Arrêté du 30 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 30 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de ca

LEGIARTI000048552138 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/48/55/21/LEGIARTI000048552138.xml Article VIGUEUR 2023-12-13 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 30 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 30 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Annexe ANNEXECOMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Nord Bailleul Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 2 Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans. Nord Bollezeele Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Broxeele Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Cassel Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Doulieu (Le) Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 1 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Haverskerque Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 Les hauteurs des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Hazebrouck Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 3 Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Looberghe Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Merckeghem Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Millam Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 3 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Neuf-Berquin Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 1 Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Ochtezeele Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Oost-Cappel Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Oxelaëre Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Saint-Pierre-Brouck Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Steenbecque Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 2 Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Steenwerck Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 Les hauteurs des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Vieux-Berquin Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 2 Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Wallon-Cappel Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 1 Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Zegerscappel Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Aix-en-Issart Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 2 Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Alette Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 1 Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Andres Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Auchy-lès-Hesdin Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 2 Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Audembert Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Audrehem Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Autingues Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Avesnes Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Balinghem Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Bécourt Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Bellebrune Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Berck Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Bergueneuse Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 4 Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Bimont Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Blangy-sur-Ternoise Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 4 Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Bomy Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Boubers-lès-Hesmond Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Boursin Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Brêmes Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Calonne-sur-la-Lys Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 Les hauteurs des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Campagne-lès-Boulonnais Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Campagne-lès-Guines Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Campagne-lès-Wardrecques Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Capelle-lès-Boulogne (La) Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 1 Les cumuls de précipitation lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Coquelles Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Courset Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Couture (La) Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 La hauteur du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Crémarest Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Ecques Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 4 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Embry Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Erny-Saint-Julien Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Escalles Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Fléchin Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Floringhem Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Fressin Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Fréthun Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Hames-Boucres Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Herly Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Hervelinghen Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Hesdin-l'Abbé Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Hézecques Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Humbert Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 1 Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Lacres Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 1 Les cumuls de précipitation lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Lambres Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 2 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Lebiez Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 1 Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Lestrem Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 La hauteur du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Leubringhen Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 1 Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Lisbourg Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Longuenesse Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Lottinghen Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 Les cumuls de précipitation lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Louches Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Maninghen-Henne Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 Les cumuls de précipitation lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Marant Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 1 Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Marenla Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Merlimont Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 1 Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Monchy-Cayeux Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Nielles-lès-Ardres Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Nielles-lès-Calais Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Offekerque Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Offrethun Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 2 Les cumuls de précipitation lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Portel (Le) Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 1 Les cumuls de précipitation lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Rang-du-Fliers Inondations et coulées de boue 26/10/2023 15/11/2023 Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Rimboval Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Robecq Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 Les hauteurs des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Rodelinghem Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Royon Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 1 Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Rumilly Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Saint-Augustin Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Saint-Michel-sur-Ternoise Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 2 Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Saint-Omer Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Saint-Omer-Capelle Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Saint-Venant Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 Les hauteurs des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Sanghen Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Sempy Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 1 Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Thiembronne Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 1 Les cumuls de précipitation lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Tingry Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 Les cumuls de précipitation lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Touquet-Paris-Plage (Le) Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 Les cumuls de précipitation lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Verchocq Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Vieille-Église Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Waben Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 Les cumuls de précipitation lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Wacquinghen Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 1 Les cumuls de précipitation lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Wambercourt Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Wimereux Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 Les cumuls de précipitation lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Wissant Inondations et coulées de boue 02/11/2023 12/11/2023 Les cumuls de précipitation lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.