Arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médic

LEGIARTI000018731606 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/18/73/16/LEGIARTI000018731606.xml Article 1 MODIFIE 2008-04-28 2008-06-29 AUTONOME Arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur Arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur En application du quatrième alinéa de l'article 1er (I, 2°) du décret du 26 décembre 2007 susvisé, les fonctions de directeur sont exercées par un directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans les établissements publics de santé suivants : Hôpital local de Chalamont (Ain) ; Hôpital local du pays de Gex (Ain) ; Hôpital local de Méximieux (Ain) ; Hôpital local de Pont-de-Vaux (Ain) ; Hôpital local de Pont-de-Veyle (Ain) ; Hôpital local de Saint-Rambert (Ain) ; Hôpital local de Thoissey (Ain) ; Hôpital local de Saint-Laurent-sur-Saône (Ain) ; Hôpital local La Montagne, à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain) ; Hôpital local de Montrevel-en-Bresse (Ain) ; Centre hospitalier de Guise (Aisne) ; Centre hospitalier gérontologique de La Fère (Aisne) ; Centre hospitalier de Nouvion-en-Thiérache (Aisne) ; Maison de santé de Bohain (Aisne) ; Centre de rééducation fonctionnelle Jacques Ficheux, à Saint-Gobain (Aisne) ; Hôpital Cœur du Bourbonnais (Allier) ; Hôpital de Néris-les-Bains (Allier) ; Hôpital local de Bourbon-l'Archambault (Allier) ; Hôpital local Dieudonné Collomp, à Banon (Alpes-de-Haute-Provence) ; Hôpital local de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence) ; Hôpital local de Castellane (Alpes-de-Haute-Provence) ; Hôpital local d'Entrevaux (Alpes-de-Haute-Provence) ; Hôpital local Saint-Michel, à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) ; Hôpital local Sainte-Anne, à Jausiers (Alpes-de-Haute-Provence) ; Hôpital local des Mées (Alpes-de-Haute-Provence) ; Hôpital local de Riez (Alpes-de-Haute-Provence) ; Hôpital local Saint-Jacques, à Seyne-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence) ; Hôpital local d'Aiguilles (Hautes-Alpes) ; Centre hospitalier d'Embrun (Hautes-Alpes) ; Hôpital local de Laragne (Hautes-Alpes) ; Hôpital local intercommunal de La Vésubie, à Roquebillière (Alpes-Maritimes) ; Hôpital local Saint-Maur, à Saint-Etienne-de-Tinée (Alpes-Maritimes) ; Hôpital local de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes) ; Hôpital local du pays de la Roudoule, à Puget-Théniers (Alpes-Maritimes) ; Centre de rééducation cardio-respiratoire, à Menton (Alpes-Maritimes) ; Hôpital local Saint Eloi, à Sospel (Alpes-Maritimes) ; Hôpital local Saint Lazare, à Tende (Alpes-Maritimes) ; Centre de long séjour de Vallauris (Alpes-Maritimes) ; Hôpital local de Serrières (Ardèche) ; Hôpital local de Rocher-Largentière (Ardèche) ; Hôpital local de Joyeuse (Ardèche) ; Hôpital local de Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche) ; Hôpital local de Villeneuve-de-Berg (Ardèche) ; Hôpital local de Bourg-Saint-Andéol (Ardèche) ; Hôpital local du Cheylard (Ardèche) ; Hôpital local des Vans (Ardèche) ; Hôpital local de Lamastre (Ardèche) ; Hôpital local de Saint-Félicien (Ardèche) ; Hôpital local de Vernoux (Ardèche) ; Centre hospitalier Paul Ribeyre, à Vals-les-Bains (Ardèche) ; Hôpital local de Fumay (Ardennes) ; Hôpital local de Nouzonville (Ardennes) ; Hôpital local d'Ax-les-Thermes (Ariège) ; Hôpital local Jules Rousse, à Tarascon-sur-Ariège (Ariège) ; Hôpital local de Bar-sur-Aube (Aube) ; Hôpital local de Bar-sur-Seine (Aube) ; Centre hospitalier de Port-la-Nouvelle (Aude) ; Hôpital local de Chalabre (Aude) ; Hôpital local de Saint-Geniez-d'Olt (Aveyron) ; Hôpital local Jean Solinhac, à Espalion (Aveyron) ; Centre médical Maurice Fenaille, à Séverac-le-Château (Aveyron) ; Hôpital local, résidence du Vallon, à Salles-la-Source (Aveyron) ; Centre gérontologique départemental de Marseille (Bouches-du-Rhône) ; Centre hospitalier d'Allauch (Bouches-du-Rhône) ; Hôpital local de Tarascon (Bouches-du-Rhône) ; Centre hospitalier de Pont-l'Evêque (Calvados) ; Centre hospitalier de Trouville (Calvados) ; Hôpital local d'Orbec (Calvados) ; Hôpital local de Condat (Cantal) ; Centre de rééducation fonctionnelle du Cantal, à Chaudes-Aigues (Cantal) ; Hôpital local de Murat (Cantal) ; Hôpital local de Jarnac (Charente) ; Hôpital local et centre d'hébergement du pays d'Horte et Tardoire, à La Rochefoucauld (Charente) ; Hôpital local de Châteauneuf (Charente) ; Maison de repos et de convalescence du château de Marlonges, à Chambon (Charente-Maritime) ; Hôpital local de Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime) ; Hôpital local Saint Honoré de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime) ; Hôpital local Dubois Meynardie, à Marennes (Charente-Maritime) ; Centre hospitalier de Boscamnant (Charente-Maritime) ; Hôpital local de Sancerre (Cher) ; Hôpital local de Bort-les-Orgues (Corrèze) ; Centre hospitalier gériatrique de Cornil (Corrèze) ; Centre hospitalier gériatrique de Beaulieu-sur-Dordogne (Corrèze) ; Hôpital local de Bonifacio (Corse-du-Sud) ; Hôpital local de Sartène (Corse-du-Sud) ; Centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone (Haute-Corse) ; Centre hospitalier Le Morvan, à Saulieu (Côte-d'Or) ; Hôpital local Sainte Reyne, à Alise-Sainte-Reine (Côte-d'Or) ; Hôpital local d'Arnay-le-Duc (Côte-d'Or) ; Hôpital local d'Is-sur-Tille (Côte-d'Or) ; Hôpital local de Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or) ; Hôpital local de Seurre (Côte-d'Or) ; Hôpital local de Vitteaux (Côte-d'Or) ; Hôpital local d'Auxonne (Côte-d'Or) ; Hôpital local de Lamballe (Côtes-d'Armor) ; Hôpital local de Quintin (Côtes-d'Armor) ; Centre hospitalier d'Aubusson (Creuse) ; Centre hospitalier Bernard Desplas, à Bourganeuf (Creuse) ; Centre hospitalier Les Genêts d'or, à Evaux-les-Bains (Creuse) ; Centre hospitalier de La Souterraine (Creuse) ; Centre hospitalier de Lanmary, à Antonne (Dordogne) ; Hôpital local de Belvès (Dordogne) ; Hôpital local de Domme (Dordogne) ; Hôpital local d'Excideuil (Dordogne) ; Hôpital local de Nontron (Dordogne) ; Hôpital local de Ribérac (Dordogne) ; Hôpital local de Saint-Astier (Dordogne) ; Hôpital local Chenard, à Saint-Aulaye (Dordogne) ; Centre hospitalier de La Meynardie, à Saint-Privat-des-Prés (Dordogne) ; Hôpital local Paul Nappez, à Morteau (Doubs) ; Hôpital local Sainte Croix, à Baume-les-Dames (Doubs) ; Hôpital local Saint Louis, à Ornans (Doubs) ; Hôpital local de Mouthe (Doubs) ; Centre de soins des Tilleroyes, à Besançon (Doubs) ; Centre de réadaptation et maison de retraite de Quingey (Doubs) ; Hôpital local de Dieulefit (Drôme) ; Hôpital local de Nyons (Drôme) ; Hôpital local de Buis-les-Baronnies (Drôme) ; Centre hospitalier de Verneuil-sur-Avre (Eure) ; Hôpital local des Andelys (Eure) ; Hôpital local Pierre Hurabielle, à Bourg-Achard (Eure) ; Hôpital local de Breteuil-sur-Iton (Eure) ; Hôpital local de Conches-en-Ouche (Eure) ; Hôpital local du Neubourg (Eure) ; Hôpital local de Pacy-sur-Eure (Eure) ; Hôpital local de Pont-de-l'Arche (Eure) ; Hôpital local de Rugles (Eure) ; Hôpital local de La Loupe (Eure-et-Loir) ; Hôpital local de Crozon (Finistère) ; Hôpital local de Lesneven (Finistère) ; Hôpital local de Lanmeur (Finistère) ; Hôpital local de Beaucaire (Gard) ; Hôpital local de Pont-Saint-Esprit (Gard) ; Hôpital local d'Uzès (Gard) ; Hôpital local du Vigan (Gard) ; Centre hospitalier de Ponteils (Gard) ; Hôpitaux de Luchon, à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) ; Hôpital local de Revel (Haute-Garonne) ; Hôpital local de Muret (Haute-Garonne) ; Centre hospitalier de Condom (Gers) ; Hôpital local de Fleurance (Gers) ; Hôpital local de Gimont (Gers) ; Hôpital local de Lectoure (Gers) ; Hôpital local de Lombez (Gers) ; Hôpital local de Mauvezin (Gers) ; Hôpital local de Mirande (Gers) ; Hôpital local de Nogaro (Gers) ; Hôpital local de Vic-Fezensac (Gers) ; Centre hospitalier de Bazas (Gironde) ; Hôpital local de Monségur (Gironde) ; Centre de soins de Podensac (Gironde) ; Hôpital local de Bédarieux (Hérault) ; Hôpital local de Pézenas (Hérault) ; Hôpital local de Saint-Pons (Hérault) ; Hôpital local de Lodève (Hérault) ; Hôpital local de Lunel (Hérault) ; Hôpital local de Clermont-l'Hérault (Hérault) ; Centre hospitalier Paul Coste Floret, à Lamalou-les-Bains (Hérault) ; Hôpital local de La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) ; Hôpital local de Saint-Brice-en-Cogles (Ille-et-Vilaine) ; Hôpital local de Janzé (Ille-et-Vilaine) ; Hôpital local du Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine) ; Hôpital local de Montfort (Ille-et-Vilaine) ; Hôpital local René Le Hérisse, à Antrain (Ille-et-Vilaine) ; Hôpital local de Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine) ; Hôpital local de Cancale (Ille-et-Vilaine) ; Hôpital local de Valençay (Indre) ; Hôpital local de Buzançais (Indre) ; Hôpital local de Châtillon-sur-Indre (Indre) ; Hôpital local de Levroux (Indre) ; Centre départemental Les Grands Chênes Saint-Denis, à Châteauroux (Indre) ; Centre hospitalier Louis Sevestre, à La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire) ; Centre hospitalier de Luynes (Indre-et-Loire) ; Hôpital local de Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire) ; Hôpital local de Mens (Isère) ; Centre hospitalier rhumatologique de Saint-Martin-d'Uriage (Isère) ; Centre hospitalier de Tullins (Isère) ; Hôpital local Brun Faulquier, à Vinay (Isère) ; Centre hospitalier de Saint-Marcellin (Isère) ; Hôpital local de Roybon (Isère) ; Hôpital local de Saint-Geoire-en-Valdaine (Isère) ; Hôpital local de Luzy-Dufeillant à Beaurepaire (Isère) ; Hôpital local de La Tour-du-Pin (Isère) ; Hôpital local de Morestel (Isère) ; Centre hospitalier de Morez (Jura) ; Centre hospitalier de Salins (Jura) ; Hôpital local d'Arbois (Jura) ; Hôpital Sainte Barbe, à Nozeroy (Jura) ; Hôpital local de Poligny (Jura) ; Hôpital local Lucien