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Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

En bref

Cet arrêté crée la spécialité « Maintenance nautique » du baccalauréat professionnel et définit les modalités de sa délivrance. Il détaille les activités professionnelles et les compétences attendues des titulaires de ce diplôme.

Ce qu'il réglemente

Qui il concerne

Points clés

📄 Texte de loi
LEGIARTI000047548169 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/47/54/81/LEGIARTI000047548169.xml Article VIGUEUR 2023-05-17 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance Annexe ANNEXE IIRÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLESBaccalauréat professionnel « Maintenance nautique » II.1. Insertion professionnelle visée En fonction de la structure qui l'emploie, le titulaire du Baccalauréat professionnel « Maintenance Nautique » exerce ses activités individuellement ou au sein d'une équipe. Par la qualité de ses prestations, il contribue à valoriser l'image de l'entreprise.Le titulaire du Baccalauréat professionnel « Maintenance Nautique » est amené à exercer son activité de service dans tous les domaines de la maintenance des embarcations de plaisance pour la navigation en mer et sur les eaux intérieures. II.1.1. Secteurs d'activité Le titulaire du Baccalauréat professionnel « Maintenance Nautique » exerce ses activités dans des entreprises de : - distribution, négoce et service après-vente ;- préparation, réparation d'embarcations neuves ou d'occasion ;- vente, installation, réparation des moteurs et équipements neufs ou d'occasion ;- constructeurs et importateurs ;- location d'embarcations de plaisance. Son activité s'exerce en intérieur (atelier) ou à l'extérieur (aire de carénage ou à flot), parfois dans des espaces réduits et en présence de la clientèle. II.1.2. Types d'emploi accessibles Il s'agit d'emplois de mécanicien / mécanicienne et de technicien / technicienne en maintenance des embarcations de plaisance.Les appellations les plus fréquentes pour ces emplois sont les suivantes : - accastilleur-monteur / accastilleuse-monteuse électronique de marine ;- monteur accastilleur / monteuse accastilleuse ;- technicien / technicienne de maintenance du nautisme ;- préparateur / préparatrice de bateau ;- accastilleur-gréeur / accastilleuse-gréeuse ;- maintenicien plaisance polyvalent / maintenicienne plaisance polyvalente. II.2. Description des activités professionnellesII.2.1. Présentation des pôles d'activités PÔLES D'ACTIVITÉS ACTIVITÉS Pôle 1Prise en charge ou restitution d'une embarcation ou d'un équipement A1.1 Prise en charge de l'embarcation ou de l'équipement A1.2 Restitution ou mise à disposition (dans le cadre d'une location) de l'embarcation ou de l'équipement Pôle 2Localisation d'une panne ou d'une anomalie sur une embarcation ou un équipement A2.1 Réalisation d'essais de confirmation des symptômes et hiérarchisation des premières données A2.2 Recherche de la ou des causes de défaillance A2.3 Identification des éléments défectueux avec propositions de remise en conformité de l'équipement ou de l'embarcation Pôle 3Intervention sur l'embarcation et ses équipements A3.1 Préparation et organisation de l'intervention A3.2 Réalisation des opérations de maintenance corrective A3.3 Réalisation des opérations de maintenance programmée A3.4 Exécution des opérations d'installation ou d'adaptation d'équipement II.2.2. Définition des activités professionnelles Dans la présentation des activités professionnelles, le niveau d'autonomie peut être défini comme un indicateur de niveau d'intervention et d'implication dans la réalisation de celles-ci par le titulaire du baccalauréat professionnel « maintenance nautique ».Le détail des indicateurs de niveau d'autonomie est donné ci-après :Autonomie totale dans une activité complexe : réaliser une activité complexe :Qualifie la mobilisation de compétences permettant de maîtriser sur les plans techniques, procéduraux et décisionnels une activité comportant des prises de décisions multiples.Elle implique (complètement ou partiellement) : - la faculté à certifier l'adéquation entre les buts et les résultats ;- l'animation et l'encadrement d'une équipe ;- la prise en toute responsabilité de décisions éventuelles ;- le transfert du savoir. Autonomie totale dans une activité simple : réaliser une activité simple :Qualifie la mobilisation de compétences permettant de réaliser, en autonomie, tout ou partie d'une activité pour les situations les plus courantes.Elle