Arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale d

LEGIARTI000044169812 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/44/16/98/LEGIARTI000044169812.xml Article Annexe I MODIFIE 2020-08-05 2021-07-01 AUTONOME Arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire Arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 5 AOÛT 2020 CABINET DU MINISTRE Libellé Catégorie FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DE LA MODERNISATION Chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques A Responsable du support informatique A Adjoint au chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques B Chef de la section des ressources humaines, référent RH A Adjoint au chef de la section ressources humaines A AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES Adjoint au chef de service (MAN) A AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES Chef de la section budget, intendance, protocole et évènementiel A Gestion budgétaire C Gestion budgétaire B FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES Adjoint au chef de bureau A Chef du service de la correspondance A Responsable logistique et protocole A Secrétariat de membres de cabinet B Secrétariat de membres de cabinet B Secrétariat de membres de cabinet C Secrétariat de membres de cabinet B Secrétariat de membres de cabinet C Secrétariat de membres de cabinet C FONCTIONS D'ACCUEIL Huissier ministre. C Huissier ministre. C Huissier ministre. C INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION Libellé Catégorie FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES Gestionnaire en charge de la carrière et de la rémunération des membres du corps de l'IGA B FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES Secrétaire général adjoint A CABINET DU SECRETARIAT GENERAL Libellé Catégorie FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES EMPLOIS DE SECRETARIAT Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint B Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint C Secrétaire du secrétaire général B Secrétaire du secrétaire général C FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES Adjoint au chef de cabinet en charge de la politique de sécurité des systèmes informatiques A SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE Libellé Catégorie FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES Coordonnateur d'administration générale B FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES Chargé de mission A EMPLOIS DE SECRETARIAT Secrétaire du directeur C SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE Libellé Catégorie FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DE LA MODERNISATION Adjoint au chef de bureau de gestion des hauts fonctionnaires (SDCPHF-BGCPHF) A Adjoint au chef de bureau des mouvements des hauts fonctionnaires (SDCPHF-BMCPHF) A Adjoint au chef de bureau de la qualité et du pilotage de la performance (SDCPHF-BQPPAT) A AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES Chef de la section financière et retraite (SDCPHF-BGCPHF) A Chargé de mission RH-Budget auprès du chef de cabinet B Responsable de la gestion des crédits élections (BEEP) A Gestionnaire des marchés publics élections (BEEP) B Gestionnaire des crédits élections (BEEP) B Chef de la section des études juridiques (BEEP) A Chef de la section des études politiques (BEEP) A FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES Chef de cabinet A Secrétaire du directeur B Secrétaire du directeur B SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Libellé Catégorie FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DE LA MODERNISATION Chef de la section des concours (BRPP/ SDRF) A Chef de la section production et animation pédagogique (BCNF/ SDRF) A Chef de la mission projet professionnel (MPP) A AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES COMPTABLES ET JURIDIQUES Chef de la section pilotage des ressources et suivi de l'activité (BPPF/ SDRF) A Encadrement et instruction dossiers pensions, adjoint chef de secteur (BPAI) (SDASAP) B Adjoint au chef de la section du laboratoire digital (BPPF/ SDRF) A Adjoint au chef du bureau du pilotage et de la politique de formation (BPPF/ SDRF) A Adjoint au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle (BRPP/ SDRF) A Adjoint au chef du bureau du centre national de la formation (BCNF/ SDRF) A Chef de la section affaires transversales (BPRI) A Adjoint au chef de la section affaires transversales (BPRI) A Chef de la section paie des personnels administratifs et techniques (BPRI) A Chef de la section paie des actifs de la police nationale (BPRI) A Adjoint au chef de la section paie des actifs de la police nationale (BPRI) B Chef de la section encadrement supérieur et personnels des SGAR (BPRI) A Chef du pôle de l'encadrement supérieur (BPRI) A Chef de la section des personnels contractuels (BPRI) A Adjoint au chef de la section des personnels contractuels (BPRI) A Responsable des contrats (BPRI) A Chef de la mission CIF (BPRI) A Chef de la section sécurité routière (BPTS) A Chef de pôle à la section sécurité routière (BPTS) B Chef de la section des personnels SIC (BPTS) A Adjoint au chef de la section des personnels SIC (BPTS) B Chef de la section des personnels techniques et spécialisés (BPTS) A Adjoint au chef de la section des personnels techniques chargé du pôle C technique (BPTS) B Chef de la section des affaires transversales (BPTS) A Chef de la section des affaires générales (BAGES) A Adjoint au chef de la section des affaires générales (BAGES) A Chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (BAGES) A Adjoint au chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (BAGES) A Chef de la section dialogue social (BAGES) A Adjoint au chef de la section dialogue social (BAGES) A Chef de la section A (BPA) B Chef de la section B (BPA) A Chef de la section C (BPA) A Adjoint au chef de la section A (BPA) A Adjoint au chef de la section B (BPA) A Adjoint au chef de la section C (BPA) A Chef du pôle mobilité centrale (BPA) A Chef de section délégués du Préfet et pilotage stratégique (BPA) A Chef de la mission des affaires budgétaires et des emplois (MABE/ MGMRH) A Adjoint au chef de la mission des affaires budgétaires et des emplois (MABE/ MGMRH) A Chef de la section pilotage budgétaire et mesures catégorielles (MABE/ MGMRH) A Adjoint au chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines (MIRH/ MGMRH) A AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES Chef de la section de la préparation aux concours (BRPP/ SDRF) A Adjoint au chef de section du réseau des acteurs de la formation et grands dispositifs (BPPF/ SDRF) A FONCTIONS D'ACCUEIL Correspondant handicap national (BCVTPH/ SDASAP) A Chef de la section logistique du CNF (BCNF/ SDRF) B FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES Chef de bureau (BCVTPH/ SDASAP) A Adjoint au chef de bureau (BCVTPH/ SDASAP) A Adjoint au chef de bureau (BAFED) (SDASAP) A Adjoint au chef de bureau (BPAI) (SDASAP) A Adjoint au chef de bureau (BCVTPH/ SDASAP) A Chef de section (BCVTPH/ SDASAP) A Chef de section (BPPS/ SDASAP) A Chef de secteur (BAFED) (SDASAP) A Chef de cabinet A Adjoint de chef de cabinet A EMPLOIS DE SECRETARIAT Secrétariat du directeur (DIR) B Secrétariat du sous-directeur (DIR) C SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE, DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES Libellé Catégorie FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DE LA MODERNISATION Adjoint au chef du bureau des ressources mutualisées (BRM) A Responsable de la section entretien des locaux C AU TITRE DES FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES Adjoint au chef du bureau du pilotage de la gouvernance (BPG) A Adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion achat (BPBCGA) A Adjoint au chef du bureau stratégie et performance achat (BSPA) A Chef de la mission (MDD) A Chef de bureau de la gouvernance et de l'administration des SI achat (BGASIA) A Adjoint au chef de bureau de l'habillement (BH) A Adjoint au chef du bureau des moyens mobiles (BMM) A Adjoint au chef du CREL (CREL) A Adjoint chef de bureau des marchés SIC et conseil (BMSIC) A Chef du bureau de l'exécution des marchés (BEM) A Adjoint au chef de bureau de l'exécution des marchés et chef de section administration des commandes et des factures (BEM) A Chef de section exécution des marchés (BEM) A Chef du bureau des marchés immobiliers et des moyens généraux (BMIMG) A Adjoint chef du bureau des marchés immobiliers et des moyens généraux (BMIMG) A Chef de section services et fournitures générales (BMIMG) A Adjoint au chef du bureau des marchés d'équipements et de matériels (BMEM) A Chef de section moyens généraux au bureau de la logistique des équipements (BLE) A AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES Adjoint au chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale (BGSAC) A Adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale (BEMS) A Chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs (BSBO) A Chef du pôle Demandes de Paiements au centre des prestations financières (CPFI) A Adjoint au chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes (BFIP) A Adjoint au chef du bureau de la commande publique et de la performance des achats (BCPPA) A Chef du pôle " marché " au centre des prestations financières (CPFI) A Chef du pôle investissement au centre des prestations financières (CPFI). A Chef du pôle Recettes au centre des prestations financières (CPFI) B Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile (BAIPPSC) A Coordonnateur de la dépense et des recettes au centre des prestations financières (CPFI) A Adjoint au Chef du bureau du système d'information financière (BSIF) A Chef de la section comptabilité patrimoniale des stocks et des immobilisations (BPBCGA) A AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES Chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes (BPGP) A Adjoint au chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes (BPGP) A Chargé de mission à la section " exécution des marchés " (BEM) B FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES EMPLOIS DE SECRETARIAT Chef du secrétariat mutualisé de la DEPAFI B SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION Libellé Catégorie FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DE LA MODERNISATION Chef du bureau de pilotage des applications A Adjoint au chef de la section de gestion de proximité A Adjoint au chef de la cellule coordination fonctionnelle A Adjoint au chef de la division pilotage budgétaire de MGMSIC A Chef de la section programmation budgétaire A Adjoint au chef de section exécution financière B Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures budgétaires et financières C FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES Adjoint au chef du bureau du budget, de la programmation financière A Adjoint au chef du bureau du personnel et des compétences A Chef du bureau du pilotage de la supervision et de la production A Chef de la section gestion de proximité A Chef de la section GPRH A Responsable de l'équipe d'intervention du site Lumière B Chef de la section exécution financière A Adjoint au chef du bureau de pilotage des infrastructures A EMPLOIS DE SECRETARIAT Assistante de direction B Assistante de direction B SECRETARIAT GENERAL DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION Libellé Catégorie FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES EMPLOIS DE SECRETARIAT Conducteur, chargé de l'appui logistique et opérationnel en cas de crise et de l'appui à la communication opérationnelle du ministre B FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES Adjoint au chef de la division des ateliers événementiels B DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES Libellé Catégorie FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DE LA MODERNISATION Chef de cabinet A Chef de la mission légistique et coordination normative A Adjoint au chef de cabinet A Responsable du pôle RH du cabinet. B AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service C Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service C Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service C Chef du bureau du contentieux de la sécurité routière A AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES Chef de la mission greffe A Chef de la section comptabilité à la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires B Chargé du suivi des