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Arrêté du 16 février 2018 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de respon

En bref

Cet arrêté établit la liste des postes spécifiques au sein de la police nationale et de la préfecture de police qui donnent droit à une indemnité de responsabilité et de performance. Il s'agit d'une annexe à un décret de 2010 qui a créé cette indemnité.

Ce qu'il réglemente

Qui il concerne

Points clés

📄 Texte de loi
LEGIARTI000036641633 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/36/64/16/LEGIARTI000036641633.xml Article MODIFIE 2018-03-01 2018-07-01 AUTONOME Arrêté du 16 février 2018 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police Arrêté du 16 février 2018 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police Annexe ANNEXE DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE (DGPN)Cabinet du directeur général de la police nationale (CAB-DGPN) Difficulté du poste Intitulé du poste Ville Département TD Directeur de cabinet PARIS 075 TD Chef d'état-major au cabinet du DGPN PARIS 075 D Chef du R.A.I.D. BIEVRES 091 D Chef adjoint du R.A.I.D. BIEVRES 091 D Adjoint au chef du R.A.I.D. BIEVRES 091 PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS (PPP)Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) Difficulté du poste Intitulé du poste Ville Département TD Chef du service de nuit d'agglomération PARIS 075 TD Chef adjoint du service de nuit d'agglomération PARIS 075 TD Adjoint au chef du service des compagnies de sécurisation et d'intervention, chef de la compagnie de sécurisation de Paris PARIS 075 TD Chef du département de contrôle des flux migratoires (DCFM) à la SDLII PARIS 075 TD Chef de la sûreté régionale des transports de la brigade des réseaux franciliens PARIS 075 TD Chef de district, commissaire central du 20e arrdt PARIS 075 TD Commissaire central adjoint du 20e arrdt PARIS 075 TD Commissaire central du 18e arrdt PARIS 075 TD Commissaire central adjoint du 18e arrdt PARIS 075 TD Chef du Service d'Accueil et d'Investigation de Proximité (SAIP) du 18e arrdt PARIS 075 TD Commissaire central du 19e arrdt PARIS 075 TD Commissaire central adjoint du 19e arrdt PARIS 075 TD Chef de district, commissaire central NANTERRE 092 TD Chef d'état-major NANTERRE 092 TD Chef de circonscription CLICHY 092 TD Chef de circonscription COLOMBES 092 TD Chef de circonscription GENNEVILLIERS 092 TD Chef d'état-major BOBIGNY 093 TD Chef du service de nuit de la Seine-Saint-Denis BOBIGNY 093 TD Chef adjoint du service de nuit de la Seine-Saint-Denis BOBIGNY 093 TD Chef de la sûreté territoriale BOBIGNY 093 TD Adjoint au chef de la sûreté territoriale BOBIGNY 093 TD Chef de district, commissaire central BOBIGNY 093 TD Chef de circonscription BONDY 093 TD Chef de circonscription DRANCY 093 TD Commissaire central LES LILAS 093 TD Chef de circonscription PANTIN 093 TD Chef de district, commissaire central SAINT-DENIS 093 TD Commissaire central adjoint SAINT-DENIS 093 TD Commissaire central AUBERVILLIERS 093 TD Chef de circonscription EPINAY-SUR-SEINE 093 TD Chef de circonscription LA COURNEUVE 093 TD Chef de circonscription SAINT-OUEN 093 TD Chef de circonscription STAINS 093 TD Chef de district, commissaire central AULNAY-SOUS-BOIS 093 TD Chef de circonscription LE BLANC-MESNIL 093 TD Chef de circonscription LE RAINCY 093 TD Chef de circonscription VILLEPINTE 093 TD Chef de district, commissaire central MONTREUIL-SOUS-BOIS 093 TD Chef de circonscription CLICHY-MONTFERMEIL 093 TD Chef de circonscription NOISY-LE-GRAND 093 TD Chef de circonscription ROSNY-SOUS-BOIS 093 TD Chef de district, commissaire central CRETEIL 094 TD Chef de circonscription IVRY-SUR-SEINE 094 TD Chef de circonscription VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 094 TD Commissaire central LE KREMLIN-BICÊTRE 094 TD Chef de circonscription CHAMPIGNY-SUR-MARNE 094 D Chef de la division de la coordination et du suivi opérationnel à la SDPIT PARIS 075 D Attaché à l'état major PARIS 075 D Chef du service de nuit des Hauts-de-Seine