implique : - une maîtrise, tout au moins partielle des aspects techniques de l'activité ;- les facultés à s'informer, à communiquer (rendre compte et argumenter) et à s'organiser. Autonomie partielle : participer à la réalisation :Qualifie la mobilisation de compétences permettant d'assurer une partie restreinte de l'activité au sein et avec l'aide d'une équipe, sous l'autorité d'un chef de projet.Elle implique de s'informer et de communiquer avec les autres membres de l'équipe.Sans autonomie : apprécier une réalisation :Qualifie la mobilisation de compétences permettant de comprendre, par l'intermédiaire d'un exposé ou d'une lecture de dossier, la nature d'une activité ne relevant pas de son champ d'intervention direct et à en interpréter les résultats.Ce niveau ne suppose en aucune manière une aptitude à participer à l'activité. PÔLE 1 : Prise en charge ou restitution d'une embarcation ou d'un équipement A1.1 Prise en charge de l'embarcation ou de l'équipement Tâches associéesT1.1.1 Entretien avec le client pour une identification de l'embarcation, de la nature et des conditions des opérations et rédaction d'un contrat d'interventionT1.1.2 Conseil technique au clientT1.1.3 Identification des espaces et des moyens nécessaires aux interventions et vérification de leur disponibilitéT1.1.4 Identification des différents intervenantsT1.1.5 Planification et organisation des activités Conditions d'exercice Moyens et ressources- La documentation technique du constructeur et de l'équipementier- L'historique des interventions ou le carnet d'entretien sous forme numérique- La démarche qualité de l'entreprise et la réglementation en vigueur- Le personnel expérimenté de l'entreprise, les experts techniques des constructeurs et/ou des équipementiers concernés- Le rapport d'expertise s'il existe- Outil numérique de suivi et de gestion des travaux AutonomieNiveau d'autonomie : Réaliser une activité simple Résultats attendusL'échange avec le client est construit, les besoins du client sont identifiés.Les explications apportées sont compréhensibles par le client, même non spécialiste, le vocabulaire technique est explicité.L'embarcation ou l'équipement est correctement identifié.Le contrat d'intervention est rédigé et validé par le client.Le client est informé des interventions de maintenance à prévoir.Les espaces et les moyens nécessaires aux interventions sont identifiés et leur disponibilité est vérifiée.Les intervenants sont identifiés.Le planning des activités est établi en cohérence avec les interventions. PÔLE 1 : Prise en charge ou restitution d'une embarcation ou d'un équipement ACTIVITÉ 1.2 : Restitution ou mise à disposition (dans le cadre d'une location) de l'embarcation ou de l'équipement Tâches associéesT1.2.1 Présentation et explication de l'intervention au clientT1.2.2 Restitution de l'embarcation au client ou mise à disposition de l'embarcation pour les loueursT1.2.3 Conseil au client sur les travaux à envisager Conditions d'exercice Moyens et ressources- La documentation technique du constructeur et de l'équipementier- L'historique des interventions ou le carnet d'entretien sous forme numérique- La démarche qualité de l'entreprise et la réglementation en vigueur- Le personnel expérimenté de l'entreprise, les experts techniques des constructeurs et/ou des équipementiers concernés- Le rapport d'expertise s'il existe- Outil numérique de suivi et de gestion des travaux AutonomieNiveau d'autonomie : Réaliser une activité simpleNiveau d'autonomie : Réaliser une activité complexe pour la mise à disposition de l'embarcation pour les loueurs Résultats attendusLes travaux réalisés sont expliqués avec un vocabulaire technique compréhensible par le client, y compris non spécialiste.La restitution valide la remise en état de l'embarcation et/ou de l'équipement.Dans le cadre d'une location, le client est bien informé du fonctionnement du bateau, des risques, de la réglementation en vigueur pour naviguer en autonomie.Le client est informé des interventions de maintenance à prévoir.Les travaux à envisager sont expliqués avec un vocabulaire technique compréhensible par le client, y compris non spécialiste. PÔLE 2 : Localisation d'une panne ou d'une anomalie sur une embarcationou un équipement A2.1 Réalisation d'essais de confirmation des symptômes et hiérarchisation des premières données Tâches associéesT2.1.1 Préparation de l'embarcation et de l'équipement avant toute intervention en respectant les conditions de sécuritéT2.1.2 Organisation du