Arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressorti

LEGIARTI000049229160 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/49/22/91/LEGIARTI000049229160.xml Article ANNEXE I ABROGE 2024-03-03 2025-05-23 AUTONOME Arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse Arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse Annexes LISTE, PAR RÉGION, DES MÉTIERS OUVERTS AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE, D'UN AUTRE ÉTAT PARTIE À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN OU DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE Régions métropolitaines Pour l'ensemble des régions métropolitaines : Familles professionnelles Code FAP Agriculteurs salariés A0Z40 Éleveurs salariés A0Z41 Maraîchers, horticulteurs salariés A1Z40 Viticulteurs, arboriculteurs salariés A1Z42 Auvergne-Rhône-Alpes Familles professionnelles Code FAP Agents de maîtrise et assimilés des industries de process E2Z80 Agents d'entretien de locaux T4Z60 Autres professionnels para-médicaux V3Z80 Cadres techniques de la maintenance et de l'environnement H0Z91 Carrossiers automobiles G0B40 Charcutiers, traiteurs S0Z41 Charpentiers (bois) B2Z43 Chaudronniers, tôliers, traceurs, serruriers, métalliers, forgerons D2Z40 Chefs de chantier, conducteurs de travaux (non cadres) B6Z73 Conducteurs routiers J3Z43 Dessinateurs en électricité et en électronique C2Z71 Dessinateurs en mécanique et travail des métaux D6Z71 Géomètres B6Z70 Ingénieurs et cadres des télécommunications M2Z92 Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique, chefs de projets informatiques M2Z90 Maîtres d'hôtel S2Z80 Monteurs, ajusteurs et autres ouvriers qualifiés de la mécanique D4Z40 Ouvriers qualifiés de la maintenance en mécanique G0A40 Ouvriers qualifiés du travail du bois et de l'ameublement F3Z41 Ouvriers qualifiés travaillant par enlèvement de métal D1Z41 Pilotes d'installation lourde des industries de transformation E1Z40 Régleurs D1Z40 Techniciens des services comptables et financiers L4Z81 Techniciens d'étude et de développement en informatique M1Z80 Techniciens en électricité et en électronique C2Z70 Techniciens en mécanique et travail des métaux D6Z70 Techniciens et agents de maîtrise de la maintenance et de l'environnement G1Z70 Techniciens et agents de maîtrise des matériaux souples, du bois et des industries graphiques F5Z70 Bourgogne-Franche-Comté Familles professionnelles Code FAP Agents de maîtrise et assimilés des industries de process E2Z80 Autres professionnels para-médicaux V3Z80 Bouchers S0Z40 Charpentiers (bois) B2Z43 Chaudronniers, tôliers, traceurs, serruriers, métalliers, forgerons D2Z40 Chefs de chantier, conducteurs de travaux (non cadres) B6Z73 Conducteurs routiers J3Z43 Couvreurs B2Z44 Dessinateurs en mécanique et travail des métaux D6Z71 Géomètres B6Z70 Infirmiers V1Z80 Ingénieurs du bâtiment et des travaux publics, chefs de chantier et conducteurs de travaux (cadres) B7Z91 Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement (industrie) N0Z90 Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique, chefs de projets informatiques M2Z90 Maîtres d'hôtel S2Z80 Ouvriers qualifiés de la maintenance en électricité et en électronique G0A41 Ouvriers qualifiés de l'électricité et de l'électronique C1Z40 Ouvriers qualifiés du travail du bois et de l'ameublement F3Z41 Professionnels du travail de la pierre et des matériaux associés B2Z41 Régleurs D1Z40 Spécialistes de l'appareillage médical V3Z71 Techniciens des assurances Q1Z81 Techniciens des services comptables et financiers L4Z81 Techniciens d'étude et de développement en informatique M1Z80 Techniciens en électricité et en électronique C2Z70 Techniciens en mécanique et travail des métaux D6Z70 Techniciens et agents de maîtrise de la maintenance et de l'environnement G1Z70 Techniciens et agents d'encadrement d'exploitations agricoles A2Z70 Techniciens et chargés d'études du bâtiment et des travaux publics B6Z71 Tuyauteurs D2Z41 Bretagne