Guichard, à Saint-Amour (Jura) ; Centre hospitalier de Saint-Sever (Landes) ; Hôpital local de Saint-Aignan (Loir-et-Cher) ; Hôpital local Hess, à Marchenoir (Loir-et-Cher) ; Hôpital local de Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher) ; Hôpital local de Montrichard (Loir-et-Cher) ; Hôpital local de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher) ; Hôpital local de Saint-Pierre-de-Bœuf (Loire) ; Hôpital local de Saint-Just-la-Pendue (Loire) ; Hôpital local de Charlieu (Loire) ; Centre hospitalier Claudinon, au Chambon-Feugerolles (Loire) ; Hôpital local de Saint-Bonnet-le-Château (Loire) ; Hôpital local de Chazelles-sur-Lyon (Loire) ; Hôpital local de Saint-Galmier (Loire) ; Hôpital local de Pélussin (Loire) ; Hôpital local de Boën (Loire) ; Hôpital local de Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire) ; Hôpital local de Langeac (Haute-Loire) ; Hôpital local d'Yssingeaux (Haute-Loire) ; Centre hospitalier de Maubreuil, à Carquefou (Loire-Atlantique) ; Hôpital local de Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique) ; Hôpital local de Nozay (Loire-Atlantique) ; Hôpital local La Rochefoucauld, à Plessé (Loire-Atlantique) ; Hôpital local Loire et Sillon, à Savenay (Loire-Atlantique) ; Hôpital local Pierre Delaroche, à Clisson (Loire-Atlantique) ; Hôpital intercommunal Sèvres et Loire, à Vertou (Loire-Atlantique) ; Hôpital local Lour Picou, à Beaugency (Loiret) ; Hôpital local de Beaune-la-Rolande (Loiret) ; Hôpital local Pierre Lebrun, à Neuville-aux-Bois (Loiret) ; Hôpital local de Sully-sur-Loire (Loiret) ; Hôpital local Louis Conte, à Gramat (Lot) ; Centre hospitalier de Nérac (Lot-et-Garonne) ; Hôpital local de Casteljaloux (Lot-et-Garonne) ; Hôpital local de Penne-d'Agenais (Lot-et-Garonne) ; Hôpital local Elizabeth Desarnauts, à Fumel (Lot-et-Garonne) ; Hôpital local de Malzieu-Ville (Lozère) ; Hôpital local de Saint-Chély-d'Apcher (Lozère) ; Hôpital local de Florac (Lozère) ; Hôpital local de Marvejols (Lozère) ; Hôpital local de Langogne (Lozère) ; Hôpital local Aimé Jallot, à Candé (Maine-et-Loire) ; Hôpital local de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire) ; Hôpital local de Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire) ; Hôpital local Lucien Boissin, à Longue-Jumelles (Maine-et-Loire) ; Hôpital local Marie Morna, à Martigné-Briand (Maine-et-Loire) ; Hôpital local de Pouancé (Maine-et-Loire) ; Hôpital local Saint Louis, à Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire) ; Hôpital local intercommunal de Chemillé-Vihiers, à Chemillé (Maine-et-Loire) ; Hôpital du Baugeois et de la Vallée, à Bauge (Maine-et-Loire) ; Hôpital local de Carentan (Manche) ; Hôpital local de Mortain (Manche) ; Hôpital local de Périers (Manche) ; Hôpital local de Saint-James (Manche) ; Hôpital local de Villedieu (Manche) ; Centre hospitalier de Sézanne (Marne) ; Hôpital local de Montmirail (Marne) ; Centre hospitalier de Sainte-Menehould (Marne) ; Hôpital local de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) ; Hôpital local de Joinville (Haute-Marne) ; Hôpital local de Montier-en-Der (Haute-Marne) ; Hôpital local de Wassy (Haute-Marne) ; Hôpital local d'Ernée (Mayenne) ; Hôpital local d'Evron (Mayenne) ; Hôpital local de Villaines-la-Juhel (Mayenne) ; Centre de moyen séjour de Faulx (Meurthe-et-Moselle) ; Hôpital local intercommunal de Pompey-Lay-Saint-Christophe (Meurthe-et-Moselle) ; Hôpital local intercommunal 3 H Santé, à Cirey-sur-Vezouze (Meurthe-et-Moselle) ; Centre hospitalier Sainte-Anne, à Saint-Mihiel (Meuse) ; Hôpital local de Josselin (Morbihan) ; Hôpital local du Palais (Morbihan) ; Hôpital local de Guéméné-sur-Scorff (Morbihan) ; Hôpital local de Malestroit (Morbihan) ; Hôpital local du Faouët (Morbihan) ; Hôpital local de Carentoir (Morbihan) ; Centre hospitalier de Port-Louis (Morbihan) ; Hôpital local de La Roche-Bernard (Morbihan) ; Centre de réadaptation spécialisé Saint-Luc, à Abreschviller (Moselle) ; Centre hospitalier Le Secq, à Crépy-à-Boulay (Moselle) ; Hôpital Saint-Jacques, à Dieuze (Moselle) ; Etablissement public départemental de santé de Gorze (Moselle) ; Centre hospitalier de Château-Chinon (Nièvre) ; Hôpital local de Lormes (Nièvre) ; Centre de cure médicale de Pignelin, à Varennes-Vauzelles (Nièvre) ; Centre de long séjour de Saint-Pierre-le-Moutier (Nièvre) ; Centre hospitalier Henri Dunant, à La Charité-sur-Loire (Nièvre) ; Centre de soins USLD de Luzy (Nièvre) ; Centre hospitalier de Comines (Nord) ; Centre hospitalier d'Haubourdin (Nord) ; Etablissement public de santé Les Erables, à La Bassée (Nord) ; Centre hospitalier de Loos (Nord) ; Centre hospitalier de Jeumont (Nord) ; Centre hospitalier d'Hautmont (Nord) ; Centre hospitalier du Quesnoy (Nord) ; Centre hospitalier de Bailleul (Nord) ; Centre hospitalier de Zuydcoote (Nord) ; Centre hospitalier intercommunal de Wasquehal (Nord) ; Hôpital local de Crépy-en-Valois (Oise) ; Hôpital local de Nanteuil-le-Haudoin (Oise) ; Centre hospitalier Georges Decroze, à Pont-Sainte-Maxence (Oise) ; Centre hospitalier Bertinot Juel, à Chaumont-en-Vexin (Oise) ; Hôpital local de Crèvecœur-le-Grand (Oise) ; Hôpital local de Granvilliers (Oise) ; Hôpital local de Bellême (Orne) ; Hôpital local de Sées (Orne) ; Hôpital local de Vimoutiers (Orne) ; Hôpital local de Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais) ; Hôpital local d'Hesdin (Pas-de-Calais) ; Centre hospitalier de Carvin (Pas-de-Calais) ; Hôpital local d'Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais) ; Centre médico-thermal du Mont-Doré (Puy-de-Dôme) ; Centre médical Etienne Clémentel, à Enval (Puy-de-Dôme) ; Hôpital local de Billom (Puy-de-Dôme) ; Hôpital local Souligoux-Bruat, à Brassac-les-Mines (Puy-de-Dôme) ; Hôpital local de Mauléon (Pyrénées-Atlantiques) ; Centre de long séjour intercommunal de Pontacq (Pyrénées-Atlantiques) ; Hôpital Le Montaigu, à Astugue (Hautes-Pyrénées) ; Hôpital local de Marckolsheim (Bas-Rhin) ; Hôpital local de Benfeld (Bas-Rhin) ; Hôpital Graffenbourg-maison Saint Joseph, à Brumath (Bas-Rhin) ; Centre de moyen et long séjour de Bouxwiller (Bas-Rhin) ; Hôpital Local de Sarre-Union (Bas-Rhin) ; Centre hospitalier départemental de Bischwiller (Bas-Rhin) ; Centre de moyen et long séjour de Molsheim (Bas-Rhin) ; Hôpital Marquaire, à Mutzig (Bas-Rhin) ; Hôpital de Rosheim (Bas-Rhin) ; Centre de long et moyen séjour de Wasselonne (Bas-Rhin) ; Centre de moyen et long séjour d'Erstein (Bas-Rhin) ; Centre de moyen et long séjour de Barr (Bas-Rhin) ; Centre de long et moyen séjour de Sierentz (Haut-Rhin) ; Hôpital local de Dannemarie (Haut-Rhin) ; Centre