NANTERRE 092 D Chef adjoint du service de nuit des Hauts-de-Seine NANTERRE 092 D Adjoint au chef d'état-major BOBIGNY 093 D Chef du service de nuit du Val-de-Marne CRETEIL 094 D Chef adjoint du service de nuit du Val-de-Marne CRETEIL 094 D Chef de district, commissaire central VITRY-SUR-SEINE 094 Direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) Difficulté du poste Intitulé du poste Ville Département TD Adjoint au chef d'état-major PARIS 075 TD Adjoint au chef d'état-major PARIS 075 TD Adjoint au chef d'état-major PARIS 075 TD Adjoint au sous-directeur régional de la circulation et de la sécurité routières PARIS 075 TD Chef de la division de sécurisation et de protection des institutions PARIS 075 TD Chef de la division des unités opérationnelles (DUO) PARIS 075 D Chef du service d'ordre public de nuit PARIS 075 D Chef de la division régionale de la circulation (DRC) PARIS 075 D Chef de la division régionale de la sécurité routière (DRSR) PARIS 075 D Chef de la division des gardes et des escortes (DGE) PARIS 075 Direction de la police judiciaire (DPJ) Difficulté du poste Intitulé du poste Ville Département TD Chef du service départemental de police judiciaire de la Seine-Saint-Denis BOBIGNY 093 TD Adjoint au chef du service départemental de police judiciaire de la Seine-Saint-Denis BOBIGNY 093 TD Chef des sections anti-terroristes à la brigade criminelle PARIS 075 D Chef d'état-major PARIS 075 D Chef de la brigade de recherche et d'intervention PARIS 075 D Chef de section à la brigade de recherche et d'intervention PARIS 075 D Adjoint au chef de la brigade de recherche et d'intervention PARIS 075 D Chef du 2ème district de police judiciaire PARIS 075 Direction du renseignement (DR) Difficulté du poste Intitulé du poste Ville Département TD Sous-directeur chargé de la sécurité intérieure PARIS 075 D Adjoint au sous-directeur chargé de la sécurité intérieure PARIS 075 D Chef du service départemental de la direction du renseignement de la Seine-Saint-Denis BOBIGNY 093 DIRECTION CENTRALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (DCSP) Difficulté du poste Intitulé du poste Ville Département TD Directeur départemental et commissaire central NICE 006 TD Directeur départemental adjoint et commissaire central adjoint NICE 006 TD Chef de la sûreté départementale NICE 006 TD Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité (SIAAP) NICE 006 TD Directeur départemental de la sécurité publique, coordonnateur zonal de la zone de défense Sud MARSEILLE 013 TD Directeur départemental adjoint de la sécurité-publique MARSEILLE 013 TD Chef d'état-major MARSEILLE 013 TD Chef du service départemental du renseignement territorial MARSEILLE 013 TD Chef du service de nuit MARSEILLE 013 TD Chef de la sûreté départementale MARSEILLE 013 TD Chef de district et commissaire central MARSEILLE 013 TD A la CSP - chef du commissariat divisionnaire Nord MARSEILLE 013 TD A la CSP - chef du commissariat divisionnaire Centre MARSEILLE 013 TD A la CSP - chef du commissariat divisionnaire Sud MARSEILLE 013 TD Chef de circonscription AUBAGNE 013 TD Directeur départemental et commissaire central CHARTRES 028 TD Directeur départemental adjoint et chef de circonscription DREUX 028 TD Directeur départemental et commissaire central NIMES 030 TD Directeur départemental adjoint et commissaire central adjoint NIMES 030 TD Chef de la sûreté départementale NIMES 030 TD Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité (SIAAP) NIMES 030 TD Directeur départemental et commissaire central TOULOUSE 031 TD Directeur départemental adjoint et commissaire central adjoint TOULOUSE 031 TD Chef de la sûreté départementale TOULOUSE 031 TD Chef du service d'ordre public et de soutien (SOPS) TOULOUSE 031 TD Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité (SIAAP) TOULOUSE 031 TD Chef de district et chef de circonscription LONGWY 054 TD Chef de district et chef de circonscription FORBACH 057 TD Commissaire central - Lille Agglomération LILLE 059 TD Chef de la division de Roubaix - Lille Agglomération LILLE 059 