Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la déf

LEGIARTI000027990484 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/27/99/04/LEGIARTI000027990484.xml Article Annexe II (suite 5) ABROGE 2013-09-22 2014-11-26 AUTONOME Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration Annexes DGA Direction technique - DGA Essais en vol 31 Blagnac X DGA Département central d'information et de communication - Service extérieur de la communication 33 Cazaux X DGA Direction des ressources humaines - Centre de prestations de proximité 33 Cazaux X X X DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Centre technique des systèmes d'information 33 Cazaux x X DGA Direction technique - DGA Essais en vol 31 Toulouse X X X X X X X X X X X DGA Direction technique - DGA Essais en vol 33 Cazaux X X X X X X X X X X X DGA Direction des plans, des programmes et du budget - Service de l’exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d’armement 33 Cazaux X X X DGA Direction technique - DGA Essais de missiles 33 Hourtin X X DGA Direction technique - Service centralisé des achats techniques 33 Cazaux X X DGA Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information - Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information 33 Cazaux X DGA Direction technique - Service centralisé des achats techniques 33 Saint-Médard-en-Jalles X X DGA Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information - Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information 33 Saint-Médard-en-Jalles X DGA Direction technique - DGA Essais en vol 33 Bordeaux - Mérignac X DGA Département central d'information et de communication - Service extérieur de la communication 33 Saint-Médard-en-Jalles X DGA Direction des ressources humaines - Centre de prestations de proximité 33 Saint-Médard-en-Jalles X X X DGA Direction technique - DGA Essais de missiles 33 Saint-Jean-d'Illac X X X X X X X X X X X DGA Direction technique - DGA Essais de missiles 33 Saint-Médard-en-Jalles X X X X X X X X X X X DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Centre technique des systèmes d'information 33 Saint-Médard-en-Jalles X X DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité 33 Saint-Médard-en-Jalles X X X X X DGA Direction des plans, des programmes et du budget -Service de l’exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d’armement 33 Saint-Médard-en-Jalles X X X DGA Département central d'information et de communication - Service extérieur de la communication 35 Bruz X DGA Direction technique - Service centralisé des achats techniques 35 Bruz X X DGA Direction technique - DGA Maîtrise de l'information 35 Bruz X X X X X X X X X X X DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Administration centrale 35 Bruz X X X X X DGA Direction des ressources humaines - Centre de prestations de proximité 35 Bruz X X X DGA Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information - Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information 35 Bruz X DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Centre technique des systèmes d'information 35 Bruz X X x X DGA Direction des plans, des programmes et du budget - Service de l’exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d’armement 35 Bruz X X X DGA Direction technique - DGA Essais de missiles 40 Biscarrosse X X X X X X X X X X X DGA Direction technique - DGA Essais en vol 40 Mont-de-Marsan X DGA Direction technique - Service centralisé des achats techniques 40 Biscarrosse X X DGA Direction technique - Service technique - Ingénierie des projets 40 Mont-de-Marsan X DGA Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information - Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information 40 Biscarrosse X DGA Département central d'information et de communication - Service extérieur de la communication 40 Biscarrosse X DGA Direction des ressources humaines - Centre de prestations de proximité 40 Biscarrosse X X X DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Centre technique des systèmes d'information 40 Biscarrosse X X DGA Direction des plans, des programmes et du budget - Service de l’exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d’armement 40 Biscarrosse X X X DGA Service central de la modernisation et de la qualité -Service de la qualité 44 Nantes X X X X X DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Centre technique des systèmes d'information 44 Nantes X DGA Direction technique - DGA Techniques terrestres 49 Montreuil-Juigné X X X X X X X X X X DGA Service central de la modernisation et de la qualité -Centre technique des systèmes d'information 49 Montreuil-Juigné X DGA Direction technique - Service technique - Ingénierie des projets 50 Cherbourg - Octeville X DGA Direction des opérations - Etablissement de contrôle 50 Cherbourg - Octeville X X X X DGA Direction des plans, des programmes et du budget - Administration centrale 50 Cherbourg - Octeville X DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité 50 Cherbourg - Octeville X X DGA Direction technique - DGA Essais en vol 51 Reims X DGA Direction des opérations - Antenne de l'unité de management naval 56 Lorient X X X DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité 