Arrêté du 20 juillet 2022 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de l

LEGIARTI000047814893 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/47/81/48/LEGIARTI000047814893.xml Article ABROGE 2023-07-13 2023-08-10 AUTONOME Arrêté du 20 juillet 2022 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Arrêté du 20 juillet 2022 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Annexe Conformément aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 6 juin 2023 (NOR : ECOP2316964A), ces dispositions ont une date d'effet fixée au 1er août 2022. ANNEXES ANNEXE I Direction ou service Emploi Autorité de sûreté nucléaire Adjoint au chef de la division, chef du pôle réacteurs à eau sous pression (REP) Autorité de sûreté nucléaire Adjoint au chef de la division de Bordeaux, chef du pôle nucléaire de proximité Autorité de sûreté nucléaire Adjoint au chef de la division de Caen et chef du pôle contrôle des réacteurs EPR-REP Autorité de sûreté nucléaire Chargé de mission perspectives et stratégie pour les équipements sous pression nucléaires neufs (ESPN) à la direction des équipements sous pression (DEP) Autorité de sûreté nucléaire Chef de bureau suivi des matériels et des systèmes à la DCN Autorité de sûreté nucléaire Chef de la division de Châlons-en-Champagne Autorité de sûreté nucléaire Chef de la division de Nantes Autorité de sûreté nucléaire Chef de la mission de soutien au contrôle (MSC) Autorité de sûreté nucléaire Chef du bureau "agressions, réexamens de sûreté" à la direction des centrales nucléaires (DCN) Autorité de sûreté nucléaire Chef du bureau ‘'cœur-études'' à la direction des centrales nucléaires Autorité de sûreté nucléaire Chef du bureau de contrôle des transports à la direction du transport et des sources Autorité de sûreté nucléaire Chef du bureau de l'environnement et de la prévention des nuisances à la DEU Autorité de sûreté nucléaire Chef du bureau des installations du cycle du combustible à la direction des déchets, des installations de recherche et du cycle (DRC) Autorité de sûreté nucléaire Chef du bureau radioprotection environnement et inspection du travail à la DCN Autorité de sûreté nucléaire Chef du bureau réglementation et nouvelles installations (BREN) à la DCN Autorité de sûreté nucléaire Chef du bureau soudage - interventions - relations avec les divisions (SIRAD), chargé du suivi en service des équipements sous pression implantés dans les installations nucléaires de base à la DEP Autorité de sûreté nucléaire Chef du pôle laboratoires, usines, déchets, démantèlement de la division de Caen Autorité de sûreté nucléaire Chef du pôle LUDD, adjoint au chef de division de Marseille Autorité de sûreté nucléaire Chef du pôle REP - adjoint au chef de la division de Bordeaux Autorité de sûreté nucléaire Chef du pôle REP - division Orléans Direction générale des entreprises Chef de la division métrologie à la sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie Direction générale des entreprises Chef de projets "innovation" à la sous-direction de l'innovation Direction générale des entreprises Chef du bureau de l'expertise technique et industrielle du double usage Direction générale des entreprises Directeur de projets réglementation et compétitivité dans l'industrie Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Réunion Chef du service développement économique et des entreprises Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France Chef du bureau de la métrologie Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France Chef du service innovation et filières Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes Chef du département métrologie Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie Adjoint au chef du service régional, entreprises et économie Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie Chef du service de la métrologie légale Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie Chef du service économique régional, adjoint au chef du pôle 3E, chef de la mission filières Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté Chef adjoint du service économique de l'Etat en Région Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne Adjoint au chef de service économique de l'Etat en Région Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie Adjoint au chef du Service économique de l'Etat en région, Commissaire aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine Chef de la mission de métrologie légale Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine Chef de mission, CRP médiateur Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine Commissaire aux restructurations et à la prévention des entreprises en difficulté Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France Chef du service régional, entreprises et économie Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire Chef de projet CRP, adjoint chef de service Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire Chef de service de la métrologie légale Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire Chef du service économique de l'Etat en Région Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est Adjoint au chef de service en charge du développement des filières stratégiques et de l'innovation Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est Adjoint en charge de l'accompagnement des entreprises en difficulté et du soutien aux projets d'investissement dans les départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne Institut Mines-Télécom Atlantique Adjoint au Directeur de la recherche et de l'innovation, responsable du pôle contrat Institut Mines-Télécom Mines Albi Directeur du développement économique et de l'entreprenariat Institut Mines-Télécom Mines Alès Adjoint au directeur du développement économique en charge des relations entreprises et responsable du service de formation continue Institut Mines-Télécom Mines Alès Adjoint au directeur des formations par apprentissage Institut Mines-Télécom Mines Alès Directeur adjoint chargé des études Institut Mines-Télécom Nord Europe Adjoint au directeur des programmes, responsable des formations en apprentissage et de la formation tout au long de la vie Institut Mines-Télécom Nord Europe Secrétaire général Direction départementale des territoires de la Corrèze Chef du service environnement, police de l'eau et risques Direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées Chef du service transition écologique, connaissance et accompagnement des territoires Direction départementale des territoires de la Marne Chef du service urbanisme Direction départementale des territoires et de la mer du Nord Chef du service Sécurité, Risques et Crises Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature Chef du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques Direction générale de l'énergie et du climat Adjoint au sous-directeur des affaires générales et de la synthèse, chef du bureau de la synthèse Direction générale de l'énergie et du climat Adjoint au secrétaire général de l'ONERC Direction générale de l'énergie et du climat Chef du bureau production électrique et énergie renouvelable terrestres Direction générale de l'énergie et du climat Chef du bureau de la réglementation technique et de l'homologation des véhicules Direction générale de l'énergie et du climat Chef du bureau des ressources énergétiques du sous-sol Direction générale de l'énergie et du climat Chef du service à compétence nationale Centre national de réception des véhicules Direction générale de la prévention des risques Chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection, des contrôles et de la qualité, chargé du pôle installations classées Direction générale de la prévention des risques Chef du bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux Direction générale de la prévention des risques Chef du bureau Santé Environnement Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique Chef du service risques, énergie et climat Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion Chef du service prévention des risques et environnement industriel Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes Chef de l'unité départementale de l'Ain Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes Chef de l'unité interdépartementale Allier, Cantal, Puy-de-Dôme Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes Chef de l'unité interdépartementale Drôme-Ardèche Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes Chef de pôle Climat Air Energie Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes Chef de service délégué du service réglementation et contrôle des