En bref
Cet arrêté établit les Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) pour les bases de défense et détaille la répartition des sièges au sein de ces comités.
Ce qu'il réglemente
- La création des CHSCT de base de défense.
- Le nombre total de sièges (titulaires et suppléants) pour chaque CHSCT.
- La répartition spécifique de ces sièges entre les différentes fédérations syndicales pour chaque base de défense.
Qui il concerne
- Les bases de défense mentionnées dans l'annexe (ex: Angers Le Mans Saumur, Angoulême, Antilles, etc.).
- Les fédérations syndicales représentées au sein de ces bases de défense.
Points clés
- Chaque CHSCT de base de défense est composé d'un nombre égal de sièges de titulaires et de suppléants.
- Le nombre total de sièges varie selon la base de défense, allant de 3 (ex: Belfort, Calvi, Charleville-Mézières, Gap) à 9 (ex: Bordeaux Mérignac Agen, Brest Lorient, Clermont-Ferrand, Île-de-France, Lyon Valence La Valbonne).
- La répartition des sièges est attribuée à des fédérations syndicales spécifiques telles que la FEAE-CFDT, FO défense, UNSA défense, FNTE-CGT, Défense CGC et la fédération ministérielle CFTC.
- Par exemple, pour Angers Le Mans Saumur, il y a 6 sièges de titulaire et 6 sièges de suppléant, répartis entre la FEAE-CFDT (3 titulaires, 3 suppléants), FO défense (2 titulaires, 2 suppléants) et la FNTE-CGT (1 titulaire, 1 suppléant).
📄 Texte de loi
LEGIARTI000038040998
LEGI
article/LEGI/ARTI/00/00/38/04/09/LEGIARTI000038040998.xml
Article
ABROGE
2019-01-17
2023-01-01
AUTONOME
Arrêté du 8 janvier 2019 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense
Arrêté du 8 janvier 2019 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense
Annexe
CHSCT DE BASE DE DÉFENSE
NOMBRE DE SIÈGES
RÉPARTITION
Titulaire
Suppléant
Angers Le Mans Saumur
6
6
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
Angoulême
4
4
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense)
Antilles
4
4
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
Belfort
3
3
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
Besançon
6
6
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
Bordeaux Mérignac Agen
9
9
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense).
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
Bourges Avord
6
6
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour le syndicat national unifié de l'encadrement civil du ministère de la défense (Défense CGC).
Brest Lorient
9
9
4 sièges de titulaire et 4 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
Brive
4
4
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
Calvi
3
3
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
Carcassonne
4
4
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense).
Cazaux
6
6
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
Charleville-Mézières
3
3
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
Cherbourg
6
6
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
Clermont-Ferrand
9
9
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
5 sièges de titulaire et 5 sièges de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense).
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
Creil
4
4
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
Draguignan
6
6
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense).
Épinal Luxeuil
4
4
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
Évreux
4
4
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
Gap
3
3
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense).
Grenoble Annecy Chambéry
4
4
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense).
Guyane
4
4
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour le syndicat national unifié de l'encadrement civil du ministère de la défense (Défense CGC).
Île-de-France
9
9
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour le syndicat national unifié de l'encadrement civil du ministère de la défense (Défense CGC).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération ministérielle CFTC du personnel du ministère de la défense et des établissements et structures connexes.
Istres Orange Salon-de-Provence
6
6
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense).
La Réunion Mayotte
4
4
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
Lille
6
6
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
Lyon Valence La Valbonne
9
9
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
Marseille Aubagne
6
6
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
Metz
6
6
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense).
Mont-de-Marsan
4
4
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense).
Montauban
6
6
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour le syndicat national unifié de l'encadrement civil du ministère de la défense (Défense CGC).
Mourmelon Mailly
6
6
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
Nancy
6
6
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense).
Nîmes Laudun Larzac
4
4
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense).
Nouvelle-Calédonie
4
4
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense).
Orléans Bricy
6
6
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
Pau Bayonne
4
4
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
Phalsbourg
4
4
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
Poitiers Saint-Maixent
4
4
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
Polynésie française
4
4
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour le syndicat autonome de la défense en Polynésie française (SADPF/OTAHI).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour le syndicat A TIA I MUA.
Rennes Vannes Coëtquidan
9
9
5 sièges de titulaire et 5 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour le syndicat national unifié de l'encadrement civil du ministère de la défense (Défense CGC).
Rochefort Cognac
4
4
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
Saint-Christol
3
3
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense).
Saint-Dizier Chaumont
4
4
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
Strasbourg Haguenau Colmar
6
6
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense).
Toulon
9
9
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
Toulouse Tarbes Castres
6
6
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour le syndicat national unifié de l'encadrement civil du ministère de la défense (Défense CGC).
Tours
6
6
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT).
Ventiseri Solenzara
4
4
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Verdun
4
4
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA défense).
Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.