Arrêté du 27 février 2020 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l'agroalime

LEGIARTI000041760279 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/41/76/02/LEGIARTI000041760279.xml Article VIGUEUR 2020-03-28 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 27 février 2020 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l'agroalimentaire relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3642, 3643 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'installations relevant des rubriques 3642 ou 3643) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Arrêté du 27 février 2020 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l'agroalimentaire relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3642, 3643 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'installations relevant des rubriques 3642 ou 3643) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Annexe Titre III : AUTRES DISPOSITIONS ÉGALEMENT APPLICABLES À CERTAINS SECTEURS D'ACTIVITÉ 15. Secteur de l'alimentation animale15.1. Disposition spécifique au fourrage vert portant sur l'efficacité énergétiqueL'exploitant applique une combinaison appropriée des techniques spécifiées au point 8 et des techniques suivantes. Technique Description Applicabilité a Utilisation de fourrage préséché Utilisation de fourrage préséché. Non applicable dans le cas du procédé humide. b Recyclage des effluents gazeux du sécheur Injection de l'effluent gazeux du cyclone dans le brûleur du sécheur. Applicable d'une manière générale. c Utilisation de la chaleur résiduelle pour le préséchage La chaleur de la vapeur produite par les sécheurs à haute température est utilisée pour présécher partiellement ou complètement le fourrage vert. 15.2. Valeurs limites d'émissions (VLE) et surveillance des rejets dans l'airLes émissions dans l'air respectent les VLE et sont surveillées aux fréquences suivantes. Paramètre Secteur d'activité Procédé spécifique VLE en mg/Nm3 Fréquence de surveillance Poussière Séchage du fourrage vert - 200 (concentration mesurée sur gaz humide) Une fois tous les trois mois Broyage et refroidissement des granulés dans la fabrication des aliments composés pour animaux Broyage Unités nouvelles : 5Unités existantes : 10 Une fois par an Refroidissement de granulés 20 Extrusion d'aliments secs pour animaux de compagnie - 100 si le flux est inférieur à 1 kg/jour40 si le flux est supérieur ou égal à 1 kg/jour Une fois par an 16. Secteur de la production de bière16.1. Consommation d'eau et rejet des effluents aqueuxLe volume des effluents rejetés ne dépasse pas 0,5 m3 par hectolitre de bière produite.Pour les établissements n'effectuant pas la chaîne complète brassage, filtration, conditionnement : - un hl de bière brassée et filtrée est équivalent à 0,6 hl produit ;- un hl de bière brassée mais non filtrée est équivalent à 0,5 hl produit ;- le conditionnement d'un hl de bière brassée mais non filtrée est équivalent à 0,5 hl produit ;- le conditionnement d'un hl de bière brassée et filtrée est équivalent à 0,4 hl produit. Le préfet peut fixer une valeur différente par arrêté préfectoral après avis du conseil mentionné à l'article R. 181-39.16.2. Efficacité énergétiqueL'exploitant applique une combinaison appropriée des techniques spécifiées au point 8 et des techniques suivantes. Technique Description Applicabilité a Empâtage à température plus élevée L'empâtage des grains est réalisé à une température d'environ 60 °C, ce qui réduit l'utilisation d'eau froide. Peut ne pas être applicable du fait des spécifications du produit. b Diminution du taux d'évaporation durant la cuisson du moût Le taux d'évaporation peut être ramené de 10 % à environ 4 % par heure. c Augmentation du degré de brassage à haute densité Production d'un moût concentré, ce qui réduit son volume et permet ainsi d'économiser de l'énergie. 