Arrêté du 17 juin 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 17 juin 2024 portant reconnaissance de l'état de catastroph

LEGIARTI000049813546 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/49/81/35/LEGIARTI000049813546.xml Article VIGUEUR 2024-06-29 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 17 juin 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 17 juin 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Annexe ANNEXE IICommunes non reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période demandée Date de fin de la période demandée Motivations de la décision Aisne Longpont Inondations et coulées de boue 20/05/2024 20/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Aisne Montlevon Inondations et coulées de boue 20/05/2024 21/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Grasse Inondations et coulées de boue 09/03/2024 10/03/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Pégomas Inondations et coulées de boue 09/03/2024 10/03/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Trinité (La) Inondations et coulées de boue 26/02/2024 28/02/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Trinité (La) Inondations et coulées de boue 30/03/2024 01/04/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Vallauris Inondations et coulées de boue 09/03/2024 10/03/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Ardèche Cornas Inondations et coulées de boue 30/03/2024 31/03/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Ardèche Saint-Péray Inondations et coulées de boue 30/03/2024 02/04/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Ardennes Savigny-sur-Aisne Inondations et coulées de boue 24/05/2024 24/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence Inondations et coulées de boue 09/02/2024 10/02/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence Inondations et coulées de boue 09/03/2024 09/03/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Bouches-du-Rhône Cadolive Inondations et coulées de boue 08/03/2024 10/03/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Charente-Maritime Saint-Germain-du-Seudre Inondations et coulées de boue 10/02/2024 13/02/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Creuse Fursac Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 17/07/2023 17/07/2023 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux déplacés limitée, absence de risque d'évolution anormaux. Gard Vigan (Le) Inondations et coulées de boue 08/03/2024 10/03/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Jura Monnières Inondations et coulées de boue 23/05/2024 23/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Manche Benoîtville Inondations et coulées de boue 02/04/2024 02/04/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Moselle Conthil Inondations et coulées de boue 21/04/2024 21/04/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Moselle Norroy-le-Veneur Inondations et coulées de boue 04/04/2024 06/04/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Oise Marolles Inondations et coulées de boue 12/05/2024 12/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Seine-et-Marne Bernay-Vilbert Inondations et coulées de boue 22/02/2024 22/02/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. La Réunion Avirons (Les) Vents cycloniques 14/01/2024 16/01/2024 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. La Réunion Bras-Panon Vents cycloniques 14/01/2024 16/01/2024 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. La Réunion Cilaos Vents cycloniques 14/01/2024 16/01/2024 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. La Réunion Cilaos Inondations et coulées de boue 21/01/2024 01/02/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. La Réunion Entre-Deux Vents cycloniques 14/01/2024 16/01/2024 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. La Réunion Étang-Salé (L') Vents cycloniques 14/01/2024 16/01/2024 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. La Réunion Petite-Île Vents cycloniques 14/01/2024 16/01/2024 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. La Réunion Plaine-des-Palmistes (La) Vents cycloniques 14/01/2024 16/01/2024 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. La Réunion Port (Le) Vents cycloniques 14/01/2024 16/01/2024 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. La Réunion Possession (La) Vents cycloniques 14/01/2024 16/01/2024 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. La Réunion Saint-André Vents cycloniques 14/01/2024 16/01/2024 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. La Réunion Saint-Benoît Vents cycloniques 14/01/2024 16/01/2024 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. La Réunion Saint-Denis Vents cycloniques 14/01/2024 16/01/2024 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. La Réunion Saint-Joseph Vents cycloniques 14/01/2024 16/01/2024 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. La Réunion Saint-Leu Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 12/01/2024 16/01/2024 Aucun mouvement de terrain présentant une intensité anormale n'est recensé sur le territoire communal durant l'évènement. La Réunion Saint-Leu Vents cycloniques 14/01/2024 16/01/2024 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. La Réunion Saint-Louis Vents cycloniques 14/01/2024 16/01/2024 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. La Réunion Saint-Paul Vents cycloniques 14/01/2024 16/01/2024 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. La Réunion Saint-Philippe Vents cycloniques 14/01/2024 16/01/2024 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. La Réunion Saint-Pierre Vents cycloniques 14/01/2024 16/01/2024 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. La Réunion Sainte-Marie Vents cycloniques 14/01/2024 16/01/2024 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. La Réunion Sainte-Rose Vents cycloniques 14/01/2024 16/01/2024 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. La Réunion Sainte-Suzanne Vents cycloniques 14/01/2024 16/01/2024 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. La Réunion Salazie Vents cycloniques 14/01/2024 16/01/2024 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. La Réunion Tampon (Le) Vents cycloniques 14/01/2024 16/01/2024 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. La Réunion Trois-Bassins (Les) Vents cycloniques 14/01/2024 16/01/2024 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale des vents en rafales inférieure à 215km/h).NB : les dommages provoqués par les vents violents qui ne réunissent pas les caractéristiques des vents cycloniques sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. Code des assurances - art. L122-7