Familles professionnelles Code FAP Agents de maîtrise et assimilés des industries de process E2Z80 Bouchers S0Z40 Cadres et maîtres d'équipage de la marine A3Z90 Cadres techniques de la maintenance et de l'environnement H0Z91 Carrossiers automobiles G0B40 Charcutiers, traiteurs S0Z41 Chaudronniers, tôliers, traceurs, serruriers, métalliers, forgerons D2Z40 Chefs de chantier, conducteurs de travaux (non cadres) B6Z73 Conducteurs routiers J3Z43 Couvreurs B2Z44 Dessinateurs en mécanique et travail des métaux D6Z71 Ingénieurs du bâtiment et des travaux publics, chefs de chantier et conducteurs de travaux (cadres) B7Z91 Ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement J6Z92 Maçons B2Z40 Ouvriers non qualifiés des travaux publics, du béton et de l'extraction B0Z20 Ouvriers non qualifiés du second œuvre du bâtiment B3Z20 Ouvriers qualifiés de la maintenance en électricité et en électronique G0A41 Ouvriers qualifiés de la maintenance en mécanique G0A40 Ouvriers qualifiés travaillant par enlèvement de métal D1Z41 Plombiers, chauffagistes B4Z41 Professionnels du travail de la pierre et des matériaux associés B2Z41 Techniciens des services comptables et financiers L4Z81 Techniciens d'étude et de développement en informatique M1Z80 Techniciens en électricité et en électronique C2Z70 Techniciens et agents de maîtrise de la maintenance et de l'environnement G1Z70 Techniciens et agents d'encadrement d'exploitations agricoles A2Z70 Techniciens et chargés d'études du bâtiment et des travaux publics B6Z71 Techniciens médicaux et préparateurs V3Z70 Tuyauteurs D2Z41 Centre-Val de Loire Familles professionnelles Code FAP Agents de maîtrise et assimilés des industries de process E2Z80 Aides à domicile et aides ménagères T2A60 Autres professionnels para-médicaux V3Z80 Bouchers S0Z40 Cadres techniques de la maintenance et de l'environnement H0Z91 Charpentiers (bois) B2Z43 Chaudronniers, tôliers, traceurs, serruriers, métalliers, forgerons D2Z40 Chefs de chantier, conducteurs de travaux (non cadres) B6Z73 Chercheurs (sauf industrie et enseignement supérieur) N0Z91 Conducteurs routiers J3Z43 Couvreurs B2Z44 Dessinateurs en mécanique et travail des métaux D6Z71 Ingénieurs du bâtiment et des travaux publics, chefs de chantier et conducteurs de travaux (cadres) B7Z91 Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement (industrie) N0Z90 Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique, chefs de projets informatiques M2Z90 Maîtres d'hôtel S2Z80 Ouvriers qualifiés de la maintenance en électricité et en électronique G0A41 Ouvriers qualifiés de la maintenance en mécanique G0A40 Ouvriers qualifiés du travail du bois et de l'ameublement F3Z41 Ouvriers qualifiés travaillant par enlèvement de métal D1Z41 Psychologues, psychothérapeutes V3Z90 Régleurs D1Z40 Spécialistes de l'appareillage médical V3Z71 Techniciens des services comptables et financiers L4Z81 Techniciens des transports et du tourisme J5Z80 Techniciens en électricité et en électronique C2Z70 Techniciens en mécanique et travail des métaux D6Z70 Techniciens et agents de maîtrise de la maintenance et de l'environnement G1Z70 Techniciens et chargés d'études du bâtiment et des travaux publics B6Z71 Corse Familles professionnelles Code FAP Aides-soignants V0Z60 Autres professionnels para-médicaux V3Z80 Bouchers S0Z40 Carrossiers automobiles G0B40 Chefs de chantier, conducteurs de travaux (non cadres) B6Z73 Conducteurs routiers J3Z43 Employés de la banque et des assurances Q0Z60 Maçons B2Z40 Monteurs, ajusteurs et autres ouvriers qualifiés de la mécanique D4Z40 Plombiers, chauffagistes B4Z41 Spécialistes de l'appareillage médical V3Z71 Techniciens des assurances Q1Z81 Techniciens des services comptables et financiers L4Z81 Techniciens médicaux et préparateurs V3Z70 Grand Est Familles professionnelles Code FAP Agents de maîtrise et assimilés des industries de process E2Z80 Aides-soignants V0Z60 Autres professionnels para-médicaux V3Z80 Charpentiers (bois) B2Z43 