Arrêté du 18 décembre 1987 FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATEGORIES Arrêté du 18 décembre 1987 fixant le classeme

LEGIARTI000006871391 UQIBXXXXXXXA00AAXXXXXXAE LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/06/87/13/LEGIARTI000006871391.xml Article ANNEXE MODIFIE 1992-01-01 1993-01-01 AUTONOME Arrêté du 18 décembre 1987 FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATEGORIES Arrêté du 18 décembre 1987 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories Annexes ANNEXE A L'ARRETE FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU, CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATEGORIES Département des Alpes-de-Haute-Provence Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie 1° La Durance en amont du plan d'eau de la Saulce, à l'exception du lac de retenue de Serre-Ponçon ; 2° L'Ubaye en amont du pont de Pellegrin ; 3° Le Sasse ; le Riou de Jabron ou de Saint-Geniez ; le Vauçon ; le Jabron de Noyers ; 4° La Bléone et le Bès en amont de leur confluent ; les Duyes ; 5° Les canaux de Peyruis et du Bars (commune de Valensole) ; 6° L'Asse en amont de son confluent avec l'Estoublaïsse ; 7° L'Asse de Blieux en amont de son confluent avec l'Asse ; 8° L'Estoublaïsse ; 9° Le Verdon, à l'exception : a) Des lacs de retenue de Castillon et de Chaudanne, depuis le pont de Méouilles (commune de Saint-André-les-Alpes) jusqu'au barrage de Chaudanne (commune de Castellane) ; b) Du lac de retenue de Gréoux-les-Bains depuis le pied du barrage de Quinson en amont, jusqu'au déversoir du bassin de compensation du barrage de Gréoux, à hauteur du village de Gréoux-les-Bains, en aval ; 10° Le Var ; 11° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou parties de cours d'eau visés ci-dessus ; 12° a) Les affluents de la Durance et de l'Ubaye se jetant dans le lac de retenue de Serre-Ponçon ; b) Les affluents du Verdon se jetant dans les lacs de retenue de Castillon et de Chaudanne ; c) Le Colostre. Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1re catégorie. 05 Département des Hautes-Alpes Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie 1° La Durance, en aval du plan d'eau de la Saulce. 2° Le Buech, en aval du pont de fer de Serres. 3° Le lac des Bouchards. 4° Tous les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau visés ci-dessus, à l'exception de la Méouge, la Blaisance, le Riou-de-Saint-Genis, la Blême (affluents du Buech) et leurs affluents. 5° La retenue de Serre-Ponçon, y compris le plan d'eau d'Embrun, du barrage principal de Serre-Ponçon au pont de la Clapierre sur la Durance, et à la cote 781 NGF pour tous les autres tributaires. 6° Le plan d'eau de la Saulce. 7° Le plan d'eau de Siguret. Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 2e catégorie. 21 Département de la Côte-d'Or Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie 1° La Seine. 2° L'Aube ; la Laignes, à l'exception du lac de Marcenay. 3° L'Ource. 4° Les affluents de l'Armançon : les ruisseaux de Chailly et de la Brionne. 5° La Brenne en amont du pont ferroviaire de Montbard, non compris le réservoir de Grosbois. 6° Le Cousin ; la Romanée ; le Vernidard. 7° La Bèze (affluent de la Saône) en amont du pont de Marendeuil. 8° L'Ouche en amont du pont de Tart-l'Abbaye, à l'exception du lac Kir. 9° La Vouge en amont du pont de Villebichot. 10° La Cent-fonds. 11° La Tille en amont du pont de Tréclun. 12° La Venelle en amont du pont d'Orville. 13° La Bouzaize en amont du confluent avec la Chargeole. 14° La Lauve. 15° Le Meuzin en amont de Nuits-Saint-Georges. 16° La Bèze et la Courtavaux (affluents du Meuzin). 