Arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire Arrêté du 30 avril 2

LEGIARTI000041933615 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/41/93/36/LEGIARTI000041933615.xml Article VIGUEUR 2020-11-01 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire Arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire Annexe ANNEXE 1 RÉPARTITION DES ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES ET CAS PRATIQUES À VALIDER DURANT LA FORMATION PRATIQUE 1. Diplôme permettant d'exercer la fonction de maître de cérémonie MATIÈRE DESCRIPTIF INDICATIF NOMBRE D'HEURES Hygiène, sécurité et ergonomie Les équipements et les règles de protection Règles d'hygiène, Déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI), les accidents exposant au sang (AES) 7 Les gestes et les postures Législation et réglementation funéraire Les règles applicables aux opérations funéraires Démarches consécutives au décès Notion de service public 14 Psychologie et sociologie du deuil Les grandes étapes du deuil La mort dans notre société 14 Les deuils particuliers Savoir-être Attitude face aux proches endeuillés 14 Pratiques et rites funéraires Les rites funéraires civils et religieux pour les principaux cultes pratiqués en France Les règles de protocole Conception et animation d'une cérémonie Les lieux et les équipements 14 La prise de parole en public La préparation/ rédaction d'une cérémonie L'application des règles de protocole Encadrement d'une équipe Les techniques de management (préparation du travail/ rapport de stage) 7 Conformément aux dispositions de l'article D. 2223-55-5 du code général des collectivités territoriales, la durée de la formation pratique est fixée à 140 heures. Accompagné d'un professionnel habilité, le candidat au diplôme de maître de cérémonie doit obligatoirement participer à un minimum de cinq activités parmi celles listées ci-dessous : -participer à l'organisation logistique d'une cérémonie de mise en bière ; -participer à une cérémonie funéraire ; -participer à la remise d'urne funéraire à la famille ou à une dispersion des cendres ; -visiter les parties techniques d'une chambre funéraire ou d'un crématorium ; -assister à une inhumation ou à une crémation ; -accueillir les proches d'un défunt dans le cadre de l'organisation des obsèques ; -participer à un transport de corps avant ou après mise en bière ; -assister aux travaux de cimetière des fossoyeurs et/ ou marbriers (creusement de la fosse, ouverture d'un caveau et pose d'un monument …). 2. Diplôme permettant d'exercer la fonction de conseiller funéraire MATIÈRE DESCRIPTIF INDICATIF NOMBRE D'HEURES Connaissances administratives générales L'organisation et le fonctionnement des institutions administratives Quel intervenant pour quelle situation : préfecture, maire, procureur 7 Hygiène, sécurité et ergonomie Les équipements et les règles de protection 7 Les gestes et les postures Législation et réglementation funéraire Les règles applicables aux opérations funéraires, y compris les contentieux liés à l'organisation des funérailles Information des familles, notion de service public, délais légaux, concessions et cimetières, notion de droit des familles (ayant qualité, ayant-droit, plus proche parent) Règles applicables au transport de corps international 35 Psychologie et sociologie du deuil Les grandes étapes du deuil 14 Les deuils particuliers Savoir-être Pratiques et rites funéraires Les rites funéraires civils et religieux 14 Les règles de protocole Produits, services et conseil à la vente La présentation des produits 42 L'indentification des besoins et des attentes des clients/ familles Rédaction d'avis d'obsèques Réglementation commerciale Le droit de la consommation Conception et animation d'une cérémonie Les lieux et les équipements La prise de parole en public L'application des règles de protocole 14 Techniques de rédaction Encadrement d'une équipe Les techniques de management Préparation à l'examen oral 7 Conformément aux dispositions de l'article D. 2223-55-5 du code général des collectivités territoriales, la durée de la formation pratique est fixée à 140 heures. Accompagné d'un professionnel