hospitalier de Cernay (Haut-Rhin) ; Hôpital local de Masevaux (Haut-Rhin) ; Hôpital local de Rixheim (Haut-Rhin) ; Hôpital local Dr Thuet à Ensisheim (Haut-Rhin) ; Hôpital local intercommunal du Val d'Argent, à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin) ; Hôpital local de Soultz (Haut-Rhin) ; Hôpital local Loewel, à Munster (Haut-Rhin) ; Hôpital local de Ribauvillé (Haut-Rhin) ; Etablissement public de santé intercommunal du canton Vert, à Orbey (Haut-Rhin) ; Hôpital local intercommunal de Kaysersberg et Ammerschwihr (Haut-Rhin) ; Etablissement public de santé de Colmar (Haut-Rhin) ; Hôpital local intercommunal de Thizy, à Cours-la-Ville (Haut-Rhin) ; Hôpital local de Grandris et Letra, à Grandris (Rhône) ; Hôpital local de Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône) ; Hôpital local de Condrieu (Rhône) ; Hôpital intercommunal de Neuville-sur-Saône (Rhône) ; Hôpital local de Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône) ; Hôpital local de Belleville (Rhône) ; Hôpital local de Beaujeu (Rhône) ; Hôpital local d'Amplepuis (Rhône) ; Centre hospitalier gériatrique du Mont-d'Or, à Albigny-sur-Saône (Rhône) ; Hôpital local de La Guiche (Saône-et-Loire) ; Hôpital local de la Bresse louhanaise, à Louhans (Saône-et-Loire) ; Hôpital local de Marcigny (Saône-et-Loire) ; Centre hospitalier de Charolles (Saône-et-Loire) ; Hôpital local de Digoin (Saône-et-Loire) ; Hôpital local de La Clayette (Saône-et-Loire) ; Hôpital local de Cluny (Saône-et-Loire) ; Hôpital local de Toulon-sur-Arroux (Saône-et-Loire) ; Hôpital local de Belnay, à Tournus (Saône-et-Loire) ; Hôpital local Corsin, à Tramayes (Saône-et-Loire) ; Centre hospitalier Aligre, à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) ; Hôpital local de Chagny (Saône-et-Loire) ; Centre hospitalier de Château-du-Loir (Sarthe) ; Hôpital local du Lude (Sarthe) ; Hôpital local de Beaumont (Sarthe) ; Hôpital local de Bonnetable (Sarthe) ; Hôpital local de Sillé-le-Guillaume (Sarthe) ; Hôpital local Saint-Antoine, à Montmélian (Savoie) ; Hôpital local de Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie) ; Hôpital local de Modane (Savoie) ; Hôpital local Andrevetan, à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie) ; Hôpital local Dufresne-Sommeiller, à La Tour (Haute-Savoie) ; Centre hospitalier de Rumilly (Haute-Savoie) ; Centre hospitalier de Reignier (Haute-Savoie) ; Hôpital local de Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime) ; Hôpital local de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime) ; Centre hospitalier de Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime) ; Centre hospitalier de Barentin (Seine-Maritime) ; Hôpital local d'Yvetot (Seine-Maritime) ; Hôpital local de Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime) ; Hôpital local de Bolbec (Seine-Maritime) ; Centre hospitalier Durecu-Lavoisier, à Darnétal (Seine-Maritime) ; Centre hospitalier Les Jacinthes, à Deville-lès-Rouen (Seine-Maritime) ; Centre hospitalier du Bois Petit, à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) ; Centre hospitalier de Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime) ; Centre hospitalier Desaint-Jean, au Havre (Seine-Maritime) ; Hôpital local de Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne) ; Centre de gérontologie