Arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social Arrêté du 10 avril 2019 relatif

LEGIARTI000051590160 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/51/59/01/LEGIARTI000051590160.xml Article VIGUEUR 2025-05-15 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social Arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social Annexe ANNEXE 2 PRÉSENTATION DU CONTENU DU TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL : DONNÉES DE CARACTÉRISATION ET INDICATEURS PAR CATÉGORIE D'ÉTABLISSEMENTS ET DE SERVICES I. - Données de caractérisation 1. Identification de l'ESMS Items ESMS concernés Discipline Tout ESMS Mode de fonctionnement Tout ESMS Clientèle Tout ESMS Date de délivrance Tout ESMS Sources de financement Tout ESMS Nomenclature comptable applicable Tout ESMS Option tarifaire EHPAD Modalité de tarification EHPAD Date de délivrance de l'autorisation liée à l'activité principale Tout ESMS Date d'ouverture de la structure Tout ESMS Autorisation spécifique-UHR/Unité Spécifique Alzheimer/PASA/ESA/Centre de ressource territorial pour personnes âgées EHPAD, SSIAD, SAD Plateforme d'accompagnement et de répit des aidants EHPAD, IME, EEAP, ITEP, MAS, FAM, EAM, SAD hors ex-SSIAD, SESSAD, SAMSAH Dispositifs spécifiques destinés aux enfants et adolescents handicapés SESSAD, IME, ITEP Dispositifs spécifiques destinés aux adultes handicapés EHPAD, MAS, FAM-EAM, EANM, SAVS, ESAT, CRP, SAMSAH, SSIAD, SAD, EEAP, IEM, IDV, IDA, IES 2. Contractualisation Items ESMS concernés CPOM (1) médico-social en cours Tout ESMS Date d'entrée en vigueur du CPOM Tout ESMS Date d'échéance du CPOM Tout ESMS Partenaires signataires du CPOM Tout ESMS Date de signature du dernier avenant (si avenant) Tout ESMS Date d'échéance du dernier avenant (si avenant) Tout ESMS Signature d'une convention tripartite (ESMS, ARS et CD) EHPAD Date de signature de la convention tripartite EHPAD Date d'échéance de la convention tripartite EHPAD Date de signature du dernier avenant (si avenant) EHPAD Date d'échéance du dernier avenant (si avenant) EHPAD (1) Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. 3. Fonctionnement Items ESMS concernés Nombres de personnes en liste d'attente au 31 décembre de l'année N-1 Tout ESMS hors SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Nombre de personnes accompagnées d'une orientation de la MDPH (2) EHPAD, SSIAD, SAD Nombre de lits et places - nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent autorisés au 31 décembre de l'année N-1 Tout ESMS hors CAMSP, CMPP et SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement - nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent installés au 31 décembre de l'année N-1 Tout ESMS hors CAMSP, CMPP, et SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement - nombre de lits et places en accueil/hébergement temporaire autorisés au 31 décembre de l'année N-1 Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP - nombre de lits et places en accueil/hébergement temporaire installés au 31 décembre de l'année N-1 Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP - nombre de places en accueil de jour autorisés au 31 décembre de l'année N-1 Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP - nombre de places en accueil de jour installées au 31 décembre de l'année N-1 Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP - nombre de places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement EHPAD Nombre de séances/actes financés sur l'année CMPP, CAMSP Nombre de jours d'ouverture dans l'année de chacun des différents modes de prise en charge ou d'accueil (en jours calendaires) Tout ESMS Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil/hébergement temporaire (en jours calendaires) Tout ESMS Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil de jour (en jours calendaires) Tout ESMS Nombre total de résidents ayant bénéficiés d'un PASA EHPAD Modalités d'organisation de l'hébergement temporaire et/ou de l'accueil de jour MAS, FAM/EAM, CRP, EEAP, EANM, EHPAD Livret d'accueil : date de la dernière actualisation Tout ESMS Charte des droits et libertés de la personne accueillie : annexée au livret d'accueil et affichée dans l'ESMS Tout ESMS Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge : Date de la dernière actualisation Tout ESMS Liste des personnes qualifiées : annexée au livret d'accueil Tout ESMS Règlement de fonctionnement : Date de la dernière actualisation Tout ESMS Conseil de la vie sociale ou autre forme de participation : Date de la dernière réunion Tout ESMS Projet d'établissement ou de service : Date de la dernière actualisation Tout ESMS Critères d'admission : Les critères d'admission dans l'établissement ou le service sont formalisés dans le projet d'établissement ou de service Tout ESMS Formalisation de la démarche de gestion des risques et de lutte contre la maltraitance Tout ESMS Démarche de certification complémentaire Tout ESMS Si démarche de certification complémentaire, selon quel référentiel ? Tout ESMS Si démarche de certification, à quelle date a-t-elle été obtenue ? Tout ESMS Si démarche de certification, sur quelles fonctions ? - fonctions administratives et de gestion Tout ESMS - fonctions d'accompagnement et/ou de soins Tout ESMS - fonctions logistiques ou support Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement (2) Maison départementale des personnes handicapées. 