habilité, le candidat au diplôme de conseiller funéraire doit obligatoirement participer à un minimum de dix activités parmi celles listées ci-dessous : -participer à l'organisation logistique d'une cérémonie de mise en bière ; -participer à la préparation d'une cérémonie funéraire ; -participer à une cérémonie funéraire ; -participer à la remise d'une urne funéraire aux proches d'un défunt ou à une dispersion des cendres ; -assister à une inhumation ou à une crémation ; -accueillir les proches d'un défunt dans le cadre de l'organisation d'obsèques ; -participer à un transport de corps avant ou après mise en bière ; -accueillir et prendre en charge des familles et présenter des produits dans le cadre d'un conseil et/ ou d'une vente ; -participer à l'élaboration et à la présentation à une famille d'un devis d'obsèques ; -rédiger un avis/ faire-part d'obsèques ou de remerciements ; -participer à un entretien de vente de contrat de prévoyance funéraire ; -visiter les parties techniques d'une chambre funéraire ou d'un crématorium ; -assister aux travaux de cimetière des fossoyeurs et/ ou marbriers (creusement de la fosse, ouverture d'un caveau et pose d'un monument …). 3. Formation complémentaire permettant d'exercer la profession de dirigeant ou gestionnaire d'une entreprise, d'une régie ou d'une association de pompes funèbres MATIÈRE DESCRIPTIF INDICATIF NOMBRE D'HEURES Gestion des entreprises Comptabilité 70 Droit des sociétés Droit du travail et gestion des ressources humaines Droit fiscal Droit de la consommation et droit de la concurrence Obligations du cadre dirigeant (sur la responsabilité sociale des entreprises, l'application du règlement général de protection des données, le médiateur de la consommation, renforcement du code de la consommation …) Usage d'internet et dématérialisation ANNEXE 2 CHARTE ÉTHIQUE ÀDESTINATION DES MEMBRES DU JURY CHARGÉ D'EXAMINER LES CANDIDATS AU DIPLÔME NATIONAL DE MAITRE DE CÉRÉMONIE OU DE CONSEILLER FUNÉRAIRE MINISTÈRE DE LA COHESION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES CHARTE ETHIQUE * ENGAGEMENT D'IMPARTIALITE ET DE CONFIDENTIALITE des membres du jury chargé d'examiner les candidats au diplôme national de maître de cérémonie ou de conseiller funéraire Conformément à l'article D. 2223-55-9 du CGCT Document à remettre à la préfecture une fois pour la durée du mandat au moment de l'inscription sur les listes par le préfet et à l'organisme de formation lors de chacune des participations à un jury. Coordonnées du membre du jury : Nom : Prénom : Email : : Profession exercée : : Nom et adresse du lieu de travail habituel : : Je soussigné (e) (nom, prénom) : déclare sur l'honneur que : Article 1er Impartialité 1.1. Je m'engage à évaluer les candidats avec impartialité, neutralité et objectivité au regard de la grille d'évaluation annexée à l'arrêté d'application du décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes dans le secteur des services funéraires. 1.2. Je m'engage à assurer une égalité de traitement entre les candidats, aucun critère discriminatoire ne pouvant être retenu pour les départager. 1.3. Je m'engage à ne pas prendre part à une délibération ou à un jury constitué par un organisme de formation dans lequel je détiens ou j'ai détenu un intérêt direct ou indirect, pour ou contre lequel j'ai déjà pris parti ou que je représente ou ai représenté. 1.4. Je m'engage à signaler au président du jury si j'ai des liens, tenant à la vie personnelle ou aux activités professionnelles, qui sont de nature à influer sur mon appréciation sur un candidat. Le cas échéant, je m'engage à refuser de prendre part aux interrogations et aux délibérations concernant un tel candidat. Par ailleurs, si j'ai des raisons de penser que mon impartialité pourrait être mise en doute ou que j'estime en conscience ne pas pouvoir participer aux délibérations avec l'impartialité requise s'agissant d'un candidat, je le signale au président du jury et peux m'abstenir de prendre part aux interrogations et aux délibérations qui concernent ce dernier. 