Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « propreté et prévention des biocontaminations » de certificat d'aptitude professionnelle

LEGIARTI000051111878 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/51/11/18/LEGIARTI000051111878.xml Article VIGUEUR 2025-02-02 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « propreté et prévention des biocontaminations » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « propreté et prévention des biocontaminations » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance Annexe ANNEXE IVRÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATIONIV a. - Unités constitutives du diplômeCertificat d'aptitude professionnelle spécialité « propreté et prévention des biocontaminations »Unités professionnelles Chacune des 2 unités professionnelles du certificat d'aptitude professionnelle « propreté et prévention des biocontaminations » est constituée d'un ensemble cohérent de compétences. La définition du contenu de ces unités a pour but de préciser, pour chacune d'elles, les principales tâches professionnelles, les compétences et savoirs professionnels à maîtriser selon le contexte d'exécution.Il s'agit à la fois : - de permettre la mise en correspondance des activités professionnelles et des unités dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) ;- d'établir la liaison entre les unités, correspondant aux épreuves, et le référentiel d'activités professionnelles, afin de préciser le cadre de l'évaluation. Unités professionnelles Epreuves Correspondance avec le référentiel UP1 -Techniques de nettoyage et de remise en état EP1 Pôle 1Techniques de nettoyage et de remise en état UP2 -Qualité des prestations et maîtrise des risques EP2 Pôle 2Contribution à la qualité des prestations de nettoyage et à la maîtrise des risques biologiques, professionnels et environnementaux Références réglementaires des unités transversalesUNITÉ UG 1 - Français et Histoire-géographie - enseignement moral et civique Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par : Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de français des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019). Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019). Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019). UNITÉ UG 2 - Mathématiques et physique-chimie Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par : Arrêté du 3 avril 2019 fixant Le programme d'enseignement de mathématiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019). Arrêté du 3 avril 2019 fixant Le programme d'enseignement de physique-chimie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).En application des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 2023 fixant les groupements de mathématiques pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle, la spécialité « Propreté et prévention des biocontaminations » est rattachée au groupement 1. UNITÉ UG 3 - Éducation physique et sportive Le programme sur lequel repose l'unité est défini par : Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019). UNITÉ UG 4 - Prévention-santé-environnement Le programme sur lequel repose l'unité est défini par : Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019). UNITÉ UG 5 - Langue vivante étrangère Le programme sur lequel repose l'unité est défini par : Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle professionnel et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019). UNITÉS FACULTATIVESUF - Arts appliqués et cultures artistiques Le programme sur lequel repose l'unité facultative d'arts appliqués et cultures artistiques est défini par : Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019). UF - Mobilité Les compétences constitutives de l'unité facultative de mobilité sont définies par : Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de « mobilité » et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle (BO n° 35 du 26 septembre 2019). IV b. - Règlement d'examenCertificat d'aptitude professionnelle spécialité « propreté et prévention des biocontaminations » Certificat d'aptitudeprofessionnelle« Propreté et prévention des biocontaminations » Origine des candidats - élèves dans un établissement public ou privé sous contrat ;- apprentis dans un CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation ;- apprentis dans un CFA habilité au CCF ;- stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public. - élèves dans un établissement privé hors contrat ;- apprentis dans un CFA non habilité au CCF ;- stagiaires de la formation professionnelle continue en établissement privé ;- candidats de l'enseignement à distance ;- candidats majeurs ne justifiant pas avoir suivi une formation. Épreuves Unités Coef. Mode Durée Mode Durée Unités professionnelles EP1 - Techniques de nettoyage et de