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Arrêté du 2 février 2022 portant création de la spécialité « Accompagnement, soins et services à la personne » de baccalauréat professionnel et fixant

En bref

Cet arrêté crée la spécialité de baccalauréat professionnel « Accompagnement, soins et services à la personne » et définit les modalités de son obtention. Il détaille les compétences et activités attendues des professionnels formés dans ce domaine.

Ce qu'il réglemente

Qui il concerne

Points clés

📄 Texte de loi
LEGIARTI000045295600 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/45/29/56/LEGIARTI000045295600.xml Article Annexe II (suite) VIGUEUR 2022-03-05 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 2 février 2022 portant création de la spécialité « Accompagnement, soins et services à la personne » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 2 février 2022 portant création de la spécialité « Accompagnement, soins et services à la personne » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance Annexes Pôle d'activités 1 - Accompagnement de la personne dans une approche globale et individualisée Activité 1.1 Accueil, communication avec la personne, sa famille, son entourageOrganisation de l'accueilPrise de contact avec la personne, sa famille, son entourageRecueil et analyse des attentes des personnes, de leur famille, de leur entourage, proposition de solutionsPrésentation du service ou de la structureObservation des attitudes et comportements de la ou des personnesMoyens et ressourcesContexte de l'interventionRespect du règlement général sur la protection des données (RGPD)Livret d'accueilChartes professionnellesRèglement intérieurOrganigramme de la structureOutils de communicationProtocoles d'accueilRésultats attendusConditions matérielles favorables à l'accueilAccueil dans le respect des règles éthiquesPosture professionnelle adaptée à la situationEcoute attentive, disponibilité, comportement adapté aux situationsRepérage rapide des demandesRéponses en adéquation avec les demandesTransmission effectuéeSatisfaction de la personne Pôle d'activités 1 - Accompagnement de la personne dans une approche globale et individualisée Activité 1.2 Participation à la conception, au suivi et à l'évaluation du projet individualisé, du projet de vie en lien avec l'équipe pluriprofessionnelleAnalyse de la situation de la personne (ses besoins, ses potentialités, ses projets, ses habitudes de vie, ses désirs, la place de sa famille, de l'entourage…)Réalisation du bilan de la situation et détermination des prioritésCo-construction du projetContribution aux échanges lors de réunions de travailFormalisation, participation à la rédaction du projet individualisé, du projet de vieMise en œuvre du projetSuivi, évaluation et réajustement du projet individualisé, du projet de vieMoyens et ressourcesContexte de l'interventionOutils informatiques, logiciels adaptésOutils de méthodologie de projet individualisé, de projet de vieProjet d'établissement, de structure, de serviceTextes législatifs en vigueurRésultats attendusRespect du règlement général sur la protection des données (RGPD)Utilisation pertinente des logiciels utilisés dans la structureProjet individualisé en adéquation avec les besoins de la personne, les demandes de la famille pour leur enfant, le projet d'établissement, les contraintes matériellesEchanges et partage d'informations avec l'équipe pluriprofessionnelleAdhésion de la personne et de son entourage au projetRespect des procédures d'évaluationRespect du positionnement professionnelPertinence de son intervention lors des réunionsProposition argumentée d'éléments contribuant à la prise de décisionIntervention dans le respect des règles éthiquesProposition d'ajustements pertinente Pôle d'activités 1 - Accompagnement de la personne dans une approche globale et individualisée Activité 1.3 Conception et mise en œuvre d'activités d'acquisition ou de maintien de l'autonomie et de la vie sociale pour une personne ou un groupeChoix d'une ou des activités pour une personne, un groupe, accompagnement dans ces activitésConception et mise en œuvre d'activités :- de la vie quotidienne ;- d'éveil ;- de loisirs ;- de maintien de la vie sociale.Accompagnement à l'utilisation des équipements numériques et domotiques (tablette, ordinateur, téléphone