crédits globalisés de la direction B Référent juridique pour les mesures individuelles d'expulsion des étrangers et les interdictions du territoire A FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES EMPLOIS DE SECRETARIAT Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques B Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques B Secrétaire à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux C DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE Libellé Catégorie FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DE LA MODERNISATION Chef de la section budget au bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction des finances et du pilotage A Adjoint au chef du bureau de modernisation et de valorisation des ressources humaines de la sous-direction de l'administration des ressources humaines A AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES Chef du bureau du cabinet du secrétariat pour l'administration générale. A Responsable des questions parlementaires au cabinet du directeur général de la police A Adjoint au chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale A DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES Libellé Catégorie FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DE LA MODERNISATION Référent instances consultatives A Chargé de mission auprès du sous-directeur des compétences et des institutions locales, Référent suivi simplifications du droit A Responsable des ressources humaines B Correspondant " Chorus " gestion des concours financiers de l'État B Responsable de la gouvernance des systèmes d'information et de communication A AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES Répartition de dotations (dotation élu local, outre-mer et dotation solidarité urbaine) B Référent statut des élus locaux A Secrétariat de la commission nationale d'évaluation des normes C Chef de la section logistique et financière au cabinet DGCL A Adjoint au chef de la section financière et logistique au cabinet du DGCL B AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES Webmestre. B Chargé de la synthèse budgétaire et de la répartition des dotations A Référent gestion dotation générale de décentralisation A FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES Adjoint au chef du bureau des structures territoriales A Adjoint au chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité A FONCTIONS D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES EMPLOIS DE SECRETARIAT Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales B Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales B FONCTIONS D'ACCUEIL Gestionnaire en charge du courrier, des ordres de mission et des frais de déplacement, responsable de la coordination ELISE B Correspondant du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (accueil, renseignement et orientation des membres du CSFPT) C DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES Libellé Catégorie FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières pour les ressources humaines A Chef de la section " gestion des personnels administratifs, techniques STM et SIC, contractuels et ouvriers d'Etat " A Chef de la section ressources humaines à la direction des sapeurs-pompiers A Adjoint au chef de la section concours et examens à la direction des sapeurs-pompiers B Mise en œuvre de la procédure de déclaration de l'état de catastrophe naturelle B Mise en œuvre de la procédure de déclaration de l'état de catastrophe naturelle A Chef du pôle ressources humaines et moyens généraux de la base de sécurité civile B AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES Chargé du suivi des crédits d'étude et des affaires financières B Responsable de la comptabilité et du contrôle interne financier de la direction A Conseiller budgétaire du groupement des moyens aériens A Adjoint au chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels, chargé de la définition et mise en œuvre des cadres d'emploi des sapeurs-pompiers territoriaux A Chef de la section concours et examens des sapeurs-pompiers A Chargé de mission auprès du sous-directeur des moyens nationaux A Chef de la section des personnels actifs, chargé du suivi des dossiers de MAD des sapeurs-pompiers à la DGSCGC A Adjoint du chef du bureau des ressources humaines et financières pour les finances, responsable de l'exécution budgétaire A Adjoint au chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics A FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITES PARTICULIERES Directeur adjoint de cabinet A Emploi de secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques B Emploi de secrétaire du directeur général adjoint comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques C Emploi de secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques B Emploi de secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques C PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Libellé Catégorie FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES Emploi nécessitant l'utilisation de compétences techniques très particulières-Utilisation du prompteur-graphisme-logistique B Emploi d'adjoint au chef de service A FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIERES Emploi de chef de bureau A EMPLOIS DE SECRETARIAT Emploi de secrétariat de membres du cabinet du Président de la République B SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION Libellé Catégorie FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES ET JURIDIQUES Chef de la cellule financière du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation. A DELEGATION DE LA SECURITE ROUTIERE Libellé Catégorie FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE AU TITRE DE LA MODERNISATION Adjoint au chef de bureau A AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIERES, COMPTABLES ET JURIDIQUES Chef de la section permis à points A Chef de la section de la fiabilisation de la base de données SNPC B AU TITRE DES COMPETENCES TECHNIQUES Chargé du suivi de l'application informatique système national des permis de conduire B Adjoint au chef du service national des permis de conduire A Chef de la section gestion contrôle C Arrêté du 28 septembre 2021 - art. Arrêté du 13 décembre 2024 - art. 1 (V)