remise en état UP1 9 (1) CCF PonctuelPratique et oral 3 h 30 EP2 - Qualité des prestations et maîtrise des risques UP2 7 CCF PonctuelPratique et oral 2 h 30 Unités générales EG1 - Français et histoire-géographie -enseignement moral et civique UG1 3 CCF Ponctuelécrit et oral 2 h 25 (2) EG2 - Mathématiques et physique- chimie UG2 2 CCF Ponctuel écrit 1 h 30 (3) EG3 - Education physique et sportive UG3 1 CCF Ponctuel EG4 - Prévention-santé-environnement UG4 1 CCF Ponctuel écrit 1 heures EG5 - Langue vivante étrangère UG5 1 CCF Ponctuel écrit et oral 1 h 06 (4) Epreuves Facultatives (5) EF - Arts appliqués et cultures artistiques UF Ponctuel écrit 1 h 30 Ponctuel écrit 1 h 30 EF - Mobilité UF (6) (6) (1) 1 point de coefficient est attribué à l'évaluation du chef-d'œuvre, uniquement pour les scolaires et les apprentis.L'évaluation s'effectue conformément à l'arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d'évaluation du chef d'œuvre prévue à l'examen du CAP par l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation.(2) Français : écrit d'une durée de 2 heures et oral d'une durée de 10 minutes. Histoire-géographie-enseignement moral et civique : oral de 15 minutes dont 5 de préparation.(3) Mathématiques : écrit d'une durée de 45 minutes. Physique-chimie : écrit d'une durée de 45 minutes.(4) Ecrit d'une durée d'une heure et oral de 6 minutes.(5) Le candidat peut choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités proposées. Les conditions sont fixées par la réglementation en vigueur.Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.(6) Les modalités d'évaluation de l'épreuve facultative de mobilité sont définies dans l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle. IV c. - Définition des épreuvesCertificat d'aptitude professionnelle spécialité « propreté et prévention des biocontaminations »Epreuves professionnellesEpreuve EP1 - Techniques de nettoyage et de remise en état Unité UP1 coefficient 9 (dont 1 pour le chef d'œuvre)Finalités de l'épreuveL'épreuve a pour but de vérifier : - la maîtrise des compétences liées à l'entretien courant ;- la maîtrise des compétences liées à la remise en état ;- l'aptitude à mobiliser les savoirs utiles à une situation donnée ;- la capacité du candidat à justifier tout élément de sa pratique professionnelle. Compétences évaluéesLes compétences du bloc n° 1 « Réalisation des techniques de nettoyage et de remise en état » sont évaluées ainsi que les savoirs qui lui sont associés.C1.1 organiser son intervention professionnelleC1.2 réaliser des opérations d'entretien courant manuellesC1.3 réaliser des opérations d'entretien courant mécaniséesC1.4 superviser des opérations de nettoyage robotiséesC1.5 réaliser des opérations de remise en état manuelles et mécaniséesC1.6 mettre en œuvre des opérations de maintenance de premier niveauCritères d'évaluationL'épreuve prend en compte les indicateurs d'évaluation des compétences et les limites de savoirs pour les savoirs associés précisés dans le bloc n° 1 « Réalisation des techniques de nettoyage et de remise en état ».L'épreuve EP1 Techniques de nettoyage et de remise en état est composée de deux parties d'égale importance : - Partie A - Techniques d'entretien courant évaluant les compétences C1.1, C1.2, C1.3 et les savoirs associé correspondants- Partie B -Techniques de remise en état évaluant les compétences C1.4, C1.5, C1.6 et les savoirs associés correspondants. Mode d'évaluationSelon le statut du candidat, l'évaluation s'effectue soit en contrôle en cours de formation (CCF), soit par épreuve ponctuelle.Les activités supports des situations d'évaluation, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables quel que soit le mode d'évaluation.Mode ponctuelLa banque de sujets est élaborée au niveau national, l'épreuve se déroule sur une période nationale. Des grilles d'évaluation accompagnent les sujets proposés.EP1. Partie A - Evaluation pratique et orale - durée : 1 h 10 min sur 80 pointsDans une situation professionnelle donnée, le candidat organise son intervention et réalise des opérations manuelles et mécanisées d'entretien courant. (Durée : 1 heure)En fin d'épreuve, il répond aux questions de la commission d'évaluation en justifiant ses choix sur tout élément de son intervention (Durée de l'oral : 10 minutes).La note finale de l'épreuve EP1 partie A sera exprimée sur un total de 20 points.La commission d'évaluation est constituée de deux membres, un enseignant de la spécialité et un professionnel, un chef d'équipe, dans toute la mesure du possible ou deux enseignants de la spécialité le cas échéant.EP1. Partie B - Evaluation pratique et orale - durée : 2 h 20 min dont 20 min d'oral sur 80 pointsDans une situation professionnelle donnée, le candidat réalise des opérations manuelles et mécanisées de remise en état et