portable, logiciels de communication à distance…)Evaluation des activitésMoyens et ressourcesContexte de l'interventionLimites du champ de compétencesProjet individualisé, projet de vie, projet de soins, plan de soins…Projet d'établissement, de service, d'animationRésultats attendusActivités choisies et menées en lien avec le projet individualisé ou le projet de vie, les désirs, les capacités et le degré d'autonomie de la personneExploitation des actes de la vie quotidienne comme support de ces activitésAtteinte des objectifs fixés en fonction du type d'activitéEvaluation de l'activité et remédiationTransmission pertinenteSatisfaction de la personne Pôle d'activités 2 - Intervention auprès de la personne lors des soins d'hygiène, de confort et de sécurité, dans les activités de la vie quotidienne Activité 2.1 Réalisation d'activités liées à l'hygiène, au confort et à la sécurisationObservation du comportement de la personne, de son environnementAccompagnement à la toilette ou réalisation des soins d'hygiène en fonction du degré d'autonomie de la personneRéfection du lit (occupé ou inoccupé)Installation de la personne (fauteuil, lit, aide à l'élimination, aide au repos, au sommeil…)Accompagnement à la mobilité, aide aux transferts, portage de l'enfantHabillage, déshabillageMoyens et ressourcesContexte de l'interventionProtocoles et procéduresMoyens de prévention (individuels et collectifs)Aides techniques liées à la mobilisation des personnesProjet de vie, projet individualisé, projet de soins…Plan de soinsRésultats attendusPrévention des infections nosocomiales et des infections associées aux soinsPrévention des risques liés à l'alitement prolongéPropositions en adéquation avec les besoins identifiés et l'environnement de la personne, contribuant à la bientraitanceActivités menées en lien avec le projet individualisé, le projet de vie (besoins, degré d'autonomie de la personne…)Propositions pertinentes d'éléments de protocoles et de procéduresPrévention des risques professionnels (accidents du travail, maladies professionnelles dont troubles musculo squelettiques)Transmissions pertinentes y compris des observations de la personne et de son environnementSatisfaction de la personne quant à son hygiène, son confort, son bien-être, son apparence Pôle d'activités 2 - Intervention auprès de la personne lors des soins d'hygiène, de confort et de sécurité, dans les activités de la vie quotidienne Activité 2.2 Surveillance de l'état de santé de la personne et action adaptée à la situationObservation de la personne : conscience, respiration, douleur, état cutané, phanères, selles, urines, expectorationsObservation du comportement, repérage des signes de détresseParticipation au raisonnement clinique en lien avec l'équipe pluriprofessionnelleEvaluation du caractère urgent de la situation, action adaptée face à cette situationMesure de certains paramètres vitaux : poids, taille, température, diurèse, pouls, fréquence respiratoire, pression artérielle, saturation en oxygèneTranscription sur les supports spécifiquesAide à la prise des médicaments selon la réglementation en vigueurMoyens et ressourcesContexte de l'interventionOutils informatiques, logiciels adaptésPrescription médicale et médicaments dont le mode de prise ne présente ni difficultés d'administration ni apprentissage particulierDocuments spécifiquesProjet individualisé, projet de vie, projet de soins, plan de soins…Résultats attendusObservations précises et significativesExactitude des mesures et de leur transcription dans le respect des codesAlerte en cas d'anomalie et intervention adaptéePrise effective des médicaments selon la prescription médicaleProposition pertinente d'éléments de procédure de surveillance et d'urgenceTransmission pertinente Pôle d'activités 2 - Intervention auprès de la personne lors des soins d'hygiène, de confort et de sécurité, dans les activités de la vie quotidienne Activité 2-3 Entretien de l'environnement proche de la personne et vérification du bon fonctionnement du lit, des aides techniques, des dispositifs médicauxEntretien des locaux collectifsEntretien de l'environnement proche de la personne, pendant son séjour et après son départ, des locaux collectifs (locaux, matériels et équipements)Entretien et décontamination de la chambre après le départ d'un