En bref
Cet arrêté liste les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein du ministère de la défense. Il précise les services et établissements concernés par ces opérations qui ouvrent droit à certaines indemnités de restructuration.
Ce qu'il réglemente
- La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation.
- Les services et établissements du ministère de la défense concernés.
- Les opérations ouvrant droit à des indemnités de restructuration.
- Les localisations géographiques spécifiques des établissements impactés.
Qui il concerne
- Les services et établissements du ministère de la défense.
- Le personnel affecté aux fonctions d'administration générale et de soutien commun dans ces services et établissements.
Points clés
- L'arrêté identifie des établissements du Service d'Infrastructure de la Défense (SID) dans diverses villes, comme Rennes, Metz, Brest, Lyon, Bordeaux, et IDF.
- Il mentionne des Pôles et Unités de Soutien d'Infrastructure de la Défense, ainsi que leurs antennes.
- Les opérations listées sont liées à des restructurations ou rationalisations.
- Ces opérations donnent droit à certaines indemnités de restructuration.
📄 Texte de loi
LEGIARTI000029440534
LEGI
article/LEGI/ARTI/00/00/29/44/05/LEGIARTI000029440534.xml
Article
Annexe III (suite)
ABROGE
2013-12-29
2014-12-14
AUTONOME
Arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
Arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
Annexes
.
SID RENNES
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES - POLE DE CHERBOURG
50
CHERBOURG
X
X
X
X
SID METZ
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - POLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
51
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
X
X
X
SID METZ
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ-UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
51
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
X
X
X
X
X
X
X
SID METZ
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE - ANTENNE DE MOURMELON - SUIPPES
51
MOURMELON-LE-GRAND
X
X
SID METZ
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ-UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE SAINT-DIZIER-ANTENNE DE CHAUMONT
52
CHAUMONT
X
X
SID METZ
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE
52
SAINT-DIZIER
X
X
X
X
X
SID METZ
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE NANCY - ANTENNE D'ECROUVES
54
ECROUVES
X
X
SID METZ
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE NANCY - ANTENNE DE LUNEVILLE
54
LUNEVILLE
X
X
SID METZ
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - POLE DE NANCY
54
NANCY
X
X
X
X
SID METZ
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE - ANTENNE DE NANCY
54
NANCY
X
X
X
X
X
X
X
SID METZ
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE NANCY - ANTENNE D'OCHEY
54
OCHEY
X
X
SID METZ
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE VERDUN - ANTENNE D'ETAIN
55
ETAIN
X
X
SID METZ
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE VERDUN
55
THIERVILLE-SUR-MEUSE
X
X
X
X
X
SID RENNES
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE COËTQUIDAN
56
GUER
X
X
X
X
X
SID RENNES
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE COËTQUIDAN - ANTENNE DE VANNES
56
VANNES
X
X
X
X
X
SID BREST
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BREST - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE
56
LORIENT
X
X
X
X
X
SID BREST
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BREST - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LORIENT - BASE AERONAVALE LANN-BIHOUE
56
PLOEMEUR
X
X
X
X
X
SID METZ
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE PHALSBOURG - ANTENNE DE BITCHE
57
BITCHE
X
X
SID METZ
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE PHALSBOURG - ANTENNE DE DIEUZE
57
DIEUZE
X
X
SID METZ
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE ET POLE DE METZ
57
METZ
X
X
X
X
X
X
X
X
SID METZ
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE ET ANTENNE DE METZ
57
METZ
X
X
X
X
X
SID METZ
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - ANTENNE DE MONTIGNY-LES-METZ
57
MONTIGNY-LES-METZ
X
X
X
SID METZ
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE PHALSBOURG
57
SAINT-JEAN-KOURTZERODE
X
X
X
X
X
SID METZ
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE PHALSBOURG - ANTENNE DE SARREBOURG
57
SARREBOURG
X
X
SID METZ
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ-UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ-ANTENNE DE THIONVILLE
57
THIONVILLE
X
X
SID METZ
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - ANTENNE DE WOIPPY
57
WOIPPY
X
X
SID METZ
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LILLE - ANTENNE DE DOUAI
59
DOUAI
X
X
SID METZ
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - POLE DE LILLE
59
LILLE
X
X
X
X
SID METZ
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LILLE
59
LILLE
X
X
X
X
X
X
IDF
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - POLE DE CREIL
60
CREIL
X
X
X
X
X
IDF
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE CREIL
60
CREIL
X
X
X
X
X
SID LYON
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - POLE DE CLERMONT-FERRAND