16.3. DéchetsL'exploitant réduit sa production de déchets en appliquant une ou les deux techniques suivantes. Technique Description a Récupération et (ré)utilisation de la levure après fermentation Après la fermentation, la levure est recueillie et peut être partiellement réutilisée dans le procédé de fermentation ou bien être utilisée à d'autres fins, notamment pour l'alimentation des animaux, dans l'industrie pharmaceutique ou en tant qu'ingrédient alimentaire, ou bien dans une unité de traitement anaérobie des effluents aqueux en vue de la production de biogaz. b Récupération et (ré)utilisation de matières filtrantes naturelles Après traitement chimique, enzymatique ou thermique, les matières filtrantes naturelles peuvent être partiellement réutilisées dans le procédé de filtration. Les matières filtrantes naturelles peuvent aussi être utilisées comme amendement du sol. 16.4. Valeurs limites d'émissions (VLE) et surveillance des rejets canalisés dans l'airLes émissions dans l'air respectent les VLE et sont surveillées aux fréquences suivantes. Paramètre Procédé spécifique VLE en mg/Nm3 Fréquence de surveillance Poussière Manutention et transformation du malt et des grains crus Unités nouvelles : 5Unités existantes : 10 Une fois par an 17. Secteur de l'industrie laitière17.1. Efficacité énergétiqueL'exploitant applique une combinaison appropriée des techniques spécifiées au point 8 et des techniques suivantes. Technique Description a Homogénéisation partielle du lait La crème est homogénéisée avec une faible proportion de lait écrémé. La taille de l'homogénéisateur peut être considérablement réduite, ce qui permet de réaliser des économies d'énergie. b Homogénéisateur à haut rendement énergétique La pression de service de l'homogénéisateur est réduite grâce à une conception optimisée et, de ce fait, l'énergie électrique associée qui est nécessaire pour faire fonctionner le système est également réduite. c Utilisation de pasteurisateurs en continu Des échangeurs thermiques à écoulement continu (tubulaires ou à plaques, par exemple) sont utilisés. Le temps de pasteurisation est beaucoup plus court que celui des systèmes par lots. d Echangeur thermique à récupération de chaleur dans la pasteurisation Le lait qui arrive est préchauffé par le lait chaud qui quitte la section de pasteurisation. e Traitement du lait à ultra-haute température (UHT) sans pasteurisation intermédiaire Le lait UHT est produit en une seule étape à partir de lait cru, ce qui évite la consommation d'énergie pour la pasteurisation. f Séchage en plusieurs étapes pour la production de poudre Un procédé de séchage par atomisation est utilisé en association avec un sécheur en aval. g Prérefroidissement de l'eau glacée Lorsque de l'eau glacée est utilisée, l'eau de retour est prérefroidie avant son refroidissement final dans un réservoir d'eau glacée au moyen d'un évaporateur à serpentin. 17.2. DéchetsL'exploitant réduit sa production de déchets en appliquant une ou plusieurs des techniques indiquées ci-dessous. Technique Description Techniques liées à l'utilisation de centrifugeuses a Fonctionnement optimisé des centrifugeuses Mise en œuvre des centrifugeuses conformément à leurs spécifications afin de réduire au minimum le rejet de produit. Techniques liées à la production de beurre b Rinçage du réchauffeur de crème à l'aide de lait écrémé ou d'eau Rinçage du réchauffeur de crème à l'aide de lait écrémé ou d'eau qui sont ensuite récupérés et réutilisés, avant les opérations de nettoyage. Techniques liées à la fabrication de crème glacée c Congélation en continu de la crème glacée Congélation en continu de la crème glacée grâce à des procédures de démarrage optimisées et à des boucles de régulation permettant de réduire la fréquence des arrêts. Techniques liées à la fabrication de fromage d Réduction au minimum de la production de lactosérum acide Le lactosérum provenant de la fabrication des fromages de type acide est traité le plus rapidement possible afin de réduire la formation d'acide lactique. e Récupération et utilisation du lactosérum Le lactosérum est récupéré et utilisé, par exemple pour produire du lactosérum en poudre, du lactosérum en poudre déminéralisé, des concentrés de protéines de lactosérum ou du lactose. Le lactosérum et les concentrés de lactosérum peuvent également être utilisés pour l'alimentation animale ou comme source de carbone dans une unité de production de biogaz. 