Arrêté du 27 février 2020 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l'agroalimentaire relevant du régime
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit les meilleures techniques disponibles (MTD) pour certaines installations classées du secteur agroalimentaire, afin de réduire leur impact environnemental. Il fixe des règles spécifiques pour la consommation d'eau, l'efficacité énergétique, la gestion des déchets et les valeurs limites d'émissions dans l'air et l'eau.
Pour qui: Les exploitants d'installations classées du secteur agroalimentaire relevant des rubriques 3642, 3643 ou 3710; Les entreprises des secteurs de l'alimentation animale, de la production de bière, de l'industrie laitière, de la production d'éthanol, du traitement des poissons et crustacés, des fruits et légumes, de la meunerie, du traitement de la viande et de la transformation d'oléagineux.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de la consommation
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les techniques à utiliser pour améliorer l'efficacité énergétique dans divers secteurs.
- Les valeurs limites d'émissions (VLE) de polluants dans l'air pour différentes activités.
- Les valeurs limites d'émissions (VLE) de polluants dans l'eau pour certains secteurs.
- Les méthodes de réduction et de (ré)utilisation des déchets.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations classées du secteur agroalimentaire relevant des rubriques 3642, 3643 ou 3710.
- Les entreprises des secteurs de l'alimentation animale, de la production de bière, de l'industrie laitière, de la production d'éthanol, du traitement des poissons et crustacés, des fruits et légumes, de la meunerie, du traitement de la viande et de la transformation d'oléagineux.
Quels sont les points clés ?
- Alimentation animale (fourrage vert) : Utilisation de fourrage préséché, recyclage des effluents gazeux du sécheur et utilisation de la chaleur résiduelle pour le préséchage.
- Production de bière : Le volume des effluents rejetés ne doit pas dépasser 0,5 m³ par hectolitre de bière produite.
- Industrie laitière : Les VLE pour les rejets dans l'eau sont de 125 mg/l pour la Demande Chimique en Oxygène (DCO) et 4 mg/l pour le Phosphore total (PT).
- Fruits et légumes : En cas de surgélation, les fruits et légumes doivent être pré-réfrigérés à environ 4 °C avant congélation.
Droit de la consommation
8