Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Arrêté

LEGIARTI000044481882 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/44/48/18/LEGIARTI000044481882.xml Article MODIFIE 2021-12-13 2022-05-14 AUTONOME Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Annexe ANNEXES ANNEXE I LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (CAEDAD) Administration centrale et structures assimilées Directions d'administration centrale -Adjoint à un chef de service Directions d'administration centrale -Adjoint à un sous-directeur NN Structure/ Direction, service, sous-direction, département : Fonction : Observations Bureau des cabinets ministériels 1 bureau des cabinets Adjoint 2 bureau des cabinets Adjoint Commissariat général au développement durable (CGDD) 3 Service économie verte et solidaire/ sous-direction des politiques publiques durables Chef du bureau de l'agriculture et de l'alimentation durable 4 Service de la recherche et de l'innovation-Sous-direction de l'animation scientifique et technique Chef du bureau de la tutelle 5 Service de l'économie verte et solidaire-Sous-direction des politiques publiques durables Chef du bureau du droit de l'évaluation environnementale et de la participation du public 6 Sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion Chef du bureau de l'édition et de la valorisation Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) 7 Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages Chef du bureau des sites et des espaces protégés 8 Direction de l'eau et de la biodiversité-Sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres Chef du bureau de la politique de la biodiversité 9 Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs Chef du bureau de la réglementation des organismes constructeurs 10 Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat Chef du bureau du parc privé 11 Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ LO2 Chef du bureau des rapports locatifs 12 Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ QV2 Chef du bureau des paysages et de la publicité 13 Sous-direction des affaires générales Chef du bureau de la comptabilité et des marchés Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) 14 Sous-direction des affaires générales et de la synthèse Chef du bureau affaires financières et logistiques jusqu'au 31/12/2021 Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) 15 Direction des affaires maritimes/ LPM SETE Directeur du LPM de Sète 16 Direction des affaires maritimes/ LPM FECAMP Directeur du LPM de Fécamp 17 Direction des affaires maritimes/ LPM BASTIA Directeur du LPM de Bastia 18 Direction des affaires maritimes/ LPM d'ETEL Directeur du LPM d'Etel A compter du 01/01/2022 19 Direction des affaires maritimes/ Sous-direction des gens de mer Chef du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité du travail maritime 20 Direction des affaires maritimes/ Mission de la flotte de commerce Adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce 21 Direction des infrastructures de transport/ Département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués Chef du bureau procédures et contrats Jusqu'au 31/03/2021 21 bis Direction des infrastructures de transport/ Sous-direction des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières Chef du bureau de l'expertise juridique A compter du 01/04/2021 22 Direction des services de transport/ Sous-direction des transports routiers Chef du bureau de la circulation des transports routiers (TR 5) 23 Direction des infrastructures de transport/ Sous-direction de l'aménagement du réseau routier national Chef du bureau de la politique de l'environnement (ARN4) 24 Direction des services de transport/ Sous-direction des transports routiers Chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports 25 Direction des services de transport/ Sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaire Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire 26 Service de l'administration générale et de la stratégie/ Sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services Chef du bureau des emplois et des compétences 27 Ecole nationale de sécurité et d'administration de la mer Adjoint au directeur de l'Ecole nationale de sécurité et d'administration de la mer Jusqu'au 31/12/2021 Direction générale de la prévention des risques (DGPR) 28 Département des affaires générales et des systèmes d'information Adjoint au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, responsable du pôle ressources humaines et logistique Secrétariat général 29 Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction des échanges internationaux Chef du bureau chargé des partenariats, des opérateurs et des projets 30 Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de la régulation européenne Chef du bureau marché intérieur et financements communautaires