Arrêté du 8 juin 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances pu

LEGIARTI000022372561 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/22/37/25/LEGIARTI000022372561.xml Article Annexe 1 VIGUEUR 2010-06-20 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 8 juin 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques Arrêté du 8 juin 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques Annexes LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉfiscale est fusionnée DATE DE CRÉATION 75 ― Paris SIP du 15e Necker CDI du 15e NeckerTrésorerie de Paris 15e arrondissement ― 3e division 28/06/2010 17 ― Charente-Maritime SIP de La Rochelle Est(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) CDI de La Rochelle EstTrésorerie de La Rochelle 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de La Rochelle et du centre des impôts de La Rochelle Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de La Rochelle Est. 17 ― Charente-Maritime SIP de La Rochelle Ouest CDI de La Rochelle OuestTrésorerie de La Rochelle 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de La Rochelle et du centre des impôts de La Rochelle Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de La Rochelle Ouest. 22 ― Côtes-d'Armor SIP de Saint-Brieuc Ouest(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) CDI de Saint-Brieuc OuestTrésorerie de Saint-Brieuc La Baie 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Saint-Brieuc La Baie et du centre des impôts de Saint-Brieuc Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Saint-Brieuc Ouest. 22 ― Côtes-d'Armor SIP de Saint-Brieuc Est CDI de Saint-Brieuc EstTrésorerie de Saint-Brieuc La Baie 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Saint-Brieuc La Baie et du centre des impôts de Saint-Brieuc Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Saint-Brieuc Est. 29 ― Finistère SIP de Brest Ponant CDI de Brest PonantTrésorerie de Brest Quatre-Moulins 01/07/2010 29 ― Finistère SIP de Brest Abers(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) CDI de Brest AbersTrésorerie de Brest Bellevue 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Brest Bellevue et du centre des impôts de Brest Abers, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Brest Abers. 29 ― Finistère SIP de Brest Rade CDI de Brest RadeTrésorerie de Brest Bellevue 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Brest Bellevue et du centre des impôts de Brest Rade, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Brest Rade. 29 ― Finistère SIP de Brest Kergaradec CDI de Brest KergaradecTrésorerie de Brest Bellevue 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Brest Bellevue et du centre des impôts de Brest Kergaradec, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Brest Kergaradec. 30 ― Gard SIP de Bagnols-sur-Cèze CDI de Bagnols-sur-CèzeTrésorerie de Bagnols-sur-Cèze 01/07/2010 30 ― Gard SIP de Nîmes Sud CDI de Nîmes SudTrésorerie de Nîmes Trésor 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nîmes Trésor et du centre des impôts de Nîmes Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Nîmes Sud. 30 ― Gard SIP de Nîmes Est CDI de Nîmes EstTrésorerie de Nîmes Trésor 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nîmes Trésor et du centre des impôts de Nîmes Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Nîmes Est. 30 ― Gard SIP de Nîmes Ouest(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) CDI de Nîmes OuestTrésorerie de Nîmes Trésor 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nîmes Trésor et du centre des impôts de Nîmes Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Nîmes Ouest. 32 ― Gers SIP d'Auch CDI d'AuchTrésorerie d'Auch Banlieue 01/07/2010 33 ― Gironde SIP de Bordeaux Aval CDI de Bordeaux AvalTrésorerie de Bordeaux Rive Gauche 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Bordeaux Rive Gauche et du centre des impôts de Bordeaux Aval, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Bordeaux Aval. 33 ― Gironde SIP de Bordeaux Amont CDI de Bordeaux AmontTrésorerie de Bordeaux Rive Gauche 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Bordeaux Rive Gauche et du centre des impôts de Bordeaux Amont, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Bordeaux Amont. 33 ― Gironde SIP de Bordeaux Centre(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) CDI de Bordeaux CentreTrésorerie de Bordeaux Rive Gauche 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Bordeaux Rive Gauche et du centre des impôts de Bordeaux Centre, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Bordeaux Centre. 38 ― Isère SIP de Grenoble Belledonne CDI de Grenoble BelledonneTrésorerie de Grenoble 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Grenoble et du centre des impôts de Grenoble Belledonne, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Grenoble Belledonne. 