Arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'in

LEGIARTI000023279769 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/23/27/97/LEGIARTI000023279769.xml Article Annexe B MODIFIE 2011-01-01 2013-01-01 AUTONOME Arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale Arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale Annexes FONCTIONNAIRES DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS LES SERVICES TERRITORIAUX ET DÉCONCENTRÉS DE LA POLICE NATIONALE 1° Chef de service zonal, interrégional, régional et adjoint : directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité ; directeur zonal du renseignement intérieur ; directeur zonal de la police aux frontières ; directeur interrégional de la police judiciaire ; directeur du service régional de police judiciaire ; directeur régional du renseignement intérieur ; chef de la délégation interrégionale d'enquêtes (IGPN) DÉSIGNATION DES EMPLOIS DÉSIGNATION DES VILLES NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES NOMBRE DE POINTS Directeur zonal des CRS Paris Vélizy 1 80 Directeur zonal des CRS Nord Lille 1 60 Directeur zonal des CRS Ouest Rennes 1 60 Directeur zonal des CRS Sud-Ouest Bordeaux 1 60 Directeur zonal des CRS Sud Marseille 1 70 Directeur zonal des CRS Sud-Est Lyon 1 70 Directeur zonal des CRS Est Metz 1 60 Directeur zonal du renseignement intérieur Nord Lille 1 70 Directeur zonal du renseignement intérieur Ouest Rennes 1 70 Directeur zonal du renseignement intérieur Sud-Ouest Bordeaux 1 70 Directeur zonal du renseignement intérieur Sud Marseille 1 70 Directeur zonal du renseignement intérieur Sud-Est Lyon 1 70 Directeur zonal du renseignement intérieur Est Metz 1 70 Directeur zonal de la police aux frontières zone Sud-Est Lyon 1 80 Directeur zonal de la police aux frontières zone Sud Marseille 1 80 Directeur zonal de la police aux frontières zone Nord Lille 1 80 Directeur zonal de la police aux frontières zone Est Metz 1 60 Directeur zonal de la police aux frontières zone Sud-Ouest Bordeaux 1 60 Directeur zonal de la police aux frontières zone Ouest Rennes 1 60 Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional Lille 1 100 Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional Rennes 1 100 Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional Orléans 1 80 Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional Bordeaux 1 100 Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional Strasbourg 1 100 Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional Dijon 1 80 Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional Lyon 1 100 Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional Marseille 1 100 Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional Pointe-à-Pitre 1 80 Directeur interrégional adjoint de police judiciaire Lille 1 70 Directeur interrégional adjoint de police judiciaire Rennes 1 60 Directeur interrégional adjoint de police judiciaire Orléans 1 60 Directeur interrégional adjoint de police judiciaire Bordeaux 1 70 Directeur interrégional adjoint de police judiciaire Strasbourg 1 70 Directeur interrégional adjoint de police judiciaire Dijon 1 60 Directeur interrégional adjoint de police judiciaire Lyon 1 80 Directeur interrégional adjoint de police judiciaire Marseille 1 80 Directeur interrégional adjoint de police judiciaire Pointe-à-Pitre 1 60 Directeur du service régional de police judiciaire Angers 1 60 Directeur du service régional de police judiciaire Rouen 1 60 Directeur du service régional de police judiciaire Limoges 1 60 Directeur du service régional de police judiciaire Toulouse 1 60 Directeur du service régional de police judiciaire Nancy 1 60 Directeur du service régional de police judiciaire Reims 1 60 Directeur du service régional de police judiciaire Clermont-Ferrand 1 60 Directeur du service régional de police judiciaire Montpellier 1 60 Directeur régional de police judiciaire Versailles 1 100 Directeur régional de police judiciaire Ajaccio 1 100 Directeur régional adjoint de police judiciaire Versailles 1 70 Directeur régional adjoint de police judiciaire Ajaccio 1 80 Directeur régional du renseignement intérieur Corse Ajaccio 1 60 Chef de la délégation interrégionale d'enquêtes pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon (IGPN) Marseille 1 60 Chef de la délégation interrégionale d'enquêtes pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne (IGPN) Lyon 1 60 2° Chef de service départemental et adjoint : directeur départemental de la sécurité publique commissaire central ; directeur départemental de la sécurité publique chef de district commissaire central ; directeur départemental de la sécurité publique ; chef du service de sécurité de proximité ; directeur départemental du renseignement intérieur ; directeur départemental de la police aux frontières (PAF) DÉSIGNATION DES EMPLOIS DÉSIGNATION DES VILLES NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES NOMBRE DE POINTS Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central La Rochelle 1 80 Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Toulouse 1 80 Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Nantes 1 80 Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Reims 1 80 Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Beauvais 1 80 Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Lyon 1 110 Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central, Lille DDSP Lille 1 110 Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Rouen 1 80 Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Charleville-Mézières 1 60 Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Troyes 1 60 Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Dijon 1 80 Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Besançon 1 80 Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Valence 1 80 Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Evreux 1 80 Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Chartres 1 60 Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Nîmes 1 80 Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Bordeaux 1 80 Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Montpellier 1 80 Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Rennes 1 100 Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Tours 1 80 Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Grenoble 1 80 Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Orléans 1 80 Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Angers 1 80 Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Clermont-Ferrand 1 80 Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Strasbourg 1 80 Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Amiens 1 80 Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Avignon 1 80 Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Limoges 1 80 Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Pointe-à-Pitre 1 100 Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Fort-de-France 1 100 Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Cayenne 1 100 Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Saint-Denis de La Réunion 1 100 Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Ajaccio 1 80 Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Bastia 1 80 Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Nice 1 80 Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Quimper 1 80 Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Le Mans 1 80 Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Poitiers 1 80 Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Perpignan 1 60 Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Pau 1 80 Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Caen 1 80 Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central Annecy 1 60 Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central Marseille 1 110 Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central Nancy 1 80 Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central Mulhouse 1 80 Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central Toulon 1 80 Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central Saint-Etienne 1 80 Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central Metz 1 100 Directeur départemental de la sécurité publique et chef de circonscription Laon 1 60 Directeur départemental de la sécurité publique et chef de circonscription Vannes 1 60 Directeur départemental de la sécurité publique et chef de circonscription Mâcon 1 60 Directeur départemental de la sécurité publique et chef de circonscription Auxerre 1 60 Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et chef de circonscription Saint-Lô 1 60 Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et chef de circonscription Dreux 1 60 Directeur départemental de la sécurité publique Arras 1 100 Directeur départemental de la sécurité publique Melun 1 100 Directeur départemental de la sécurité publique Versailles 1 110 Directeur départemental de la sécurité publique Evry 1 100 Directeur départemental de la sécurité publique Cergy-Pontoise 1 100 Directeur départemental adjoint de la sécurité publique Arras 1 60 Directeur départemental adjoint de la sécurité publique Melun 1 80 Directeur départemental adjoint de la sécurité publique Versailles 1 80 Directeur départemental adjoint de la sécurité publique Evry 1 80 Directeur départemental adjoint de la sécurité publique Cergy-Pontoise 1 80 Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central Brest 1 60 Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central Lorient 1 60 Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central Cherbourg 1 60 Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et chef de circonscription Annemasse 1 60 Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint, Lille