patient infectéTri et acheminement du linge et des déchetsEntretien et surveillance des équipements et des dispositifs médicauxMoyens et ressourcesContexte de l'interventionProduits, matériels et leurs fiches techniquesProtocoles, circuits, précautions standard et complémentaires, moyens de prévention et de protection…Projet de vie, projet individualisé, projet de soins…Résultats attendusTechniques mises en œuvre conformément aux protocoles et aux procédures ou aux habitudes de la personne, aux prescriptions particulières y compris en situation de criseUtilisation adaptée des équipements de protection individuelleRespect des règles d'hygiène, d'économie, de sécurité, d'ergonomiePrévention des risques professionnelsPrévention des infections associées aux soinsRespect des circuitsVérification et signalement des anomaliesPropositions correctives adaptées Pôle d'activités 2 - Intervention auprès de la personne lors des soins d'hygiène, de confort et de sécurité, dans les activités de la vie quotidienne Activité 2.4 Distribution de repas équilibrés conformes aux besoins de la personne, installation de la personne et accompagnement à la prise des repasMaintien ou remise en température des préparations alimentairesOrganisation et distribution des repas et des collations en vérifiant la conformité aux prescriptionsInstallation pour le repasAccompagnement de la prise des repasMoyens et ressourcesContexte de l'interventionLimites du champ de compétencesRéglementation en vigueur relative à l'hygiène et à l'alimentationProduits et matériels, leur fiche techniqueProtocoles, circuits…Projet individualisé, projet de vieProjet d'accueil individualiséRésultats attendusRespect des goûts, des habitudes de la personne, de l'équilibre alimentaireContrôle de la conformité aux régimes, aux textures,Respect et contrôle des règles de sécurité alimentaire (normes HACCP, traçabilité…)Respect des règles d'hygiène, d'économie et de sécuritéPrévention des risques professionnelsInstallation de la personneTransmissions des éléments relatifs au repasSatisfaction de la personne Pôle d'activités 3 - Travail et communication en équipe pluriprofessionnelle Activité 3.1 Gestion de ses activités en interagissant avec l'équipe pluriprofessionnelle dans une posture professionnelle adaptéePlanification et organisation de son travail en lien avec l'équipe, dans le respect de son champ de compétencesAdaptation de son planning d'activités en fonction d'éventuels changements dans le contexte de travailEvaluation de son activité et ajustementMoyens et ressourcesContexte de l'interventionOutils informatiques, logiciels adaptésCalendriers, plannings de travailOrganigrammesFiches de postes, tableau de bordLégislation du travail, convention collectivePlan de formationRésultats attendusPlanification de ses activités en adéquation avec les obligations du servicePosture professionnelle adaptée au contextePlanification de ses activités avec les outils retenus dans le servicePrise en compte, dans la planification de ses activités, des autres membres de l'équipe avec le respect de son champ de compétencesPrise en compte des facteurs de risques psychosociauxOrganisation pertinente de ses activités avec hiérarchisation des prioritésAdaptation de ses activités aux situations réelles de travailAnalyse de ses pratiquesProposition d'actions correctives Pôle d'activités 3 - Travail et communication en équipe pluriprofessionnelle Activité 3-2 Traitement et transmission des informations en intégrant les différents outils numériquesRecensement et priorisation des informations à transmettreFormalisation et transmission des observations, des données recueillies, à l'oral ou à l'écritDiffusion de l'information aux destinataires concernésRenseignement de documents assurant la traçabilité des activités (suivi, liaison…)Constitution, mise à jour et contrôle de dossiers de suivi (hors contenu médical) y compris à l'aide d'outils numériquesClassement et archivage des documents y compris à l'aide d'outils numériquesMoyens et ressourcesContexte de l'interventionOutils informatiques, logiciels adaptésOutils de communicationCadre réglementaireDifférents types de transmission quel qu'en soit le mode ou l'outilProcéduresOrganigrammesRésultats attendusRecensement correct et exhaustif des informations et transcription des observations