Arrêté du 29 décembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat Arrêté du 29 d

LEGIARTI000033841716 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/33/84/17/LEGIARTI000033841716.xml Article Annexe G MODIFIE 2017-01-01 2017-09-04 AUTONOME Arrêté du 29 décembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat Arrêté du 29 décembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat Annexes ASSIGNATIONS SPÉCIFIQUES1. Assignation des services des douanes a) Dépenses après ordonnancement et recettes : DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés COMPTABLE ASSIGNATAIRE RHÔNE Trésorerie générale des douanes b) Dépenses sans ordonnancement : SERVICE LIQUIDATEUR DÉPARTEMENT de résidence du centre de services partagés COMPTABLE ASSIGNATAIRE Direction interrégionale des douanes de Nord-Pas-de-Calais-Picardie RHÔNE Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord Direction interrégionale des douanes de Normandie RHÔNE Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime Direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes RHÔNE Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône Direction interrégionale des douanes d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine RHÔNE Direction départementale des finances publiques de la Moselle Direction interrégionale des douanes de Bretagne, Pays de la Loire RHÔNE Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique Direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire RHÔNE Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or Direction interrégionale des douanes de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées RHÔNE Direction départementale des finances publiques de l'Hérault Direction interrégionale des douanes d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes RHÔNE Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde Direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse RHÔNE Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône Direction interrégionale des douanes des Antilles-Guyane RHÔNE Direction régionale des finances publiques de la Martinique Direction régionale des douanes de Guyane RHÔNE Direction régionale des finances publiques de la Guyane Direction régionale des douanes de Guadeloupe RHÔNE Direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe Direction régionale des douanes de La Réunion RHÔNE Direction régionale des finances publiques de La Réunion Direction de Paris Est (Boissy-Saint-Léger) RHÔNE Trésorerie générale des douanes Direction interrégionale des douanes de Roissy RHÔNE Direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France (hors Boissy-Saint-Léger) RHÔNE Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières RHÔNE Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris 2. Assignation du centre de services partagés interministériel de Corse DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés COMPTABLE ASSIGNATAIRE CORSE-DU-SUD Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud 3. Assignation des centres de services partagés interministériels des départements et collectivités d'outre-mer DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ de résidence du centre de services partagés COMPTABLE ASSIGNATAIRE GUADELOUPE Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe MARTINIQUE Direction régionale des finances publiques de la Martinique GUYANE Direction régionale des finances publiques de la Guyane LA RÉUNION Direction régionale des finances publiques de La Réunion POLYNÉSIE FRANÇAISE Direction des finances publiques de la Polynésie française WALLIS-ET-FUTUNA Direction des finances publiques de Wallis-et-Futuna MAYOTTE Direction régionale des finances publiques de Mayotte SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon NOUVELLE-CALÉDONIE Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie 4. Assignation spécifique de services de la direction générale des finances publiques SERVICE COMPTABLE ASSIGNATAIRE Centre de services partagés de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économique et financier Directeur des résidents à l'étranger et des services généraux en qualité de comptable public principal de l'Etat à l'initiative de la liquidation de dépenses sans ordonnancement avant règlement 5. Assignation spécifique de services du ministère de la justice SERVICE COMPTABLE ASSIGNATAIRE Centre de services partagés de la Cour de cassation et du Conseil supérieur de la magistrature Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la justice 6. Assignation spécifique de l'Agence nationale des fréquences RECETTES COMPTABLE ASSIGNATAIRE Recettes ordonnancées en application de l'article R. 52-3-19 du code des postes et des communications électroniques Direction des créances spéciales du Trésor 7. Assignation spécifique des avances aux collectivités territoriales payées sans ordonnancement préalable sur l'action 01 du programme 833 Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, commune, établissements et divers organismesLes avances payées sans ordonnancement préalable sur l'action 01 du programme 833 sont assignées sur la direction régionale ou départementale des finances publiques du département de résidence du préfet intéressé.8. Assignation spécifique des dotations et compensations aux collectivités territorialesLes dotations et compensations aux collectivités territoriales financées par des prélèvements sur les recettes de l'Etat, des prélèvements sur les avances de fiscalité directe locale ou des taxes encaissées via l'application Médoc sont assignées sur la direction régionale ou départementale des finances publiques du département de résidence du préfet