17° L'Avant-Dheune, la Cozanne. 18° Le Ternin, à l'exception de la retenue du barrage de Chamboux et la section située à 300 mètres en amont. 19° Le ruisseau de Lacanche, affluent de l'Arroux. 20° La Vèze en amont de son confluent avec le bief de Bazerotte. 21° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau désignés ci-dessus, sauf la Vandenesse en amont du barrage de Crugey. 22° La Farge et la Petite Drée. Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1re catégorie. 23 Département de la Creuse Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie 1° La Creuse en aval de son confluent avec le ruisseau dit de Fransèches. 2° La retenue du barrage des Combes sur la Creuse entre le barrage et la passerelle de fer établie à l'extrémité amont de la retenue. 3° Le Taurion en aval du pont de la Chassagne (R.N. 712) ; le lac de Lavaud-Gélade. 4° La Petite Creuse en aval du confluent avec le Verreaux. 5° La Voueize et ses affluents en aval du pont de la D. 55. 6° La Goze et ses affluents et sous-affluents. 7° La Tardes en aval de son confluent de la Méouse. 8° Le ruisseau de Barbeyrat. 9° La retenue du barrage de Rochebut en aval du pont de Ceylat (C. 20), commune d'Evaux. 10° La Sedelle en aval du pont de Crozant (chemin vicinal ordinaire n° 3). 11° La retenue du barrage de Vassivière sur la Maulde délimitée par la courbe de niveau de 650 mètres d'altitude. 12° Le plan d'eau de Courtille, du ruisseau de Fayolle jusqu'en aval du pont de la route de Fayolle. 13° Le lac de retenue du barrage du Chammet. 14° La retenue hydroélectrique du Dorat (commune de Faux-la-Montagne). Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 2e catégorie. 38 Département de l'Isère Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie 1° Le Rhône ; la Save ; l'Huert ; le Regnieu. 2° Les affluents ou portions d'affluents de la rive gauche du Rhône situés au Nord de la voie ferrée de l'Est lyonnais allant de Lyon à Saint-Genis-d'Aoste, à l'exception du Girondin de Saint-Romain, de l'Amby, du Furon et du Chogne. 3° L'Isère en aval du confluent avec le Drac. 4° Le Drac en aval du barrage du Vieux-Pont-de-Claix (commune de Pont-de-Claix). 5° Le Coisetan. 6° La boucle du Bois français ; les étangs des boucles de l'Isère ; les canaux E.D.F., dits de Voreppe ; le lac de retenue de Saint-Pierre-de-Mearotz ; le lac de retenue de Notre-Dame-de-Commiers ; le lac de retenue de Monteynard. 7° Le plan d'eau de la Roize (commune de Voreppe). 8° Le plan d'eau communal de Champ-sur-Drac. 9° Le lac de Paladru (communes de Paladru, Charavines, le Pin, Bilieu et Montferrat). 10° Le lac Mort. Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 2e catégorie. 40 Département des Landes Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie 1° L'Escource. 2° L'Onesse ; le Vignac. 3° La Palue, en amont de la R.N. 652. 4° Le Magescq, en amont du pont situé sur le C.D. 50. 5° La Doulouze ou Douze, en aval de son confluent avec l'Estampon jusqu'à son confluent avec le ruisseau dit " la Base aérienne ". 6° L'Estampon. 7° Le Ludon (affluent du Midou), en aval du moulin de Neubout (commune de Saint-Gein). 8° L'Estrigon, le Géloux, le Bez (affluents de la Midouze). 9° Le Ciron, affluent de la Garonne. 10° Le Rimbez, affluent de la Gélise. 11° La Grande Leyre et la Petite Leyre, en amont de leur confluent. 12° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou sections de cours d'eau désignés ci-dessus, à l'exception du Naou (affluent de la Petite Leyre). Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1re catégorie. Département de la Loire Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie 1° Le Rhône ; 2° Le Gier en aval des usines Givet (commune d'Izieux) ; 3° Le bassin réservoir de la Rive entre le barrage et la passerelle établie sur le Ban (affluent du Gier) ; 4° Le lac de retenue de Couzon sur le Couzon (affluent du Gier) depuis le mur du barrage de décantation (commune de Sainte-Croix-en-Jarez) jusqu'au mur de retenue du barrage de Couzon (commune de Châteauneuf) ; 5° Le lac de retenue de Soulage-sur-le-Gier (commune de Saint-Chamond) ; 6° La Loire ; 7° L'Ondaine en aval du pont du Sauze (commune de Firminy) ; 8° Le Furens en aval du pont du Bernay (commune de Saint-Etienne) ; 9° Le Bonson en aval du pont de la route de Saint-Rambert-sur-Loire à Saint-Marcellin ; 10° La Mare en aval du pont du canal du Forez (commune de Saint-Marcellin) ; 11° La Coise en aval du pont des Romains (chemin G.C. de Saint-Galmier à Chevrières) ; 12° La Loise en aval du barrage de la Planche (barrage du moulin de Salt-en-Donzy, situé en amont du bourg) ; 13° Le Lignon en aval du pont de Saint-Clément (commune de Saint-Etienne-le-Molard) ; 14° Le Vizezy en aval du pont de Saint-Jean (commune de Montbrison) ; 15° L'Aix en aval du pont de la route de Boën-sur-Lignon à Saint-Germain-Laval ; 16° Le Rhins ; la Trambouze ; 17° Le Gand en aval du pont de la Ruine (commune de Saint-Symphorien-de-Lay) ; le plan d'eau de la Roche (commune de Saint-Symphorien-de-Lay) ; 18° Le Renaison en aval du pont de Flages (route de Roanne à Saint-Alban) ; 19° Le Sornin ; 20° La Teysonne en aval du moulin de Sarrot (commune de Change) ; 21° Le canal de Roanne à Digoin ; le canal du Forez ; 22° La Valencize depuis le pont de la R.N. 86 jusqu'à son confluent avec le Rhône ; 23° Les étangs de l'Egotay, commune de Roche-la-Molière ; 24° Le ruisseau le Combray. Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés 2e catégorie. Département de la Haute-Marne Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie 1° L'Apance en amont du pont de la S.N.C.F., dit de Villars (commune de Villars-Saint-Marcellin) ; 2° Les affluents de l'Apance : a) Le ruisseau de Genrupt ; b) Le ruisseau de Clan et le ruisseau de Ferrières en aval de leur limite avec le département des Vosges ; 3° Le Badin, à l'exception de l'étang de la Gare à Vaux-Aubigny ; 4° La Vingeanne en amont du réservoir de Villegusien et les affluents de ce réservoir ; 5° La Tille-Est ; la Tille-Ouest ; la Venelle ; 6° L'Ource ; 7° L'Aube ; 8° L'Aujon ; 9° La Voire en amont du pont des Granges à Gervilliers (commune de Puellemontier) ; 10° La Laines en amont du moulin de Boulancourt (C.D. 174) ; 11° La Marne entre le pont du C.D. 9 à Rachecourt-sur-Marne et le confluent de la Suize près de Condes ; 12° Les affluents de la Marne : a) La Traire ; b) Le ruisseau de Trimeule, le ruisseau du Val Darde, le ruisseau de Moiron, le ruisseau du Pêcheux, le ruisseau Noir ; 13° La Mouche, à l'exception du réservoir de Saint-Ciergues ; 14° La Suize ; la Cousance ; l'Ornel ; la Saulx ; 15° La Blaise, à l'exception de l'étang des Leschères et du canal de Wassy, jusqu'au barrage situé au lieudit Hostellerie du Moulin à Eclairon ; 16° L'Amance en amont de son confluent avec le ruisseau du Val de Presles ; 17° Les affluents de l'Amance : a) Le Vau ; b) Le ruisseau du Val de Presles ; c) La Mance en amont du pont du C.D. 103, dit pont du Pied-du-Chien (commune de Hortes) ; d) Le ruisseau des Côtes ; e) Le Moulerupt ; 18° La Petite Amance et le ruisseau du Gravier en amont de leur confluent ; 19° Les affluents de la Petite Amance : a) Le ruisseau de Bouilleveau ; b) Le ruisseau de Maljoie ; 20° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau désignés ci-dessus. Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1re catégorie. Département de Meurthe-et-Moselle Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie (Salmonidés dominants) 1° Les affluents de la Moselle : la Sainte-Anne, le ruisseau d'Esch, le ruisseau de Trey ; 2° Les sous-affluents de la Moselle : la Rochotte (affluent de la Bouvade) ; le Grand-Fontaine et le Soiron (affluents du Rypt-de-Mad) ; le Conroy ; le Woigot, en amont du moulin de Dolhain ; 3° Les affluents de la Meurthe : la Plaine, les ruisseaux du Val et de Châtillon, le Vezouze, en amont du moulin de Saint-Martin et son affluent la Verdurette, le Champigneulles ; 4° L'Aroffe (affluent de la Meuse) ; les affluents et sous-affluents de la Chiers ; la Moulaine, en amont de la passerelle du lieudit la Maison Blanche (commune d'Herserange) ; la Crusnes ; le Dorlon ; la Basse Vire ; le Cussigny ; le Coulmy à l'exception du plan d'eau du Grassier ; le Pariveau ; 5° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau désignés ci-dessus. Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie (Cyprinidés dominants) Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1re catégorie. Département du Bas-Rhin Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie 1° Le Giessen, affluent rive gauche de l'Ill, en amont du pont du chemin de fer allant de Scherwiller à Sélestat ; 2° a) Aux environs de Sélestat et à l'Ouest du cours principal de l'Ill : - le Horgiessen, affluent du Mulbach (canal du Moulin-de-Saint-Hippolyte) ; - le Brunnenwasser, en amont de son confluent avec le Hoeffelgraben ; b) En forêt de Sélestat : - l'Obermittlengraben, affluent de l'Ill ; - les affluents de la Blind : Neugraben, Buttenwasser, Langraben, Werbenmattgraben ; - le fossé unissant, à la limite Sud de la forêt de Sélestat, le Neugraben et le Scheidgraben ; - le Neuergraben, jusqu'au fossé Nord de la forêt de Sélestat ; c) Le Scheidgraben, affluent de la Blind ; 3° La Lutter, affluent rive droite de l'Ill ; 4° L'Ichert, affluent du contre-canal de drainage à Diebdsheim ; 5° Le Muhlbach de Diebolsheim, dans sa section comprise entre l'Ichert et le Brunnwasser ; 6° Le Muhlbach de Daubensand et le Brunnwasser jusqu'à leur débouché dans le contre-canal de drainage à Gerstheim ; 7° La Zembs en amont de son passage sous le canal du Rhône au Rhin ; 8° Le Lachterbach en amont du moulin de Gerstheim ; 9° L'Allmendgraben et le Bronnwasser, jusqu'au débouché de ce dernier dans le canal des hautes eaux de l'Ill (rive droite) à Erstein ; 10° L'Andlau, affluent rive gauche de l'Ill, en amont du pont du chemin de fer de Barr à Eichhoffen et son affluent rive gauche la Kirneck ; 11° L'Ehn, affluent rive gauche de l'Ill, en amont du pont de la rue du Général-Gouraud, à Obernai ; 12° L'Altergelsen, le Neuergelsen, jusqu'à son débouché dans le canal de décharge de l'Ehn, le canal de décharge de l'Ehn en totalité ; 13° La Bruche, affluent rive gauche de l'Ill, en amont du seuil situé sous le pont de la voie rapide de la vallée de la Bruche à Dinsheim ; ses affluents rive gauche : Muhlbach de Dinsheim et Mossig, en amont du pont de tramway de Kirchheim, à Marlenheim ; sa dérivation rive droite située à Dinsheim jusqu'au barrage Couleaux à Gresswiller ; 14° La Zorn, en amont du pont du C.D. n° 6 de Saverne à Steinbourg ; le Lienbach, affluent rive gauche de la Zorn ; le Mosselbach, affluent rive droite de la Zorn ; 15° La Zinsel du Sud, en amont du pont de l'autoroute A 34 ; 16° La Moder, affluent du Rhin, en amont de son