de la personne et de son environnementHiérarchisation des informationsMessage adapté aux situations, aux destinataires et au degré d'urgenceQualité rédactionnelle, utilisation d'un vocabulaire professionnel et précisRenseignement pertinent, sans erreur, des documents quelle que soit leur formeChoix judicieux des modes et des outils de transmission et des destinatairesUtilisation et maîtrise des fonctionnalités des différents logiciels/outils à dispositionTransmission dans le respect des règles éthiques et professionnellesClassement et archivage conformes aux règles et pratiques du service, de la structure Pôle d'activités 3 - Travail et communication en équipe pluriprofessionnelle Activité 3-3 Participation à la démarche qualité et à la prévention des risques professionnelsParticipation à la mise en œuvre de la démarche qualité définie dans la structureRepérage des anomalies, des dysfonctionnements, des évènements indésirables dans les activités menéesRédaction d'une fiche d'événement indésirableParticipation au suivi des actions correctivesParticipation à la mise en œuvre de la politique de prévention des infections associées aux soinsParticipation à la mise en œuvre d'une démarche de prévention des risques professionnelsContribution à l'évaluation de nouveaux matériels et équipementsMoyens et ressourcesContexte de l'interventionLogiciels et outils numériques adaptésOutils de recueil, fiches d'enregistrement, fiches de contrôle, fiches incident…Document unique, procédures, modes opératoires, chartes, cahier des charges, guides de bonnes pratiques…Cadre législatif et réglementaireProjets d'établissement, de service.Résultats attendusFiches de contrôle tenues à jour et explicitesIdentification et appréciation des anomalies de résultats, des incohérences de pratiques, des défaillances des matériels, des dysfonctionnements, des évènements indésirablesFiches d'événement indésirable correctement complétéesProposition d'actions correctives conformes à la démarche qualitéPropositions d'éléments de procédures et/ou protocoles conformes aux normes en vigueurMise en œuvre effective des recommandations et/ou corrections des éventuelles réservesPrévention des infections (nosocomiales) ou associées aux soinsAmélioration des conditions de travailPrévention des risques professionnels (maladies professionnelles, accidents du travail)Mise en œuvre adaptée des moyens de prévention des risques liés à l'activité physiquePort d'une tenue professionnelle et d'équipements de protection individuelle adaptés à l'activitéRespect des règles de sécurité Pôle d'activités 3 - Travail et communication en équipe pluriprofessionnelle Activité 3-4 Coordination d'une équipe de bio nettoyageCoordination (formation, consignes, contrôle) d'une équipe de bio nettoyagePlanification et organisation des activités, des postes de travailMise à disposition des équipements de protection nécessaires aux activitésContrôle de l'action au regard des consignes, protocoles en vigueurRepérage des besoins de formation des agentsParticipation à la formation des agentsMoyens et ressourcesContexte de l'interventionMatériels, accessoires, consommables et produits (y compris écoproduits), leur documentation technique dont les fiches de données de sécurité (FDS)Outils informatiques et logiciels adaptésProtocoles d'entretien en vigueur, procédures, fiches de posteCharte qualité, système qualitéRésultats attendusPlanning respectant les priorités des activités et des contraintesVigilance sur l'utilisation des équipements de protection collectifs et individuelsPrise en compte de la prévention des risques biologiques - chimiquesPrise en compte des compétences des agentsRespect de la législation du travailPertinence des propositions d'organisation du travail d'équipeIdentification pertinente des besoins de formationMise en place de mesures correctives Pôle d'activités 3 - Travail et communication en équipe pluriprofessionnelle Activité 3-5 Participation à l'accueil, l'encadrement et la formation de stagiaires - Participation à l'accueil des nouveaux agents, des bénévoles, dans la limite de ses compétencesAccueil des stagiaires, des bénévoles, des nouveaux agents (présentation du service, organisation des activités…)Accompagnement du stagiaire (observation du travail, construction d'une posture professionnelle, repérage