1.5. Je m'engage à ne tirer en aucun cas un quelconque avantage financier ou professionnel de ma position de membre du jury pour moi-même, mes proches, mes collaborateurs, l'établissement, l'organisme ou l'entreprise auquel/ à laquelle je suis rattaché (e). Article 2 Confidentialité 2.1. Je m'engage à observer un secret absolu sur les interrogations, les sujets et les délibérations. En aucun cas les notes attribuées ne peuvent être communiquées par les membres du jury aux candidats, par quel que moyen que ce soit, et ce à tous les stades de la session d'examen. L'organisme de formation organisateur des épreuves est seul habilité à communiquer les notes obtenues, à l'issue de la session d'examen. 2.2. Je m'engage à m'abstenir de tout contact avec les candidats pendant la session d'examen. Fait à Le Signature ANNEXE 3 GRILLES D'ÉVALUATION DE LA FORMATION PRATIQUE DES DIPLÔMES DE MAITRE DE CÉRÉMONIE ET CONSEILLER FUNÉRAIRE 1. Diplôme permettant d'exercer la fonction de maître de cérémonie Stagiaire (Nom, prénom) TUTEUR (Nom, prénom) Période de la formation pratique (début/ fin) Structure d'accueil Signature du tuteur Cachet de l'entreprise Le stagiaire est déjà salarié dans l'entreprise : oui/ non Lors de son stage pratique en entreprise, accompagné par un professionnel habilité, le candidat au diplôme de maître de cérémonie funéraire doit participer à un minimum de 5 activités parmi celles listées ci-dessous : OUI NON Participer à l'organisation logistique d'une cérémonie de mise en bière Participer à une cérémonie funéraire Participer à la remise d'urne funéraire à la famille ou à une dispersion des cendres Visiter les parties techniques d'une chambre funéraire ou d'un crématorium Assister à une inhumation ou à une crémation Accueillir les proches d'un défunt dans le cadre de l'organisation d'obsèques Participer à un transport de corps avant ou après mise en bière Assister aux travaux de cimetière des fossoyeurs et/ ou marbriers (creusement de la fosse, ouverture d'un caveau et pose d'un monument …) N/ A : 0 0.5 : peu satisfaisant 1 : satisfaisant 2 : très satisfaisant NA Peu satisfaisant Satisfaisant Très satisfaisant REMARQUES COMPORTEMENT ET ATTITUDE 0 0.5 1 2 1-Le stagiaire est ponctuel et assidu. Il se présente dans une tenue adaptée et neutre. Il est poli et adopte une posture bienveillante Ce critère doit être évalué en début de stage. Si le comportement du stagiaire est insatisfaisant sur ce point, le tuteur doit prendre contact avec le centre de formation. 2-Le stagiaire cherche à s'intégrer à la structure accueillante et à s'adapter son organisation interne. Le stagiaire pose des questions, cherche à mettre ses connaissances en pratique et se documente, il est réceptif aux critiques et apporte les correctifs demandés 3-Le stagiaire effectue ses missions avec intérêt et sérieux dans les délais demandés. Il sait hiérarchiser les priorités. Il peut également faire preuve d'initiative pour rechercher et proposer des solutions 4-Le stagiaire s'exprime de façon claire et intelligible, son élocution est fluide, il s'assure de la compréhension de ses interlocuteurs 5-Le stagiaire fait preuve d'une posture adaptée face aux endeuillés et montre du respect envers les défunts. Il sait gérer ses émotions N/ A : 0 0.5 : peu satisfaisant 1 : satisfaisant 2 : très satisfaisant NA Peu satisfaisant Satisfaisant Très satisfaisant REMARQUES EVALUATION DES CONNAISSANCES 0 0.5 1 2 1. Hygiène/ sécurité/ ergonomie Le stagiaire identifie les règles de sécurité et d'hygiène à respecter (DASRI, EPI, consignes en cas d'AES, gestes et postures) 2. Législation/ réglementation Le stagiaire connait les démarches consécutives au décès, la notion de service public, les délais légaux, les règles applicables au transport de corps et les autorités à contacter selon les situations rencontrées 3-Conception d'une cérémonie Le stagiaire s'informe des souhaits du défunt et/ ou des proches et sait les exploiter pour la personnalisation de la cérémonie. Le stagiaire connait différents rites et coutumes funéraires pratiqués en métropole et outremer. Il connaît les bases du protocole. 4-Préparation d'une cérémonie Le stagiaire est en capacité d'identifier les lieux de déroulement des cérémonies, leurs modalités d'accès, et de préparer les matériels utiles pour la cérémonie. 