confluent avec le Haegelmatt (commune d'Obermodern) et ses affluents le Haegelmatt, le Rotbach et la Zintzel du Nord ; 17° La Sauer, affluent du Rhin, en amont du pont de la route de Gunstett à Eberbach et son affluent rive gauche le Seltzbach, en amont du pont de la route de Merckwiller à Péchelbronn ; 18° La Lauter, affluent du Rhin, à l'exclusion de la Vieille Lauter ; 19° Le Soolbach, affluent rive gauche de l'Eichel ; 20° Le Spiegelbach ou Grenzbach, le Ruttenerbach ou Petersbach en amont du pont de la route allant de Lorentzen au lieudit Neubau, affluents rive droite de l'Eichel ; 21° L'Ischbach et le Burbach, affluents rive droite de la Sarre ; 22° Le contre-canal de drainage de la limite des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, P.K. 236,330 du Rhin (communed'Artzenheim) jusqu'à son déversement dans le canal d'alimentation de l'Ill, P.K. 271.120 du Rhin (commune de Gerstheim) ; 23° Le Brunnenwassergiessen à Marckolsheim ; 24° Les parties du contre-canal de drainage des eaux du Rhin - chute de Strasbourg - désignées comme suit : a) Lot n° 3 du pont de Sommeley (à l'origine du bassin de compensation de Plobsheim) jusqu'à sa fin au P.K. 227,300 du Rhin ; b) Lot n° 4 de son origine, près du pont-route de la D. 468 à Krafft, jusqu'à son débouché dans la darse n° 4 du port de Strasbourg ; 25° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau désignés ci-dessus. Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1re catégorie. 69 Département du Rhône Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie 1° Le Rhône. 2° Le Giers. 3° La Saône. 4° L'Azergues, en aval du confluent de la Brévenne. 5° Les affluents de la rive droite de la Saône, autres que l'Azergues, pour la partie située en aval du pont de la voie ferrée de Lyon à Mâcon. 6° Le Rhins, en aval de la passerelle du Vernay (passerelle amont de " Chez Jacquinot ", commune d'Amplepuis). 7° Le canal de Jonage ; le canal de Givors. 8° Le canal de retenue de Tarare sur la Turdine. 9° Le plan d'eau de Cublize sur le Rhins. 10° Le plan d'eau de Combe Gibert (communes d'Orliénas et de Taluyers). 11° L'Iseron entre sa confluence avec le Rhône et le pont d'Oullins. 12° Le plan d'eau de Trades établi en dérivation de la Crosne occidentale. 13° Les plans d'eau : - du Moulin (commune de Cours-la-Ville) ; - du Nizy (commune du Bois-d'Oingt) ; - de Poule-les-Echarneaux (commune de Poule-les-Echarneaux) ; - Le Ronzey (commune d'Yzeron). Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 2e catégorie. Département de la Haute-Savoie Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie (Cyprinidés dominants) 1° Le Rhône ; 2° Le Fier, en aval de son confluent avec le Chéran (communes de Vallières et de Rumilly) ; 3° Le lac de Machilly. Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie (Salmondés dominants) Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 2e catégorie. Département de la Seine-Maritime Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie 1° La Seine. 2° Tous les plans d'eau des bassins désignés ci-après : a) Bassin de la Bresle, communes de : Pont et Marais ; Incheville ; Monchaux-Soreng ; Blangy-sur-Bresle ; Nesle-Normandeuse ; Vieux-Rouen-sur-Bresle ; Aumale. b) Bassin de l'Eauline, commune de : Martin-Eglise. c) Bassin de la Béthune, commune de : Beaubec-la-Rosière. d) Bassin de la Varenne, communes de : Arques-la-Bataille ; Saint-Aubin-le-Cauf ; Saint-Germain-d'Etables ; Muchedent. e) Bassin de la Durdent, communes de : Oherville ; Cany. f) Bassin de la Valmont, communes de : Fécamp ; Valmont. g) Bassin de la Lézarde, communes de : Notre-Dame-du-Bec ; Rolleville ; Epouville ; Montivilliers. h) Bassin du Telhuet, commune de : Notre-Dame-de-Gravenchon. i) Bassin du Cailly, commune de : Claville-Motteville. 