Chaudronniers, tôliers, traceurs, serruriers, métalliers, forgerons D2Z40 Chefs de chantier, conducteurs de travaux (non cadres) B6Z73 Conducteurs routiers J3Z43 Formateurs W1Z80 Géomètres B6Z70 Infirmiers V1Z80 Ingénieurs du bâtiment et des travaux publics, chefs de chantier et conducteurs de travaux (cadres) B7Z91 Ingénieurs et cadres des télécommunications M2Z92 Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement (industrie) N0Z90 Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique, chefs de projets informatiques M2Z90 Ingénieurs, cadres techniques de l'agriculture A2Z90 Ouvriers qualifiés de la maintenance en mécanique G0A40 Professionnels du travail de la pierre et des matériaux associés B2Z41 Techniciens d'étude et de développement en informatique M1Z80 Techniciens en électricité et en électronique C2Z70 Techniciens en mécanique et travail des métaux D6Z70 Techniciens et agents de maîtrise de la maintenance et de l'environnement G1Z70 Hauts-de-France Familles professionnelles Code FAP Agents de maîtrise et assimilés des industries de process E2Z80 Aides-soignants V0Z60 Autres professionnels para-médicaux V3Z80 Bouchers S0Z40 Cadres de la banque Q2Z90 Chaudronniers, tôliers, traceurs, serruriers, métalliers, forgerons D2Z40 Chefs de chantier, conducteurs de travaux (non cadres) B6Z73 Conducteurs d'engins agricoles ou forestiers A0Z43 Conducteurs routiers J3Z43 Dessinateurs en mécanique et travail des métaux D6Z71 Infirmiers V1Z80 Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement (industrie) N0Z90 Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique, chefs de projets informatiques M2Z90 Ouvriers qualifiés de la maintenance en mécanique G0A40 Ouvriers qualifiés du travail du bois et de l'ameublement F3Z41 Ouvriers qualifiés travaillant par enlèvement de métal D1Z41 Pilotes d'installation lourde des industries de transformation E1Z40 Professions intermédiaires commerciales R3Z82 Spécialistes de l'appareillage médical V3Z71 Techniciens des assurances Q1Z81 Techniciens des services comptables et financiers L4Z81 Techniciens d'étude et de développement en informatique M1Z80 Techniciens en électricité et en électronique C2Z70 Techniciens en mécanique et travail des métaux D6Z70 Techniciens et agents de maîtrise de la maintenance et de l'environnement G1Z70 Techniciens et chargés d'études du bâtiment et des travaux publics B6Z71 Techniciens experts G1Z71 Techniciens médicaux et préparateurs V3Z70 Ile-de-France Familles professionnelles Code FAP Agents de maîtrise et assimilés des industries de process E2Z80 Autres professionnels para-médicaux V3Z80 Bouchers S0Z40 Cadres techniques de la maintenance et de l'environnement H0Z91 Charcutiers, traiteurs S0Z41 Chaudronniers, tôliers, traceurs, serruriers, métalliers, forgerons D2Z40 Chefs de chantier, conducteurs de travaux (non cadres) B6Z73 Dessinateurs en électricité et en électronique C2Z71 Dessinateurs en mécanique et travail des métaux D6Z71 Géomètres B6Z70 Infirmiers V1Z80 Ingénieurs du bâtiment et des travaux publics, chefs de chantier et conducteurs de travaux (cadres) B7Z91 Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance en informatique M2Z91 Ingénieurs et cadres des télécommunications M2Z92 Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement (industrie) N0Z90 Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique, chefs de projets informatiques M2Z90 Monteurs, ajusteurs et autres ouvriers qualifiés de la mécanique D4Z40 Ouvriers qualifiés de la maintenance en mécanique G0A40 Ouvriers qualifiés de l'électricité et de l'électronique C1Z40 Ouvriers qualifiés du travail du bois et de l'ameublement F3Z41 Ouvriers qualifiés travaillant par enlèvement de métal D1Z41 Pilotes d'installation lourde des industries de transformation E1Z40 Régleurs D1Z40 Techniciens des assurances Q1Z81 Techniciens des services comptables et financiers L4Z81 Techniciens d'étude et de développement en informatique M1Z80 Techniciens