17.3. Valeurs limites d'émissions (VLE) et surveillance des rejets canalisés dans l'airLes émissions canalisées dans l'air respectent les VLE et sont surveillées aux fréquences suivantes. Paramètre Procédé spécifique VLE en mg/Nm3 Fréquence de surveillance Poussière Séchage 10 (1) Une fois par an (1) La VLE est de 20 mg/Nm3 pour le séchage du lactosérum en poudre déminéralisé, de la caséine et du lactose. 17.4. Valeurs limites d'émissions (VLE) des rejets dans l'eauL'exploitant respecte les VLE suivantes. Substance/paramètre VLE en mg/l (4) Demande chimique en oxygène (DCO) 125 (1) Phosphore total (PT) 4 (2) (3) (1) Cette VLE s'applique uniquement si l'efficacité du traitement est supérieure ou égale à 95 % en moyenne annuelle ou en moyenne sur la période de production. Dans le cas contraire, la VLE du point 7.2 s'applique.(2) Cette VLE s'applique uniquement si l'efficacité du traitement est supérieure ou égale à 95 % en moyenne annuelle ou en moyenne sur la période de production. Dans le cas contraire, la VLE du point 7.2 s'applique.(3) En cas de rejets dans le milieu naturel appartenant à une zone sensible telle que définie en application de l'article R. 211-94 et si l'efficacité du traitement est inférieure à 90 % l'exploitant respecte également une VLE de 1 mg/l en concentration moyenne mensuelle lorsque le flux journalier maximal autorisé est supérieur à 80 kg/jour.(4) Lorsque l'installation est raccordée à une station d'épuration collective, les valeurs limites de concentration sont fixées en sortie de l'établissement par arrêté préfectoral dans les conditions de l'article R. 515-65 III. 18. Secteur de la production d'éthanol18.1. DéchetsL'exploitant récupère et (ré)utilise la levure après fermentation excepté si le résidu de distillation est utilisé pour l'alimentation animale.19. Secteur du traitement et de la transformation des poissons et crustacés19.1. Consommation d'eau et rejet des effluents aqueuxL'exploitant utilise une ou les deux techniques suivantes. Technique Description a Dégraissage et évidage par aspiration Recours à l'aspiration plutôt qu'à l'eau pour le dégraissage et l'évidage des poissons. b Transport par voie sèche de la graisse, des viscères, de la peau et des filets Utilisation de convoyeurs à la place de l'eau. 19.2. Valeurs limites d'émissions (VLE) et surveillance des rejets canalisés dans l'air Paramètre Procédé spécifique VLE en mg/Nm3 Fréquence de surveillance COVT Enceinte de fumage 50 (1) Une fois par an (1) La VLE ne s'applique pas lorsque la charge d'émissions de COVT est inférieure à 500 g/h. 20. Secteur des fruits et légumes20.1. Efficacité énergétiqueEn cas de surgélation, l'exploitant procède d'abord à la réfrigération des fruits et légumes. Avant que les fruits et légumes n'entrent dans le tunnel de congélation, leur température est abaissée à environ 4 °C par un contact direct ou indirect avec de l'eau froide ou de l'air de refroidissement. L'eau peut être éliminée de la denrée alimentaire puis recueillie en vue de sa réutilisation dans le procédé de refroidissement.20.2. Valeurs limites d'émissions (VLE) des rejets dans l'eauL'exploitant respecte les VLE suivantes. Substance/paramètre VLE en mg/l (4) Demande chimique en oxygène (DCO) 120 (1) Phosphore total (PT) 5 (2) (3) (1) Cette VLE s'applique uniquement si l'efficacité du traitement est supérieure ou égale à 95 % en moyenne annuelle ou en moyenne sur la période de production. Dans le cas contraire, la VLE du point 7.2 s'applique.(2) Cette VLE s'applique uniquement si l'efficacité du traitement est supérieure ou égale à 95 % en moyenne annuelle ou en moyenne sur la période de production. Dans le cas contraire, la VLE du point 7.2 s'applique.(3) En cas de rejets dans le milieu naturel appartenant à une zone sensible telle que définie en application de l'article R. 211-94 et si l'efficacité du traitement est inférieure à 90 % l'exploitant respecte également une VLE de 1 mg/l en concentration moyenne mensuelle lorsque le flux journalier maximal autorisé est supérieur à 80 kg/jour.