poste ou de l'aire de travailT2.1.3 Constat et relevé des symptômes par un essai de l'embarcation ou de l'équipementT2.1.4 Recherche et interprétation des données et préconisations du constructeur, y compris en anglais, avant l'interventionT2.1.5 Recueil des données disponibles embarquées ou à distanceT2.1.6 Analyse et hiérarchisation des données recueillies Conditions d'exercice Moyens et ressources- La documentation technique du constructeur et de l'équipementier- L'historique des interventions ou le carnet d'entretien sous forme numérique- L'outillage spécifique et l'équipement, les outils numériques de diagnostic- Les fiches de service (documentation technique des constructeurs et/ou des équipementiers concernés)- Les procédures, en intégrant les règles d'hygiène et de sécurité au travail et les règles environnementales- La démarche qualité de l'entreprise- Le personnel expérimenté de l'entreprise, les experts techniques des constructeurs et/ou des équipementiers concernés AutonomieNiveau d'autonomie : Réaliser une activité simple Résultats attendusL'embarcation est en situation sécurisée d'intervention. Les risques électriques liés à l'activité sont correctement identifiés.Les conditions dans lesquelles s'est produit le dysfonctionnement sont prises en compte. Les essais sont réalisés en sécurité pour les personnes et les biens.Les essais permettent de reproduire le dysfonctionnement, les constats sont effectués.Toutes les données et informations techniques nécessaires au diagnostic sont collectées et correctement interprétées.Les données issues des systèmes embarqués ou à distance sont collectées. Le choix et l'utilisation des outils de collecte sont maîtrisés.Les informations et données collectées ou relevées correspondent bien aux dysfonctionnements, elles sont correctement analysées et hiérarchisées. PÔLE 2 : Localisation d'une panne ou d'une anomalie sur une embarcationou un équipement A2.2 Recherche de la ou des causes de défaillance Tâches associéesT2.2.1 Formulation d'hypothèsesT2.2.2 Conduite de tests et de mesuresT2.2.3 Recueil des constatations et des informations relevéesT2.2.4 Hiérarchisation des résultatsT2.2.5 Production d'une synthèse des résultats en établissant une relation cohérente entre l'effet constaté et la cause probable Conditions d'exercice Moyens et ressources- La documentation technique du constructeur et de l'équipementier- L'historique des interventions ou le carnet d'entretien sous forme numérique- L'outillage spécifique et l'équipement, les outils numériques de diagnostic- Les fiches de service (documentation technique des constructeurs et/ou des équipementiers concernés)- Les procédures, en intégrant les règles d'hygiène et de sécurité au travail et les règles environnementales- La démarche qualité de l'entreprise- Le personnel expérimenté de l'entreprise, les experts techniques des constructeurs et/ou des équipementiers concernés AutonomieNiveau d'autonomie : Réaliser une activité simple Résultats attendusLes hypothèses émises sont pertinentes et en relation avec le dysfonctionnement constaté.Les valeurs mesurées non conformes sont repérées.Les règles de sécurité sont respectées.La logique d'utilisation des outils d'aide au diagnostic est maîtrisée.La hiérarchisation des résultats est pertinente.La synthèse met en évidence une démarche de diagnostic pertinente et logique. PÔLE 2 : Localisation d'une panne ou d'une anomalie sur une embarcationou un équipement A2.3 Identification des éléments défectueux avec propositions de remise en conformité de l'équipement ou de l'embarcation Tâches associéesT2.3.1 Identification du sous-ensemble ou élément défectueuxT2.3.2 Recherche des systèmes ou composants périphériques ayant pu être endommagés par le dysfonctionnementT2.3.3 Proposition d'intervention à réaliserT2.3.4 Compte rendu de l'intervention à la hiérarchie, au client Conditions d'exercice Moyens et ressources- La documentation technique du constructeur et de l'équipementier. L'historique des interventions ou le carnet d'entretien sous forme numérique- L'outillage spécifique et l'équipement, les outils numériques de diagnostic- Les fiches de service (documentation technique des constructeurs et/ou des équipementiers concernés)- Les procédures, en intégrant les règles d'hygiène et de sécurité au travail et les règles environnementales- La démarche qualité de l'entreprise- Le personnel expérimenté de l'entreprise, les experts techniques des constructeurs et/ou des équipementiers concernés AutonomieNiveau