56 Lanester X X DGA Direction des plans, des programmes et du budget - Service de l’exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d’armement 58 Varennes-Vauzelles X X X X DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Centre technique des systèmes d'information 59 Lille X X DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité 59 Lille X X X X DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité 63 Clermont-Ferrand X X DGA Direction technique -DGA Essais en vol 63 Clermont-Ferrand X DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Administration centrale 64 Pau X X X X X DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité 64 Bayonne X X DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité 64 Pau X X DGA Direction technique - DGA Techniques aéronautiques 66 Font-Romeu X X X DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité 67 Strasbourg X DGA Direction de la stratégie - Administration centrale 75 Paris X X X X X X X DGA Direction du développement international - Administration centrale 75 Paris X X X X X X X DGA Direction des ressources humaines - Service d’administration et de rémunération des personnels 75 Paris X X X X DGA Direction de la stratégie - Centre d’information et de documentation de l’armement 75 Paris X X DGA Direction technique - Service technique - Ingénierie des projets 75 Paris X DGA Direction des opérations - Service maintien en condition opérationnelle 75 Paris X X DGA Inspection 75 Paris X DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Administration centrale 75 Paris X X X X X DGA Direction des ressources humaines - Centre de prestations de proximité 75 Paris X X X DGA Direction des ressources humaines - Administration centrale 75 Paris X X X X X X X X DGA Direction des opérations - Unité de management espace et systèmes d'information opérationnels 75 Paris X X X DGA Direction des opérations - Unité de management missiles et drones 75 Paris X X X DGA Direction des opérations - Service centralisé des achats 75 Paris X X DGA Direction des opérations - Unité de management navale 75 Paris X X X DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Centre technique des systèmes d'information 75 Paris X X DGA Direction des opérations - Service maintien en condition opérationnelle (Satory) 78 Versailles X X DGA Département central d'information et de communication - Service extérieur de la communication 83 Hyères X DGA Direction technique - DGA Essais de missiles 83 Hyères X X X X X X X X DGA Direction technique - DGA Essais de missiles 83 La Valette-du-Var X X DGA Direction technique - Service centralisé des achats techniques 83 Toulon X X DGA Direction technique - DGA Techniques navales 83 Toulon X X X X X X X X X X X DGA Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information - Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information 83 Hyères X DGA Direction technique - DGA Techniques navales 83 Saint-Mandrier X X X X X X DGA Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information - Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information 83 Toulon X DGA Direction des opérations - Service maintien en condition opérationnelle 83 Toulon X X X X X DGA Direction des opérations - Antenne de l'unité de management naval 83 Toulon X X X DGA Département central d'information et de communication - Service extérieur de la communication 83 Toulon X DGA Direction des ressources humaines - Centre de prestations de proximité 83 Toulon X X X DGA Direction technique - DGA Essais de missiles 83 Toulon X X X X X X X X X X X DGA Direction des plans, des programmes et du budget - Service de l’exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d’armement 83 Toulon X X X DGA Service central de la modernisation et de la qualité -Service de la qualité 83 Toulon X X DGA Service central de la modernisation et de la qualité -Centre technique des systèmes d'information 83 Toulon X X DGA Département central d'information et de communication - Service extérieur de la communication 91 Saclay X DGA Direction des ressources humaines - Centre de prestations de proximité 91 Saclay X X X DGA Direction des plans, des programmes et du budget - Service de l’exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d’armement 91 Saclay X X X DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Centre technique des systèmes d'information 91 Saclay X X DGA Direction technique - DGA Essais propulseurs 91 Saclay X X X X X X X X X X X X DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité 91 Saclay X X X X DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Centre technique des systèmes d'information 91 Vert-le-Petit X DGA Direction technique - DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique 91 Vert-le-Petit X X X X X X X X DGA Direction technique - Service centralisé des achats techniques 91 Vert-le-Petit X X DGA Département central d'information et de communication - Service extérieur de la communication 91 Vert-le-Petit X DGA Direction des ressources humaines - Centre de prestations de proximité 91 Vert-le-Petit X X X DGA Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information - Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information 