TD Chef de la division de Tourcoing - Lille Agglomération LILLE 059 TD Directeur départemental et commissaire central BEAUVAIS 060 TD Directeur départemental adjoint et commissaire central CREIL 060 TD Commissaire central CALAIS 062 TD Commissaire central LENS 062 TD Chef de la division - Lille Agglomération LILLE 059 TD Directeur départemental, chef de district et commissaire central MULHOUSE 068 TD Directeur départemental adjoint et commissaire central adjoint MULHOUSE 068 TD Chef de la sûreté départementale MULHOUSE 068 TD Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité (SIAAP) MULHOUSE 068 TD Chef de circonscription COLMAR 068 TD Chef de district et commissaire central LE HAVRE 076 TD Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité (SIAAP) LE HAVRE 076 TD Chef de la sûreté urbaine LE HAVRE 076 TD Chef de circonscription CHELLES 077 TD Chef de district et commissaire central MEAUX 077 TD Commissaire central MOISSY -CRAMAYEL SENART 077 TD Chef de circonscription PONTAULT-COMBAULT 077 TD Chef de district et commissaire central TORCY 077 TD Commissaire central - Conflans-Sainte-Honorine Agglomération CONFLANS-SAINTE-HONORINE 078 TD Commissaire central - Elancourt Agglomération ELANCOURT 078 TD Commissaire central LES MUREAUX 078 TD Commissaire central MANTES-LA-JOLIE 078 TD Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité (SIAAP) - Conflans-Sainte-Honorine Agglomération CONFLANS-SAINTE-HONORINE 078 TD Commissaire central - Sartrouville Agglomération SARTROUVILLE 078 TD Directeur départemental et commissaire central AMIENS 080 TD Directeur départemental adjoint et commissaire central adjoint AMIENS 080 TD Chef de la sûreté départementale AMIENS 080 TD Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité (SIAAP) AMIENS 080 TD Chef de district et commissaire central EVRY 091 TD Chef de circonscription CORBEIL 091 TD Chef de district et commissaire central JUVISY-SUR-ORGE 091 TD Chef de circonscription MASSY 091 TD Chef de circonscription STE-GENEVIEVE-DES BOIS 091 TD Chef de circonscription - Cergy Agglomération CERGY-PONTOISE 095 TD Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité (SIAAP) - Cergy Agglomération CERGY-PONTOISE 095 TD Chef de la sûreté urbaine - Cergy Agglomération CERGY-PONTOISE 095 TD Chef de circonscription - Argenteuil Agglomération ARGENTEUIL 095 TD Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité (SIAAP) - Argenteuil Agglomération ARGENTEUIL 095 TD Chef de la sûreté urbaine - Argenteuil Agglomération ARGENTEUIL 095 TD Chef de circonscription - Ermont Agglomération ERMONT 095 TD Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité (SIAAP) - Sarcelles Agglomération SARCELLES 095 TD Chef de circonscription - Gonesse Agglomération GONESSE 095 TD Chef de circonscription - Sarcelles Agglomération SARCELLES 095 TD Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité (SIAAP) POINTE-A-PITRE 971 TD Directeur départemental et commissaire central POINTE-A-PITRE 971 TD Directeur départemental adjoint et commissaire central adjoint POINTE-A-PITRE 971 TD Chef de la sûreté départementale POINTE-A-PITRE 971 TD Chef du service d'intervention d'aide et d'assistance de proximité (SIAAP) FORT-DE-FRANCE 972 TD Directeur départemental et commissaire central FORT-DE-FRANCE 972 TD Directeur départemental adjoint, commissaire central adjoint et chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité (SIAAP) FORT-DE-FRANCE 972 TD Chef de la sûreté départementale FORT-DE-FRANCE 972 TD Directeur départemental et commissaire central CAYENNE 973 TD Directeur départemental adjoint et commissaire central adjoint CAYENNE 973 TD Directeur de la sécurité publique et chef de circonscription MAMOUDZOU 976 D Directeur départemental et commissaire central AJACCIO 02A D Directeur départemental et commissaire central BASTIA 02B D Directeur départemental adjoint et chef de circonscription SAINT-QUENTIN 002 D Chef de district et commissaire central CANNES 006 D Chef de district et chef de circonscription ARLES 013 D Chef de circonscription ISTRES 013 D