Jusqu'au 30/06/2021 30 bis Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de l'action européenne Chef du bureau des politiques transversales et économiques durables A compter du 01/07/2021 31 Direction des affaires financières/ Service des achats et du soutien-Sous-direction des achats durables Chef du bureau des procédures de la commande publique 32 Direction de la communication/ Communication sectorielle Chargé d'affaires climat, énergie, air Jusqu'au 6/12/2021 33 Direction de la communication/ Département d'appui stratégique Chef de bureau veille médias et opinions 34 Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines Adjoint au directeur du CVRH d'Arras et responsable du département conseil à l'agent, recrutement, carrière 35 Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels Chargé de mission d'encadrement pour les personnels non titulaires (PNT) et les chercheurs 36 Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels Chargé de mission des parcours professionnels et appui à l'animation et à la coordination de la mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels 37 Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels Chargé de mission référent pour l'encadrement, en charge des attachés principaux de l'écologie et des conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Jusqu'au 31/10/2021 38 Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Département d'appui à la gestion des ressources humaines Chef du bureau du pilotage et du contrôle interne de la paie 39 Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes Chef bureau des personnels maritimes, des personnels d'exploitation et des corps interministériels 40 Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes Chef du bureau des personnels administratifs des catégories B et C Jusqu'au 30/11/2021 41 Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels (G/ TERCO) Chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'État 42 Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général Chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale 43 Direction des ressources humaines/ Mission coordination, communication Chef de la mission coordination, communication 44 Service du pilotage de l'évolution des services/ Sous-Direction du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles Chef du bureau du pilotage de la tutelle des établissements publics Jusqu'au 31/12/2021 45 Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage, de a performance et de la synthèse Chef du bureau du budget du personnel 46 Direction des affaires juridiques/ Sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale Chef de bureau du droit de la commande publique 47 Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage, de a performance et de la synthèse Chef du bureau des effectifs 48 Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité et d'intelligence économique/ Département de l'intelligence économique et de la protection de l'information Chef de mission protection du secret 49 Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de l'action internationale Chef du bureau gouvernance internationale et multilatérale 50 Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général Adjoint au chef du département 51 Délégation aux cadres dirigeants Chef de projet cadres dirigeants 52 Direction des ressources humaines/ Sous-direction du recrutement et de la mobilité Chef du bureau des recrutements par concours 53 Direction des affaires financières/ Sous-direction du budget et de la fiscalité Chef de bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs 54 Direction des ressouces humaines/ Sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions Chef du bureau des prestations d'action sociale 55 Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général Chef du bureau des ressources humaines du secrétariat général 56 Service du pilotage de l'évolution des services/ Sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation Chef du bureau de l'innovation et de l'évolution des services et missions A compter du 07/12/2021 57 Direction des ressouces humaines/ Sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications Chef du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation A compter du 01/01/2022 Services déconcentrés et directions départementales interministérielles Directions interdépartementales des routes directeur Directions interdépartementales des routes Adjoint à un directeur Région Auvergne-Rhône-Alpes 58 DREAL AURA/ Service mobilité, aménagement, paysages Chef du pôle délégué stratégie et animation 59 DREAL AURA/ Service habitat, construction, ville durable Adjoint au chef de service-Chef du pôle gouvernance, politiques locales, connaissance 60 DDT 03/ Service aménagement et urbanisme durable des territoires Chef du service aménagement et urbanisme durable des