Arrêté du 13 mars 2023 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels Arrêté du

LEGIARTI000048667357 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/48/66/73/LEGIARTI000048667357.xml Article ABROGE 2023-12-25 2024-03-31 AUTONOME Arrêté du 13 mars 2023 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels Arrêté du 13 mars 2023 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels Annexe ANNEXE E THON ROUGE Nom du port Code postal Jours et heures obligatoires pour le débarquement/ transbordement (heure locale) Lieu(x) obligatoire(s) pour le débarquement/ transbordement Délai de notification préalable de débarquement (si supérieur à 4 heures) Restrictions supplémentaires au débarquement BOULOGNE SUR MER 62200 Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 heures à 17 heures L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis GRANVILLE 50400 Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 heures à 17 heures Quai de la Criée Quai Ouest 6 heures pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis CHERBOURG 50100 Pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge : du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 heures à 17 heures Quai de débarque du centre de marée Quai Lawton Collins 6 heures pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis SAINT MALO 35400 Du lundi au vendredi (hors jours fériés)-de 09h à 17h Quai du Val (quai de la criée) Cale du Naye Cale de Dinan L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis SAINT QUAY PORTRIEUX 22410 Du dimanche au vendredi de 6h à 22H L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis LE CONQUET 29217 Tous les jours de 6h à 22H. Quai de la criée Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis LE GUILVINEC 29730 Tous les jours de 6h à 22H Quai de la Criée Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis DOUARNENEZ 29100 Tous les jours de 6h à 22H Quai de la Criée Quai Ouest Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis CONCARNEAU 29900 Tous les jours de 6h à 22H fériés. Quai de la Criée Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis ROSCOFF 29680 Tous les jours de 6 heures à 22 heures Quai de la criée du port de Roscoff/Bloscon Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis LORIENT 56100 Tous les jours de 9 heures à 17 heures Quais du port de Keroman 4 heures pour les ligneurs 12 heures pour les autres navires L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis QUIBERON 56170 Tous les jours de 9 heures à 17 heures Port Maria 4 heures pour les ligneurs 12 heures pour les autres navires L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis LA TURBALLE 44420 Pour les navires non titulaires d'une AEP : Lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 heures à 17 heures. Quais du port de la Turballe 6 heures L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge : sans contrainte horaire Quais du port de la Turballe 6 heures pour les chalutiers et 2 heures pour les ligneurs L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis LES SABLES-D'OLONNE 85180 Du lundi au vendredi de 4 heures à 18 heures et le dimanche de 9 heures à 15 heures Quais du port des Sables-d'Olonne 24 heures pour les débarquements le dimanche L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE 85800 Du lundi au vendredi de 4 heures à 18 heures et le dimanche de 9 heures à 15 heures Port de pêche - quai de la criée 24 heures pour les débarquements le dimanche L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis LA ROCHELLE 17000 Tous les jours de 5 heures à 19 heures Quais du port de Chef de Baie 6 heures L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis ROYAN 17200 Tous les jours de 5 heures à 19 heures 6 heures L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis LA COTINIERE 17310 Tous les jours de 5 heures à 19 heures Quai de la Criée 6 heures L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis ARCACHON 33120 Du lundi au vendredi-de 8 heures à 17 heures Port de pêche Quai de la Criée L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis BAYONNE 64100 Tous les jours de 6 heures à 22 heures Quai du port de commerce de Bayonne Navires de taille supérieure à 22 mètres seulement L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis SAINT-JEAN-DE-LUZ 64500 Pour les navires non titulaires d'AEP du dimanche au vendredi, de 10 heures à 17 heures Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge, tous les jours de 04 heures à 00 heures Quai de la Criée L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis PORT-VENDRES 66660 Tous les jours De 8 h 30 à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30 Quai de la République (enceinte portuaire) Quai de la gare maritime Quai de la Presqu'île (enceinte portuaire) Débarcadère de la Criée Quai François-Joly Quai Pierre-Forgas L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis SAINT-CYPRIEN 66750 Tous les jours De 8 h 30 à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30 Quai de pêche Quai Arthur Rimbaud L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis LE BARCARES 66420 Tous les jours De 9 heures à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30 L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis PORT-LA-NOUVELLE 11210 Tous les jours De 8 h 30 à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30 Quai des Pêcheurs à la Criée L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis GRUISSAN 11430 Tous les jours De 8h30 à 12 heures et de 15 heures à 19 heures