63
CLERMONT-FERRAND
X
X
X
X
SID LYON
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE CLERMONT-FERRAND
63
CLERMONT-FERRAND
X
X
X
X
X
SID LYON
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE CLERMONT-FERRAND - ANTENNE D'ISSOIRE
63
ISSOIRE
X
X
X
X
SID BORDEAUX
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE PAU - ANTENNE DE BAYONNE
64
BAYONNE
X
X
SID BORDEAUX
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE PAU
64
PAU
X
X
X
X
SID BORDEAUX
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE PAU - ANTENNE ENERGIE PAU
64
UZEIN
X
X
SID BORDEAUX
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE PAU - ANTENNE DE TARBES
65
TARBES
X
X
SID LYON
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE CARCASSONNE - ANTENNE DE PERPIGNAN
66
PERPIGNAN
X
X
X
X
SID METZ
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE STRASBOURG - ANTENNE DE HAGUENEAU NEUBOURG DRACHENBRONN
67
HAGUENEAU
X
X
SID METZ
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE STRASBOURG - ANTENNE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
67
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
X
X
SID METZ
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE STRASBOURG - ANTENNE DE MUTZIG-GRESSWILLER
67
MUTZIG
X
X
SID METZ
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - POLE DE STRASBOURG
67
STRASBOURG
X
X
X
X
SID METZ
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE STRASBOURG
67
STRASBOURG
X
X
X
X
X
X
SID METZ
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE COLMAR
68
COLMAR
X
X
X
X
X
SID METZ
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE COLMAR - ANTENNE DE MEYENHEIM
68
MEYENHEIM
X
X
SID LYON
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE ET POLE DE LYON
69
LYON
X
X
X
X
X
X
X
X
SID LYON
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE-UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE-ANTENNE DE LYON
69
LYON
X
X
X
X
X
SID LYON
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - ANTENNE DE MONT-VERDUN
69
POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR
X
X
X
X
SID METZ
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LUXEUIL-LES-BAINS
70
SAINT-SAUVEUR
X
X
X
X
X
SID METZ
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE DIJON - ANTENNE D'AUTUN
71
AUTUN
X
X
SID METZ
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE DIJON - ANTENNE DE CHALON-SUR-SAONE
71
CHALON-SUR-SAONE
X
X
SID RENNES
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ANGERS - ANTENNE DE CHAMPAGNE
72
CHAMPAGNE
X
X
X
SID RENNES
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE RENNES - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ANGERS - ANTENNE DE LA FLECHE
72
LA FLECHE
X
X
X
SID LYON
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE GRENOBLE - ANTENNE DE CHAMBERY
73
BARBY
X
X
X
X
SID LYON
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE GRENOBLE - ANTENNE D'ANNECY
74
CRAN-GEVRIER
X
X
X
X
SID IDF
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - POLE DE PARIS
75
PARIS
X
X
X
X
SID IDF
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE ET ANTENNES DE L'ECOLE MILITAIRE, DE L'HOPITAL VAL-DE-GRACE
75
PARIS
X
X
X
X
SID IDF
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE MONTLHERY - ANTENNE DE FONTAINEBLEAU
77
FONTAINEBLEAU
X
X
X
SID IDF
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE VERSAILLES - ANTENNE DE HOUILLES
78
HOUILLES
X
X
X
SID IDF
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE VERSAILLES - ANTENNE DE MAISONS-LAFITTE
78
MAISONS-LAFITTE
X
X
X
SID IDF
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE VERSAILLES - ANTENNE DE RAMBOUILLET
78
RAMBOUILLET
X
X
X
SID IDF
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE VERSAILLES - ANTENNE DE SAINT-CYR-L'ECOLE
78
SAINT-CYR-L'ECOLE
X
X
X
SID IDF
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE VERSAILLES - ANTENNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
78
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
X
X
X
X
SID IDF
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE
78
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
X
X
X
X
X
X
X
X
SID IDF
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE VERSAILLES - ANTENNE DE SATORY
78
SATORY
X
X
X
DCSID
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE L'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE
78
VERSAILLES
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SID IDF
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - POLE DE VERSAILLES
78
VERSAILLES
X
X
X
X
X
X
SID IDF
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE
78
VERSAILLES
X
X
X
X
X
X
CETID
CENTRE D'EXPERTISE DES TECHNIQUES DE L'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE
78
VERSAILLES
X
X
X
X
SID IDF
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE VELIZY-VILLACOUBLAY
78
VILLACOUBLAY
X
X
X
X
SID BORDEAUX
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX-UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE
79
SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
X
X
X
SID BORDEAUX
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX-UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE TOULOUSE-ANTENNE DE CASTRES