38 ― Isère SIP de Grenoble Chartreuse CDI de Grenoble ChartreuseTrésorerie de Grenoble 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Grenoble et du centre des impôts de Grenoble Chartreuse, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Grenoble Chartreuse. 38 ― Isère SIP de Grenoble Drac(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) CDI de Grenoble DracTrésorerie de Grenoble 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Grenoble et du centre des impôts de Grenoble Drac, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Grenoble Drac. 38 ― Isère SIP de Grenoble Oisans CDI de Grenoble OisansTrésorerie de Grenoble 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Grenoble et du centre des impôts de Grenoble Oisans, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Grenoble Oisans. 38 ― Isère SIP de Grenoble Vercors CDI de Grenoble VercorsTrésorerie de Grenoble 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Grenoble et du centre des impôts de Grenoble Vercors, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Grenoble Vercors. 44 ― Loire-Atlantique SIP de Nantes Nord-Est(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) CDI de Nantes Nord-EstTrésorerie de Nantes Cambronne 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nantes Cambronne et du centre des impôts de Nantes Nord-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Nantes Nord-Est. 44 ― Loire-Atlantique SIP de Nantes Nord-Ouest CDI de Nantes Nord-OuestTrésorerie de Nantes Cambronne 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nantes Cambronne et du centre des impôts de Nantes Nord-Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Nantes Nord-Ouest. 44 ― Loire-Atlantique SIP de Nantes Ouest CDI de Nantes OuestTrésorerie de Nantes Cambronne 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nantes Cambronne et du centre des impôts de Nantes Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Nantes Ouest. 44 ― Loire-Atlantique SIP de Nantes Sud CDI de Nantes SudTrésorerie de Nantes Cambronne 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nantes Cambronne et du centre des impôts de Nantes Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Nantes Sud. 44 ― Loire-Atlantique SIP de Nantes Sud-Ouest CDI de Nantes Sud-OuestTrésorerie de Nantes Cambronne 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nantes Cambronne et du centre des impôts de Nantes Sud-Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Nantes Sud-Ouest. 44 ― Loire-Atlantique SIP de Nantes Sud-Est CDI de Nantes Sud-EstTrésorerie de Nantes Cambronne 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nantes Cambronne et du centre des impôts de Nantes Sud-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Nantes Sud-Est. 45 ― Loiret SIP de Montargis CDI de MontargisTrésorerie de Montargis 01/07/2010 59 ― Nord SIP de Cambrai CDI de CambraiTrésorerie de Cambrai Banlieue Est 01/07/2010 62 ― Pas-de-Calais SIP d'Arras Ouest(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) CDI d'Arras OuestTrésorerie d'Arras 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Arras et du centre des impôts d'Arras Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP d'Arras Ouest. 62 ― Pas-de-Calais SIP d'Arras Est CDI d'Arras EstTrésorerie d'Arras 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Arras et du centre des impôts d'Arras Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP d'Arras Est. 64 ― Pyrénées-Atlantiques SIP de Pau Nord CDI de Pau NordTrésorerie de Pau 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Pau et du centre des impôts de Pau Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Pau Nord. 64 ― Pyrénées-Atlantiques SIP de Pau Est(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) CDI de Pau EstTrésorerie de Pau 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Pau et du centre des impôts de Pau Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Pau Est. 64 ― Pyrénées-Atlantiques SIP de Pau Sud CDI de Pau SudTrésorerie de Pau 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Pau et du centre des impôts de Pau Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Pau Sud. 69 ― Rhône SIP de Lyon (3e arrondissement)(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) CDI de Lyon (3e arrondissement)Trésorerie de Lyon Part-Dieu 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Lyon Part-Dieu et du centre des impôts de Lyon (3e arrondissement), et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Lyon (3e arrondissement). 69 ― Rhône SIP de Lyon (6e arrondissement) CDI de Lyon (6e arrondissement)Trésorerie de Lyon Part-Dieu 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Lyon Part-Dieu et du centre des impôts de Lyon (6e arrondissement), et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Lyon (6e arrondissement). 