DDSP Lille 1 80 Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint Strasbourg 1 60 Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint Mulhouse 1 60 Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint Montpellier 1 60 Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint Amiens 1 60 Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint Cayenne 1 60 Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint Nantes 1 60 Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint Nice 1 60 Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint Marseille 1 80 Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint Toulouse 1 60 Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint Bordeaux 1 60 Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint Ajaccio 1 60 Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint Bastia 1 60 Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint Saint-Denis de la Réunion 1 60 Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint Rouen 1 60 Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint Rennes 1 60 Directeur départemental adjoint de la sécurité publique, commissaire central adjoint, chef du service de sécurité de proximité Lyon 1 80 Directeur départemental adjoint de la sécurité publique, commissaire central adjoint, chef du service de sécurité de proximité Pointe-à-Pitre 1 60 Directeur départemental adjoint de la sécurité publique, commissaire central adjoint, chef du service de sécurité de proximité Fort-de-France 1 60 Directeur départemental du renseignement intérieur Bastia 1 60 Directeur départemental du renseignement intérieur Bayonne 1 60 Directeur départemental du renseignement intérieur Bobigny 1 60 Directeur départemental de la police aux frontières Calais 1 60 Directeur départemental de la police aux frontières Cayenne 1 60 3° Chef de circonscription de sécurité publique ; chef de district commissaire central ; commissaire central DÉSIGNATION DES EMPLOIS DÉSIGNATION DES VILLES NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES NOMBRE DE POINTS Chef de circonscription Corbeil 1 60 Chef de circonscription Vitrolles 1 60 Chef de circonscription Louviers - Val-de-Reuil 1 60 Chef de circonscription Chessy 1 60 Chef de circonscription Poissy 1 60 Chef de circonscription Conflans-Sainte-Honorine 1 60 Chef de circonscription Les Mureaux 1 60 Chef de circonscription Sartrouville 1 60 Chef de circonscription Trappes 1 60 Chef de circonscription La Seyne-sur-Mer 1 60 Chef de circonscription Garges-lès-Gonesse 1 60 Chef de circonscription Basse-Terre 1 60 Chef de circonscription Le Port 1 60 Chef de circonscription Saint-Pierre 1 60 Chef de circonscription Arras 1 60 Chef de circonscription Vernon 1 60 Chef de circonscription Montbéliard 1 60 Chef de district et commissaire central Valenciennes 1 60 Chef de district et commissaire central Dunkerque 1 60 Chef de district et commissaire central Douai 1 60 Chef de district et commissaire central Maubeuge 1 60 Chef de district et commissaire central Bayonne 1 60 Chef de district et commissaire central Le Havre 1 60 Chef de district et commissaire central Meaux 1 60 Chef de district et commissaire central Mantes-la-Jolie 1 60 Chef de district et commissaire central Saint-Germain-en-Laye 1 60 Chef de district et commissaire central Palaiseau 1 60 Chef de district et commissaire central Evry 1 60 Chef de district et commissaire central Juvisy-sur-Orge 1 60 Chef de district et commissaire central Argenteuil 1 60 Chef de district et commissaire central Cergy-Pontoise 1 60 Chef de district et commissaire central Sarcelles 1 60 Chef de district et commissaire central Martigues 1 60 Chef de district et commissaire central Béthune 1 60 Chef de district et commissaire central Melun 1 60 Chef de district et commissaire central Torcy 1 60 Chef de district et commissaire central Elancourt 1 60 Chef de district et commissaire central Versailles 1 60 Commissaire central Thionville 1 60 Commissaire central Creil 1 60 Commissaire central Lens 1 60 Commissaire central Calais 1 60 Commissaire central Béziers 1 60 4° Chef de service : chef du service de sécurité de proximité (SSP) ; chef du service départemental de l'information générale (SDIG) ; chef du service de l'ordre public (SOP) ou chef de la sûreté départementale (SD) ; chef de la sûreté urbaine (SU) ; chef d'état-major DÉSIGNATION DES EMPLOIS DÉSIGNATION DES VILLES NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES NOMBRE DE POINTS Chef du service de sécurité de proximité Marseille 1 60 Chef du service de sécurité de proximité Lens 1 60 Chef du service de sécurité de proximité Amiens 1 60 Chef du service de sécurité de proximité Saint-Denis de la Réunion 1 60 Chef du service départemental de l'information générale Metz 1 40 Chef du service départemental de l'information générale, Lille DDSP Lille 1 50 Chef du service départemental de l'information