5-Animation d'une cérémonie Le stagiaire est en capacité de prendre la parole en public, de coordonner les étapes et intervenants de la cérémonie et de diriger avec déférence les familles lors des cérémonies Le stagiaire fait preuve de capacité d'adaptation. 2. Diplôme permettant d'exercer la fonction de conseiller funéraire Stagiaire (Nom, prénom) TUTEUR (Nom, prénom) Période de la formation pratique (début/ fin) Structure d'accueil Signature du tuteur Cachet de l'entreprise Le stagiaire est déjà salarié dans l'entreprise : oui/ non Lors de son stage pratique en entreprise, accompagné par un professionnel habilité, le conseiller funéraire doit participer à un minimum de 10 activités parmi celles listées ci-dessous : OUI NON Participer à l'organisation logistique d'une cérémonie de mise en bière Participer à la préparation d'une cérémonie funéraire Participer à une cérémonie funéraire Participer à la remise d'une urne funéraire aux proches d'un défunt ou à une dispersion des cendres Assister à une inhumation ou à une crémation Accueillir les proches d'un défunt dans le cadre de l'organisation d'obsèques Participer à un transport de corps avant ou après mise en bière Accueillir et prendre en charge des familles et présenter des produits dans le cadre d'un conseil et/ ou d'une vente Participer à l'élaboration et à la présentation à une famille d'un devis d'obsèques Rédiger un avis/ faire-part d'obsèques ou de remerciements Participer à un entretien de vente de contrat de prévoyance funéraire Visiter les parties techniques d'une chambre funéraire ou d'un crématorium Assister aux travaux de cimetière des fossoyeurs et/ ou marbriers (creusement de la fosse, ouverture d'un caveau et pose d'un monument …) N/ A : 0 0.5 : peu satisfaisant 1 : satisfaisant 2 : très satisfaisant NA Peu satisfaisant Satisfaisant Très satisfaisant REMARQUES COMPORTEMENT ET ATTITUDE 0 0.5 1 2 1-Le stagiaire est ponctuel et assidu. Il se présente dans une tenue adaptée et neutre. Il est poli et adopte une posture bienveillante Ce critère doit être évalué en début de stage. Si le comportement du stagiaire est insatisfaisant sur ce point, le tuteur doit prendre contact avec le centre de formation. 2-Le stagiaire cherche à s'intégrer à la structure accueillante et à s'adapter son organisation interne. Le stagiaire pose des questions, cherche à mettre ses connaissances en pratique et se documente, il est réceptif aux critiques et apporte les correctifs demandés 3-Le stagiaire effectue ses missions avec intérêt et sérieux dans les délais demandés. Il sait hiérarchiser les priorités. Il peut également proposer des solutions de son initiative. 4-Le stagiaire s'exprime de façon claire et intelligible, son élocution est fluide, il s'assure de la compréhension de ses interlocuteurs et structure sa pensée. 5-Le stagiaire fait preuve d'une posture adaptée face aux endeuillés et montre du respect envers les défunts. Il sait gérer ses émotions N/A : 0 0.5 : peu satisfaisant 1 : satisfaisant 2 : très satisfaisant NA Peu satisfaisant Satisfaisant Très satisfaisant REMARQUES EVALUATION DES CONNAISSANCES 0 0.5 1 2 1. Hygiène / sécurité / ergonomie Le stagiaire identifie les règles de sécurité et d'hygiène à respecter (DASRI, EPI, consignes en cas d'AES, gestes et postures) 2. Législation /réglementation Le stagiaire connait les démarches consécutives au décès, la notion de service public, les délais légaux, les règles applicables au transport de corps et les autorités à contacte. 3. Information / réception des familles Le stagiaire connait le devis et sait expliquer ses rubriques en lien avec la règlementation applicable aux opérations funéraires, les modes de sépulture (inhumation/crémation) et les droits y afférents. Il est capable de rédiger un avis d'obsèques. 4. Conception et animation d'une cérémonie Le stagiaire est en capacité d'identifier les différentes étapes de la cérémonie, le matériel utile à sa réalisation, ainsi que les lieux de son déroulement. Le stagiaire connait différents rites et coutumes funéraires pratiqués en métropole et outremer et les bases du protocole. Le stagiaire est en capacité de prendre la parole en public, de coordonner les étapes et intervenants de la cérémonie et de diriger les familles lors de la cérémonie. 