en électricité et en électronique C2Z70 Techniciens en mécanique et travail des métaux D6Z70 Techniciens et agents de maîtrise de la maintenance et de l'environnement G1Z70 Techniciens et chargés d'études du bâtiment et des travaux publics B6Z71 Normandie Familles professionnelles Code FAP Autres professionnels para-médicaux V3Z80 Bouchers S0Z40 Cadres techniques de la maintenance et de l'environnement H0Z91 Charcutiers, traiteurs S0Z41 Charpentiers (bois) B2Z43 Chaudronniers, tôliers, traceurs, serruriers, métalliers, forgerons D2Z40 Chefs cuisiniers S1Z80 Chefs de chantier, conducteurs de travaux (non cadres) B6Z73 Conducteurs routiers J3Z43 Couvreurs B2Z44 Dessinateurs en mécanique et travail des métaux D6Z71 Géomètres B6Z70 Infirmiers V1Z80 Ingénieurs du bâtiment et des travaux publics, chefs de chantier et conducteurs de travaux (cadres) B7Z91 Ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement J6Z92 Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement (industrie) N0Z90 Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique, chefs de projets informatiques M2Z90 Maîtres d'hôtel S2Z80 Ouvriers qualifiés de la maintenance en électricité et en électronique G0A41 Ouvriers qualifiés de la maintenance en mécanique G0A40 Ouvriers qualifiés travaillant par enlèvement de métal D1Z41 Régleurs D1Z40 Spécialistes de l'appareillage médical V3Z71 Techniciens des assurances Q1Z81 Techniciens des services comptables et financiers L4Z81 Techniciens d'étude et de développement en informatique M1Z80 Techniciens en électricité et en électronique C2Z70 Techniciens en mécanique et travail des métaux D6Z70 Techniciens et agents de maîtrise de la maintenance et de l'environnement G1Z70 Techniciens et chargés d'études du bâtiment et des travaux publics B6Z71 Nouvelle-Aquitaine Familles professionnelles Code FAP Agents de maîtrise et assimilés des industries de process E2Z80 Bouchers S0Z40 Cadres des transports J6Z90 Cadres techniques de la maintenance et de l'environnement H0Z91 Carrossiers automobiles G0B40 Charcutiers, traiteurs S0Z41 Charpentiers (bois) B2Z43 Chaudronniers, tôliers, traceurs, serruriers, métalliers, forgerons D2Z40 Chefs de chantier, conducteurs de travaux (non cadres) B6Z73 Conducteurs routiers J3Z43 Couvreurs B2Z44 Dessinateurs en électricité et en électronique C2Z71 Dessinateurs en mécanique et travail des métaux D6Z71 Géomètres B6Z70 Ingénieurs du bâtiment et des travaux publics, chefs de chantier et conducteurs de travaux (cadres) B7Z91 Ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement J6Z92 Ingénieurs et cadres des télécommunications M2Z92 Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique, chefs de projets informatiques M2Z90 Maçons B2Z40 Ouvriers qualifiés de la maintenance en électricité et en électronique G0A41 Ouvriers qualifiés de la maintenance en mécanique G0A40 Régleurs D1Z40 Spécialistes de l'appareillage médical V3Z71 Techniciens en mécanique et travail des métaux D6Z70 Techniciens et agents de maîtrise de la maintenance et de l'environnement G1Z70 Techniciens et agents de maîtrise des matériaux souples, du bois et des industries graphiques F5Z70 Techniciens et chargés d'études du bâtiment et des travaux publics B6Z71 Tuyauteurs D2Z41 Occitanie Familles professionnelles Code FAP Agents de maîtrise en entretien G1Z80 Aides à domicile et aides ménagères T2A60 Aides-soignants V0Z60 Autres ouvriers qualifiés en verre, céramique, métallurgie, matériaux de construction et énergie E1Z43 Autres professionnels para-médicaux V3Z80 Bouchers S0Z40 Bûcherons, sylviculteurs salariés et agents forestiers A0Z42 Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) L5Z90 Cadres techniques de la maintenance et de l'environnement H0Z91 Charpentiers (bois) B2Z43 Charpentiers (métal) B2Z42 Chaudronniers, tôliers, traceurs, serruriers, métalliers, forgerons D2Z40 Couvreurs B2Z44 Dessinateurs en électricité et en électronique C2Z71 Dessinateurs en mécanique et travail des