En bref
Cet arrêté établit la liste des opérations de réorganisation des fonctions administratives et de soutien du ministère de la défense qui donnent droit à des indemnités spécifiques. Il identifie les entités et les sites concernés par ces restructurations.
Ce qu'il réglemente
- Les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun.
- Les services et établissements du ministère de la défense éligibles à ces opérations.
- Les indemnités de restructuration associées à ces opérations.
- Les localisations géographiques (villes et départements) des entités concernées.
Qui il concerne
- Les services et établissements du ministère de la défense, notamment la DGA, la DICoD et la DIRISI.
- Le personnel affecté dans les entités listées et impacté par les opérations de restructuration.
Points clés
- L'arrêté liste spécifiquement les entités de la DGA, de la Délégation à l'Information et à la Communication de la Défense (DICoD) et de la Direction Interarmées des Réseaux d'Infrastructure et des Systèmes d'Information de la Défense (DIRISI).
- Les opérations concernent des sites variés en France (ex: Paris, Toulon, Saclay, Arcueil) et même à l'étranger (ex: Washington pour la DGA).
- Chaque entité listée est associée à un code départemental ou un pays (ex: 75 pour Paris, 83 pour Toulon, USA pour Washington).
- Les annexes détaillent les services spécifiques au sein de chaque direction (ex: "DIRECTION TECHNIQUE-ADMINISTRATION CENTRALE" pour la DGA).
📄 Texte de loi
LEGIARTI000033628348
LEGI
article/LEGI/ARTI/00/00/33/62/83/LEGIARTI000033628348.xml
Article
Annexe III (suite)
ABROGE
2016-12-17
2017-12-23
AUTONOME
Arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
Arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
Annexes
DGA
DIRECTION TECHNIQUE-ADMINISTRATION CENTRALE
75
PARIS
X
X
X
X
X
X
X
X
X
DGA
DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-BUREAU DES AFFAIRES GENERALES
75
PARIS
X
X
DGA
DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-ADMINISTRATION CENTRALE
75
PARIS
X
X
X
X
X
X
DGA
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL-SDGQ
75
Paris
X
X
X
X
X
X
X
DGA
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL-ADMINISTRATION CENTRALE
75
PARIS
X
X
X
X
X
X
X
DGA
DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION-ADMINISTRATION CENTRALE
75
PARIS
X
X
X
DGA
SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-ADMINISTRATION CENTRALE
75
PARIS
X
X
X
X
X
X
X
X
X
DGA
INSPECTION
75
PARIS
X
X
X
X
X
X
X
X
X
DGA
CABINET
75
PARIS
X
X
DGA
DIRECTION DES OPERATIONS-SOUS DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET DE LA QUALITE-BUREAU DE LA QUALITE ET DU CONTRÔLE INTERNE
75
PARIS
X
X
DGA
DIRECTION DES OPERATIONS-SERVICE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE
78
VERSAILLES
X
X
DGA
DIRECTION TECHNIQUE-DGA ESSAIS DE MISSILES
83
HYERES
X
X
X
X
X
X
X
X
DGA
DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION-SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION
83
HYERES
X
DGA
DIRECTION TECHNIQUE-DGA ESSAIS DE MISSILES
83
LA VALETTE-DU-VAR
X
X
DGA
DIRECTION TECHNIQUE-DGA TECHNIQUES NAVALES
83
LA VALETTE-DU-VAR
X
X
X
DGA
DIRECTION TECHNIQUE-DGA TECHNIQUES NAVALES
83