intéressé.9. Assignation spécifique de recettes non fiscalesa) Assignation spécifique de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive émises par le ministère du Logement et de l'habitat durable. DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT), DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) ET DE LA DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT D'ILE-DE-FRANCE (DRIEA-IF) COMPTABLE ASSIGNATAIRE AIN, ARDECHE, DRÔME, LOIRE, RHÔNE Direction départementale des finances publiques de l'Ain. CALVADOS, MANCHE, ORNE Direction départementale des finances publiques du Calvados. CHARENTE, CHARENTE-MARITIME, DEUX-SEVRES, VIENNE Direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime. DORDOGNE, GIRONDE, LANDES, LOT-ET-GARONNE, PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Direction départementale des finances publiques de la Dordogne. DOUBS, JURA, HAUTE-SAÔNE, TERRITOIRE DE BELFORT Direction départementale des finances publiques du Doubs EURE, SEINE-MARITIME Direction départementale des finances publiques de l'Eure. AUDE, GARD, HÉRAULT, LOZÈRE, PYRÉNÉES-ORIENTALES Direction départementale des finances publiques du Gard. CHER, EURE-ET-LOIR, INDRE, INDRE-ET-LOIRE, LOIR-ET-CHER, LOIRET Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire. ISÈRE, SAVOIE, HAUTE-SAVOIE Direction départementale des finances publiques de l'Isère. LOIRE-ATLANTIQUE, MAINE-ET-LOIRE, MAYENNE, SARTHE, VENDÉE Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire. ARDENNES, AUBE, MARNE, HAUTE-MARNE Direction départementale des finances publiques de la Marne. CÔTES D'ARMOR, FINISTÈRE ILLE-ET-VILAINE, MORBIHAN Direction départementale des finances publiques du Morbihan. PAS-DE-CALAIS, NORD Direction départementale des finances publiques du Nord. AISNE, OISE, SOMME Direction départementale des finances publiques de l'Oise. ALLIER, CANTAL, HAUTE-LOIRE, PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme. BAS-RHIN, HAUT-RHIN Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin. CÔTE D'OR, NIÈVRE, SAÔNE-ET-LOIRE, YONNE Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire. ARIÈGE, AVEYRON, HAUTE-GARONNE, GERS, LOT, HAUTES-PYRÉNÉES, TARN, TARN-ET-GARONNE Direction départementale des finances publiques du Tarn. ALPES DE HAUTE PROVENCE, HAUTES ALPES, ALPES MARITIMES, BOUCHES-DU-RHÔNE, VAR, VAUCLUSE Direction départementale des finances publiques du Vaucluse. CORRÈZE, CREUSE, HAUTE-VIENNE Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne. MEURTHE-ET-MOSELLE, MEUSE, MOSELLE, VOSGES Direction départementale des finances publiques des Vosges. PARIS, SEINE-ET-MARNE, YVELINES, ESSONNE, HAUTS-DE-SEINE, SEINE-SAINT-DENIS, VAL-DE-MARNE, VAL-D'OISE Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne. b) Assignation spécifique relatif au déploiement du transfert d'activité d'émission des titres de perception de certains centres de services partagés interministériels vers le centre de services partagés interministériel du Puy-de-Dôme.b) 1. Assignation spécifique des services du ministère de l'économie et des finances SERVICE PRESCRIPTEUR DÉPARTEMENT de résidence du centre de services partagés COMPTABLE ASSIGNATAIRE Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques du Doubs Direction départementale des finances publiques de la Nièvre PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques du Doubs Direction départementale des finances publiques de la Saône-et Loire PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques du Doubs Direction départementale des finances publiques de l'Yonne PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques du Doubs Direction départementale des finances publiques du Doubs PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques du Doubs Direction départementale des finances publiques du Jura PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques du Doubs Direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques du Doubs Direction départementale des finances publiques du Territoire-de-Belfort PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques du Doubs Direction départementale des finances publiques de l'Aisne PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques de la Somme Direction départementale des finances publiques de l'Oise PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques de la Somme Direction départementale des finances publiques de la Somme PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques de la Somme Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord Direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord Direction départementale des finances publiques de l'Allier PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône Direction départementale des finances publiques du Cantal PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône Direction des finances publiques de la Haute-Loire PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône Direction départementale des finances publiques de l'Ain PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône Direction départementale des finances publiques de la Drôme PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône Direction départementale des finances publiques de l'Isère PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône Direction départementale des finances publiques de la Loire PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône Direction départementale des finances publiques de la Savoie PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône Direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône Direction départementale des finances publiques du Calvados PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques du Calvados Direction départementale des finances publiques de la Manche PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques du Calvados Direction départementale des finances publiques de l'Orne PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques du Calvados Direction départementale des finances publiques de l'Eure PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques du Calvados Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques du Calvados Direction régionale des finances publiques de la région Grand-est et du département du Bas-Rhin PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques de la Marne Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques de la Marne Direction départementale des finances publiques des Ardennes PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques de la Marne Direction départementale des finances publiques de l'Aube PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques de la Marne Direction départementale des finances publiques de la Marne PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques de la Marne Direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques de la Marne Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques de la Moselle Direction départementale des finances publiques de la Meuse PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques de la Moselle Direction départementale des finances publiques de la Moselle PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques de la Moselle Direction départementale des finances publiques des Vosges PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques de la Moselle École des mines de Saint-Etienne PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône École des mines de Douai PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord Direction spécialisée de contrôle fiscal Est PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques de la Moselle Direction spécialisée de contrôle fiscal du Nord PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord Direction spécialisée de contrôle fiscal Rhône-Alpes - Bourgogne PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône b) 2. Assignation spécifique des services du ministère des affaires sociales et de la santé SERVICE PRESCRIPTEUR DÉPARTEMENT de résidence du centre de services partagés COMPTABLE ASSIGNATAIRE Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne-Franche-Comté PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques du Doubs Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne-Rhône-Alpes PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Normandie PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques du Calvados Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques du Doubs Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques du Calvados b) 3. Assignation spécifique des services du ministère de la culture et de la communication SERVICE PRESCRIPTEUR DÉPARTEMENT de résidence du centre de services partagés COMPTABLE ASSIGNATAIRE Direction régionale des affaires culturelles de Normandie PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques du Calvados Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques du Doubs Direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne-Rhône-Alpes PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône SCN Musée Magnin PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques du Doubs b) 4. Assignation spécifique des Services du Premier ministre SERVICE PRESCRIPTEUR DÉPARTEMENT de résidence du centre de services partagés COMPTABLE ASSIGNATAIRE Direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques du Calvados Direction départementale de la cohésion sociale de la Drôme PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône Direction départementale de la cohésion sociale de l'Eure PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques du Calvados Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône Direction départementale de la cohésion sociale de la Loire PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône Direction départementale de la cohésion sociale de la Manche PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques du Calvados Direction départementale de la cohésion sociale du Puy-de-Dôme PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône Direction départementale de la cohésion sociale de Saône-et-Loire PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques du Doubs Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Savoie PUY-DE-DÔME Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône 10. Assignation spécifique de certaines dépenses relatives aux dispositifs d'aides et de secours d'urgence décidés à la suite des intempéries survenues en mai et juin 2016.Les dépenses relatives à l'aide exceptionnelle au redémarrage de l'activité des entreprises commerciales, artisanales, de services et industrielles sinistrées à la suite des intempéries survenues en mai et juin 2016, payées sans ordonnancement sur le programme 134 " Développement des entreprises et du tourisme ", sont assignées sur les comptables assignataires des opérations des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, désignés à l'annexe E.Les dépenses relatives aux secours d'extrême urgence aux particuliers sinistrés à la suite des intempéries survenues en mai et juin 2016 dans les communes du ressort de la région Centre-Val de Loire, payées sans ordonnancement sur le programme 161 " Sécurité civile ", sont assignées sur la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret. Code des postes et des communications électroniques - art. R52-3-19