Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représen

LEGIARTI000023409222 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/23/40/92/LEGIARTI000023409222.xml Article Annexe 2 (suite) MODIFIE 2010-12-31 2011-11-01 AUTONOME Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat Annexes Comités d'hygiène et de sécurité CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)CHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'AinCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance d'Alpes-de-Haute-ProvenceCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance des Hautes-AlpesCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'ArdècheCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'AriègeCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'AubeCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'AudeCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'AveyronCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du CalvadosCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du CantalCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de CharenteCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance des Charente-MaritimeCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du CherCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la CorrèzeCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance des Côtes d'ArmorCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la CreuseCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du DoubsCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la DrômeCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du FinistèreCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du GersCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'HéraultCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Loir-et-CherCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du JuraCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de Haute LoireCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du LotCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de LozèreCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la MancheCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Haute-MarneCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la MayenneCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la NièvreCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de l'OrneCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Pas-de-CalaisCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Puy-de-DômeCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance des Pyrénées AtlantiquesCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance des Hautes PyrénéesCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Bas-RhinCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Haute-SaôneCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Saône et LoireCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la SartheCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Haute SavoieCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance des Deux-SèvresCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la SommeCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du TarnCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la VendéeCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance de la Haute VienneCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance des VosgesCHS départemental placé auprès du président du tribunal de grande instance du Territoire de BelfortCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'AgenCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'AngoulêmeCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de BayonneCHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de BédenacCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bordeaux-GradignanCHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'EyssesCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de LimogesCHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de MauzacCHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de NeuvicCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de PauCHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-RéCHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'UzercheCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'AuxerreCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de BourgesCHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de ChâteaudunCHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de ChâteaurouxCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chalons en ChampagneCHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de ClairvauxCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de DijonCHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Joux-la-VilleCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'OrléansCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison centrale de Saint-MaurCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de ToursCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de ReimsCHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Varennes le GrandCHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Villenauxe la GrandeCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'AmiensCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'ArrasCHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de BapaumeCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de BéthuneCHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Château-ThierryCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de DouaiCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'EvreuxCHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de LaonCHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de LiancourtCHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Lille-Loos-SequedinCHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de LonguenesseCHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de MaubeugeCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de RouenCHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention du Val de ReuilCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de ValenciennesCHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire d'AitonCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de BonnevilleCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de ChambéryCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de GrenobleCHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Moulins-YzeureCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de RiomCHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de RiomCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint EtienneCHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin FallavierCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de ValenceCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-SaôneCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'Aix-LuynesCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison centrale d'ArlesCHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire d'Avignon-le-PontetCHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de BorgoCHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de CasabiandaCHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de DraguignanCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de GrasseCHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de MarseilleCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de NiceCHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Salon-de-ProvenceCHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de TarasconCHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Toulon-la-FarlèdeCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Fleury-MérogisCHS Spécial placé auprès du directeur de l'établissement public de santé nationale de FresnesCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de FresnesCHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Meaux ChauconinCHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de MelunCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de NanterreCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'OsnyCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Paris la SantéCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison centrale de PoissyCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de VersaillesCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de VillepinteCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Bois-d'ArcyCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'AngersCHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'ArgentanCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de BrestCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de CaenCHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de CaenCHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de LorientCHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de NantesCHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de RennesCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de BesançonCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de ColmarCHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'EcrouvresCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison centrale d'EnsisheimCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt d'EpinalCHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de MetzCHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de MontmédyCHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de MulhouseCHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention d'OermingenCHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Saint MihielCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de StrasbourgCHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de ToulCHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de LannemezanCHS Spécial placé auprès du directeur du centre de détention de MuretCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de NîmesCHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de PerpignanCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de SeyssesCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villeneuve lès MaguelonnesCHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Baie-MahaultCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Basse-TerreCHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire du PortCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint-PierreCHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de DucosCHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Faa'a NuutaniaCHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de NouméaCHS Spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Remire-MontjolyCHS Spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Majicavo Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieMinistère du budget, des comptes publics,de la fonction publique et de la réforme de l'EtatComités techniques paritaires CTP unique ministériel placé conjointement auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état.CTP central placé auprès du directeur des ressources humaines du Secrétariat Général ;CTP central placé auprès du directeur général des finances publiques ;CTP central placé auprès du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;CTP central placé auprès du directeur général des douanes et des droits indirects ;CTP central placé auprès du directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques ;CTP central placé auprès du directeur général de l'institut national de la propriété industrielle ;CTP central auprès du président de l'Autorité de sûreté nucléaire ;CTP centraux des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint Etienne placés auprès de chacun des directeurs d'école ;CTP centraux des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes placés auprès de chacun des directeurs d'école.CTP régionaux de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) placés sous l'autorité de chaque chef de service déconcentré de la DGCCRF ;CTP locaux de la Direction Générale des Finances Publiques institués auprès :- du directeur des services fiscaux et du trésorier payeur général dans les départements où la (ou les) direction(s) des services fiscaux et la Trésorerie générale n'ont pas fusionné en direction départementale ou régionale des finances publiques ;- du directeur départemental ou régional des finances publiques dans un département où la (ou les) direction(s) des services fiscaux et la trésorerie générale ont fusionné.CTP local de la Trésorerie Générale de la Polynésie Française placé auprès du trésorier payeur général ;CTP local de la Trésorerie Générale de la Nouvelle Calédonie placé auprès du trésorier payeur général ;CTP local de la direction de créances spéciales du Trésor placé auprès du directeur des créances spéciales du Trésor (ex-TGCST) ;CTP local de la Trésorerie générale de l'assistance publique de Paris (TGAP) placé auprès du trésorier payeur général ;CTP local de la Trésorerie générale à