ST MANDRIER SUR MER
X
X
X
X
X
X
DGA
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES-CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES
83
TOULON
X
X
X
DGA
SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION-CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION
83
TOULON
X
DGA
DIRECTION DES OPERATIONS-SERVICE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE
83
TOULON
X
X
X
X
X
DGA
DIRECTION DES OPERATIONS-UNITE DE MANAGEMENT OPERATIONS D'ARMEMENT NAVALES
83
TOULON
X
X
X
DGA
DIRECTION DES OPERATIONS-SERVICE DES ACHATS D'ARMEMENTS
83
TOULON
X
X
DGA
DIRECTION TECHNIQUE-DGA TECHNIQUES NAVALES
83
TOULON
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
DGA
DIRECTION TECHNIQUE-DGA ESSAIS DE MISSILES
83
TOULON
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
DGA
DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE DE L'EXECUTION FINANCIERE, DE LA GESTION LOGISTIQUE DES BIENS ET DES COMPTABILITES
83
TOULON
X
X
X
DGA
DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION-SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION
83
TOULON
X
DGA
SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE
83
TOULON
X
X
DGA
DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-ADMINISTRATION CENTRALE
83
TOULON
X
DGA
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION CENTRALE
83
TOULON
X
DGA
SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION
83
TOULON
X
X
DGA
SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION-CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION
83
TOULON ILE DU LEVANT
X
DGA
DIRECTION TECHNIQUE-DGA ESSAIS EN VOL
91
ATHIS-MONS
X
DGA
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES-CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES
91
SACLAY
X
X
X
DGA
SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION
91
SACLAY
X
X
DGA
DIRECTION TECHNIQUE-DGA ESSAIS PROPULSEURS
91
SACLAY
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
DGA
DIRECTION DES OPERATIONS-SERVICE DES ACHATS D'ARMEMENTS
91
SACLAY
X
X
DGA
DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION-SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION
91
SACLAY
X
DGA
SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE
91
SACLAY
X
X
X
X
X
DGA
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES-CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES
91
VERT-LE-PETIT
X
X
X
DGA
SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION-CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION
91
VERT-LE-PETIT
X
DGA
SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION
91
VERT-LE-PETIT
X
X
DGA
DIRECTION TECHNIQUE-DGA MAITRISE NUCLEAIRE-RADIOLOGIQUE-BACTERIOLOGIQUE-CHIMIQUE
91
VERT-LE-PETIT
X
X
X
X
X
X
X
X
DGA
DIRECTION DES OPERATIONS-SERVICE DES ACHATS D'ARMEMENTS
91
VERT-LE-PETIT
X
X
DGA
DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION-SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION
91
VERT-LE-PETIT
X
DGA
SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE
93
SAINT-DENIS
X
X
X
DGA
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION CENTRALE
94
ARCUEIL
X
X
X
X
X
X
X
X
DGA
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES-DGA FORMATION
94
ARCUEIL
X
X
X