(4) Lorsque l'installation est raccordée à une station d'épuration collective, les valeurs limites de concentration sont fixées en sortie de l'établissement par arrêté préfectoral dans les conditions de l'article R. 515-65 III. 21. Secteur de la meunerie21.1. Valeurs limites d'émissions (VLE) et surveillance des rejets canalisés dans l'air Paramètre VLE en mg/Nm3 Fréquence de surveillance Poussière 5 Une fois par an 22. Secteur du traitement et de la transformation de la viande22.1. Valeurs limites d'émissions (VLE) et surveillance des rejets canalisés dans l'air Paramètre Procédé spécifique VLE en mg/Nm3 Fréquence de surveillance COVT Enceinte de fumage 50 (1) Une fois par an NOx (2) 500 si le flux est supérieur à 25 kg/h CO (2) - (1) La VLE ne s'applique pas lorsque la charge d'émissions de COVT est inférieure à 500 g/h.(2) La surveillance s'applique seulement en cas d'utilisation d'un oxydateur thermique. 23. Secteur de la transformation d'oléagineux et du raffinage des huiles végétales23.1. Efficacité énergétiqueL'exploitant a recours au vide auxiliaire. Celui-ci est utilisé pour le séchage des huiles, pour leur dégazage ou pour réduire au minimum leur oxydation et est créé par des pompes, des injecteurs de vapeur, etc. Le vide réduit la quantité d'énergie thermique nécessaire pour ces étapes de procédé.23.2. Valeurs limites d'émissions (VLE) et surveillance des rejets canalisés dans l'air Paramètre Procédé spécifique VLE en mg/Nm3 Fréquence de surveillance Poussière Manutention et préparation des graines ; séchage et refroidissement du tourteau Unités nouvelles : 5 (1)Unités existantes : 10 (1) Une fois par an COVT Transformation d'oléagineux et raffinage des huiles végétales - Une fois par an (2) (1) La VLE est de 20 mg/Nm3 pour le séchage et le refroidissement du tourteau.(2) Les mesures sont effectuées sur une campagne de deux jours. 23.3. Pertes d'hexaneL'exploitant respecte les valeurs limites d'émissions suivantes. Paramètre Type de graines transformées VLE en kg/tonne de graines transformées Pertes d'hexane Graines de soja 0,55 Graines de colza et de tournesol 0,7 23.4. Valeurs limites d'émissions (VLE) des rejets dans l'eauL'exploitant respecte les VLE suivantes. Substance/paramètre Procédé spécifique VLE en mg/l (3) Demande chimique en oxygène (DCO) Transformation d'oléagineux et raffinage des huiles végétales 200 si l'efficacité du traitement est supérieure ou égale à 95 %100 si l'efficacité du traitement est inférieure à 95 % Phosphore total (PT) (2) 10 (1) (2) (1) Cette VLE s'applique uniquement aux installations de transformation d'oléagineux et de raffinage des huiles végétales qui pratiquent le cassage des pâtes de neutralisation et si l'efficacité du traitement est supérieure ou égale à 95 % en moyenne annuelle ou en moyenne sur la période de production. Dans le cas contraire, la VLE du point 7.2 s'applique.(2) En cas de rejets dans le milieu naturel appartenant à une zone sensible telle que définie en application de l'article R. 211-94 et si l'efficacité du traitement est inférieure à 90 %, l'exploitant respecte également une VLE de 1 mg/l en concentration moyenne mensuelle lorsque le flux journalier maximal autorisé est supérieur à 80 kg/jour.(3) Lorsque l'installation est raccordée à une station d'épuration collective, les valeurs limites de concentration sont fixées en sortie de l'établissement par arrêté préfectoral dans les conditions de l'article R. 515-65 III. 24. Secteur des boissons non alcoolisées et des nectars/jus élaborés à partir de fruits et légumes transformés24.1. Efficacité énergétiqueL'exploitant applique une combinaison appropriée des techniques spécifiées au point 8 et des techniques suivantes. Technique Description Applicabilité a Pasteurisateur unique pour la production des nectars/jus Utilisation d'un seul pasteurisateur au lieu de deux pour le jus et la pulpe. Peut ne pas être applicable à cause de la taille des particules de pulpe. b Transport hydraulique du sucre Le sucre est transporté par l'eau jusqu'à l'unité de production. Une partie du sucre étant déjà dissoute pendant le transport, l'apport énergétique nécessaire pour dissoudre le sucre lors du procédé est moindre. Applicable d'une manière générale. c Homogénéisateur à haute efficacité énergétique pour la production de nectar/jus Voir point 17.1.b. 25. Secteur de la production d'amidon25.1. Valeurs limites d'émissions (VLE) et surveillance des rejets canalisés dans l'air Paramètre Procédé spécifique VLE en mg/Nm3 Fréquence de surveillance Poussière Séchage de l'amidon, des protéines et des fibres Unités nouvelles : 5 (1)Unités existantes : 10 (1) Une fois par an (1) Lorsque l'emploi d'un filtre à manche n'est pas possible, la VLE est de 20 mg/Nm3. 