l'étranger (TGE) placé auprès du trésorier payeur général ;CTP spécial des services techniques et d'exploitation placé auprès du chef de service de l'environnement professionnel du Secrétariat général ;CTP spécial pour les services déconcentrés du Trésor public à Mayotte placé auprès du trésorier payeur général de Mayotte ;CTP spécial des directions de contrôle fiscal (DIRCOFI) placé auprès de chacun des directeurs ;CTP spécial du service à compétence nationale du Centre impôts services (CIS) placé auprès du directeur ;CTP spécial du service à compétence nationale de la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) placé auprès du directeur ;CTP spécial du service à compétence nationale de la direction des grandes entreprises (DGE) placé auprès du directeur ;CTP spécial du service à compétence nationale de la direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) placé auprès du directeur ;CTP spécial du service à compétence nationale de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) placé auprès du directeur ;CTP spécial du service à compétence nationale de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG) placé auprès du directeur ;CTP spécial du service à compétence nationale de la documentation nationale du cadastre (SDNC) placé auprès du chef de service ;CTP spécial du service à compétence nationale de l'école nationale du Trésor placé auprès du directeur ;CTP spécial des services à compétence nationale des centres de services informatiques (Marseille, Bordeaux, Nantes, Orléans, Angers, Reims, Nevers, Lille, Clermont-Ferrand, Strasbourg, Lyon, Rouen, Nemours, Versailles, Amiens, Poitiers) placés auprès de chaque directeur ;CTP spécial du service à compétence nationale de la direction recrutement et formation (DRF) placé auprès du directeur ;CTP spécial du service à compétence nationale du service des retraites de l'Etat (SRE) placé auprès du chef de service ;CTP spéciaux institués auprès de chacun des directeurs des directions régionales des douanes et droits indirects mentionnés ci-après : Auvergne, Basse-Normandie, Bayonne, Bordeaux, Bourgogne, Bretagne, Centre, Chambéry, Champagne-Ardenne, Corse, Dunkerque, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Le Havre, Léman, Lille, Lorraine, Lyon, Marseille, Martinique, Midi-Pyrénées, Montpellier, Mulhouse, Nice, Nouvelle-Calédonie, Orly, Paris, Paris-Est, Paris-Ouest, Pays de la Loire, Perpignan, Picardie, Poitiers, Provence, Réunion, Rouen, Strasbourg, Antilles garde-côtes, Marseille garde-côtes, Nantes garde-côtes et Rouen garde-côtes ;CTP spéciaux institués auprès de chacun des directeurs interrégionaux, chefs des directions interrégionales de Paris, Lille, Metz, Nantes, Bordeaux, Rouen, Dijon, Lyon, Montpellier, Marseille et Roissy ;CTP spécial institué auprès du directeur régional des douanes et des droits indirects de Mayotte ;CTP spécial institué auprès du chef du SCN Centre informatique douanier (CID) ;CTP spécial institué auprès du chef du SCN Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE) ;CTP spécial institué auprès du chef du SCN Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) ;CTP spécial institué auprès du chef du SCN Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP) ;CTP spécial institué auprès du chef du SCN Service national de douane judiciaire (SNDJ) ;CTP spéciaux institués auprès de chacun des responsables des établissements composant le SCN Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle mentionnés ci-après :- Ecole de Tourcoing ;- Ecole de Rouen ;- Ecole de la Rochelle ;CTP institué auprès du Secrétaire Général de la Polynésie française compétent à l'égard des services des douanes en Polynésie française ;CTP spécial du service à compétence nationale Service commun des laboratoires placé auprès du chef du service ;CTP spécial placé auprès du Directeur de la DGAFP ;CTP spécial de la DG Trésor placé auprès du Directeur général du Trésor.CTP commun aux écoles des mines placé sous l'autorité du vice président du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) ;CTP commun aux instituts régionaux d'administration placé sous l'autorité du directeur général de l'administration et de la fonction publique.CTP des établissements publics nationaux placés sous l'autorité de chacun des directeurs des IRA (Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes). Comités d'hygiène et de sécurité CHS ministériel placé auprès du comité technique paritaire Ministériel (CTPM).CHS départementaux inter-directionnels placés auprès du responsable départemental ou régional d'un service déconcentré des ministères économique et financier ;CHS central placé auprès du directeur général de l'institut national de la propriété industrielle.CHS des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne placés auprès de chacun des directeurs d'écoleCHS des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes placés auprès de chacun des directeurs d'écoleCHS spécial commun à l'administration centrale placé sous l'autorité du sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail ;CHS spécial du service à compétence nationale Service commun des laboratoires placé sous l'autorité du chef du service ;CHS spécial des services à compétence nationale des centres de services informatiques (CSI) (Marseille, Bordeaux, Nantes, Orléans, Angers, Reims, Nevers, Lille, Clermont-Ferrand, Strasbourg, Lyon, Rouen, Nemours, Versailles, Amiens, Poitiers) placés auprès de chaque directeur ;CHS spécial institué auprès du chef du SCN centre informatique douanier (CID) ;CHS spécial institué auprès du chef du SCN direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) ;CHS spécial institué auprès du chef du SCN direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE) ;CHS spécial aéroterrestre placé sous l'autorité du directeur de la direction interrégionale de Paris ;CHS spécial aéronaval institué auprès du directeur interrégional, chef de la direction interrégionale de Marseille ;CHS spécial aéronaval institué auprès du directeur interrégional, chef de la direction interrégionale de Nantes ;CHS spécial aéronaval institué auprès du directeur interrégional, chef de la direction interrégionale de Rouen ;CHS spécial aéronaval institué auprès du directeur interrégional, chef de la direction interrégionale d'Antilles-Guyane.Conseil national de l'action sociale (CNAS) placé sous l'autorité du directeur des ressources humaines du secrétariat général.Conseils départementaux de l'action sociale (CDAS) placés sous l'autorité de chacun des présidents du CDAS.