X
X
X
X
X
DGA
DIRECTION DE LA STRATEGIE-ADMINISTRATION CENTRALE
94
ARCUEIL
X
X
X
X
X
DGA
DIRECTION DE LA STRATEGIE-SERVICE D'ARCHITECTURE ET DES SYSTEMES DE FORCES-CENTRE D'ANALYSE TECHNICO-OPERATIONNELLE DE DEFENSE (CATOD)
94
ARCUEIL
X
X
X
X
X
X
X
X
DGA
SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION-CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION
94
ARCUEIL
X
DGA
SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION-CENTRE D'INSTRUCTION EN SECURITE INDUSTRIELLE DE L'ARMEMENT
94
ARCUEIL
X
DGA
SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION
94
ARCUEIL
X
X
X
DGA
SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-CENTRE DE NORMALISATION DE DEFENSE
94
ARCUEIL
X
X
X
X
X
X
DGA
DIRECTION DES OPERATIONS-UNITE DE MANAGEMENT NUCLEAIRE, BIOLOGIQUE ET CHIMIQUE
94
ARCUEIL
X
X
X
X
DGA
DIRECTION DES OPERATIONS-UNITE DE MANAGEMENT AVIONS DE CHASSE ET EQUIPEMENTS
94
ARCUEIL
X
X
X
DGA
DIRECTION TECHNIQUE-DGA MAITRISE NUCLEAIRE-RADIOLOGIQUE-BACTERIOLOGIQUE-CHIMIQUE
94
ARCUEIL
X
DGA
DIRECTION TECHNIQUE-SERVICE TECHNIQUE-INGENIERIE DES PROJETS
94
ARCUEIL
X
DGA
DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-ADMINISTRATION CENTRALE
94
ARCUEIL
X
X
X
X
X
DGA
DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE DE L'EXECUTION FINANCIERE, DE LA GESTION LOGISTIQUE DES BIENS ET DES COMPTABILITES-DEPARTEMENT DES DECLARATIONS FISCALES ET DOUANIERES, DE L'ENTREPOSAGE ET DE L'ACHEMINEMEMENT POUR LES MATERIELS D'ARMEMENT
94
ARCUEIL
X
X
X
X
DGA
DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE DE L'EXECUTION FINANCIERE, DE LA GESTION LOGISTIQUE DES BIENS ET DES COMPTABILITES
94
ARCUEIL
X
X
X
X
X
DGA
SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-ADMINISTRATION CENTRALE
94
ARCUEIL
X
X
X
X
X
DGA
DIRECTION DES OPERATIONS-SERVICE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE
972
FORT DE FRANCE
X
X
X
X
X
DGA
DIRECTION DES OPERATIONS-SERVICE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE
987
PAPEETE
X
X
X
X
X
DGA
SERVICE DE L'ATTACHE DE DEFENSE ADJOINT - ATTACHE D'ARMEMENT
USA
WASHINGTON
X
X
Délégation à l'Information et à la Communication de la Défense (DICoD)
DICOD
DELEGATION A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION DE LA DEFENSE
75
PARIS
X
X
X
X
X
X
DIRECTION INTERARMEES DES RESEAUX D'INFRASTRUCTURE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION DE LA DEFENSE (DIRISI)
DIRISI
DIRISI LYON - CIRISI LYON DETACHEMENT SIC AMBERIEU
01
AMBERIEU EN BUGEY
X
DIRISI
DIRISI LYON - CIRISI LYON DETACHEMENT SIC LA VALBONNE
1
BELIGNEUX
X
DIRISI
DIRISI TOULON - CIRISI DRAGUIGNAN DETACHEMENT SIC NICE
01
LA TURBIE
X
DIRISI
DIRISI LYON - CIRISI CLERMONT-FD DETACHEMENT SIC MOULINS-YZEURE
03
YZEURE
X
DIRISI
DIRISI BORDEAUX - CIRISI TOULOUSE DETACHEMENT SIC PAMIERS
09
PAMIERS
X
DIRISI
DIRISI TOULON - CIRISI CARCASSONNE DETACHEMENT SIC FRANCE SUD
11
BRAM
X
DIRISI
DIRISI TOULON - CIRISI CARCASSONNE DETACHEMENT SIC NARBONNE
11
NARBONNE
X
DIRISI
DIRISI BORDEAUX - CIRISI TOULOUSE DETACHEMENT SIC LE LARZAC
12
LA CAVALERIE
X
DIRISI
DIRISI TOULON - CIRISI MARSEILLE DETACHEMENT SIC AIX EN PROVENCE
13
AIX EN PROVENCE
X
DIRISI
DIRISI TOULON - CIRISI ISTRES
13
ISTRES
X
DIRISI
DIRISI TOULON - CIRISI MARSEILLE