91 Vert-le-Petit X DGA Direction technique - DGA Essais en vol 91 Athis-Mons X DGA Direction des opérations - Service maintien en condition opérationnelle 91 Brétigny-sur-Orge X X X X X X DGA Direction technique - Service centralisé des achats techniques 91 Saclay X X DGA Direction de la stratégie - Administration centrale 92 Bagneux X X X X X X X DGA Direction de la stratégie - Service des recherches et technologies de défense et de sécurité 92 Bagneux X X X X X X X DGA Direction du développement international -Administration centrale 92 Bagneux X X DGA Direction des ressources humaines - Centre de prestations de proximité 92 Bagneux X X X DGA Direction des ressources humaines - Service d’administration et de rémunération des personnels 92 Bagneux X X X X DGA Direction technique - Service centralisé des achats techniques 92 Bagneux X X DGA Direction technique - Administration centrale 92 Bagneux X X X X X X X DGA Direction technique - Service technique - Ingénierie des projets 92 Bagneux X X X X X X DGA Direction des opérations - Service maintien en condition opérationnelle 92 Bagneux X X X X X DGA Département central d'information et de communication - Administration centrale 92 Bagneux X X DGA Cabinet 92 Bagneux X DGA Direction des plans, des programmes et du budget - Administration centrale 92 Bagneux X X X X DGA Direction des ressources humaines -Administration centrale 92 Bagneux X X X X X X X X DGA Direction des opérations - Administration centrale 92 Bagneux X X X X X X DGA Direction des opérations - Service centralisé des achats 92 Bagneux X X X DGA Direction des opérations - Unité de management terrestre 92 Bagneux X X X DGA Direction des opérations - Unité de management nucléaire, biologique et chimique 92 Bagneux X X X DGA Direction des opérations - Unité de management aéronautique 92 Bagneux X X X DGA Direction des opérations - Unité de management navale 92 Bagneux X X X DGA Direction des opérations - Unité de management hélicoptères 92 Bagneux X X X DGA Direction des opérations - Unité de management Horus 92 Bagneux X X X DGA Direction des opérations - Unité de management espace et systèmes d'information opérationnels 92 Bagneux X X X DGA Direction des opérations - Unité de management Rafale 92 Bagneux X X X DGA Direction des opérations - Unité de management missiles et drones 92 Bagneux X X X DGA Direction des opérations - Unité de management Coelacanthe 92 Bagneux X X X DGA Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information - Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information 92 Bagneux X DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Administration centrale 92 Bagneux X X X X X DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Centre technique des systèmes d'information 92 Bagneux X X X DGA Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information 92 Bagneux x x x DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité 93 Saint-Denis X X DGA Direction technique - DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique 94 Arcueil X DGA Direction des plans, des programmes et du budget - Administration centrale 94 Arcueil X X X X X DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Centre technique des systèmes d'information 94 Arcueil X X X X X X DGA Direction des plans, des programmes et du budget - Service de l’exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d’armement 94 Arcueil X X X DGA Direction de la stratégie - Administration centrale 94 Arcueil X X X X X X DGA Direction de la stratégie - Centre d’analyse technico-opérationnelle de défense 94 Arcueil X X X X X X X X DGA Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information - Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information 94 Arcueil X X DGA Direction des ressources humaines - Administration centrale 94 Arcueil X X X X X X X X DGA Direction des ressources humaines - Formation 94 Arcueil X X X X X X X X DGA Direction des ressources humaines - Service d’administration et de rémunération des personnels 94 Arcueil X X X X DGA Direction des opérations - Service maintien en condition opérationnelle 94 Arcueil X X X X X DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Administration centrale 94 Arcueil X X X X X DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Centre de normalisation de défense 94 Arcueil X X X X X X DGA Direction des ressources humaines - Centre de prestations de proximité 94 Arcueil X X X DGA Direction des opérations - Administration centrale 94 Arcueil X X X DGA Direction des opérations - Unité de management nucléaire, biologique et chimique 94 Arcueil X X X X DGA Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information - Centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement 94 Arcueil x x x DGA Direction des opérations - Service maintien en condition opérationnelle 972 Fort-de-France X X X X X DGA Direction des opérations - Service maintien en condition opérationnelle 974 Saint-Denis X X X X X DGA Direction des opérations - Service maintien en condition opérationnelle 987 Papeete X X X X X DGA Service de l'attaché de défense adjoint - Attaché d'armement Etats-Unis d'Amérique Washington X X ARRÊTÉ du 5 novembre 2014 - art. 4