générale Rennes 1 40 Chef du service départemental de l'information générale Bordeaux 1 50 Chef du service départemental de l'information générale Marseille 1 50 Chef du service départemental de l'information générale Lyon 1 50 Chef du service départemental de l'information générale Amiens 1 40 Chef du service départemental de l'information générale Rouen 1 40 Chef du service départemental de l'information générale Toulouse 1 40 Chef du service départemental de l'information générale Montpellier 1 40 Chef du service départemental de l'information générale Strasbourg 1 40 Chef du service départemental de l'information générale Ajaccio 1 40 Chef du service départemental de l'information générale Nice 1 40 Chef du service départemental de l'information générale Evry 1 50 Chef du service départemental de l'information générale Versailles 1 50 Chef du service départemental de l'information générale Cergy-Pontoise 1 50 Chef du service départemental de l'information générale Melun 1 50 Chef du service de l'ordre public Lyon 1 60 Chef du service de l'ordre public Strasbourg 1 60 Chef de la sûreté départementale Lyon 1 60 Chef de la sûreté départementale Amiens 1 60 Chef de la sûreté départementale Marseille 1 60 Chef de la sûreté départementale - Lille DDSP Lille 1 60 Chef de la sûreté départementale Melun 1 60 Chef de la sûreté départementale Versailles 1 60 Chef de la sûreté départementale Evry 1 60 Chef de la sûreté départementale Cergy-Pontoise 1 60 Chef de la sûreté départementale Saint-Denis de la Réunion 1 60 Chef de la sûreté départementale Toulouse 1 60 Chef de la sûreté départementale Bordeaux 1 60 Chef de la sûreté départementale Montpellier 1 60 Chef de la sûreté départementale Toulon 1 60 Chef de la sûreté départementale Grenoble 1 60 Chef de la sûreté départementale Nantes 1 60 Chef de la sûreté départementale Reims 1 60 Chef de la sûreté départementale Lens 1 60 Chef de la sûreté départementale Strasbourg 1 60 Chef de la sûreté départementale Mulhouse 1 60 Chef de la sûreté départementale Rouen 1 60 Chef de la sûreté départementale Fort-de-France 1 60 Chef de la sûreté départementale Pointe-à-Pitre 1 60 Chef de la sûreté urbaine - Lille agglomération Lille 1 60 Chef de la sûreté urbaine Le Havre 1 60 Chef d'état-major - Lille DDSP Lille 1 60 Chef d'état-major Melun 1 60 Chef d'état-major Versailles 1 60 Chef d'état-major Evry 1 60 Chef d'état-major Cergy-Pontoise 1 60 Chef d'état-major Lyon 1 60 Chef d'état-major Marseille 1 60 Chef d'état-major Arras 1 60 Chef d'état-major Nice 1 60 5° Chef d'antenne spécialisée DÉSIGNATION DES EMPLOIS DÉSIGNATION DES VILLES NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES NOMBRE DE POINTS Directeur de la police aux frontières de l'aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle - Le Bourget Roissy-en-France 1 100 Directeur adjoint de la police aux frontières de l'aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle - Le Bourget Roissy-en-France 1 60 Directeur de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly Orly 1 60 Chef de l'antenne PJ Bastia 1 50 6° Chef de l'Institut national de formation de la police nationale (INFPN) ; directeur d'Ecole nationale de police (ENP) ; directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police (ENSOP) ; directeur de l'Ecole nationale supérieure de police (ENSP) ; directeur de l'Institut national de police scientifique (INPS) DÉSIGNATION DES EMPLOIS DÉSIGNATION DES VILLES NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES NOMBRE DE POINTS Chef de l'Institut national de la formation de la police nationale (INFPN) Clermont-Ferrand 1 60 Directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) Saint-Cyr-au-Mont-d'Or 1 100 Directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police (ENSOP) Cannes-Ecluse 1 60 Délégué interrégional au recrutement et à la formation de la police nationale et directeur de l'Ecole nationale de police (ENP) Nîmes 1 60 Directeur de l'Institut national de police scientifique (INPS) Ecully 1 100 7° Directeur de cabinet auprès du préfet délégué pour la sécurité et la défense DÉSIGNATION DES EMPLOIS DÉSIGNATION DES VILLES NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES NOMBRE DE POINTS Chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud, et du préfet de Haute-Corse, chargé de la coordination des services de sécurité intérieure (PN et GN) Ajaccio 1 80 Directeur de cabinet du préfet délégué pour la sécurité et la défense de la zone Est Metz 1 60 Directeur de cabinet du préfet délégué pour la sécurité et la défense de la zone Sud-Ouest Bordeaux 1 60 Directeur de cabinet du préfet délégué pour la sécurité et la défense de la zone Sud-Est Lyon 1 60 Directeur de cabinet du préfet délégué pour la sécurité et la défense de la zone Sud Marseille 1 60 Chef de cabinet du coordinateur des services de sécurité intérieure Ajaccio 1 60 Arrêté du 16 décembre 2010 - art. 2