← France

Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et cond

En bref

Cet arrêté fixe la liste des substances qui peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques, mais uniquement sous certaines restrictions et conditions. Il détaille les colorants capillaires et leurs limites d'utilisation.

Ce qu'il réglemente

Qui il concerne

Points clés

📄 Texte de loi
LEGIARTI000027141697 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/27/14/16/LEGIARTI000027141697.xml Article Annexe (suite) VIGUEUR 2013-09-01 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste Annexes NUMÉROd'ordre SUBSTANCES RESTRICTIONS CONDITIONS D'EMPLOIet avertissementsà reprendreobligatoirementsur l'étiquetage Champ d'applicationet/ou usage Concentration maximaleautorisée dansle produit cosmétique fini Autres limitationset exigences a b c d e f 215 4-amino-3-nitrophenol (n° CAS 610-81-1) (n° CE 210-236-8). a) Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux. b) Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux. b) 1,0 % a) Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,5 %. a) Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a. b) Voir numéro d'ordre 208, colonne f. 216 2,7-Naphthalenediol (n° CAS 582-17-2) (n° CE 209-478-7) a) Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux. b) Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux. b) 1,0 % a) Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,0 %. a) Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a. 217 m-Aminophenol (n° CAS 591-27-5) (n° CE 209-711-2) et ses sels. m-Aminophenol HCl (n° CAS 51-81-0) (n° CE 200-125-2). m-Aminophenol sulfate (n° CAS 68239-81-6) (n° CE 269-475-1). sodium m-Aminophenol (n° CAS 38171-54-9). Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux. Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,2 %. Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a. 218 2,6-Dihydroxy-3,4-dimethylpyridine (n° CAS 84540-47-6) (n° CE 283-141-2) Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux. Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,0 %. Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a. 222 2-Hydroxyethyl picramic acid (ou 2-[(2-Hydroxyethyl) amino]-4,6-dinitrophenol (IUPAC)) (n° CAS 99610-72-7) (n° CE 412-520-9) a) Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux. b) Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux. b) 2,0 % a) Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,5 %. Pour a et b : - ne pas utiliser avec des agents de nitrosation ; - concentration maximale en nitrosamine : 50 µg/ kg ; - à conserver en récipients sans nitrite. a) Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a. 223 p-Methylaminophenol (n° CAS 150-75-4) (n° CE 205-768-2) et son sulfate. p-Methylaminophenol sulfate (n° CAS 55-55-0/1936-57-8) (n° CE 200-237-1/217-706-1). Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux. Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 0,68 % (en sulfate) : - ne pas utiliser avec des agents de nitrosation ; - concentration maximale en nitrosamine : 50 µg/ kg ; - à conserver en récipients sans nitrite. Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a. 225 Ethanol, 2-[4-[Ethyl [(2-Hydroxyéthyl) Amino]-2-Nitrophényl] Amino]-, (n° CAS 104516-93-0) et son chlorhydrate. HC Blue n° 12 (n° CAS 132885-85-9) (n° CE 407-020-2). a) Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux. b) Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux. b) 1,5 % (en chlorhydrate) a) Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 0,75 % (en chlorhydrate). Pour a et b : - ne pas utiliser avec des agents de nitrosation ; - concentration maximale en nitrosamine : 50 µg/ kg ; - à conserver en récipients sans nitrite. a) Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a. 227 3-Amino-2,4-dichlorophenol (n° CAS 61693-42-3) (n° CE 262-909-0) et son chlorhydrate. 3-Amino-2,4-dichlorophenol HCl (n° CAS 61693-43-4). a) Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux. b) Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux. b) 1,5 % (en chlorhydrate) a) Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,5 % (en chlorhydrate). a) Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a. 230 Phenyl methyl pyrazolone (n° CAS 89-25-8) (n° CE 201-891-0). Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux. Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 0,25 %. Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a. 232 2-Methyl-5-hydroxyethylaminophenol (n° CAS 55302-96-0) (n° CE 259-583-7). Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux. Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,5 % : - ne pas utiliser avec des agents de nitrosation ; - concentration maximale en nitrosamine : 50 µg/ kg ; - à conserver en récipients sans nitrite. Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a. 234 Hydroxybenzomorpholine (n° CAS 26021-57-8) (n° CE 247-415-5). Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux. Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,0 % : - ne pas utiliser avec des agents de nitrosation ; - concentration maximale en nitrosamine : 50 µg/ kg ; - à conserver en récipients sans nitrite. Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a. 237 2,2'-[(4-Amino-3-nitrophenyl) imino] bisethanol (n° CAS 29705-39-3) et son chlorhydrate. HC Red n° 13 (n° CAS 94158-13-1) (n° CE 303-083-4). a) Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux. b) Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux. b) 2,5 % (en chlorhydrate) a) Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,25 % (en chlorhydrate). a) Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a. 238 2,6-Dimethoxy-3,5-pyridinediamine [n° CAS 85679-78-3 (base libre)] et son chlorhydrate. 2,6-Dimethoxy-3,5-pyridinediamine HCl (n° CAS 56216-28-5) (n° CE 260-062-1). Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux. Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 0,25 % (en chlorhydrate). Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a. 239 HC Violet N° 1 (n° CAS 82576-75-8) (n° CE 417-600-7). a) Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux. b) Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux. b) 0,28 % a) Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 0,25 %. Pour a et b : - ne pas utiliser avec des agents de nitrosation ; - concentration maximale en nitrosamine : 50 µg/ kg ; - à conserver en récipients sans nitrite. a) Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a. b) Voir numéro d'ordre 208, colonne f. 241 1,5-Naphthalenediol (n° CAS 83-56-7) (n° CE 201-487-4). a) Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux. b) Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux. b) 1,0 % a) Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,0 %. a) Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a. 242 Hydroxypropyl bis (N-hydroxyethyl-p-phenylenediamine) (n° CAS 128729-30-6) et son sel de tetrahydrochlorure. Hydroxypropyl bis (N-hydroxyethyl-p-phenylenediamine) HCl (n° CAS 128729-28-2) (n° CE 416-320-2). Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux. Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 0,4 % (en tetrahydrochlorure). Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a. 243 4-Amino-2-hydroxytoluene (n° CAS 2835-95-2) (n° CE 220-618-6). Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux. Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,5 %. Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a. 244 2,4-Diaminophenoxyethanol (n° CAS 70643-19-5), son chlorhydrate et son sulfate. 2,4-Diaminophenoxyethanol HCl (n° CAS 66422-95-5) (n° CE 266-357-1). 2,4-Diaminophenoxyethanol sulfate (n° CAS 70643-20-8) (n° CE 274-713-2). Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux. Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2,0 % (en chlorhydrate). Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a. 245 2-Methylresorcinol (n° CAS 608-25-3) (n° CE 210-155-8). a) Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux. b) Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux. b) 1,8 % a) Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,8 %. a) Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a. 246 4-Amino-m-cresol (n° CAS 2835-99-6) (n° CE 220-621-2). Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux. Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,5 %. Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a. 248 2-Amino-4-hydroxyethylaminoanisole (n° CAS 83763-47-7) (n° CE 280-733-2) et son sulfate. 2-Amino-4-hydroxyethylaminoanisole sulfate (n° CAS 83763-48-8) (n° CE 280-734-8). Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux. Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,5 % (en sulfate) : - ne pas utiliser avec des agents de nitrosation ; - concentration maximale en nitrosamine : 50 µg/ kg ; - à conserver en récipients sans nitrite. Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a. 249 Hydroxyethyl-3,4-methylenedioxyaniline et son chlorhydrate. Hydroxyethyl-3,4-methylenedioxyaniline HCl (n° CAS 94158-14-2) (n° CE 303-085-5). Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux. Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,5 % : - ne pas utiliser avec des agents de nitrosation ; - concentration maximale en nitrosamine : 50 µg/ kg ; - à conserver en récipients sans nitrite. Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a. 250 3-Nitro-p-hydroxyethylaminophenol (n° CAS 65235-31-6) (n° CE 265-648-0). a) Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux. b) Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux. b) 1,85 % a) Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 3,0 %. Pour a et b : - ne pas utiliser avec des systèmes de nitrosation ; - concentration maximale en nitrosamine : 50 µg/ kg ; - à conserver en récipients sans nitrite. a) Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a. b) Voir numéro d'ordre 208, colonne f. 251 4-Nitrophenyl aminoethylurea (n° CAS 27080-42-8) (n° CE 410-700-1). a) Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux. b) Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux. b) 0,5 % a) Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 0,25 %. Pour a et b : - ne pas utiliser avec des agents de nitrosation ; - concentration maximale en nitrosamine : 50 µg/ kg ; - à conserver en récipients sans nitrite. a) Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a. 252 2-Amino-6-chloro-4-nitrophenol (n° CAS 6358-09-4) (n° CE 228-762-1). a) Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux. b) Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux. b) 2,0 % a) Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2,0 %. a) Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a. b) Voir numéro d'ordre 208, colonne f. 253 Sulfate de 2,2'- [(4-aminophényl) imino]bis(éthanol)N, N-bis(2-Hydroxyethyl)-p-Phenylenediamine Sulfate N° CAS 54381-16-7 N° CE 259-134-5 Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2,5 % (exprimée en sulfate) :- ne pas utiliser avec des agents de nitrosation - concentration maximale en nitrosamine : 50 µg/kg - à conserver dans des récipients sans nitrite Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a) 254 4-Chloro-1,3-benzènediol4-Chlororésorcinol N° CAS 95-88-5 N° CE 202-462-0 Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2,5 % Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a) 255 Sulfate de 2,4,5,6-tetra aminopyrimidine Tetra aminopyrimidine SulfateN° CAS 5392-28-9 N° CE 226-393-0 a) Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantesb) Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes b) 3,4 % (exprimée en sulfate) a) Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 3,4 % (exprimée en sulfate). a) Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a) 256 Sulfate de 3-(2- hydroxyéthyl)-p-phénylènediammoniumHydroxyethyl-p-Phenylenediamine Sulfate N° CAS 93841-25-9 N° CE 298-995-1 Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2,0 % (exprimée en sulfate). Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a) 257 1H-Indole-5,6-diolDihydroxyindole N° CAS 3131-52-0 N° CE 412-130-9 a) Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantesb) Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes b) 0,5 % a) Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 0,5 % a) Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a)b) Voir numéro d'ordre 208, colonne f 258 Chlorhydrate de 5-amino-4-chloro-2-méthylphénol5-Amino-4- Chloro-o-Cresol HCl N° CAS 110102-85-7 Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,5 % (exprimée en chlorhydrate) Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a) 259 1H-Indol-6-ol6-Hydroxyindole N° CAS 2380-86-1 N° CE 417-020-4 Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 0,5 % Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a) 260 1H-Indole-2,3-dioneIsatine N° CAS 91-56-5 N° CE 202-077-8 Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes 1,6 % Voir numéro d'ordre 208, colonne f 261 2-Aminopyridine-3-ol 2-Amino-3-HydroxypyridineN° CAS 16867-03-1 N° CE 240-886-8 Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,0 % Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a) 262 Acétatede 2-méthyl-1- naphtalénol 1-Acetoxy-2- Methylnaphthalene N° CAS 5697-02-9 N° CE 454-690-7 Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2,0 % (lorsque les deux substances 2-Methyl-1-Naphthol et 1- Acetoxy-2-Methylnaphthalene sont présentes dans une préparation pour teinture capillaire, la teneur maximale en 2-Methyl-1-Naphthol appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2,0 %) Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a) 263 1-Hydroxy-2-méthylnaphtalène2-Methyl-1-Naphthol N° CAS 7469-77-4 N° CE 231-265-2 Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2,0 % (lorsque les deux substances 2-Methyl-1-Naphthol et 1- Acetoxy-2-Methylnaphthalene sont présentes dans une préparation pour teinture capillaire, la teneur maximale en 2-Methyl-1-Naphthol appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2,0 %) Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a) 264 5,7-Dinitro-8-oxydonaphtalène-2- sulfonate de disodiumAcid Yellow 1 N° CAS 846-70-8 N° CE 212-690-2 CI 10316 a) Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantesb) Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes b) 0,2 % a) Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,0 % a) Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a)b) Voir numéro d'ordre 208, colonne f 265 4-Nitro-1,2-phénylènediamine4-Nitro-o-Phenylenediamine N° CAS 99-56-9 N° CE 202-766-3 Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantes Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 0,5 %. Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a) 266 2-(4-Amino-3-nitroanilino)éthanolHC Red No. 7 N° CAS 24905-87-1 N° CE 246-521-9 Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes 1,0 % Ne pas utiliser avec des agents de nitrosationConcentration maximale en nitrosamine : 50 µg/kg A conserver dans des récipients sans nitrite Voir numéro d'ordre 208, colonne f 267 2-[bis (2-Hydroxyéthyl)amino]-5-nitrophénolHC Yellow No. 4 N° CAS 59820-43-8 N° CE 428-840-7 Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes 1,5 % Ne pas utiliser avec des agents de nitrosationConcentration maximale en nitrosamine : 50 µg/kg A conserver dans des récipients sans nitrite 268 2-[(2-Nitrophényl)amino] éthanolHC Yellow No. 2 N° CAS 4926-55-0 N° CE 225-555-8 a) Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantesb) Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes b) 1,0 % a) Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 0,75 %.Pour a) et b) : - ne pas utiliser avec des agents de nitrosation - concentration maximale en nitrosamine : 50 µg/kg - à conserver dans des récipients sans nitrite a) Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a) 269 p-[(o-Nitrophényl)amino] phénolHC Orange No. 1 N° CAS 54381-08-7 N° CE 259-132-4 Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes 1,0 % 270 2-Nitro-N-phényl-benzène-1,4-diamine HC Red No. 1N° CAS 2784-89-6 N° CE 220-494-3 Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes 1,0 % Voir numéro d'ordre 208, colonne f 271 Chlorhydrate de 1-méthoxy-3-(- aminoéthyl)amino-4-nitrobenzèneHC Yellow No. 9 N° CAS 86419-69-4 N° CE 415-480-1 Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes 0,5 % (exprimée en chlorhydrate) Ne pas utiliser avec des agents de nitrosationConcentration maximale en nitrosamine : 50 µg/kg A conserver dans des récipients sans nitrite 272 1-(4'-Aminophénylazo)-2-méthyl- 4-(bis--hydroxyéthyl) aminobenzèneHC Yellow No. 7 N° CAS 104226-21-3 N° CE 146-420-6 Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes 0,25 % 273 4-(2'-Hydroxyéthyl)amino-3-nitrotrifluorométhylbenzèneHC Yellow No. 13 N° CAS 10442-83-8 N° CE 443-760-2 a) Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantesb) Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes b) 2,5 % a) Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2,5 %Pour a) et b) : - ne pas utiliser avec des agents de nitrosation - concentration maximale en nitrosamine : 50 µg/kg - à conserver dans des récipients sans nitrite a) Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a) 274 Chlorure de3-[(4,5-dihydro-3-méthyl- 5-oxo-1-phényl-1H- pyrazole-4-yl)azo]-N, N, N-triméthylanilinium Basic Yellow 57 N° CAS 68391-31-1 N° CE 269-943-5 Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes 2,0 % 275 2,2'-[[4-[(4-Aminophényl)azo]phényl]imino]biséthanolDisperse Black 9 N° CAS 20721-50-0 N° CE 243-987-5 Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes 0,3 % (d'un mélange dans un rapport 1 : 1 de 2,2'- [4-(4- aminophénylazo) phénylimino] diéthanol et lignosulfate) 276 1,4-bis[2,3, -Dihydroxypropylamino]-9,10-anthracènedioneHC Blue No.14 N° CAS 99788-75-7 N° CE 421-470-7 Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes 0,3 % Ne pas utiliser avec des agents de nitrosationConcentration maximale en nitrosamine : 50 µg/kg A conserver dans des récipients sans nitrite 277 1-Méthyl-3-nitro-4-(-hydroxyéthyl)aminobenzèneHydroxyéthyl-2-Nitro-p-Toluidine N° CAS 100418-33-5 N° CE 408-090-7 a) Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantesb) Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes b) 1,0 % a) Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,0 %Pour a) et b) : - ne pas utiliser avec des agents de nitrosation - concentration maximale en nitrosamine : 50 µg/kg - à conserver dans des récipients sans nitrite a) Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a) 278 1-Amino-2-nitro-4-(2',3'-dihydroxypropyl)amino- 5-chlorobenzène + 1,4-bis- (2',3'-Dihydroxypropyl)amino- 2-nitro-5-chlorobenzène HC Red No. 10 + HC Red No. 11 N° CAS 95576-89-9 + 95576-92-4 a) Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantesb) Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes b) 2,0 % a) Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,0 %.Pour a) et b) : - ne pas utiliser avec des agents de nitrosation - concentration maximale en nitrosamine : 50 µg/kg - à conserver dans des récipients sans nitrite a) Voir numéro d'ordre 205, colonne f, point a) Arrêté du 27 février 2013 - art. 1

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.