une opération de maintenance de premier niveau. (Durée : 2 heures)En fin d'épreuve, il répond aux questions de la commission d'évaluation en justifiant ses choix sur tout élément de son intervention dont une question sur la robotisation des prestations de propreté. (Durée de l'oral : 20 minutes).La note finale de l'épreuve EP1 partie B sera exprimée sur un total de 20 points.La commission d'évaluation est constituée de deux membres, un enseignant de la spécialité et un professionnel, un chef d'équipe, dans toute la mesure du possible ou deux enseignants de la spécialité le cas échéant.Mode contrôle en cours de formationL'évaluation s'appuiera sur les grilles d'évaluation élaborées au niveau national.EP1. Partie A - Evaluation pratique : bilan de l'immersion en milieu professionnel sur 80 pointsLe contrôle en cours de formation prend appui sur l'immersion en milieu professionnel au cours de laquelle le candidat met en œuvre des opérations d'entretien courant manuelles et mécanisées.Cette période se déroule au cours de la dernière année du parcours de formation dans la mesure du possible. L'évaluation est réalisée par le tuteur ou le maître d'apprentissage en entreprise et l'enseignant de spécialité. Elle porte sur l'ensemble de l'immersion en milieu professionnel. Un bilan est réalisé en fin de période. Il donne lieu à une note sur 80 points.EP1. Partie B - Evaluation pratique et orale - durée indicative : 2 h 20 dont 20 min d'oral sur 80 pointsDans une situation professionnelle donnée, en établissement de formation, le candidat réalise des opérations manuelles et mécanisées de remise en état et une opération de maintenance de premier niveau. (Durée indicative : 2 heures)En fin d'épreuve, il répond aux questions de la commission d'évaluation en justifiant ses choix sur tout élément de son intervention dont une question sur la robotisation des prestations de propreté. (Durée maximale de l'oral : 20 minutes).La commission d'évaluation est constituée de deux membres, un enseignant de la spécialité et un professionnel, un chef d'équipe, dans toute la mesure du possible ou deux enseignants de la spécialité le cas échéant.L'inspecteur de l'éducation nationale de la spécialité veille au bon déroulement du contrôle en cours de formation. Epreuve EP2 - Qualité des prestations et maîtrise des risques Unité UP2 Coefficient 7Finalités de l'épreuveL'épreuve a pour but de vérifier : - la maîtrise des compétences liées au bionettoyage ;- l'intégration des spécificités des secteurs à risques ;- l'application des mesures de prévention ;- la mise en œuvre d'une démarche qualité ;- l'adaptation de la communication à la situation professionnelle ;- l'aptitude à mobiliser les savoirs utiles à une situation donnée ;- la capacité du candidat à justifier tout élément de sa pratique professionnelle. Compétences évaluéesLes compétences du bloc n° 2 « contribution à la qualité des prestations de nettoyage et à la maîtrise des risques biologiques, professionnels et environnementaux » sont évaluées ainsi que les savoirs qui lui sont associés.C2.1 réaliser des techniques de bionettoyageC2.2 intégrer les spécificités du secteur à risques dans son activité de travailC2.3 appliquer des mesures de prévention dans le cadre de la santé et sécurité au travailC2.4 appliquer la démarche qualité et environnementale dans le cadre de son activitéC2.5 adapter l'attitude et la communication professionnelle en fonction du contexte et de l'interlocuteurCritères d'évaluationL'épreuve prend en compte les indicateurs d'évaluation des compétences et les limites de savoirs pour les savoirs associés précisés dans bloc n° 2 « contribuer à la qualité des prestations de nettoyage et à la maîtrise des risques biologiques, professionnels et environnementaux ».L'épreuve EP2 Qualité des prestations et maîtrise des risques est composée de deux parties : - Partie A - Bionettoyage et prévention en secteurs à risques évaluant les compétences C2.1, C2.2, C2.3 et les savoirs associé correspondants- Partie B - Qualité des prestations évaluant les compétences C2.4, C2.5 et les savoirs associés correspondants. Mode d'évaluationSelon le statut du candidat, l'évaluation s'effectue soit en contrôle en cours de formation (CCF), soit par épreuve ponctuelle. Les activités supports des situations d'évaluation, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables quel que soit le mode d'évaluation.Mode ponctuelLa banque de sujets est élaborée au niveau national, l'épreuve se déroule sur une période nationale. Des grilles d'évaluation accompagnent les sujets proposés.EP2 : Partie A - Evaluation pratique et orale -Durée : 2 h dont 20 min à l'oral - sur 80 points -Dans une situation professionnelle donnée, le candidat analyse les risques liés à un secteur spécifique, applique des mesures de prévention