Arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014 Arrêté du 15 avril 2014 portant réparti

LEGIARTI000029679317 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/29/67/93/LEGIARTI000029679317.xml Article Annexe I (suite) VIGUEUR 2014-11-02 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014 Arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014 Annexes MAQUEREAUScomber scombrus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) III a, IV ; eaux UE des zones II a, III b, III c, III d VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 1 250 398 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 909 2 702 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 134 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1 710 13 477 8 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 216 39 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 77 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 0 2 358 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 7 10 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 2 770 138 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 839 70 Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime du Nord-Pas-de-Calais 0 14 0 Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute Normandie 0 73 0 Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Nomandie 0 21 0 Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne 0 56 0 Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime du Pays de la Loire 0 4 0 Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Poitou-Charentes 0 10 0 Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Aquitaine 0 0 0 Total 2 619 24 008 663 MERLANMerlangius merlangus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) IV, eaux UE de la zone II a VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV VII a VII b à k VIII Navires non adhérant à une organisation de producteurs 7 3 0 231 83 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 9 0 174 133 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 1 541 0 0 3 354 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 6 0 0 996 27 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 665 0 0 2 149 51 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 1 0 236 128 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 0 0 198 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 0 0 0 1 215 14 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 1 144 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 22 3 5 597 875 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 143 651 Total 2 219 35 3 14 096 2 305 MERLAN BLEUMicromesistius poutassou (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV Navires non adhérant à une organisation de producteurs 76 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 269 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 19 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 132 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 23 250 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 360 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 32 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 58 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 10 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 96 Total 24 302 MERLU (1/2)Merluccius merluccius (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II a, IV VI, VII, eaux UE et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 Navires non adhérant à une organisation de producteurs 48 847 102 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 2 819 73 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 4 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 339 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 774 3 991 36 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 3 216 334 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 120 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 0 15 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 32 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 79 9 918 448 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 309 0 Total 901 21 610 993 MERLU (2/2)Merluccius merluccius (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) VIII a, b, d, e Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 2 733 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 319 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1 709 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 2 168 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 1 071 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 52 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 275 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 10 579 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 3 063 Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute Normandie 6 Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Nomandie 6 Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne 172 Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Aquitaine 204 Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime du Pays de la Loire 70 Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Poitou-Charente 18 Total 22 446 MOSTELLE DE FONDPhycis spp.(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII Navires non adhérant à une organisation de producteurs 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 38 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 10 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 37 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 25 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 6 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 492 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 3 Total 613 PLIEPleuronectes platessa (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) IV, eaux UE de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat VII d, e VII f, g VII h, j, k VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1. Navires non adhérant à une organisation de producteurs 3 237 2 3 8 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 2 4 1 20 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 748 626 1 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 106 14 6 11 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 293 1 101 1 1 11 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 1 5 29 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 0 0 15 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 28 745 5 0 16 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 3 0 0 0 21 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 157 166 89 34 117 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 3 6 0 65 Total 1 232 2 986 123 50 313 RAIESRajidae (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II a et IV (1) Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k (2) Eaux UE de la zone VII d (3) Eaux UE des zones VIII et IX (4) Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 112 39 42 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 101 0 42 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 19 33 52 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 481 0 7 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 14 205 240 6 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 94 0 86 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 -1 152 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 0 388 295 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 77 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 2 456 2 1 019 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 51 0 67 Total 33 3 921 627 1 498 (1) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/2AC4-C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C) sont déclarées séparément.(2) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/67AKXD), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/67AKXD) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/67AKXD) sont déclarées séparément.Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata), au complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia), au pocheteau de Norvège [Raja (Dipturus) nidarosiensis] et à la raie blanche (Raja alba). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D.), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/*07D.), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/*07D.) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/*07D.) sont déclarées séparément.(3) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/*07D) sont déclarées séparément. Ne s'applique pas au complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia), à la raie brunette (Raja undulata) et à la raie radiée (Amblyraja radiata). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*67AKD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*67AKD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*67AKD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*67AKD) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/*67AKD) sont déclarées séparément.(4) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/89-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/89-C.) et de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/89-C.) sont déclarées séparément. REQUINS DES GRANDS FONDSApristurus spp., chlamydoselachus anguineus, Centrophorus granulosus, Centrophorus squamosus, Centroscymnus coelolepis, Centroscymnus crepidater, Centroscyllium fabricii, Deania calcea, Dalatias licha, Etmopterus princeps, Etmopterus spinax, Galeus melastomus, Galeus murinus, Hexanchus griseus, Oxynotus paradoxus, Scymnodon ringens, Somniosus microcephalus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Total 0 REQUIN TAUPELamna nasus (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Total 0 SABRE NOIRAphanopus carbo (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 14 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 1 5 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1 677 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 1 2 764 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 Total 3 3 460 SÉBASTESebaste spp. (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux norvégiennes des zones I et II Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 84 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Total 84 SOLESolea solea (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UE des zones II et IV VII d VII e VII f, g VII h, j, k VIII a, b Navires non adhérant à une organisation de producteurs 3 195 31 2 0 66 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0 0 0 2 8 630 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 204 345 1 0 0 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 38 73 13 1 3 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 502 1 899 1 2 1 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 4 0 1 7 453 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 0 0 0 394 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Nomandie (OPBN) 22 521 119 4 1 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 5 0 0 4 493 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 0 91 130 47 56 956 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 19 8 0 2 1 726 Total 750 3 106 355 73 79 3 724 ARRÊTÉ du 30 septembre 2014 - art., v. init.