transports et véhicules Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes Chef du pôle Risques Technologiques, Mines et Carrières Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes Chef du pôle Risques accidentels Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes Chef du pôle risques chroniques Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes Chef du pôle Risques Sanitaires, Sol et Sous-sol Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie Chef de l'unité départementale de l'Hérault Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie Chef de l'unité interdépartementale de l'Aude et des Pyrénées orientales Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie Chef de l'unité interdépartementale Haute-Garonne et Ariège Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie Chef de l'unité interdépartementale Tarn-et-Garonne et Lot Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie Chef de l'unité interdépartementale Hautes-Pyrénées et Gers Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie Chef du département véhicules équipements sous-pressions - canalisations Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie Secrétaire général adjoint Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté Chef de l'unité interdépartementale de la Nièvre et de l'Yonne Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté Chef de l'unité interdépartementale du Doubs, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté Chef de l'unité interdépartementale du Jura et de la Saône-et-Loire Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté Chef de service adjoint (SPR) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Chef de la division climat air énergie construction, adjoint au chef du service climat, énergie, aménagement logement Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Chef de l'unité départementale des Côtes d'Armor Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Chef Division risques technologiques Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Responsable de Division Ressources Humaines, adjoint au secrétaire général Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Responsable de l'unité départementale d'Ille-et-Vilaine Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse Chef du service risques naturels et technologiques Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse Chef du service transports, énergie et climat Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie Chef de l'unité bi-départementale Caen - Manche Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie Chef de l'unité départementale de l'Eure Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie Chef de l'unité territoriale du Havre Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie Chef du bureau des risques technologiques chroniques - Chef de l'unité Industries de la Chimie et de la Pétrochimie Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie Chef du service énergie climat logement et aménagement durable Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie Chef du service sécurité des transports et des véhicules Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie Responsable du bureau des risques technologiques accidentels de l'unité sécurité industrielle et du pôle équipements sous pression Ouest Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine Chargé de mission réglementation générale, procédures et sanctions Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine Chef de département ouvrages hydrauliques Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine Chef de département sécurité industrielle au service environnement industriel Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine Chef de département risques chroniques Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine Chef de l'unité bi-départementale de la Charente et de la Vienne Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine Chef de l'unité interdépartementale Charente-Maritime et Deux-Sèvres Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine Chef de l'unité bi-départementale de Dordogne et Lot-et-Garonne Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine Chef du département eau et ressources minérales Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur Adjoint au chef du service de prévention des risques, en charge des risques technologiques Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur Chef de l'Unité Départementale des Alpes du Sud Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur Chef de l'unité départementale du Var Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur Chef de l'unité départementale du Vaucluse Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur Chef de l'unité contrôle des ouvrages hydrauliques Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur Chef de l'unité installation classée pour protection de l'environnement Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur Secrétaire général Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France Chef de l'unité départementale de la Somme Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France Chef de l'unité départementale de l'Aisne Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France Chef de l'unité territoriale de Lille Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France Chef de projet "coordination des procédures environnementales du projet Canal Seine Nord Europe" Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France Chef du pôle risques chroniques Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire Adjoint au chef de l'unité interdépartementale Anjou-Maine, chef du pôle carrières/matériaux Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire Adjoint au chef de service sur le volet risques technologiques - Chef de la division risques chroniques Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire Chef de l'unité départementale de la Vendée Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire Chef de l'unité départementale de Loire-Atlantique Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire Chef du service risques naturels et technologiques Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire Chef du département impact santé déchets (DISD), adjoint chef du service Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire Chef de l'unité départementale d'Indre-et-Loire Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire Chef de l'unité interdépartementale du Cher et de l'Indre Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire Chef du service mobilités transport Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est Chef de l'unité départementale du Bas-Rhin Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est Chef de l'unité départementale du Haut-Rhin Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est Chef de l'unité bi-départementale Meurthe-et-Moselle et Meuse Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est Chef de l'unité interdépartementale Aube - Haute-Marne Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est Chef du pôle risques miniers, service prévention des risques anthropiques Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est Chef de la mission appui et pilotage et responsable du pôle communication Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est Secrétaire général adjoint Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France Adjoint au chef du service énergie et bâtiment Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France Chef de l'unité départementale des Yvelines Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France Chef du département risques accidentels au sein du service prévention des risques Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France Chef du département risques naturels au sein du service prévention des risques Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France Chef du service accompagnement et pilotage Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France Directeur adjoint de l'unité départementale de Seine Saint-Denis Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France Directeur adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine Service de défense, de sécurité et d'intelligence artificielle Chef adjoint de la mission affaires réglementaires et internationales au sein du département de la sécurité nucléaire Secrétariat général du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Chef de la mission Protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus Arrêté du 6 juin 2023 - art. 1 (V) Arrêté du 6 juin 2023 - art. 2 (V) Arrêté du 28 juillet 2023 - art. 3