et réalise des techniques de bionettoyage. (Durée : 1 h 40)En fin d'épreuve, il répond aux questions de la commission d'évaluation en justifiant ses choix sur tout élément de son intervention (durée de l'oral : 20 min).La commission d'évaluation est constituée de deux membres, un enseignant de la spécialité et un professionnel, un chef d'équipe, dans toute la mesure du possible ou deux enseignants de la spécialité le cas échéant.EP2 : Partie B - Evaluation orale - Durée : 30 min - sur 60 pointsDans une situation professionnelle donnée, le candidat applique une démarche qualité et environnementale et adapte sa communication au contexte et à l'interlocuteur.Le candidat prend connaissance des éléments de la situation et prépare les réponses aux questions posées pendant 10 minutes. Puis, un entretien avec la commission d'évaluation est organisé. Le candidat explique ses réponses en justifiant ses choix sur tout élément de son intervention (Durée de l'entretien : 20 min).La commission d'évaluation est constituée de deux membres, un enseignant de la spécialité et un professionnel, un chef d'équipe, dans toute la mesure du possible ou deux enseignants de la spécialité le cas échéant.Mode contrôle en cours de formationL'évaluation s'appuiera sur les grilles d'évaluation élaborées au niveau national.EP2 : Partie A - Evaluation pratique et orale - Durée indicative : 2 h dont 20 min à l'oral - sur 80 pointsDans une situation professionnelle donnée, en établissement de formation, le candidat analyse les risques liés à un secteur spécifique, applique des mesures de prévention et réalise des techniques de bionettoyage. (Durée : 2 heures)En fin d'épreuve, il répond aux questions de la commission d'évaluation en justifiant ses choix sur tout élément de son intervention (Durée de l'oral : 20 min).La commission d'évaluation est constituée de deux membres, un enseignant de la spécialité et un professionnel, un chef d'équipe, dans toute la mesure du possible ou deux enseignants de la spécialité le cas échéant.EP2 : Partie B - Evaluation orale - durée indicative : 30 min sur 60 pointsÀ partir de fiches descriptives de situations observées en milieu professionnel réalisées par le candidat, ce dernier doit montrer qu'il applique une démarche qualité et environnementale et qu'il adapte sa communication au contexte et à l'interlocuteur.La commission d'évaluation prend connaissance en amont de deux fiches descriptives de situations observées en milieu professionnel, l'une sur la démarche qualité et environnementale et l'autre sur la communication professionnelle.Le candidat expose les deux fiches (Durée : 10 minutes maximum). Puis, un entretien avec la commission d'évaluation est organisé. Le candidat répond aux questions de la commission d'évaluation sur tout élément des fiches et/ou de l'exposé. Il explique ses réponses en justifiant ses choix sur tout élément de son intervention (durée de l'entretien : 20 min).La commission d'évaluation est constituée de deux membres, un enseignant de la spécialité et un professionnel, un chef d'équipe, dans toute la mesure du possible ou deux enseignants de la spécialité le cas échéant.L'inspecteur de l'éducation nationale de la spécialité veille au bon déroulement du contrôle en cours de formation. Epreuve EG1 - Français et histoire-géographie et enseignement moral et civique - coefficient 3 L'épreuve de français et histoire-géographie-enseignement moral et civique est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019). Epreuve EG2 - Mathématiques et physique-chimie - coefficient 2 L'épreuve de mathématiques et physique-chimie est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019) Epreuve EG3 - Education physique et sportive - coefficient 1 L'épreuve d'éducation physique et sportive est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019) Epreuve EG4 - Prévention-santé-environnement - coefficient 1 L'épreuve de prévention-santé-environnement est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019) Epreuve EG5 - Langue vivante étrangère - coefficient 1 L'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019) Epreuve facultative - Arts appliqués et cultures artistiques L'épreuve facultative d'arts appliqués et cultures artistiques est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019) Epreuve facultative - Mobilité L'épreuve facultative de mobilité est définie par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle (BO n° 35 du 26 septembre 2019) Arrêté du 3 avril 2019 Arrêté du 3 avril 2019 Arrêté du 3 avril 2019 Arrêté du 3 avril 2019 Arrêté du 3 avril 2019 Arrêté du 3 avril 2019 Arrêté du 3 avril 2019 Arrêté du 3 avril 2019 Arrêté du 3 avril 2019 Arrêté du 30 août 2019 Arrêté du 30 août 2019 Arrêté du 28 novembre 2019 Arrêté du 23 novembre 2023 Code de l'éducation - art. D337-3-1