Adjoint au chef de la sûreté départementale MARSEILLE 013 D Au service de nuit MARSEILLE 013 D Chef de district et commissaire central MARTIGUES 013 D Commissaire central VITROLLES 013 D Chef de circonscription ROMANS 026 D Directeur départemental et commissaire central VALENCE 026 D Directeur départemental adjoint, commissaire central adjoint et chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité (SIAAP) VALENCE 026 D Chef de la sûreté départementale VALENCE 026 D Chef de circonscription ALES 030 D Commissaire central BEZIERS 034 D Directeur départemental et commissaire central MONTPELLIER 034 D Directeur départemental adjoint et commissaire central adjoint MONTPELLIER 034 D Chef de la sûreté départementale MONTPELLIER 034 D Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité (SIAAP) MONTPELLIER 034 D Directeur départemental et commissaire central GRENOBLE 038 D Directeur départemental adjoint et commissaire central adjoint GRENOBLE 038 D Chef de la sûreté départementale GRENOBLE 038 D Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité (SIAAP) GRENOBLE 038 D Chef de circonscription ROANNE 042 D Chef de circonscription MONTARGIS 045 D Directeur départemental et commissaire central ORLEANS 045 D Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité (SIAAP) - Lille Agglomération LILLE 059 D Directeur départemental de la sécurité publique et coordonnateur zonal de la zone de défense Nord, Lille DDSP LILLE 059 D Directeur départemental adjoint de la sécurité publique - Lille DDSP LILLE 059 D Chef d'état-major - Lille DDSP LILLE 059 D Chef du service départemental du renseignement territorial - Lille DDSP LILLE 059 D Chef du service de nuit - Lille DDSP LILLE 059 D Chef de la sûreté départementale - Lille DDSP LILLE 059 D Chef de la sûreté urbaine - Lille Agglomération LILLE 059 D Chef de circonscription COMPIEGNE 060 D Directeur départemental et commissaire central PERPIGNAN 066 D Commissaire central LYON 069 D Directeur départemental de la sécurité publique- coordonnateur zonal de la zone de défense Sud-Est LYON 069 D Directeur départemental adjoint de la sécurité publique LYON 069 D Chef du service départemental du renseignement territorial LYON 069 D Chef du service de nuit LYON 069 D Chef de la sûreté départementale LYON 069 D Adjoint au chef de la sûreté départementale LYON 069 D Adjoint au chef de division CENTRE, chef du commissariat de Vénissieux LYON 069 D Chef du commissariat divisionnaire EST et du commissariat de Villeurbanne LYON 069 D Adjoint au chef de la division EST, chef du commissariat de Vaulx-en-Velin LYON 69 D Chef de la division des unités territoriales et de l'ordre public PARIS 075 D Chef du pôle des ressources humaines PARIS 075 D Secrétaire général du service central du renseignement territorial PARIS 075 D Chef de district et commissaire central MELUN 077 D Chef du service de nuit MELUN 077 D Directeur départemental de la sécurité publique MELUN 077 D Chef de circonscription LAGNY 077 D Chef de circonscription VILLEPARISIS 077 D Chef du service de nuit VERSAILLES 078 D Chef de la sûreté urbaine - Elancourt Agglomération ELANCOURT 078 D Directeur départemental de la sécurité publique VERSAILLES 078 D Chef de district et commissaire central FREJUS 083 D Directeur départemental et commissaire central AVIGNON 084 D Directeur départemental adjoint et commissaire central adjoint AVIGNON 084 D Chef de la sûreté départementale AVIGNON 084 D Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité (SIAAP) AVIGNON 084 D Chef de circonscription CARPENTRAS 084 D Chef du service de nuit EVRY 091 D Directeur départemental de la sécurité publique EVRY 091 D Chef de circonscription DRAVEIL 091 D Chef du service de nuit - Cergy DDSP CERGY-PONTOISE 095 D Directeur départemental de la sécurité publique - Cergy DDSP CERGY-PONTOISE 095 D Chef de circonscription - Enghien Agglomération ENGHIEN-LES-BAINS 095 D Chef de la sûreté urbaine - Sarcelles Agglomération SARCELLES 095 D Chef du service départemental du renseignement territorial CAYENNE 973 DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES (DCPAF) Difficulté du poste Intitulé du poste Ville Département TD Directeur interdépartemental de la police aux frontières CALAIS 062 TD Directeur départemental de la police aux frontières CAYENNE 973 TD Directeur départemental de la police aux frontières DZAOUDZI 976 D Directeur départemental de la police aux frontières NICE 006 D Adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières CALAIS 062 D Chef d'état-major PARIS 075 D Chef d'état-major de la direction de la police aux frontières de Roissy - Charles-de-Gaulle - Le Bourget ROISSY-EN-FRANCE 095 D Chef de la division immigration de la direction de la police aux frontières de Roissy - Charles-de-Gaulle - Le Bourget ROISSY-EN-FRANCE 095 D Directeur départemental de la police aux frontières POINTE-A-PITRE 971 D Directeur départemental adjoint de la police aux frontières CAYENNE 973 DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (DGSI) Les postes de la direction générale de la sécurité intérieure font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure. DIRECTION CENTRALE DES COMPAGNIES RÉPUBLICAINES DE SÉCURITÉ (DCCRS) Difficulté du poste Intitulé du poste Ville Département TD Chef de la délégation régionale des Compagnies Républicaines de Sécurité AJACCIO 02A TD Chef de la délégation des Compagnies Républicaines de Sécurité de l'agglomération parisienne PARIS 075 D Chef d'état-major de la Direction Zonale des Compagnies Républicaines de Sécurité MARSEILLE 013 D Chef d'état major de la Direction Zonale des Compagnies Républicaines de Sécurité RENNES 035 D Directeur zonal adjoint des Compagnies Républicaines de Sécurité LILLE 059 D Chef d'état-major de la Direction Zonale des Compagnies Républicaines de Sécurité VELIZY 078 DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE JUDICIAIRE (DCPJ) Difficulté du poste Intitulé du poste Ville Département TD Chef des divisions opérationnelles de la DRPJ AJACCIO 02A TD Chef de la brigade de recherche et d'intervention de la DRPJ AJACCIO 02A TD Chef de l'antenne PJ BASTIA 02B TD Adjoint au chef O.C.L.C.O. et chef de la brigade de recherche et d'intervention nationale NANTERRE 092 TD Chef de l'office central de lutte contre le crime organisé NANTERRE 092 TD Chef du service interministériel d'assistance technique NANTERRE 092 TD Chef de la division nationale de répression du terrorisme international et séparatiste à la SDAT LEVALLOIS-PERRET 092 TD Chef de la division opérationnelle O.C.R.T.I.S. NANTERRE 092 TD Adjoint au chef de la division nationale de répression du terrorisme international et séparatiste à la SDAT LEVALLOIS-PERRET 092 D Adjoint au chef de l'antenne PJ BASTIA 02B D Directeur régional de police judiciaire AJACCIO 02A D Directeur régional adjoint de police judiciaire AJACCIO 02A D Chef de la brigade de répression du banditisme de la DIPJ MARSEILLE 013 D Chef de la division criminelle et de la répression du banditisme de la DIPJ MARSEILLE 013 D Chef de la brigade criminelle de la DIPJ MARSEILLE 013 D Chef des antennes de PICARDIE-CREIL-AMIENS CREIL 060 D Chef de l'antenne PJ MULHOUSE 068 D Directeur régional adjoint de police judiciaire VERSAILLES 078 D Chef de brigade au sein de la division nationale de répression du terrorisme international et séparatiste à la SDAT LEVALLOIS-PERRET 092 D Chef de la division nationale de recherche et de surveillance à la SDAT LEVALLOIS-PERRET 092 INSPECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE (IGPN) Difficulté du poste Intitulé du poste Ville Département TD Chef de la délégation de l'IGPN Fort-de-France FORT-DE-FRANCE 972 SERVICE DES TECHNOLOGIES ET DES SYSTÈMES D'INFORMATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (STSI2) Difficulté du poste Intitulé du poste Ville Département D Chef du bureau des systèmes d'aides à l'enquête du STSISI ISSY-LES-MOULINEAUX 092 D Chef du bureau utilisateurs pilotage du STSISI ISSY-LES-MOULINEAUX 092 Code de la santé publique Code de la sécurité intérieure - art. L861-1

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