territoires 61 DREAL AURA Chef de service délégué (e) pilotage, animation et ressources humaines régionales 62 DDT 01/ SUR Chef du service urbanisme et risques 63 DDT 74/ STEM Chef du service transition énergétique et mobilités 64 DDT 03/ SLCD Chef du service logement et construction durable 65 DREAL AURA/ Unité interdépartementale Loire-Haute-Loire Chef de pôle eau-air-risques, adjoint au chef de l'UID-LHL, chargée de mission risque Région Bourgogne-Franche-Comté 66 DREAL Bourgogne-Franche-Comté Chef du service secrétariat général et pilotage régional 67 DDT 21 Chef du service de la sécurité et de l'éducation routière et responsable sécurité défense Jusqu'au 31/12/2021 68 DDT 70 Chef du service urbanisme habitat et constructions Région Bretagne 69 DREAL Bretagne Chef de la mission zonale de défense et de sécurité 70 DREAL Bretagne Secrétaire général 71 DREAL Bretagne Chef du pôle support intégré 72 DREAL Bretagne Chef de la mission pilotage et animation régionale 73 DIR OUEST Secrétaire général adjoint Région Centre-Val de Loire 74 DDCS 45 Responsable du pôle accès à l'hébergement et droit au logement Jusqu'au 31/03/2021 74 bis DDETS 45 Chef du service de l'insertion et protection des personnes vulnératbles A compter du 01/04/2021 75 DDT 28 Chef du service de la sécurité et de l'éducation routière, des bâtiments et de l'appui territorial Jusqu'au 31/12/2021 76 DDT 45 Chef du service habitat et rénovation urbaine Jusqu'au 31/12/2021 77 DREAL CVL/ Service mobilités transports Adjoint chef service/ chef dépt. Transports routiers véhicules A compter du 01/01/2022 78 DREAL/ Secrétériat général Chef du département ressources humaines, adjoint au secrétaire général A compter du 01/01/2022 Région de Corse 79 DREAL Corse Directeur adjoint Région Grand Est 80 DIR EST Secrétaire général 81 DDT 51 Chef du service Habitat et ville durable-délégué local adjoint de l'ANAH 82 DDT 55 Chef du service environnement 83 DDT 68/ SHBD Chef du service habitat et bâtiment durable 84 DDT 52/ SSA Chef du service sécurité aménagement 85 DDT 57/ SRECC Chef du service sécurité risques énergie construction circulation Région Hauts-de-France 86 DREAL Hauts-de-France/ SECLAT Responsable de pôle habitat construction 87 DREAL Hauts-de-France Chef du service juridique mutualisé Jusqu'au 30/11/2021 88 DREAL Hauts-de-France Chef du service mutualisé marché paie comptabilité 89 DIR NORD Chef du service d'ingénierie routière secteur Est 90 DDTM 59/ SEPAT Chef du service études planification et analyses territoriales 91 DDT 60 Responsable du service eau, environnement et forêt 92 DDT 60 Responsable du service habitat logement renouvellement urbain A compter du 01/12/2021 93 DDTM62 Chef du service de l'animation et de l'appui territorial 94 DDTM 80 Chef du service habitat construction Région Normandie 95 DREAL Normandie-Service énergie climat logement aménagement durable Chef du bureau paysages et sites, chef service adjoint Jusqu'au 28/02/2022 96 DREAL Normandie-Service ressources naturelles Adjoint au chef du service ressources naturelles, responsable du pilotage budgétaire 97 DDT 61 Chef du service ADS, circulation et risques 98 DDTM 27 Responsable du service appui et conseil aux territoires 99 DDCS 14 Chef du pôle politiques sociales du logement Jusqu'au 31/03/2021 99 bis DDETS14 Chef du pôle hébergement et logement A compter du 01/04/2021 Région Nouvelle-Aquitaine 100 DREAL Nouvelle-Aquitaine Chef du pôle coordination conseil management (mission de soutien à la direction) 101 DREAL Nouvelle-Aquitaine Adjoint au chef de la mission développement durable 102 DIRM SA/ Service de l'action économique et de l'emploi maritime Chef de la délégation Poitou-Charentes 103 DREAL Nouvelle-Aquitaine Adjoint au chef du services supports mutualisés Jusqu'au 30/11/2021 104 DIR Aquitaine Secrétaire général A comptr du 01/12/2021 105 DDT 16 Chef du service territorial et gestion de crise Jusqu'au 31/12/2021 106 DDT 19 Chef du service habitat et territoires durables 107 DDTM 17 Chef du service urbanisme, aménagement, risques et développement durable 108 DDTM 17 Chef de service aménagement territorial EST 109 DDTM 40 Chef du service construction et habitat Région Occitanie 110 DREAL Occitanie/ Direction des transports Chef du département transports routiers Jusqu'au 31/12/2021 111 DDTM 11 Chef du service habitat et bâtiments durables (SHBD) 112 DDT 46 Chef du service gestion des sols et ville durable 113 DDT 48 Chef de la mission stratégie et connaissance des territoires 114 DDTM 66 Chef du service aménagement 115 DDT 82 Chef du service connaissance et risque 116 DREAL Occitanie/ Direction de l'appui régional Chef de la division ressources humaines mutualisées A compter du 01/01/2022 117 DDT 48 Chef du service aménagement logement 118 DDTM 34 Adjoint au chef du service territoires et urbanisme 119 DREAL Occitanie/ Direction des