4. Prestations directes délivrées par l'ESMS : prestation de soins et d'accompagnement Items ESMS concernés Prestations de soins, de maintien et de développement des capacités fonctionnelles - soins somatiques et psychiques Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement - rééducation et réadaptation fonctionnelle Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement Prestations en matière d'autonomie - prestations en matière d'autonomie Tout ESMS Prestations pour la participation sociale - accompagnements pour exercer ses droits Tout ESMS - accompagnements au logement Tout ESMS - accompagnements pour exercer ses rôles sociaux Tout ESMS - accompagnements pour participer à la vie sociale Tout ESMS - accompagnement en matière de ressources et d'autogestion Tout ESMS Prestations de coordination renforcée pour la cohérence du parcours Tout ESMS Modes de réalisation des prestations directes Tout ESMS Mode de fonctionnement Tout ESMS 5. Prestations indirectes délivrées par l'ESMS : pilotage et fonctions support Items ESMS concernés Fonctions gérer, manager, coopérer - gestion des ressources humaines Tout ESMS - gestion administratives, budgétaire, financière et comptable Tout ESMS - réalisation des achats de la structure Tout ESMS - information et communication Tout ESMS - qualité et sécurité Tout ESMS - relations avec le territoire Tout ESMS - transports liés à gérer, manager, coopérer Tout ESMS Fonctions logistiques - fournir les repas Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement - entretenir le linge Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement - transports liés au projet individuel Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement - transports des biens et matériels liés à la restauration et à l'entretien du linge Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement Modes de réalisation des prestations indirectes Tout ESMS 6. Ressources humaines Items ESMS concernés Démarche formalisée de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences Tout ESMS Nombre de CDD de remplacement Tout ESMS Nombre de CDD pour surcroit d'activité Tout ESMS Organisation comprenant un pool de remplacement Tout ESMS Fonction publique/convention collective Tout ESMS Nature du diplôme du directeur Tout ESMS 7. Ressources matérielles Items ESMS concernés Etablissement mono-site Tout ESMS Etablissement mono-bâtiment Tout ESMS Accès à un groupe électrogène Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement Nature du droit d'occupation du ou des bâtiment (s) Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement Superficie des locaux en m2 Tout ESMS Superficie des terrains hors emprise foncière en m2 Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement Nombre de chambres individuelles au 31 décembre de l'année N-1 IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM, EAM, CRP, EANM, EHPAD Nombre de chambres doubles au 31 décembre de l'année N-1 IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM, EAM, CRP, EANM, EHPAD Nombre de chambres supérieures à deux lits au 31 décembre de l'année N-1 IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM, EAM, CRP, EANM, EHPAD Nombre total de bâtiments de l'établissement Tout ESMS, hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement Nombre total de chambres installées au 31 décembre de l'année N-1 IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM, EAM, CRP, EANM, EHPAD Caractéristiques de chaque bâtiment destiné à de l'hébergement permanent (jusqu'à 8 bâtiments) : - nom du bâtiment - numéro FINESS du bâtiment - contrainte architecturale - date de construction - date des derniers gros travaux - date de passage de la dernière commission de sécurité - avis favorable de la commission de sécurité - présente d'amiante - règlementation énergétique appliquée à la construction - mode de chauffage principal - présence d'un système de rafraîchissement des locaux - isolation des menuiseries extérieures de pièces de vie - respect de la réglementation accessibilité - nature du droit d'occupation - superficie des locaux en mètres carré (en Surface Dans Œuvre) - nombre de chambres individuelles - nombre de chambres doubles - nombre de chambres supérieures à deux lits - nombre total de chambres - nombre total de lits - nombre de chambres avec sanitaire complet (lavabo, douche et toilettes) - nombre de chambres avec sanitaires partiel (lavabo et toilettes) - nombre de chambres sans sanitaire - type d'ERP du bâtiment (J ou U) IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM, EAM, CRP, EANM et EHPAD