81
CASTRES
X
X
SID BORDEAUX
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE TOULOUSE - ANTENNE ENERGIE DE LACAUNE
81
LACAUNE
X
X
X
SID BORDEAUX
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX-UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE TOULOUSE - ANTENNE ENERGIE DE TOULOUSE
81
TOULOUSE
X
X
X
SID BORDEAUX
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE MONTAUBAN - ANTENNE DE CASTELSARRASIN
82
CASTELSARRASIN
X
X
SID BORDEAUX
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE MONTAUBAN - ANTENNE DE CAYLUS
82
CAYLUS
X
X
SID BORDEAUX
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - POLE MAITRISE D'ŒUVRE DE MONTAUBAN
82
MONTAUBAN
X
X
X
SID BORDEAUX
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE
82
MONTAUBAN
X
X
X
X
SID LYON
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - POLE DE DRAGUIGNAN
83
DRAGUIGNAN
X
X
X
X
SID LYON
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON-UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE
83
DRAGUIGNAN
X
X
X
X
SID LYON
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE DRAGUIGNAN - ANTENNE DE FREJUS
83
FREJUS
X
X
X
X
SID TOULON
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE TOULON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE HYERES - ANTENNE DU LEVANT
83
HYERES
X
X
X
X
X
X
X
SID LYON
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE DRAGUIGNAN - ANTENNE DU CANNET-DES-MAURES
83
LE CANNET-DES-MAURES
X
X
X
X
SID LYON
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE DRAGUIGNAN - ANTENNE DE CANJUERS
83
MONTFERRAT
X
X
X
X
SID TOULON
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE TOULON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER
83
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
X
X
X
X
X
X
X
SID TOULON
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE
83
TOULON
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SID TOULON
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE TOULON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LA BASE NAVALE DE TOULON
83
TOULON
X
X
X
X
X
X
X
SID TOULON
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE TOULON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE TOULON - ANTENNE DU MOURILLON
83
TOULON
X
X
X
X
X
X
X
SID LYON
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE MONTPELLIER - ANTENNE D'ORANGE
84
ORANGE
X
X
X
X
SID LYON
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LYON - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE MONTPELLIER - ANTENNE D'APT
84
SAINT-CHRISTOL
X
X
X
X
SID BORDEAUX
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE SAINT-MAIXENT-L'ECOLE - ANTENNE DE FONTENAY-LE-COMTE
85
FONTENAY-LE-COMTE
X
X
SID BORDEAUX
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE BORDEAUX-UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE SAINT-MAIXENT-L'ECOLE-ANTENNE DE POITIERS
86
POITIERS
X
X
X
X
SID METZ
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE LUXEUIL-LES-BAINS - ANTENNE D'EPINAL
88
EPINAL
X
X
SID METZ
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE METZ - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE COLMAR - ANTENNE DE BELFORT
90
BELFORT
X
X
X
SID IDF
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE MONTHLERY - ANTENNE DE BRETIGNY
91
BRETIGNY SUR ORGE
X
X
X
SID IDF
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE -UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE - ANTENNE DE MONTLHERY
91
OLLAINVILLE
X
X
X
X
SID IDF
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE MONTLHERY - ANTENNE DE SACLAY
91
SACLAY
X
X
X
SID IDF
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE MONTLHERY - ANTENNE DE BRETIGNY-VERT-LE-PETIT
91
VERT-LE-PETIT
X
X
X
SID IDF
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE PARIS - ANTENNE DE PERCY
92
CLAMART
X
X
X
SID IDF
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE VERSAILLES - ANTENNE DE SURESNES
92
SURESNES
X
X
X
SID IDF
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE-UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE PARIS-ANTENNE DU KREMLIN BICETRE
94
LE KREMLIN-BICETRE
X
X
X
SID IDF
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE PARIS - ANTENNE DE BEGIN
94
SAINT-MANDE
X
X
X
SID IDF
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - POLE DE PARIS
94
VINCENNES
X
X
X
X
X
X
SID IDF
ETABLISSEMENT DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE D'ILE-DE-FRANCE - UNITE DE SOUTIEN D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE DE CREIL - ANTENNE DE TAVERNY
95
TAVERNY
X
X
X
CONSEIL ECONOMIQUE DE LA DEFENSE
CED
CONSEIL ECONOMIQUE DE LA DEFENSE
75
PARIS
X
DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION DE LA DEFENSE (DICOD)
DICOD
DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION DE LA DEFENSE
75
PARIS
X
X
X
X
X
X
X
X
DIRECTION DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE (DPSD)
DPSD
DIRECTION REGIONALE PSD LILLE
59
LILLE
X
X
DPSD
DIRECTION REGIONALE PSD METZ
67
METZ
X
ARRÊTÉ du 4 décembre 2014 - art. 10
🔗 Vers la source officielle
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.