de validation du critère, justification détaillée d'une non-conformité, photo, justification d'exemption...)
Les résultats
Points obligatoires
a) Nombre total de points obligatoires à respecter pour la catégorie demandée (tenant compte des cas particuliers et des critères applicables)
[format de saisie prédéfini : numérique uniquement]
b) Nombre minimal de points obligatoires à respecter, 95 % de (a)
[format de saisie prédéfini : numérique uniquement]
c) Nombre de points obligatoires atteints
[format de saisie prédéfini : numérique uniquement]
Respect du seuil de nombre de points obligatoires à atteindre :
[format de saisie prédéfini : oui/non]
d) Nombre de points obligatoires à compenser - dans la limite de 5 % du total des points obligatoires à respecter (coefficient 3), soit (a) - (c) *3 :
[format de saisie prédéfini : numérique uniquement]
Points à la carte
e) Nombre total de points à la carte disponibles pour la catégorie demandée
[format de saisie prédéfini : numérique uniquement]
f) Nombre de points à la carte à respecter, soit 5 %, 10 %, 20 %, 30 %, 40 % respectivement pour les catégories 1*, 2*, 3*, 4*, 5* de (e)
[format de saisie prédéfini : numérique uniquement]
g) Nombre de points à la carte à atteindre : (d) + (f)
[format de saisie prédéfini : numérique uniquement]
h) Nombre de points à la carte atteints
[format de saisie prédéfini : numérique uniquement]
Respect du seuil de nombre de points à la carte à atteindre :
[format de saisie prédéfini : oui/non]
Arrêté du 10 avril 2019 - art. 10
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.