25.2. Valeurs limites d'émissions (VLE) des rejets dans l'eauL'exploitant respecte les VLE suivantes. Substance/paramètre Procédé spécifique VLE en mg/l (3) Demande chimique en oxygène (DCO) Production d'amidon 185 si l'efficacité du traitement est supérieure ou égale à 95 %100 si l'efficacité du traitement est inférieure à 95 % Phosphore total (PT) 4 (1) (2) (1) Cette VLE s'applique uniquement aux installations de fabrication d'amidon produisant de l'amidon modifié et/ou hydrolysé et si l'efficacité du traitement est supérieure ou égale à 95 % en moyenne annuelle ou en moyenne sur la période de production. Dans le cas contraire, la VLE du point 7.2 s'applique.(2) En cas de rejets dans le milieu naturel appartenant à une zone sensible telle que définie en application de l'article R. 211-94 et si l'efficacité du traitement est inférieure à 90 %, l'exploitant respecte également une VLE de 1 mg/l en concentration moyenne mensuelle lorsque le flux journalier maximal autorisé est supérieur à 80 kg/jour.(3) Lorsque l'installation est raccordée à une station d'épuration collective, les valeurs limites de concentration sont fixées en sortie de l'établissement par arrêté préfectoral dans les conditions de l'article R. 515-65 III. 26. Secteur de la fabrication de sucre26.1. Efficacité énergétiqueL'exploitant applique une combinaison appropriée des techniques spécifiées au point 8 et une ou plusieurs des techniques suivantes. Technique Description Applicabilité a Pressage de la pulpe de betterave La pulpe de betterave est pressée jusqu'à obtention d'une teneur en matière sèche généralement comprise entre 25 et 32 % en poids. Applicable d'une manière générale. b Séchage indirect (à la vapeur) de la pulpe de betterave Séchage de la pulpe de betterave à l'aide de vapeur surchauffée. Peut ne pas être applicable aux unités existantes car nécessite la reconstruction intégrale des installations énergétiques. c Séchage solaire de la pulpe de betterave Utilisation de l'énergie solaire pour sécher la pulpe de betterave. Peut ne pas être applicable en raison des conditions climatiques locales ou du manque d'espace. d Recyclage des gaz chauds Recyclage des gaz chauds Applicable d'une manière générale. e (Pré)séchage à basse température de la pulpe de betterave (Pré)séchage direct de la pulpe de betterave à l'aide d'un gaz de séchage 26.2. Valeurs limites d'émissions (VLE) et surveillance des rejets canalisés dans l'air Paramètre (1) Procédé spécifique VLE en mg/Nm3 Fréquence de surveillance Poussières Séchage de la pulpe de betterave à haute température (supérieure à 500 °C) 100 Une fois par mois SOx 100 (2) Deux fois par an PM2,5 et PM10 Séchage de la pulpe de betterave - Une fois par an COVT à l'exclusion du méthane Séchage de la pulpe de betterave à haute température (supérieure à 500 °C) 110 si le flux est supérieur à 2 kg/h (3) NOx 500 si le flux est supérieur à 25 kg/h CO - (1) : Mesure effectuée avec une valeur d'oxygène de référence de 16 % et sans correction pour la teneur en eau.(2) : La VLE ne s'applique pas en cas d'emploi de gaz naturel.(3) : Les COVT sont ceux issus de la combustion, à l'exclusion du méthane, exprimés en carbone total. La teneur en COVT mesurée pourra être dépassée si l'exploitant justifie par une étude sectorielle ou tout autre moyen que le dépassement n'est pas lié au combustible mais au séchage du produit. 26.3. Valeurs limites d'émissions (VLE) des rejets dans l'eauL'exploitant respecte les VLE suivantes. Substance/paramètre VLE en mg/l (1) Demande chimique en oxygène (DCO) 155 si l'efficacité du traitement est supérieure ou égale à 95 %100 si l'efficacité du traitement est inférieure à 95 % (1) Lorsque l'installation est raccordée à une station d'épuration collective, les valeurs limites de concentration sont fixées en sortie de l'établissement par arrêté préfectoral dans les conditions de l'article R. 515-65 III.