des besoins, évaluation)Participation au projet d'encadrement, au tutoratRecueil des besoins et des objectifs de formation des stagiairesMoyens et ressourcesContexte de l'interventionConventions de stage, contrats d'alternanceLivrets de stage, livrets d'accueil, documents de liaisonProtocole d'accueil et/ou d'accompagnementGrilles d'évaluationProjet d'établissement, de structure, de service (volet accueil des stagiaires)Législation du travailRéglementation en cours sur l'accompagnement des stagiaires, dont la réglementation relative aux travaux interdits aux jeunes mineursRésultats attendusChoix des activités du stagiaire ou de l'apprenti en conformité avec la convention, le livret de stage ou le contrat d'alternanceTransmission de savoir-faire professionnelsAccompagnement adapté des stagiaires, des bénévoles, des nouveaux agentsEvaluation objective du stagiaire (progrès, difficultés)Satisfaction du stagiaire vis-à-vis de l'accueil et de l'accompagnementSatisfaction du nouvel agent, du bénévole vis-à-vis de l'accueil Pôle d'activités 4 - Réalisation d'actions d'éducation à la santé pour un public ciblé, dans un contexte donné Activité 4-1 Analyse des besoins du publicConception et utilisation d'un outil de recueil des besoinsRepérage et hiérarchisation des besoins d'un publicChoix de la thématique en fonction du besoin ciblé, en cohérence avec le projet d'établissement ou de serviceMoyens et ressourcesContexte de l'interventionOutils informatiques, logiciels adaptésOutils de recueil de besoinsTextes relatifs à la politique de santé, plans nationaux, autresProjet d'établissement ou de serviceParcours éducatif de santé en milieu scolaireRésultats attendusRecensement des besoins avec un outil adapté au contexte et au publicAnalyse des données recueilliesPertinence des propositions en fonction des besoins identifiés Pôle d'activités 4 - Réalisation d'actions d'éducation à la santé pour un public ciblé, dans un contexte donné Activité 4-2 Conception d'une action d'éducation à la santéProposition et sélection d'actionsElaboration ou sélection de supports de prévention pour l'action retenueIdentification des ressources matérielles, financières et humaines (partenaires et dispositifs existants)Planification de l'action d'éducation à la santéMoyens et ressourcesContexte de l'interventionOutils informatiques, logiciels adaptésSupports de préventionPartenaires extérieursTextes relatifs à la politique de santé, plans nationaux, autresEléments concernant l'environnement de l'établissement, du serviceProjet d'établissement ou de serviceRésultats attendusRéalisme et faisabilité de l'action envisagéeFormalisation cohérente des étapes de l'actionPertinence du choix des supportsProduction de supports/documents actualisés et adaptés au public et à l'action retenueUtilisation du numérique pour la conception des supportsIdentification et choix pertinents des partenaires, des dispositifs pouvant être sollicitésPlanification respectant les contraintes et les ressources disponibles Pôle d'activités 4 - Réalisation d'actions d'éducation à la santé pour un public ciblé dans un contexte donné Activité 4-3 Mise en œuvre et évaluation de l'actionAnimation d'ateliers de prévention, réalisation d'actions dans une visée éducativeParticipation à des campagnes de préventionOrientation vers des personnes ressources, des dispositifs d'éducation à la santé existantsRéalisation d'un bilan, proposition d'ajustements, mise en œuvre d'actions correctivesRédaction de comptes rendus, de bilan, de synthèseMoyens et ressourcesContexte de l'interventionOutils informatiques, logiciels adaptésDispositifs de santéOutils d'évaluationEchéanciers, budgetRessources disponiblesProjet individualisé, projet de vie…Projet d'établissement, de structure, de serviceChartesTextes relatifs à la politique de santé, plans nationaux, autresRésultats attendusProposition d'action pertinente dans le cadre d'une campagne de prévention locale ou nationaleAction menée dans le respect du publicOrientation pertinente vers les personnes ressources, les dispositifs existantsEvaluation de l'action : atteinte des objectifs de l'action, mesure des écartsPertinence des remédiations proposéesQualité rédactionnelle et objectivité des comptes rendusSatisfaction des personnes

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