L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis AGDE 34300 De 8 heures à 10 heures et de 14 h à 21 heures Linéaire du quai de l'enceinte de la Halle à marée du grau d'Agde L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis SETE 34200 De 8 h 30 à 10 h 30 et de 16 h 30 à 21 heures Quai de la consigne, quai Maximin Licciardi Quai du Général Durand jusqu'au pont de la Savonnerie Quai d'Alger Quai du port de pêche Sète Frontignan L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis PALAVAS-LES-FLOTS 34250 Tous les jours de 9h00 à 11h00 et de 16 h00 à 20h00 Quai Paul Cunq Quai Georges Clemenceau L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis FRONTIGNAN PLAGE 34110 Tous les jours de 8 heures à 11 heures et de 17 heures à 21 heures Quai du port de pêche qui jouxte la D50 L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis CARNON 34280 De 7h à 9H et de 13H à 17H Quai Auguste Meunier L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis GRAU-DU-ROI 30240 De 8 h 30 à 12h30 et de 14h à 19 heure Quai du Général-de-Gaulle jusqu'au pont Tournant Quai Colbert jusqu'au pont Tournant Enceinte du port de pêche (Quai Christian Gozioso et quai du 19 mars 1962) L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis LES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER 13460 De 08h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00 Quai doté d'une potence (entre le quai des Brumes et le quai Amiral) L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis PORT SAINT LOUIS DU RHONE 13230 De 08h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00 L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis PORT-DE-BOUC 13110 De 08h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00 Port de l'Anse-Aubran L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis MARTIGUES 13500 De 08h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00 Port de Carro L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis MARSEILLE 13016 Tous les jours de 08h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00 Port de Saumaty L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis MARSEILLE 13008 Tous les jours De 08h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00 La Madrague de Montredon L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis LA CIOTAT 13600 Tous les jours De 08h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00 L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis CARRY-LE-ROUET 13620 Tous les jours De 08h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00 L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis SANARY 83110 Tous les jours de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis TOULON 83100 Tous les jours de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures Quai des Pêcheurs L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis LE LAVANDOU 83980 Tous les jours de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis HYERES 83400 Tous les jours de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures Port Saint Pierre L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis SAINT RAPHAEL 83700 Tous les jours de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures Vieux port L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis COGOLIN 83310 Tous les jours de 8h30 à 11h30 et de 14 heures à 16 heures L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis MENTON 06500 Tous les jours de 7h à minuit Vieux port de menton sur le quai Napoléon III L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis CAGNES SUR MER 06800 Tous les jours de 7h à minuit Cros de Cagnes L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis SAINT JEAN CAP FERRAT 06230 Tous les jours de 7h à minuit L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis THEOULE SUR MER 06590 Tous les jours de 7h à minuit Port de la Figueirette L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis CANNES 06400 Tous les jours de 7H à minuit Vieux port L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis VALLAURIS GOLFE- JUAN 06220 Tous les jours de 7h à minuit Vieux-port du golfe Juan L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis AJACCIO 20000 Du lundi au samedi de 8 heures à 18 heures L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis SARI-SOLENZARA 20145 Tous les jours de 8 heures à 18 heures Port communal de plaisance et de pêche L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis BONIFACIO 20169 Lundi au samedi de 8 heures à 18 heures L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis BASTIA 20200 Tous les jours de 8 heures à 18 heures L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis SAINT-FLORENT 20217 Lundi au samedi de 8 heures à 18 heures L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis CALVI 20260 Lundi au samedi-de 8 heures à 18 heures L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis PORTO-VECCHIO 20137 Lundi au samedi-de 8 heures à 18 heures L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis SANTA-MARIA-POGGIO 20221 Lundi au samedi-de 8 heures à 18 heures L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis CENTURI 20238 Lundi au samedi de 8h à18h L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis SAGONE 20118 Lundi au samedi-08h00 à 18H00 Le grand quai L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis PROPRIANO 20110 Lundi au samedi-08h00 à 18H00 Quai des pêcheurs L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis Arrêté du 27 octobre 2023 - art. 1 Arrêté du 20 mars 2024 - art. 14