et d'accueil spécialisé de Chevreuse (Yvelines) ; Hôpital local de Houdan (Yvelines) ; Hôpital de Jouars-Pontchartrain (Yvelines) ; Hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion (Yvelines) ; Hôpital de Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres) ; Hôpital local de Melle (Deux-Sèvres) ; Hôpital local de Mauléon (Deux-Sèvres) ; Centre hospitalier d'Albert (Somme) ; Centre hospitalier de Corbie (Somme) ; Centre hospitalier de Ham (Somme) ; Centre hospitalier de Roye (Somme) ; Hôpital local de Rue (Somme) ; Centre hospitalier de Gaillac (Tarn) ; Hôpital local de Graulhet (Tarn) ; Hôpital local de Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne) ; Hôpital local de Caussade (Tarn-et-Garonne) ; Hôpital local de Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne) ; Hôpital local départemental du Luc-en-Provence (Var) ; Hôpital local de Bollène (Vaucluse) ; Hôpital local de Gordes (Vaucluse) ; Hôpital local de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) ; Hôpital local de Sault (Vaucluse) ; Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine (Vaucluse) ; Hôpital local Dumonte, à L'Ile-d'Yeu (Vendée) ; Hôpital local de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée) ; Hôpital local de Noirmoutier (Vendée) ; Hôpital local de La Châtaigneraie (Vendée) ; Hôpital local de Lusignan (Vienne) ; Hôpital local intercommunal Monts et Barrages, à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne) ; Syndicat interhospitalier de médecine physique et de réadaptation des Vosges, à Golbey (Vosges) ; Hôpital du Val-du-Madon, à Mirecourt (Vosges) ; Hôpital local de Bruyères (Vosges) ; Hôpital local de Châtel-sur-Moselle (Vosges) ; Hôpital local de Darney (Vosges) ; Hôpital local de Raon-l'Etape (Vosges) ; Hôpital local de Bussang (Vosges) ; Hôpital local de Fraize (Vosges) ; Hôpital local de Lamarche (Vosges) ; Hôpital local de Rambervilliers (Vosges) ; Hôpital local du Thillot (Vosges) ; Hôpital local de Senones (Vosges) ; Centre hospitalier de Golbey (Vosges) ; Hôpital local Roland Bonnion, à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne) ; Centre de soins de longue durée du Chesnois, à Bavilliers (Territoire de Belfort) ; Hôpital communal de Puteaux (Hauts-de-Seine) ; Fondation Roguet de Clichy (Hauts-de-Seine) ; Centre de gérontologie Les Abondances, à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ; Centre gériatrique Les Ormes, à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) ; Centre hospitalier du Vexin, à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise) ; Centre hospitalier de Carnelle, à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise) ; Hôpital Le Parc, à Taverny (Val-d'Oise) ; Hôpital local Irénée de Bruyn, à Saint-Barthélemy (Guadeloupe) ; Centre gérontologique du Raizet, aux Abymes (Guadeloupe) ; Hôpital local de Capesterre Belle-Eau (Guadeloupe) ; Centre hospitalier Maurice Selbonne, à Bouillante (Guadeloupe) ; Hôpital du Marin (Martinique) ; Hôpital des Trois-Ilets (Martinique) ; Hôpital Romain Blondet, à Saint-Joseph (Martinique) ; Centre hospitalier du Carbet (Martinique) ; Hôpital local du François (Martinique) ; Centre hospitalier Gérard Noël-Augustin, à Saint-Pierre (Martinique) ; Centre hospitalier intercommunal Lorrain, à Basse-Pointe (Martinique).