Arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié po

LEGIARTI000047638467 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/47/63/84/LEGIARTI000047638467.xml Article Annexe II VIGUEUR 2023-06-07 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale Arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale Annexes Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 25 mai 2023 (NOR : IOMC2304742A), ces dispositions sont applicables à compter des avancements réalisés au titre de l'année 2023. Au titre de l'historique des directions et services suivants : Directeur central adjoint ou directeur adjoint (précédemment intitulé adjoint au chef du service central) 1. Direction générale de la police nationale : Conseiller : conseiller, chef du pôle des affaires européennes et internationales, chef du cabinet des affaires européennes et internationales ; conseiller, chef du pôle ordre public, défense et renseignement, chef du cabinet de l'ordre public ; conseiller, chef du pôle prévention, judiciaire, partenariats, conseiller, responsable de pôle ; conseiller, chef du pôle ressources humaines, coordonnateur des services actifs ; conseiller, chef du pôle technologies et prospectives, conseiller, chef du cabinet " projets technologiques " ; chef du service d'information et de communication de la police, chef de la cellule communication Adjoint au conseiller : adjoint au chef du pôle ordre public, défense et renseignement, chef du bureau de la défense ; chef du cabinet politique pénale et police judiciaire Chef du pôle affaires européennes à la délégation aux affaires internationales et européennes Coordonnateur de services actifs-Chef du cabinet mission DOM-TOM, suivi des CSI, aide aux victimes, politique de la ville Chef de la cellule d'études et de prospectives à l'unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) Adjoint au chef de l'U. C. L. A. T. Conseiller, chef du pôle prévention-coopérations de sécurité Adjoint au chef de l'UCLAT chargé de la lutte contre la radicalisation et des mesures de police administrative Délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces au ministère de l'intérieur A la DGPN-DIVERS pour servir en qualité de chef de projet modernisation au SAELSI Conseiller à la réforme et à l'accompagnement des retraites Directeur territorial de la police nationale 2. Direction des ressources et des compétences de la police nationale (précédemment intitulée " direction de l'administration de la police nationale ; direction de la formation de la police nationale ") : Chef de la mission de la programmation et de l'évaluation Chargé de mission aux affaires générales, communication et nouvelles technologies de l'information et de la communication, chef de la mission promotions, égalité et communication Chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation à Paris Chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation : Bordeaux, Rennes, Metz, Lyon Directeur de l'Ecole nationale de police : Nîmes, Roubaix Directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police Directeur du Centre national d'études et de formation Chargé de la mission de préfiguration du médiateur interne Chargé de mission " Passenger Name Record " Directeur de cabinet Adjoint au sous-directeur Chef de l'Institut national de la formation de la police nationale Chef du département de l'organisation, des méthodes et de l'évaluation de la formation Chef du département des formations Chef du département du recrutement et de l'égalité des chances Délégué au recrutement et à la formation de la police nationale de Paris-Ile-de-France à Paris Délégué interrégional au recrutement et à la formation de la police nationale et directeur de l'Ecole nationale de police : Nîmes, Roubaix Délégué interrégional au recrutement et à la formation de la police nationale : Bordeaux, Rennes, Metz, Lyon Adjoint au chef du département des formations Médiateur interne auprès du DRCPN Responsable de la mission études, méthode, ingénierie/ innovation de la DRCPN A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité d'administrateur ministériel des données à la MGMSIC A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité de chef de la division projets de la mission de la gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité d'adjoint au délégué aux coopérations de sécurité du ministère de l'intérieur, chargé des professions exposées à la malveillance A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité de directeur de la formation du Centre des Hautes Etudes du Ministère de l'Intérieur (C. H. E. M. I) Directeur de l'Unité Information Passagers A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité de référent police nationale à la mission modernisation et simplification de l'action publique 3. Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale : Chef du pôle pilotage des formations Directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de la police nationale Sud (DZRFPN) à Nimes 4. Inspection générale de la police nationale : Chargé de la coordination des services et de l'animation des contrôles et des études Directeur adjoint de l'inspection générale de la police nationale, chef de la délégation de l'IGPN Paris Chef de cabinet : chef du cabinet des études ; chef du cabinet des audits ; cabinet central d'enquêtes (précédemment intitulé chef du cabinet central de discipline) Chef adjoint du cabinet central d'enquêtes, adjoint au chef du cabinet central de discipline Adjoint au chef du cabinet central d'enquêtes chargé des enquêtes, responsable d'enquêtes au cabinet central de discipline Adjoint au chef du cabinet des audits chargé de la coordination Chargé du suivi des travaux de la délégation interministérielle aux interceptions judiciaires Chef de la mission de soutien et de conseil Responsable du pôle des chargés de mission Auditeur auprès du préfigurateur du cabinet des inspections, des études et des audits 5. Direction centrale de la police judiciaire : " Chef d'office central : chef de la division nationale d'investigations financières ; Office central pour la répression de la fausse monnaie ; Office central pour la répression du banditisme " Chef de division : division de la protection du patrimoine culturel économique et technologique, division antiterroriste Chargé de missions d'études et d'audit auprès du directeur central (précédemment intitulé chef de projets opérationnels auprès du directeur central) Conseiller technique : conseiller technique auprès du directeur central ; conseiller technique auprès du directeur central adjoint Coordonnateur des groupes d'intervention régionaux Directeur du service régional : Ajaccio, Versailles Directeur adjoint du service régional : Ajaccio, Versailles Chef de la division de la logistique opérationnelle-adjoint au sous-directeur des affaires criminelles Chef de la division de la logistique opérationnelle-adjoint au sous-directeur des affaires économiques et financières Adjoint au sous-directeur, chef du pôle de coordination d'analyse et de supports opérationnels Adjoint au sous-directeur, chef du pôle de la lutte contre la grande délinquance financière et de la protection du patrimoine Adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme, chef de la division de la logistique opérationnelle Chef de l'office central pour la répression du banditisme de la SDAC Chef du service central d'identité judiciaire à la sous-direction de la police technique et scientifique Chef du service central de l'informatique et des traces technologiques à la sous-direction de la police technique et scientifique Chef de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains de la SDAC Chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants de la SDAC Chef de l'office central pour la répression du faux-monnayage de la SDAEF Adjoint au chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière Chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière de la SDAEF Chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants Directeur ou directeur adjoint interrégional de police judiciaire-directeur régional ou directeur régional adjoint de police judiciaire Chef de l'antenne de police judiciaire à Nice Directeur adjoint d'un service régional de police judiciaire à Toulouse, Montpellier, Rouen Coordonnateur des actions de lutte contre le trafic d'armes auprès du sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée Chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de police technique (DNDCCPT) à Ecully Adjoint au chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de police technique, chargé du suivi des systèmes nationaux à Ecully Chef d'état-major à la SDLCO à Nanterre 6. Direction générale de la sécurité intérieure : Les postes de la direction générale de la sécurité intérieure font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure 7. Direction centrale de la sécurité publique : Adjoint au sous-directeur (précédemment intitulé " chef de bureau ") Adjoint au préfigurateur du service central du renseignement territorial Conseiller technique auprès du directeur central Chef de la coordination centrale des audits et assistances (précédemment chef de la mission d'audit et d'assistance) Chargé d'audits et d'assistance à la coordination centrale des audits et de l'assistance Adjoint au chef de la coordination centrale des audits et assistance Chef de division : division audits et assistance, division de l'ordre public et des unités spécialisées ; division des dérives et des violences urbaines ou associées aux manifestations sportives ; Chef de la division de l'évaluation et de la maitrise des risques Adjoint au chef de la division de l'évaluation et de la maîtrise des risques Chef de la division des faits religieux et mouvances contestataires au SCRT Auditeur et assistant référent de la zone Adjoint au chef de la mission d'audit et d'assistance Chef de division : chef de la division des finances et de la logistique ; chef de la division de la gestion administrative des personnels, chef de la division des personnels ; chef de la division des activités judiciaires ; chef de la division des sûretés et des activités judiciaires Directeur départemental : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne Directeur