Organisation des transports Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement Nombre de véhicules adaptés au 31 décembre de l'année N-1 Tout ESMS Nombre de véhicules (hors adaptés) au 31 décembre de l'année N-1 Tout ESMS Accessibilité au transport collectif Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement Plateau technique/Equipement en propre Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement 8. Partenariats, conventions et coopérations Items ESMS concernés Signature de la convention Plan Bleu Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement Raison sociale de vos partenaires à la convention Plan bleu Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement Partenariat avec un réseau de santé Tout ESMS Partenariat avec un ou des dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé mentionné à l'article L. 6327-1 du code de la santé publique Tout ESMS Conventions avec des équipes mobiles Tout ESMS Convention avec une équipe de HAD (3) Tout ESMS Coopération inter-établissements Tout ESMS Convention avec l'éducation nationale Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement Mission d'appui-ressource sur le territoire et nature de cette mission Tout ESMS Si oui, précisez la nature de ces missions d'appui-ressource Tout ESMS (3) Hospitalisation à domicile. 9. Programmation du cycle des évaluations Items ESMS concernés Pilotage de la démarche qualité : - votre établissement s'est-il organisé pour conduire la démarche d'amélioration de la qualité, en vue de la prochaine évaluation programmée par les autorités ? - avez-vous engagé une démarche d'autoévaluation dans la perspective de la prochaine évaluation programmée par les autorités ? - date du dernier rapport d'évaluation. Tout ESMS Formalisation et suivi : - la politique d'amélioration continue de la qualité est-elle formalisée ? - les actions menées dans ce cadre sont-elles retracées chaque année dans le rapport d'activité de l'établissement ? Tout ESMS 10. Commentaire et remarques Items ESMS concernés Commentaires et remarques Tout ESMS II. - Indicateurs Axe 1 Prestations de soins et d'accompagnement pour les personnes Items ESMS concernés Taux de personnes en dérogation ou hors autorisation pour motifs d'âge Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement Répartition par âge des personnes accompagnées Tout ESMS Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des GIR (1 à 6) EHPAD, SSIAD, SAD Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des types de déficiences Tout ESMS hors EHPAD et SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Durée moyenne de séjour/d'accompagnement des personnes sorties définitivement au cours de l'année Tout ESMS hors SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Part des personnes bénéficiant d'une mesure de protection Tout ESMS Taux d'occupation des places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement EHPAD Score moyen dépendance GMP (dernier validé et dernier connu) EHPAD, SSIAD, hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement Score moyen en soins requis PMP (dernier validé et dernier connu) EHPAD Répartition des personnes accompagnées selon leur provenance Tout ESMS Répartition des personnes accompagnées sorties définitivement sur l'année par motif ou destination Tout ESMS Taux d'hospitalisation complète Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, CMPP, CAMSP, SAD, SAVS, ESAT Taux de réalisation de l'activité Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD Taux de réalisation de l'activité CAMSP et CMPP Taux d'occupation des lits ou places autorisés (accompagnement permanent) Tout ESMS hors CAMSP, CMPP, SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Taux d'occupation des lits ou places autorisés (hébergement temporaire) Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD Taux d'occupation des lits ou places autorisés (accueil de jour) Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD Nombre moyen de journées d'absence de personnes accompagnées sur la période Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD Part des actes/séance programmées non réalisés CAMSP, CMPP File active des personnes accompagnée sur la période Tout ESMS Taux d'admission sur les lits/places Tout ESMS hors CAMSP, CMPP, SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Taux d'admission sur lits ou places en accueil ou hébergement temporaire Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP, SAD Taux d'admission sur places, en accueil de jour Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD Taux de rotation des personnes accompagnées Tout ESMS hors CAMSP, CMPP, SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Taux de rotation des personnes accompagnées en hébergement temporaire Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD Taux de rotation des personnes accompagnées en accueil de jour EHPAD, MAS, FAM/EAM Taux d'admission SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Taux de rotation des