3° L'Etang de l'Epinay (commune de Forges-les-Eaux). Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie Tous cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 2e catégorie. Département du Tarn Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie 1° Le ruisseau de Cambon ou de Blasou en amont du pont de Roquecourbe ; 2° L'Agout et ses affluents en amont du lieudit La Pointe (commune de Roquecourbe) ; 3° Le Lignon ; le Lézert en amont du pont de la route de Castres à Salvages ; 4° Le Durenque en amont de l'usine de Roque (commune de Lagarrigue) ; 5° Le Thoré en amont du pont neuf de Saint-Amans-Soult ; 6° L'Arn, à l'exception de la retenue du barrage des Saints-Peyres ; 7° Le Linoubre, à l'exception de la retenue des Montagnes ; 8° L'Arnette ; 9° L'Issales, à l'exception de la retenue du barrage du Pas-des-Bêtes ; 10° Le Montimont ; 11° Le Dadou en amont du barrage des mines de Peyrebrune, à l'exception du lac de retenue de Rassisse, depuis la queue de la retenue de la Mouline jusqu'au barrage proprement dit de la Castelfranc et le Lézert, à l'exception de la retenue du barrage de la Bancalié ; les affluents du Dadou se jetant dans le lac de retenue de Rassisse ; 12° Le Sor en amont du pont de la R.D. 45 (communes de Sorez-Durfort, Revel et Garrevaques) ; l'Orival et le Melzic en amont du pont sur le R.D. 85 de Dourgne à Revel ; le Torry en amont du pont de la métairie d'En-Lanet (Commune de Dourgne) ; le Sant en amont du pont de Verdalle (R.D. 85) ; la Bernazoubre en amont du pont de Trégas (R.D. 60) ; 13° Le Cezens ou Bonneval et ses affluents (rive gauche du Tarn) en amont du pont de la R.D. 77 (commune d'Alban) ; 14° Le Malagous ou Villeneuve et ses affluents (rive gauche du Tarn) en amont du pont de la R.D. 77 (commune d'Alban) ; 15° Le ruisseau de la Roque ou du Château et ses affluents (rive droite du Tarn) en amont du pont du chemin vicinal ordinaire n° 3 (commune de Trébas) ; 16° Le Gayère et ses affluents (rive droite du Tarn) en amont du pont des Estreillous sur la R.D. 53 (commune d'Assac) ; 17° La Broncarie et ses affluents (rive droite du Tarn) en amont du pont de la Vergnoulade (commune d'Assac, de Saint-Michel-Labadie et de Courris) ; 18° L'Aygou et ses affluents (rive droite du Tarn) en amont du pont de la R.D. 70 (communes de Valence-d'Albigeois, Saint-Cirgue et Serena) ; 19° Le ruisseau des Oules ou de Miolles ou de Verdun et ses affluents (rive gauche du Rance) en amont du pont de la R.D. 33 (commune de Miolles) ; 20° L'Assou en amont du pont de Peyrasse D. 81 (communes de Paulinet, Villefranche et Terre-Clapier) ; 21° Le Lizert ; 22° Tous les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou parties de cours d'eau désignés ci-dessus. Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1re catégorie. Département de l'Essonne Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie (Salmonidés dominants) 1° La Juine, en amont des ponts de Morigny, ses affluents et sous-affluents, à l'exception de : a) La rivière d'Etampes ; b) La Tortue ; c) La section aval du Juineteau à partir de l'entrée du plan d'eau de la base de plein air et de loisirs d'Etampes. 2° L'Ecole. Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie (Cyprinidés dominants) Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1re catégorie. Arrêté 1991-12-27 annexe JORF 27 décembre 1991 en vigueur le 1er janvier 1992 Arrêté 1991-12-27 art. 6 Code rural L. 221-3