départemental adjoint : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne Chef de district et commissaire central (précédemment intitulé chef de circonscription) : Douai, Mantes-la-Jolie, Elancourt, Saint-Germain-en-Laye, Conflans-Sainte-Honorine, Versailles, Sartrouville, Argenteuil, Cergy-Pontoise, Sarcelles Commissaire central : Roubaix, Tourcoing, Lille, Lyon Chef de la division de Lille Chef du service d'ordre public et de sécurité routière : Marseille, Lille, Lyon Chef du service de sécurité de proximité (précédemment intitulé chef du service de police de proximité) : Marseille Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité à Bordeaux-Toulouse Chef du service départemental de l'information générale, directeur régional des renseignements généraux : Marseille, Caen, Dijon, Toulouse, Bordeaux, Montpellier, Rennes, Nantes, Orléans, Metz, Lille, Strasbourg, Lyon, Rouen Chef du service départemental de l'information générale, directeur départemental des renseignements généraux : Nice, Grenoble, Arras, Melun, Versailles, Evry, Cergy-Pontoise Chef de la sûreté départementale : Nanterre, Bobigny, Créteil, Haute-Garonne Chef du service de nuit : Nanterre, Bobigny, Créteil Chef d'état-major : Nanterre, Bobigny, Créteil Chargé d'audits et d'assistance à la coordination centrale des audits et de l'assistance Chargé de mission d'audit et conseils Adjoint au chef de la division de l'évaluation et de la maitrise des risques Chef de district et commissaire central : Lille, Antony, Asnières-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Nanterre, Aulnay-sous-Bois, Bobigny, Montreuil-sous-Bois, Saint-Denis, Créteil, L'Hay-les-Roses, Nogent-sur-Marne, Vitry-sur-Seine, Argenteuil, Cergy-Pontoise, Sarcelles Directeur départemental et commissaire central Cayenne Directeur de la sécurité publique et chef de circonscription Mamoudzou Directeur de la sécurité publique et commissaire central Nouméa Directeur départemental adjoint de la sécurité publique de La Réunion Adjoint au directeur territorial de la police nationale, chef du service territorial de sécurité publique à Cayenne 8. Direction centrale de la police aux frontières (précédemment intitulée " direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins ; direction de la police de l'air et des frontières ") : Adjoint au chef d'état-major Directeur interrégional : Sud, Sud-Ouest, Ouest, Est, Nord, Sud-Est, Antilles-Guyane Directeur départemental Pas-de-Calais, Seine-et-Marne : Calais, Le Mesnil-Amelot Préfigurateur de la division nationale de la lutte contre la fraude documentaire Préfigurateur à la coordination zonale Ile de France pour la lutte contre l'immigration irrégulière Directeur départemental de la Guyane Directeur de la PAF de Mayotte A la DCPAF pour servir en qualité de directeur de l'Unité Information Passagers (UIP) Chef de la division des ressources humaines Chef de la division immigration de la direction de la police aux frontières de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget Chef d'état-major de la direction de la police aux frontières de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget Chef de l'unité de coordination de la sécurité dans les transports en commun 9. Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (précédemment intitulée " service central des compagnies républicaines de sécurité ") : Chef d'état-major Chef du groupement : Sud, Sud-Ouest, Ouest, Est, Nord, Sud-Est, Paris Adjoint au chef du groupement : Paris 10. Direction de la coopération internationale (précédemment intitulée " service de coopération technique internationale de police ") : Attaché de police : Etats-Unis, Grande-Bretagne, Espagne, Russie, Chine, Sénégal, Algérie, Allemagne, Liban, Turquie, Colombie, Mali, Maroc, Irak, Egypte Conseiller à la JAI Adjoint au sous-directeur de la coopération technique et institutionnelle Attaché régional de sécurité intérieure, coordonnateur régional Dakar Adjoint à un sous-directeur à la DCI Chef de la division Afrique, Afrique du Nord et Moyen-Orient-Chef de la division des projets et des financements multilatéraux et des partenariats-Chef de la division Europe-Chef de la division synthèses, audits et prospectives-Chef de la division Union Européenne, organisation internationales et réseaux A La DCI pour servir en qualité de référent auprès du secrétariat permanent de la fonction européenne et internationale près le conseiller diplomatique du ministère de l'intérieur Chef du centre de veille opérationnelle 11. Service de la protection (précédemment intitulé " service de protection des hautes personnalités ") : Sous-directeur des ressources et des moyens mobiles Sous-directeur des hautes personnalités françaises Chef du groupe de sécurité de la présidence de la République et directeur adjoint de la sécurité de la présidence de la République 12. Préfecture de police : Préfecture de police-direction de l'ordre public et de la circulation (précédemment intitulée " direction de la sécurité publique ") : Adjoint au chef d'état-major Attaché à l'état-major de la sous-direction de l'ordre public de l'agglomération parisienne Adjoint au chef