5. Produits services conseil à la vente Le stagiaire peut expliquer un contrat de prévoyance obsèques. Il est en capacité d'identifier les besoins et attentes des familles et de présenter les conditions de vente et les différentes formules de financement. ANNEXE 4 GRILLES D'ÉVALUATION DE L'ÉPREUVE ORALE DES DIPLÔMES DE MAITRE DE CÉRÉMONIE ET CONSEILLER FUNÉRAIRE Cette épreuve consiste en un entretien individuel, d'une durée minimum de vingt minutes, et vise à évaluer la capacité du candidat à exercer la profession de maître de cérémonie ou de conseiller funéraire. L'entretien individuel comporte trois séquences : -une séquence de 5 minutes de présentation par le candidat de son parcours et sa motivation ; -une séquence de 5 minutes consacrée à la formation pratique ; -une séquence de questions de 10 minutes initiée par le jury. L'évaluation orale s'appuie sur un rapport de stage d'une à trois pages, rédigé par le candidat à l'issue de sa formation pratique (en l'absence de rapport le candidat ne peut pas se présenter à l'oral). Une note éliminatoire à l'épreuve orale est fixée à cinq sur vingt. Non Acquis Peu satisfaisant Satisfaisant Très Satisfaisant Présentation du candidat Le candidat se présente dans une tenue neutre et correcte 0 0.5 2 3 Le candidat présente son parcours de manière claire et structurée 0 0.5 2 3 Le candidat est poli et fait preuve d'une posture bienveillante 0 0.5 2 3 Formation pratique Le candidat explique concrètement le déroulement de sa formation pratique ou son expérience professionnelle dans le funéraire 0 0.5 2 3 Le candidat est capable de distanciation sur sa formation pratique à partir de son rapport de stage 0 0.5 2 3 Capacité professionnelle Le candidat maitrise le vocabulaire professionnel et s'assure de la compréhension de ses interlocuteurs 0 0.5 2 3 Le candidat utilise ses connaissances pour apporter une réponse claire, adaptée et argumentée 0 0.5 2 3 Le candidat est en capacité de répondre à des questions connexes au sujet 0 0.5 2 3 Le candidat est cohérent et fait preuve d'initiative dans les réponses qu'il apporte et les prestations qu'il propose 0 0.5 2 3 Le candidat utilise de façon efficace le temps qui lui est imparti. 0 0.5 2 3 NOTE GLOBALE SUR 30 APPRÉCIATIONS DU JURY ...................................................................................................................................... ...................................................................................................................................... ...................................................................................................................................... ...................................................................................................................................... ANNEXE 5 INFORMATIONS DEVANT FIGURER SUR LE DOCUMENT DU DIPLÔME REMIS PAR LE CENTRE DE FORMATION AU CANDIDAT -date de l'évaluation orale : -département d'évaluation : -nature du diplôme : -références réglementaires du diplôme : -candidat : Nom, éventuellement nom d'usage, prénom (s) : Date et lieu de naissance : -organisme (s) de formation ayant dispensé la formation : Dénomination : Adresse-ville : N° de déclaration d'organisme de formation : -organisme de formation délivrant le diplôme (si différent de l'organisme de formation ayant dispensé la formation) : Dénomination : Adresse-ville : N° de déclaration d'organisme de formation : -concernant les quatre membres du jury présents lors de l'épreuve orale : Nom : Prénom : Signature : Formule d'attribution du diplôme : Conformément aux articles L. 2223-25-1 et D. 2223-55-2 à D. 2225-55-17 du CGCT et à l'arrêté du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire, le jury attribue le diplôme de (Conseiller funéraire/ Maître de cérémonie) à : Fait à (lieu), le (date) Arrêté du 27 mai 2020 - art. 4 Arrêté du 27 mai 2020, v. init. dispositions de l'article D. 2223-55-5 du code général des collectivités territoriales