transports Chef de la division programmation et gestion financière Région Pays de la Loire 120 DDTM 44/ SBL Chef du service bâtiment logement 121 DREAL/ SIAL Adjoint au chef du service intermodalité aménagement et logement, chef de la division politique de l'habitat 122 DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest) Secrétaire général 123 DDT 49 Adjoint au chef du service urbanisme aménagement et risques, responsable de la mission urbanisme Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 124 DREAL PACA/ Service transports infrastructures et mobilité Chef de l'unité régulation et contrôle des transports et véhicules 125 DDTM 83/ SUAJ Chef du service de l'urbanisme et des affaires juridiques 126 DREAL PACA Chef de l'unité sites et paysages 127 DDTM 06 Responsable de la mission d'appui aux services métiers Jusqu'au 31/12/2020 127 bis DDTM 06/ SASM Chef du service d'appui aux services métiers A compter du 01/01/2021 128 DDCS 84 Chef de service pôle logement et hébergement Jusqu'au 31/12/2021 129 DIRM Méditerranée Chef du service réglementation 130 DDT 84/ Cabinet Chef de cabinet 131 DIRM Méditerranée Secrétaire général adjoint A compter du 01/01/2022 Région Ile-de-France 132 DRIEA Directeur de cabinet Jusqu'au 31/03/2021 132 bis DRIEAT Directeur de cabinet A compter du 01/04/2021 133 DRIEA/ Service sécurité des transports Chef du département de la régulation des transports routiers Jusqu'au 31/03/2021 133 bis DRIEAT/ Service sécurité des transports Chef du département de la régulation des transports routiers A compter du 01/04/2021 134 DRIEA Directeur adjoint de la direction de la stratégie, du pilotage et de l'animation Jusqu'au 31/03/2021 134 bis DREIAT Adjoint au chef du service accompagnement et pilotage A compter du 01/04/2021 135 DRIEA Secrétaire général adjoint Jusqu'au 31/03/2021 135 bis DRIEAT Secrétaire général adjoint A compter du 01/04/2021 136 DRIEAT centre support régional Responsable du centre de prestations comptables mutualisées Jusqu'au 31/03/2021 136 bis DRIEAT centre support régional Responsable du centre de prestations comptables mutualisées A compter du 01/04/2021 137 DRIEA/ UD 94 chef du service de la planification et de l'aménagement durable Jusqu'au 31/03/2021 137 bis DRIEAT/ UD 94 chef du service de la planification et de l'aménagement durable A compter du 01/04/2021 138 DRIEA/ UD 94 Cheffe du service urbanisme et bâtiment durable Jusqu'au 31/03/2021 138 bis DRIEAT/ UD 94 Cheffe du service urbanisme et bâtiment durable A compter du 01/04/2021 139 DDT 77 Chef du service habitat et rénovation urbaine Outre-mer DGTM de Guyane 140 Service affaires maritimes littorales et fluviales Chef du service affaires maritimes littorales et fluviales Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTE, du MCTRCT ou du ministère de la mer Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) 141 Direction territoriale Méditerranée Secrétaire général 142 Direction territoriale Nord-Picardie Secrétaire général 143 Direction technique territoires et ville Chargé de mission et coordinateur pour l'appui aux territoires Jusqu'au 31/10/2021 144 CEREMA/ DTec territoires et ville Directeur adjoint du département ADET, responsable du secteur d'activité expertise territoriale intégrée A compter du 01/11/2021 145 CEREMA/ Dtec eau, mer et fleuves Secrétaire général Jusqu'au 31/12/2020 145 bis CEREMA/ Dtec risques eaux et mer/ SG Secrétaire général A compter du 01/01/2021 146 CEREMA Siège Directeur des ressources humaines adjoint 147 CEREMA/ DTer Normandie Centre Secrétaire général Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) 148 Direction des ressources humaines Directeur des ressources humaines adjoint Université Gustave Eiffel (UGE-IFSTTAR) 149 Université Gustave Eiffel Directeur des ressources humaines-Périmètre P190 Office français de la biodiversité (OFB) 150 Direction générale territoires et outre-mer -Direction régionale Hauts-de-France Directeur délégué du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale 151 OFB/ Direction générale déléguée ressources/ Direction des ressources humaines Directeur adjoint des ressources humaines 152 OFB/ Direction générale déléguée ressources/ Direction des finances Directeur adjoint des finances Voies navigables de France (VNF) 153 Direction des ressources humaines Directeur des ressources humaines et des moyens 154 Direction du développement Directeur adjoint du développement 155 Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais-secrétariat général Secrétaire général 156 Direction territoriale bassin de la Seine Chargé de mission JO 2024 Paris Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) 157 Direction générale du contrôle et des suites-Direction des normes et de l'expertise Directeur des normes et de l'expertise Jusqu'au 31/12/2021 158 Direction Secrétaire général Arrêté du 1er décembre 2021 - art.