d'autonomie : Réaliser une activité simple Résultats attendusLe sous-ensemble ou l'élément défectueux est clairement identifié.L'identification du (des) système(s), du (des) composant(s), du (des) réglage(s), du (des) paramétrage(s) défaillant(s) est juste.Les systèmes ou composants périphériques ayant pu être endommagés par le dysfonctionnement sont identifiésL'intervention à réaliser est pertinente et réaliste économiquement.Le compte rendu oral ou écrit est conforme au diagnostic réalisé. PÔLE 3 : Intervention sur l'embarcation et ses équipements A3.1 Préparation et organisation de l'intervention Tâches associéesT3.1.1 Recherche et recueil de l'ensemble des ressources nécessaires à l'interventionT3.1.2 Analyse des éléments du dossier technique de l'embarcation ou de l'équipementT3.1.3 Organisation des étapes de l'interventionT3.1.4 Application du système de tri des déchets de l'entreprise et des règles QHSET3.1.5 Préparation de l'embarcation et de l'équipement avant toute intervention en respectant les conditions de sécurité Conditions d'exercice Moyens et ressources- Les outils d'information et de communication- Les procédures de l'entreprise et du constructeur- L'historique des interventions ou le carnet d'entretien- Le personnel expérimenté de l'entreprise, les experts techniques des constructeurs et/ou des équipementiers concernés- L'ordre d'intervention ou le compte rendu du diagnostic- Le poste de travail adapté à l'intervention- L'outillage, les outils de dialogue et les équipements nécessaires à l'intervention- Les sous-ensembles, les éléments à remplacer sur l'embarcation- Les procédures de l'entreprise et du constructeur et les règles QHSE- Les EPI et les EPC nécessaires à l'intervention AutonomieNiveau d'autonomie : Réaliser une activité simple Résultats attendusToutes les données et informations techniques nécessaires à l'intervention sont collectées puis correctement interprétées.Les pièces neuves ou d'occasion et l'outillage nécessaires à l'intervention sont disponibles au moment de l'intervention.Les produits et l'outillage sélectionnés sont conformes et adaptés au travail à réaliser.La mise en place du poste de travail et l'utilisation du matériel sont conformes aux recommandations du constructeur.Les règles d'ergonomie, d'hygiène, de sécurité et de protection sont respectées.Les différentes étapes de l'intervention sont définies et hiérarchisées.Le déroulement de l'intervention est planifié.Les procédures de contrôle sont intégrées.Le tri des déchets est conforme à la réglementation.L'embarcation est en situation sécurisée d'intervention.Les risques électriques liés à l'activité sont correctement identifiés. PÔLE 3 : Intervention sur l'embarcation et ses équipements A3.2 Réalisation des opérations de maintenance corrective Tâches associéesT3.2.1 Remplacement et réparation des sous-ensembles ou éléments de l'embarcationT3.2.2 Réglage et paramétrage des élémentsT3.2.3 Réalisation des essais, de la remise en service de l'embarcation et de la mise à jour des indicateurs de maintenanceT3.2.4 Finalisation du contrat d'intervention et suivi des documents contractuels Conditions d'exercice Moyens et ressources- Les outils d'information et de communication- Les procédures de l'entreprise et du constructeur- L'historique des interventions ou le carnet d'entretien- Le personnel expérimenté de l'entreprise, les experts techniques des constructeurs et/ou des équipementiers concernés- Le contrat d'intervention ou le compte rendu du diagnostic- Le poste de travail adapté à l'intervention- L'outillage, les outils de dialogue et les équipements nécessaires à l'intervention- Les sous-ensembles, les éléments à remplacer sur l'embarcation- Les procédures de l'entreprise et du constructeur et les règles QHSE- Les EPI et les EPC nécessaires à l'intervention AutonomieNiveau d'autonomie : Réaliser une activité simple Résultats attendusL'intervention est réalisée dans le respect de la planification et des règles QHSE.L'intervention est accomplie conformément aux procédures du constructeur.Le réglage et paramétrage des éléments à réparer sont conformes.La remise en service est réalisée.Les essais permettent de valider la qualité de l'intervention et les performances du système.Les indicateurs de maintenance sont mis à jour.Le suivi de l'opération est formalisé.Les données de l'intervention sont remontées aux services de l'entreprise et/ou constructeurs. PÔLE 3 : Intervention sur l'embarcation et ses équipements A3.3 Réalisation des opérations