69 ― Rhône SIP de Lyon (7e arrondissement) CDI de Lyon (7e arrondissement)Trésorerie de Lyon (7e et 8e arrondissements) 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Lyon (7e et 8e arrondissements) et du centre des impôts de Lyon (7e arrondissement), et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Lyon (7e arrondissement). 69 ― Rhône SIP de Lyon (8e) - Vénissieux(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) CDI de Lyon (8e) ― VénissieuxTrésorerie de Lyon (7e et 8e arrondissements) 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Lyon (7e et 8e arrondissements) et du centre des impôts de Lyon (8e) Vénissieux, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Lyon (8e) Vénissieux. 69 ― Rhône SIP de Lyon (5e arrondissement)(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) CDI de Lyon (5e arrondissement)Trésorerie de Lyon (5e et 9e arrondissements) 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Lyon (5e et 9e arrondissements) et du centre des impôts de Lyon (5e arrondissement), et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Lyon (5e arrondissement). 69 ― Rhône SIP de Lyon (9e arrondissement) CDI de Lyon (9e arrondissement)Trésorerie de Lyon (5e et 9e arrondissements) 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Lyon (5e et 9e arrondissements) et du centre des impôts de Lyon (9e arrondissement), et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Lyon (9e arrondissement). 72 ― Sarthe SIP de Le Mans Sud CDI de Le Mans SudTrésorerie de Le Mans Périphérie et Amendes 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Le Mans Périphérie et Amendes et du centre des impôts de Le Mans Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Le Mans Sud. 72 ― Sarthe SIP de Le Mans Est(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) CDI de Le Mans EstTrésorerie de Le Mans Périphérie et Amendes 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Le Mans Périphérie et Amendes et du centre des impôts de Le Mans Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Le Mans Est. 72 ― Sarthe SIP de Le Mans Nord(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) CDI de Le Mans NordTrésorerie de Le Mans Flore 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Le Mans Flore et du centre des impôts de Le Mans Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Le Mans Nord. 72 ― Sarthe SIP de Le Mans Ouest CDI de Le Mans OuestTrésorerie de Le Mans Flore 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Le Mans Flore et du centre des impôts de Le Mans Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Le Mans Ouest. 76 ― Seine-Maritime SIP de Rouen Est CDI de Rouen EstTrésorerie de Darnetal 01/07/2010 77 ― Seine-et-Marne SIP de Melun Extérieur CDI de Melun ExtérieurTrésorerie de Melun Val de Seine Impôts 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Melun Val de Seine Impôts et du centre des impôts de Melun Extérieur, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Melun Extérieur. 77 ― Seine-et-Marne SIP de Melun Ville(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) CDI de Melun VilleTrésorerie de Melun Val de Seine Impôts 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Melun Val de Seine Impôts et du centre des impôts de Melun Ville, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Melun Ville. 83 ― Var SIP de Toulon Nord-Est CDI de Toulon Nord-EstTrésorerie de Toulon Impôts 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Toulon Impôts et du centre des impôts de Toulon Nord-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Toulon Nord-Est. 83 ― Var SIP de Toulon Sud-Est CDI de Toulon Sud-EstTrésorerie de Toulon Impôts 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Toulon Impôts et du centre des impôts de Toulon Sud-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Toulon Sud-Est. 83 ― Var SIP de Toulon Nord-Ouest(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) CDI de Toulon Nord-OuestTrésorerie de Toulon Impôts 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Toulon Impôts et du centre des impôts de Toulon Nord-Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Toulon Nord-Ouest. 83 ― Var SIP de Toulon Sud-Ouest CDI de Toulon Sud-OuestTrésorerie de Toulon Impôts 01/07/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Toulon Impôts et du centre des impôts de Toulon Sud-Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Toulon Sud-Ouest. 88 ― Vosges SIP d'Epinal CDI d'EpinalTrésorerie d'Epinal Aubert 01/07/2010 75 ― Paris SIP du 12e ― Daumesnil CDI du 12e Bel Air et CDI du 12e les Quinze-VingtsTrésorerie de Paris (12e arrondissement) 1re division 12/07/2010 75 ― Paris SIP du 12e ― Picpus CDI du 12e PicpusTrésorerie de Paris (12e arrondissement) 2e division 12/07/2010 69 ― Rhône SIP de Villefranche-sur-Saône CDI de Villefranche-sur-SaôneTrésorerie de Villefranche Héron 19/07/2010