personnes accompagnées SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Taux de réalisation des plans d'aide SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Répartition des heures SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Durée moyenne d'intervention à domicile SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Part des heures facturées SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Part des publics fragiles sur l'ensemble des personnes accompagnées SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Part de personnes prises en charge à la fois pour l'aide et le soin SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Part d'interventions simultanées Aide à domicile et soins SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement, SSIAD Taux des usagers avec un passage le weekend SSIAD Taux des usagers avec plusieurs passages par jour SSIAD Pourcentage des usagers bénéficiant de l'aide sociale départementale SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Pourcentage des usagers bénéficiant d'un plan d'aide OSCAR SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Axe 2 Ressources humaines Items ESMS concernés Taux d'encadrement des usagers Tout ESMS hors SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Taux d'ETP vacants Tout ESMS Taux de prestations externes sur les prestations directes Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement Taux de prestations externes sur les prestations directes SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement Taux de personnels occupant une fonction de gestion d'équipe ou de management Tout ESMS Taux d'absentéisme (Hors formation) Tout ESMS Taux de rotation des personnels Tout ESMS Répartition du personnel par fonction Tout ESMS Nombre de salariés ayant une qualification conforme au poste occupé Tout ESMS hors SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Présence d'un (e) infirmier (e) de nuit, éventuellement sous la forme d'une astreinte mutualisée entre plusieurs établissements EHPAD Présence effective d'un médecin coordonnateur au sein de l'établissement à hauteur de l'effectif minimal prévu par le code de l'action sociale et des familles EHPAD Pyramide des âges du personnel Tout ESMS Taux d'absentéisme par motif Tout ESMS Nombre d'heures de formation par personnel Tout ESMS Répartition du personnel par diplôme SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Taux de modulation du temps de travail SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Axe 3 Finances et budget Items ESMS concernés Taux d'atteinte des prévisions de dépenses Tout ESMS Taux de CAF Tout ESMS Taux de vétusté des constructions ESMS propriétaires Taux de vétusté des équipements Tout ESMS Taux d'endettement Tout ESMS hors SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Fonds de roulement en jours de charges courantes Tout ESMS Répartition des dépenses réalisées par groupe Tout ESMS hors SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Répartition des recettes par section tarifaire EHPAD Répartition des dépenses par section tarifaire EHPAD Taux d'utilisation de la dotation en soins EHPAD et FAM Structure des dépenses financées par la dotation de soins EHPAD Heures non facturées par motifs SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Poids des transports SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Taux d'endettement SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Axe 4 Objectifs : le système d'information et le développement durable Items ESMS concernés 1. Le système d'information Tout ESMS Socle garantissant le bon fonctionnement du SI : Tout ESMS - gouvernance SI ; Tout ESMS - moyens alloués au SI ; Tout ESMS - équipement SI ; Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement - sécurité SI ; Tout ESMS - capacité d'échange et de partage de l'ESMS. Tout ESMS Usage du SI dans l'ESMS : Tout ESMS - fonction pilotage ; Tout ESMS - fonctions supports ; Tout ESMS - dossier informatisé de l'usager. Tout ESMS 2. Le développement durable : Tout ESMS Volet gouvernance : Tout ESMS - intégration des enjeux du développement durable dans les projets majeurs de la structure. Tout ESMS Volet social : Tout ESMS - qualité de vie au travail. Tout ESMS Volet environnemental : Tout ESMS - consommation d'énergie au mètre carré ; Tout ESMS - politique de gestion des déchets ; Tout ESMS - composition de la flotte de véhicules. SSIAD, SAMSAH, SAVS, SESSAD, SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Volet économique : Tout ESMS - politique d'achat. Tout ESMS L'ATIH a élaboré un guide des indicateurs qui précise les éléments d'interprétation et les modalités de calcul des indicateurs du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Il peut être consulté dans le kit d'outils en ligne sur le site internet de l'ATIH à l'adresse suivante : https://www.atih.sante.fr/ Arrêté du 22 avril 2025 - art. Code de la santé publique - art. L6327-1 Code de l'action sociale et des familles