de maintenance programmée Tâches associéesT3.3.1 Réalisation des opérations de contrôle et d'entretien selon les préconisations du constructeurT3.3.2 Réalisation d'essais, de la remise en service de l'embarcation et mise à jour des indicateurs de suivi (calculateurs) et de maintenanceT3.3.3 Finalisation du contrat d'intervention et suivi des documents contractuels Conditions d'exercice Moyens et ressources- Les outils d'information et de communication- Les procédures de l'entreprise et du constructeur- L'historique des interventions ou le carnet d'entretien- Le personnel expérimenté de l'entreprise, les experts techniques des constructeurs et/ou des équipementiers concernés.- Le contrat d'intervention- Le poste de travail adapté à l'intervention- L'outillage, les outils de dialogue et les équipements nécessaires à l'intervention- Les sous-ensembles, les éléments à remplacer sur l'embarcation- Les procédures de l'entreprise et du constructeur et les règles QHSE- Les EPI et les EPC nécessaires à l'intervention AutonomieNiveau d'autonomie : Réaliser une activité simple Résultats attendusLes contrôles réalisés sont conformes aux procédures du constructeur.L'intervention de maintenance programmée est accomplie et conforme aux procédures du constructeur.La remise en service est réalisée.Les essais permettent de valider la qualité de l'intervention et les performances du système.Les indicateurs de maintenance sont mis à jour.Le suivi de l'entretien est formalisé.Les données de l'intervention sont remontées aux services de l'entreprise et/ou des constructeurs. PÔLE 3 : Intervention sur l'embarcation et ses équipements A3.4 Exécution des opérations d'installation ou d'adaptation d'équipement Tâches associéesT3.4.1 Identification du système ou composant sur lequel porte l'intervention à réaliserT3.4.2 Réalisation des opérations décrites sur le contrat d'intervention de type : Montage d'un équipement sur l'embarcation - Intégration ou retrait d'un équipement ou d'un accessoire supplémentaire sur l'embarcation - Adaptation d'éléments en matériaux composites - Paramétrage ou modification des caractéristiques techniques de l'installation dans la limite de conformité définie par le constructeurT3.4.3 Réalisation d'un autocontrôle de l'interventionT3.4.4 Réalisation d'essais et de la remise en service de l'embarcationT3.4.5 Finalisation de l'ordre de réparation et suivi des documents contractuels Conditions d'exercice Moyens et ressources- Les outils d'information et de communication- Les procédures de l'entreprise et du constructeur- L'historique des interventions ou le carnet d'entretien- Le personnel expérimenté de l'entreprise, les experts techniques des constructeurs et/ou des équipementiers concernés- Le contrat d'intervention- Le compte rendu du diagnostic- Le poste de travail adapté à l'intervention- L'outillage, les outils de dialogue et les équipements nécessaires à l'intervention- Les sous-ensembles, les éléments à remplacer sur l'embarcation- Les procédures de l'entreprise et du constructeur et les règles QHSE et du constructeur- Les EPI et les EPC nécessaires à l'intervention AutonomieNiveau d'autonomie : Réaliser une activité simple pour les installations et adaptations simplesNiveau d'autonomie : Participer à la réalisation pour les installations et adaptations complexes Résultats attendusLe(s) système(s) ou composant(s) sur le(s)quel(s) porte l'adaptation à réaliser est (sont) repéré(s) et isolé(s).L'intervention est réalisée dans le respect de la planification, des préconisations du constructeur et des règles QHSE.Les opérations d'adaptation sont réalisées convenablement et conformément au descriptif du contrat d'intervention et les gammes de travail à suivre.Concernant les éléments composites : la nature du matériau est identifiée ; la méthodologie de réparation est correctement appliquée et adaptée aux défauts ou à l'installation ; les produits sélectionnés sont conformes aux préconisations constructeur/équipementiers et adaptés au travail à réaliser ; l'aspect final et l'état structurel du bateau sont identiques à l'état d'origine.Un autocontrôle a permis de s'assurer des fonctionnalités et des réglages des paramètres.La remise en service est réalisée.Les essais permettent de valider la qualité de l'intervention et les performances du système.Le suivi de l'opération est formalisé.Les données de l'intervention sont remontées aux services de l'entreprise et/ou constructeurs.

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