métaux D6Z71 Géomètres B6Z70 Infirmiers V1Z80 Ingénieurs du bâtiment et des travaux publics, chefs de chantier et conducteurs de travaux (cadres) B7Z91 Ingénieurs et cadres des télécommunications M2Z92 Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique, chefs de projets informatiques M2Z90 Maçons B2Z40 Ouvriers non qualifiés des industries agro-alimentaires E0Z21 Ouvriers qualifiés de la maintenance en mécanique G0A40 Ouvriers qualifiés des travaux publics, du béton et de l'extraction B1Z40 Techniciens des services comptables et financiers L4Z81 Techniciens en électricité et en électronique C2Z70 Techniciens et chargés d'études du bâtiment et des travaux publics B6Z71 Techniciens médicaux et préparateurs V3Z70 Pays de la Loire Familles professionnelles Code FAP Agents de maîtrise et assimilés des industries de process E2Z80 Agents de services hospitaliers T4Z61 Agents d'entretien de locaux T4Z60 Aides à domicile et aides ménagères T2A60 Aides-soignants V0Z60 Bouchers S0Z40 Carrossiers automobiles G0B40 Charpentiers (bois) B2Z43 Chaudronniers, tôliers, traceurs, serruriers, métalliers, forgerons D2Z40 Chefs de chantier, conducteurs de travaux (non cadres) B6Z73 Conducteurs routiers J3Z43 Couvreurs B2Z44 Dessinateurs en mécanique et travail des métaux D6Z71 Infirmiers V1Z80 Ingénieurs du bâtiment et des travaux publics, chefs de chantier et conducteurs de travaux (cadres) B7Z91 Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement (industrie) N0Z90 Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique, chefs de projets informatiques M2Z90 Mécaniciens et électroniciens de véhicules G0B41 Ouvriers non qualifiés de l'emballage et manutentionnaires J0Z20 Ouvriers qualifiés de l'électricité et de l'électronique C1Z40 Ouvriers qualifiés du magasinage et de la manutention J1Z40 Ouvriers qualifiés du travail du bois et de l'ameublement F3Z41 Ouvriers qualifiés travaillant par enlèvement de métal D1Z41 Plombiers, chauffagistes B4Z41 Professionnels de l'animation socioculturelle V5Z81 Techniciens en électricité et en électronique C2Z70 Techniciens en mécanique et travail des métaux D6Z70 Techniciens et agents de maîtrise de la maintenance et de l'environnement G1Z70 Techniciens et agents d'encadrement d'exploitations agricoles A2Z70 Techniciens et chargés d'études du bâtiment et des travaux publics B6Z71 Provence-Alpes-Côte d'Azur Familles professionnelles Code FAP Agents de maîtrise et assimilés des industries de process E2Z80 Autres professionnels para-médicaux V3Z80 Cadres techniques de la maintenance et de l'environnement H0Z91 Charpentiers (bois) B2Z43 Chaudronniers, tôliers, traceurs, serruriers, métalliers, forgerons D2Z40 Chefs de chantier, conducteurs de travaux (non cadres) B6Z73 Conducteurs routiers J3Z43 Dessinateurs en électricité et en électronique C2Z71 Dessinateurs en mécanique et travail des métaux D6Z71 Géomètres B6Z70 Ingénieurs du bâtiment et des travaux publics, chefs de chantier et conducteurs de travaux (cadres) B7Z91 Ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement J6Z92 Ingénieurs et cadres des télécommunications M2Z92 Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement (industrie) N0Z90 Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique, chefs de projets informatiques M2Z90 Ingénieurs, cadres techniques de l'agriculture A2Z90 Ouvriers qualifiés de la maintenance en mécanique G0A40 Ouvriers qualifiés du travail du bois et de l'ameublement F3Z41 Ouvriers qualifiés travaillant par enlèvement de métal D1Z41 Techniciens des assurances Q1Z81 Techniciens des services comptables et financiers L4Z81 Techniciens en électricité et en électronique C2Z70 Techniciens en mécanique et travail des métaux D6Z70 Techniciens et agents de maîtrise de la maintenance et de l'environnement G1Z70 Techniciens et chargés d'études du bâtiment et des travaux publics B6Z71 Techniciens médicaux et préparateurs V3Z70 Arrêté du 1er mars 2024 - art. 1 Arrêté du 21 mai 2025 - art. 1