du district jusqu'au 1er août 2011 : 1er, 2e, 3e Chef du 1er district Chef du 2e district Chef du 3e district Sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne Chef de la division des unités opérationnelles (DUO) Préfecture de police-direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne : Chargé de la préfiguration de la sous-direction Chef de district, commissaire central : 13e arrondissement Chef du service d'investigations transversales Chef de la brigade anti-criminalité de nuit Officier du ministère public Commissaire central du 1er arrdt Adjoint au sous-directeur de la police d'investigation territoriale Préfecture de police-direction de la police urbaine de proximité de la préfecture de police (précédemment intitulée " direction de la sécurité publique ") : Chef d'état-major, adjoint au directeur Sous-directeur Adjoint au sous-directeur Adjoint au chef d'état-major Officier du ministère public Chef du secteur : 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e Commissaire central : 1er arrondissement, 8e arrondissement, 10e arrondissement, 11e arrondissement, 12e arrondissement, 14e arrondissement, 15e arrondissement, 16e arrondissement, 17e arrondissement, 18e arrondissement, 19e arrondissement, 20e arrondissement Chef de la brigade anti-criminalité de nuit Préfecture de police-direction de la police judiciaire : Chef de brigade : chef de la brigade d'enquête des atteintes à la personne ; brigade des affaires sanitaires et des libertés publiques Chef de service régional : chef de la division de la statistique et de la documentation ; chef des sections techniques de l'identité judiciaire Officier du ministère public Chef du cabinet des délégations judiciaires : 2e, 4e, 9 Chef de la division : 1er, 2e, 3e Préfecture de police-direction du renseignement (précédemment intitulée " direction des renseignements généraux ") : Les postes de la direction du renseignement de la préfecture de police font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure Préfecture de police-direction opérationnelle des services techniques et logistiques (précédemment intitulée direction de la logistique, direction des services techniques) : Sous-directeur du soutien technique Adjoint au sous-directeur du soutien opérationnel et chef du service du soutien opérationnel spécialisé Sous-directeur du soutien opérationnel Préfecture de police-divers : Adjoint au directeur des ressources humaines Chef du département des formations administratives et opérationnelles à la direction des ressources humaines Chef de la mission coordination de sécurité intérieure au secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Préfecture de police-inspection générale des services : Chef de l'inspection générale des services Adjoint au chef de l'inspection générale des services Chef du service d'information et de sécurité Coordinateur des affaires disciplinaires (précédemment intitulé coordinateur des enquêtes judiciaires et administratives) 13. Ecole nationale supérieure de la police : Chef du département des formations professionnelles Directeur de la formation initiale 14. Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure : Chef du service des technologies de la sécurité intérieure (précédemment intitulé chef du service de modernisation et de prospective, directeur du programme ACROPOL) Adjoint au sous-directeur de la conception et de l'anticipation 15. Service central de la police technique et scientifique : Chef d'état-major au SCPTS Chef de pôle au SCPTS Chef de la division du pilotage et de la gouvernance au SCPTS 16. Mis à disposition-divers et détachement : Adjoint au préfet, haut fonctionnaire de défense adjoint à la direction de la défense et de la sécurité civiles Au secrétariat général du conseil de sécurité intérieure à l'Elysée Chargé de la mission transformation SIC du ministère auprès du directeur des systèmes d'information et de communication Chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud et du préfet de Haute-Corse, chargé de la coordination des services de sécurité intérieure (PN et GN) à Ajaccio Chargé de mission police nationale au sein du pôle application de la loi et chef de cabinet auprès de la présidente de la MILDT Conseiller auprès du directeur général de la gendarmerie nationale Directeur de cabinet du préfet, adjoint pour la sécurité en Corse à Ajaccio Conseiller police auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et préfigurateur du département du déminage Administrateur ministériel des données à la direction du numérique Délégué interzonal Directeur de la sûreté du groupe France Télécom Directeur de la sûreté publique auprès du gouvernement de la Principauté de Monaco Directeur adjoint de l'académie du renseignement Sous-directeur des équipements au SAELSI Adjoint au sous-directeur de la logistique au SAELSI Sous-directeur des moyens nationaux à la DGSCGC Mis à disposition des services du Premier ministre, en qualité de chargé de mission police nationale au sein du pôle application de la loi auprès de la présidente de la MILDECA Arrêté du 25 mai 2023 - art. 2 Code de la sécurité intérieure - art. L861-1