Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représen

LEGIARTI000039343646 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/39/34/36/LEGIARTI000039343646.xml Article Annexe 2 (suite) MODIFIE 2020-01-01 2022-01-01 AUTONOME Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat Annexes Conformément à l’article 9 du décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020. Comités d'hygiène et de sécurité CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Ain CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire d'Alpes-de-Haute-Provence CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Hautes-Alpes CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Ardèche CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Ariège CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Aube CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Aude CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Aveyron CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Calvados CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Cantal CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de Charente CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Charente-Maritime CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Cher CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Corrèze CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Côtes d'Armor CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Creuse CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Doubs CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Drôme CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Finistère CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Gers CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Hérault CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Loir-et-Cher CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Jura CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de Haute Loire CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Lot CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de Lozère CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Manche CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Haute-Marne CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Mayenne CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Nièvre CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de l'Orne CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Pas-de-Calais CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Puy-de-Dôme CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Pyrénées Atlantiques CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Hautes Pyrénées CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Bas-Rhin CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Haute-Saône CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Saône et Loire CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Sarthe CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Haute Savoie CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Deux-Sèvres CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Somme CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Tarn CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Vendée CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire de la Haute Vienne CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire des Vosges CHS départemental placé auprès du président du tribunal judiciaire du Territoire de Belfort CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Agen CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Angoulême CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bayonne CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Bédenac CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Eysses CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Limoges CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Mauzac CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Neuvic CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Pau CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Uzerche CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Auxerre CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bourges CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Châteaudun CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Châteauroux CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chalons en Champagne CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Clairvaux CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Dijon CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Joux-la-Ville CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Orléans CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison centrale de Saint-Maur CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Tours CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Reims CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Varennes le Grand CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Villenauxe la Grande CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Amiens CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Arras CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Bapaume CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Béthune CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Château-Thierry CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Douai CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Evreux CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Laon CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Liancourt CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Maubeuge CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Rouen CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention du Val de Reuil CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Valenciennes CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire d'Aiton CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bonneville CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chambéry CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Grenoble CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Riom CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Riom CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint Etienne CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin Fallavier CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Valence CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Aix-Luynes CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison centrale d'Arles CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire d'Avignon-le-Pontet CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Borgo CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Casabianda CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Draguignan CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Grasse CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Marseille CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nice CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Salon-de-Provence CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Tarascon CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Toulon-la-Farlède CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis CHS Spécial placé auprès du directeur de l'établissement public de santé nationale de Fresnes CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Fresnes CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Meaux Chauconin CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Melun CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nanterre CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Osny CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Paris la Santé CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison centrale de Poissy CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Versailles CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villepinte CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Angers CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Argentan CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Brest CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Caen CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Caen CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lorient CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Nantes CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Rennes CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Besançon CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Colmar CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Ecrouvres CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison centrale d'Ensisheim CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Epinal CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Metz CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Montmédy CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Mulhouse CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'Oermingen CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Saint Mihiel CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Strasbourg CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Toul CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lannemezan CHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Muret CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Nîmes CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Perpignan CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Seysses CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villeneuve lès Maguelonnes CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Baie-Mahault CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Basse-Terre CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire du Port CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint-Pierre CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Ducos CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Faa'a Nuutania CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Nouméa CHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly CHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Majicavo Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat Comités techniques paritaires CTP unique ministériel placé conjointement auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état. CTP central placé auprès du directeur des ressources humaines du Secrétariat Général ; CTP central placé auprès du directeur général des finances publiques ; CTP central placé auprès du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; CTP central placé auprès du directeur général des douanes et des droits indirects ; CTP central placé auprès du directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques ; CTP central placé auprès du directeur général de l'institut national de la propriété industrielle ; CTP central auprès du président de l'Autorité de sûreté nucléaire ; CTP centraux des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint Etienne placés auprès de chacun des directeurs d'école ; CTP centraux des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes placés auprès de chacun des directeurs d'école. CTP régionaux de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) placés sous l'autorité de chaque chef de service déconcentré de la DGCCRF ; CTP locaux de la Direction Générale des Finances Publiques institués auprès :-du directeur des services fiscaux et du trésorier payeur général dans les départements où la (ou les) direction (s) des services fiscaux et la Trésorerie générale n'ont pas fusionné en direction départementale ou régionale des finances publiques ;-du directeur départemental ou régional des finances publiques dans un département où la (ou les) direction (s) des services fiscaux et la trésorerie générale ont fusionné. CTP local de la Trésorerie Générale de la Polynésie Française placé auprès du trésorier payeur général ; CTP local de la Trésorerie Générale de la Nouvelle Calédonie placé auprès du trésorier payeur général ; CTP local de la direction de créances spéciales du Trésor placé auprès du directeur des créances spéciales du Trésor (ex-TGCST) ; CTP local de la Trésorerie générale de l'assistance publique de Paris (TGAP) placé auprès du trésorier payeur général ; CTP local de la Trésorerie générale à l'étranger (TGE) placé auprès du trésorier payeur général ; CTP spécial des services techniques et d'exploitation placé auprès du chef de service de l'environnement professionnel du Secrétariat général ; CTP spécial pour les services déconcentrés du Trésor public à Mayotte placé auprès du trésorier payeur général de Mayotte ; CTP spécial des directions de contrôle fiscal (DIRCOFI) placé auprès de chacun des directeurs ; CTP spécial du service à compétence nationale du Centre impôts services (CIS) placé auprès du directeur ; CTP spécial du service à compétence nationale de la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) placé auprès du directeur ; CTP spécial du service à compétence nationale de la direction des grandes entreprises (DGE) placé auprès du directeur ; CTP spécial du service à compétence nationale de la direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) placé auprès du directeur ; CTP spécial du service à compétence nationale de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) placé auprès du directeur ; CTP spécial du service à compétence nationale de la direction des impôts des non-résidents (DRESG) placé auprès du directeur ; CTP spécial du service à compétence nationale de la documentation nationale du cadastre (SDNC) placé auprès du chef de service ; CTP spécial du service à compétence nationale de l'école nationale du Trésor placé auprès du directeur ; CTP spécial des services à compétence nationale des centres de services informatiques (Marseille, Bordeaux, Nantes, Orléans, Angers, Reims, Nevers, Lille, Clermont-Ferrand, Strasbourg, Lyon, Rouen, Nemours, Versailles, Amiens, Poitiers) placés auprès de chaque directeur ; CTP spécial du service à compétence nationale de la direction recrutement et formation (DRF) placé auprès du directeur ; CTP spécial du service à compétence nationale du service des retraites de l'Etat (SRE) placé auprès du chef de service ; CTP spéciaux institués auprès de chacun des directeurs des directions régionales des douanes et droits indirects mentionnés ci-après : Auvergne, Basse-Normandie, Bayonne, Bordeaux, Bourgogne, Bretagne, Centre, Chambéry, Champagne-Ardenne, Corse, Dunkerque, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Le Havre, Léman, Lille, Lorraine, Lyon, Marseille, Martinique, Midi-Pyrénées, Montpellier, Mulhouse, Nice, Nouvelle-Calédonie, Orly, Paris, Paris-Est, Paris-Ouest, Pays de la Loire, Perpignan, Picardie, Poitiers, Provence, Réunion, Rouen, Strasbourg, Antilles garde-côtes, Marseille garde-côtes, Nantes garde-côtes et Rouen garde-côtes ; CTP spéciaux institués auprès de chacun des directeurs interrégionaux, chefs des directions interrégionales de Paris, Lille, Metz, Nantes, Bordeaux, Rouen, Dijon, Lyon, Montpellier, Marseille et Roissy ; CTP spécial institué auprès du directeur régional des douanes et des droits indirects de Mayotte ; CTP spécial institué auprès du chef du SCN Centre informatique douanier (CID) ; CTP spécial institué auprès du chef du SCN Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE) ; CTP spécial institué auprès du chef du SCN Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) ; CTP spécial institué auprès du chef du SCN Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP) ; CTP spécial institué auprès du chef du SCN Service national de douane judiciaire (SNDJ) ; CTP spéciaux institués auprès de chacun des responsables des établissements composant le SCN Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle mentionnés ci-après :-Ecole de Tourcoing ;-Ecole de Rouen ;-Ecole de la Rochelle ; CTP institué auprès du Secrétaire Général de la Polynésie française compétent à l'égard des services des douanes en Polynésie française ; CTP spécial du service à compétence nationale Service commun des laboratoires placé auprès du chef du service ; CTP spécial placé auprès du Directeur de la DGAFP ; CTP spécial de la DG Trésor placé auprès du Directeur général du Trésor. CTP commun aux écoles des mines placé sous l'autorité du vice président du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) ; CTP commun aux instituts régionaux d'administration placé sous l'autorité du directeur général de l'administration et de la fonction publique. CTP des établissements publics nationaux placés sous l'autorité de chacun des directeurs des IRA (Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes). Comités d'hygiène et de sécurité CHS ministériel placé auprès du comité technique Ministériel (CTPM). CHS départementaux inter-directionnels placés auprès du responsable départemental ou régional d'un service déconcentré des ministères économique et financier ; CHS central placé auprès du directeur général de l'institut national de la propriété industrielle. CHS des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne placés auprès de chacun des directeurs d'école CHS des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes placés auprès de chacun des directeurs d'école CHS spécial commun à l'administration centrale placé sous l'autorité du sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail ; CHS spécial du service à compétence nationale Service commun des laboratoires placé sous l'autorité du chef du service ; CHS spécial des services à compétence nationale des centres de services informatiques (CSI) (Marseille, Bordeaux, Nantes, Orléans, Angers, Reims, Nevers, Lille, Clermont-Ferrand, Strasbourg, Lyon, Rouen, Nemours, Versailles, Amiens, Poitiers) placés auprès de chaque directeur ; CHS spécial institué auprès du chef du SCN centre informatique douanier (CID) ; CHS spécial institué auprès du chef du SCN direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) ; CHS spécial institué auprès du chef du SCN direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE) ; CHS spécial aéroterrestre placé sous l'autorité du directeur de la direction interrégionale de Paris ; CHS spécial aéronaval institué auprès du directeur interrégional, chef de la direction interrégionale de Marseille ; CHS spécial aéronaval institué auprès du directeur interrégional, chef de la direction interrégionale de Nantes ; CHS spécial aéronaval institué auprès du directeur interrégional, chef de la direction interrégionale de Rouen ; CHS spécial aéronaval institué auprès du directeur interrégional, chef de la direction interrégionale d'Antilles-Guyane. Conseil national de l'action sociale (CNAS) placé sous l'autorité du directeur des ressources humaines du secrétariat général. Conseils départementaux de l'action sociale (CDAS) placés sous l'autorité de chacun des présidents du CDAS. Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT) Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8