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Arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutie

En bref

Cet arrêté liste les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein du ministère de la défense. Il précise les services et établissements concernés par ces opérations qui ouvrent droit à certaines indemnités de restructuration.

Ce qu'il réglemente

Qui il concerne

Points clés

📄 Texte de loi
LEGIARTI000029440534 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/29/44/05/LEGIARTI000029440534.xml Article Annexe III (suite) ABROGE 2013-12-29 2014-12-14 AUTONOME Arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration Arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration Annexes . SID RENNES ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES - POLE DE CHERBOURG 50 CHERBOURG X X X X SID METZ ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - POLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE 51 CHALONS-EN-CHAMPAGNE X X X SID METZ ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ-UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE 51 CHALONS-EN-CHAMPAGNE X X X X X X X SID METZ ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE - ANTENNE DE MOURMELON - SUIPPES 51 MOURMELON-LE-GRAND X X SID METZ ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ-UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE SAINT-DIZIER-ANTENNE DE CHAUMONT 52 CHAUMONT X X SID METZ ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE 52 SAINT-DIZIER X X X X X SID METZ ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE NANCY - ANTENNE D'ECROUVES 54 ECROUVES X X SID METZ ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE NANCY - ANTENNE DE LUNEVILLE 54 LUNEVILLE X X SID METZ ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - POLE DE NANCY 54 NANCY X X X X SID METZ ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE - ANTENNE DE NANCY 54 NANCY X X X X X X X SID METZ ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE NANCY - ANTENNE D'OCHEY 54 OCHEY X X SID METZ ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE VERDUN - ANTENNE D'ETAIN 55 ETAIN X X SID METZ ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE VERDUN 55 THIERVILLE-SUR-MEUSE X X X X X SID RENNES ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE COËTQUIDAN 56 GUER X X X X X SID RENNES ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE COËTQUIDAN - ANTENNE DE VANNES 56 VANNES X X X X X SID BREST ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BREST - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE 56 LORIENT X X X X X SID BREST ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BREST - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LORIENT - BASE AERONAVALE LANN-BIHOUE 56 PLOEMEUR X X X X X SID METZ ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE PHALSBOURG - ANTENNE DE BITCHE 57 BITCHE X X SID METZ ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE PHALSBOURG - ANTENNE DE DIEUZE 57 DIEUZE X X SID METZ ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE ET POLE DE METZ 57 METZ X X X X X X X X SID METZ ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE ET ANTENNE DE METZ 57 METZ X X X X X SID METZ ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - ANTENNE DE MONTIGNY-LES-METZ 57 MONTIGNY-LES-METZ X X X SID METZ ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE PHALSBOURG 57 SAINT-JEAN-KOURTZERODE X X X X X SID METZ ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE PHALSBOURG - ANTENNE DE SARREBOURG 57 SARREBOURG X X SID METZ ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ-UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ-ANTENNE DE THIONVILLE 57 THIONVILLE X X SID METZ ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - ANTENNE DE WOIPPY 57 WOIPPY X X SID METZ ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LILLE - ANTENNE DE DOUAI 59 DOUAI X X SID METZ ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - POLE DE LILLE 59 LILLE X X X X SID METZ ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LILLE 59 LILLE X X X X X X IDF ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - POLE DE CREIL 60 CREIL X X X X X IDF ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE CREIL 60 CREIL X X X X X SID LYON ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - POLE DE CLERMONT-FERRAND 63 CLERMONT-FERRAND X X X X SID LYON ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE CLERMONT-FERRAND 63 CLERMONT-FERRAND X X X X X SID LYON ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE CLERMONT-FERRAND - ANTENNE D'ISSOIRE 63 ISSOIRE X X X X SID BORDEAUX ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE PAU - ANTENNE DE BAYONNE 64 BAYONNE X X SID BORDEAUX ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE PAU 64 PAU X X X X SID BORDEAUX ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE PAU - ANTENNE ENERGIE PAU 64 UZEIN X X SID BORDEAUX ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE PAU - ANTENNE DE TARBES 65 TARBES X X SID LYON ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE CARCASSONNE - ANTENNE DE PERPIGNAN 66 PERPIGNAN X X X X SID METZ ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE STRASBOURG - ANTENNE DE HAGUENEAU NEUBOURG DRACHENBRONN 67 HAGUENEAU X X SID METZ ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE STRASBOURG - ANTENNE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN 67 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN X X SID METZ ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE STRASBOURG - ANTENNE DE MUTZIG-GRESSWILLER 67 MUTZIG X X SID METZ ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - POLE DE STRASBOURG 67 STRASBOURG X X X X SID METZ ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE STRASBOURG 67 STRASBOURG X X X X X X SID METZ ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE COLMAR 68 COLMAR X X X X X SID METZ ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE COLMAR - ANTENNE DE MEYENHEIM 68 MEYENHEIM X X SID LYON ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE ET POLE DE LYON 69 LYON X X X X X X X X SID LYON ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE-UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE-ANTENNE DE LYON 69 LYON X X X X X SID LYON ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - ANTENNE DE MONT-VERDUN 69 POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR X X X X SID METZ ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LUXEUIL-LES-BAINS 70 SAINT-SAUVEUR X X X X X SID METZ ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE DIJON - ANTENNE D'AUTUN 71 AUTUN X X SID METZ ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE DIJON - ANTENNE DE CHALON-SUR-SAONE 71 CHALON-SUR-SAONE X X SID RENNES ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ANGERS - ANTENNE DE CHAMPAGNE 72 CHAMPAGNE X X X SID RENNES ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ANGERS - ANTENNE DE LA FLECHE 72 LA FLECHE X X X SID LYON ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE GRENOBLE - ANTENNE DE CHAMBERY 73 BARBY X X X X SID LYON ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE GRENOBLE - ANTENNE D'ANNECY 74 CRAN-GEVRIER X X X X SID IDF ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - POLE DE PARIS 75 PARIS X X X X SID IDF ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE ET ANTENNES DE L'ECOLE MILITAIRE, DE L'HOPITAL VAL-DE-GRACE 75 PARIS X X X X SID IDF ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE MONTLHERY - ANTENNE DE FONTAINEBLEAU 77 FONTAINEBLEAU X X X SID IDF ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE VERSAILLES - ANTENNE DE HOUILLES 78 HOUILLES X X X SID IDF ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE VERSAILLES - ANTENNE DE MAISONS-LAFITTE 78 MAISONS-LAFITTE X X X SID IDF ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE VERSAILLES - ANTENNE DE RAMBOUILLET 78 RAMBOUILLET X X X SID IDF ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE VERSAILLES - ANTENNE DE SAINT-CYR-L'ECOLE 78 SAINT-CYR-L'ECOLE X X X SID IDF ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE VERSAILLES - ANTENNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE X X X X SID IDF ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE 78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE X X X X X X X X SID IDF ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE VERSAILLES - ANTENNE DE SATORY 78 SATORY X X X DCSID DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE L'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE 78 VERSAILLES X X X X X X X X X SID IDF ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - POLE DE VERSAILLES 78 VERSAILLES X X X X X X SID IDF ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE 78 VERSAILLES X X X X X X CETID CENTRE D'EXPERTISE DES TECHNIQUES DE L'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE 78 VERSAILLES X X X X SID IDF ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE VELIZY-VILLACOUBLAY 78 VILLACOUBLAY X X X X SID BORDEAUX ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX-UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE 79 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE X X X SID BORDEAUX ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX-UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE TOULOUSE-ANTENNE DE CASTRES 81 CASTRES X X SID BORDEAUX ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE TOULOUSE - ANTENNE ENERGIE DE LACAUNE 81 LACAUNE X X X SID BORDEAUX ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX-UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE TOULOUSE - ANTENNE ENERGIE DE TOULOUSE 81 TOULOUSE X X X SID BORDEAUX ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE MONTAUBAN - ANTENNE DE CASTELSARRASIN 82 CASTELSARRASIN X X SID BORDEAUX ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE MONTAUBAN - ANTENNE DE CAYLUS 82 CAYLUS X X SID BORDEAUX ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - POLE MAITRISE D'ŒUVRE DE MONTAUBAN 82 MONTAUBAN X X X SID BORDEAUX ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE 82 MONTAUBAN X X X X SID LYON ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - POLE DE DRAGUIGNAN 83 DRAGUIGNAN X X X X SID LYON ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON-UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE 83 DRAGUIGNAN X X X X SID LYON ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE DRAGUIGNAN - ANTENNE DE FREJUS 83 FREJUS X X X X SID TOULON ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE TOULON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE HYERES - ANTENNE DU LEVANT 83 HYERES X X X X X X X SID LYON ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE DRAGUIGNAN - ANTENNE DU CANNET-DES-MAURES 83 LE CANNET-DES-MAURES X X X X SID LYON ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE DRAGUIGNAN - ANTENNE DE CANJUERS 83 MONTFERRAT X X X X SID TOULON ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE TOULON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER 83 SAINT-MANDRIER-SUR-MER X X X X X X X SID TOULON ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE 83 TOULON X X X X X X X X X SID TOULON ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE TOULON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LA BASE NAVALE DE TOULON 83 TOULON X X X X X X X SID TOULON ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE TOULON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE TOULON - ANTENNE DU MOURILLON 83 TOULON X X X X X X X SID LYON ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE MONTPELLIER - ANTENNE D'ORANGE 84 ORANGE X X X X SID LYON ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE MONTPELLIER - ANTENNE D'APT 84 SAINT-CHRISTOL X X X X SID BORDEAUX ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE SAINT-MAIXENT-L'ECOLE - ANTENNE DE FONTENAY-LE-COMTE 85 FONTENAY-LE-COMTE X X SID BORDEAUX ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX-UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE SAINT-MAIXENT-L'ECOLE-ANTENNE DE POITIERS 86 POITIERS X X X X SID METZ ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LUXEUIL-LES-BAINS - ANTENNE D'EPINAL 88 EPINAL X X SID METZ ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE COLMAR - ANTENNE DE BELFORT 90 BELFORT X X X SID IDF ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE MONTHLERY - ANTENNE DE BRETIGNY 91 BRETIGNY SUR ORGE X X X SID IDF ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE -UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE - ANTENNE DE MONTLHERY 91 OLLAINVILLE X X X X SID IDF ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE MONTLHERY - ANTENNE DE SACLAY 91 SACLAY X X X SID IDF ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE MONTLHERY - ANTENNE DE BRETIGNY-VERT-LE-PETIT 91 VERT-LE-PETIT X X X SID IDF ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE PARIS - ANTENNE DE PERCY 92 CLAMART X X X SID IDF ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE VERSAILLES - ANTENNE DE SURESNES 92 SURESNES X X X SID IDF ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE-UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE PARIS-ANTENNE DU KREMLIN BICETRE 94 LE KREMLIN-BICETRE X X X SID IDF ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE PARIS - ANTENNE DE BEGIN 94 SAINT-MANDE X X X SID IDF ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - POLE DE PARIS 94 VINCENNES X X X X X X SID IDF ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE CREIL - ANTENNE DE TAVERNY 95 TAVERNY X X X CONSEIL ECONOMIQUE DE LA DEFENSE CED CONSEIL ECONOMIQUE DE LA DEFENSE 75 PARIS X DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION DE LA DEFENSE (DICOD) DICOD DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION DE LA DEFENSE 75 PARIS X X X X X X X X DIRECTION DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE (DPSD) DPSD DIRECTION REGIONALE PSD LILLE 59 LILLE X X DPSD DIRECTION REGIONALE PSD METZ 67 METZ X ARRÊTÉ du 4 décembre 2014 - art. 10

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