13
MARSEILLE
X
DIRISI
DIRISI TOULON - CIRISI MARSEILLE DETACHEMENT SIC CAMP DE STE MARTHE
13
MARSEILLE
X
DIRISI
DIRISI TOULON - CIRISI MARSEILLE DETACHEMENT SIC LAVERAN
13
MARSEILLE
X
DIRISI
DIRISI TOULON - CIRISI ISTRES DETACHEMENT SIC SALON DE PROVENCE
13
SALON DE PROVENCE
X
DIRISI
DIRISI BORDEAUX - CIRISI COGNAC DETACHEMENT SIC ANGOULEME
16
ANGOULEME
X
DIRISI
DIRISI BORDEAUX - CIRISI COGNAC
16
COGNAC
X
DIRISI
DIRISI BORDEAUX - CIRISI COGNAC DETACHEMENT SIC LA ROCHELLE
17
LA ROCHELLE
X
DIRISI
DIRISI RENNES - CIRISI AVORD
18
AVORD
X
DIRISI
DIRISI RENNES - CENTRE DE DEVELOPPEMENT DES APPLICATIONS DE LA DEFENSES BOURGES (CDAD BGS)
18
BOURGES
X
DIRISI
DIRISI RENNES - CIRISI AVORD DETACHEMENT SIC BOURGES
18
BOURGES
X
DIRISI
DIRISI RENNES - STATION DE TRANSMISSIONS HENRICHEMONT
18
HENRICHEMONT
X
DIRISI
DIRISI TOULON - CIRISI SOLENZARA
20
VENTISERI
X
DIRISI
DIRISI METZ - CIRISI BESANCON DETACHEMENT SIC DIJON-VAILLANT
21
LONGVIC
X
DIRISI
DIRISI METZ - CIRISI BESANCON
25
BESANCON
X
DIRISI
DIRISI METZ - CIRISI BESANCON DETACHEMENT SIC VALDAHON
25
VALDAHON
X
DIRISI
DIRISI LYON - MOYENS SIC / TELECOM / ANTENNE CHABEUIL
26
CHABEUIL
X
DIRISI
DIRISI LYON - MOYENS SIC / TELECOM / ANTENNE VALENCE
26
VALENCE
X
DIRISI
DIRISI RENNES - CIRISI EVREUX
27
EVREUX
X
DIRISI
DIRISI RENNES - CENTRE NATIONAL DE MISE EN OEUVRE DES SI CHATEAUDUN (CNMO SI CTN)
28
CHATEAUDUN
X
DIRISI
DIRISI RNS - CENTRE NATIONAL DE MISE EN OEUVRE DES TELECOM SPATIALES ET RADIO FAVIERES (CNMO TSR F)
28
FAVIERES
X
DIRISI
DIRISI BREST
29
BREST
X
DIRISI
CENTRE DE MISE EN OEUVRE DES RESEAUX DE DESSERTE BREST (CMO RD BREST)
29
BREST
X
DIRISI
CIRISI BREST
29
BREST
X
DIRISI
DIRISI TOULON - CIRISI NIMES
30
NIMES
X
DIRISI
DIRISI TOULON - CIRISI NIMES DETACHEMENT SIC NIMES CHABRIERES
30
NIMES
X
DIRISI
DIRISI BORDEAUX - CIRISI TOULOUSE
31
TOULOUSE
X
DIRISI
DIRISI BORDEAUX
33
BORDEAUX
X
X
DIRISI
CENTRE DE MISE EN OEUVRE DES RESEAUX DE DESSERTE BORDEAUX (CMO RD BDX)
33
BORDEAUX
X
DIRISI
CENTRE NATIONAL DE MISE EN OEUVRE DES SYSTEMES D'INFORMATION BORDEAUX (CNMO SI BDX)
33
BORDEAUX
X
DIRISI
DIRISI BORDEAUX - CIRISI MERIGNAC DETACHEMENT SIC BORDEAUX
33
BORDEAUX
X
DIRISI
DIRISI BORDEAUX - CIRISI MERIGNAC DETACHEMENT SIC CAZAUX
33
LA TESTE DE BUCH
X
DIRISI
DIRISI BORDEAUX - CIRISI BORDEAUX MERIGNAC
33
MERIGNAC
X
DIRISI
DIRISI TOULON - CIRISI NIMES DETACHEMENT SIC MONTPELLIER
34
MONTPELLIER
X
DIRISI
DIRISI RENNES - CIRISI RENNES DETACHEMENT SIC BRUZ
35
BRUZ
X
DIRISI
DIRISI RENNES
35
RENNES
X
DIRISI
CENTRE DE MISE EN OEUVRE DES RESEAUX DE DESSERTE RENNES (CMO RD RNS)
35
RENNES
X
DIRISI
CENTRE NATIONAL DE MISE EN OEUVRE DES INTRANETS DE RENNES (CNMO I RNS)
35
RENNES
X
DIRISI
CIRISI RENNES
35
RENNES
X
DIRISI
DIRISI RENNES - CIRISI TOURS ST SYMPHORIEN
37
TOURS
X
DIRISI
DIRISI LYON - CIRISI VARCES DETACHEMENT SIC EPA MONTBONNOT
38
GRENOBLE
X
DIRISI
DIRISI LYON - CIRISI VARCES
38
VARCES ALLIERES ET RISSET
X
DIRISI
DIRISI BORDEAUX - CIRISI MONT DE MARSAN
40
MONT DE MARSAN
X
DIRISI
DIRISI LYON - CIRISI LYON DETACHEMENT SIC ROANNE
42
ROANNE
X
DIRISI
DIRISI LYON - CIRISI LYON DETACHEMENT SIC SAINT ETIENNE
42
ST ETIENNE
X
DIRISI
DIRISI RENNES - CIRISI ORLEANS BRICY
45
BRICY
X
DIRISI
DIRISI RENNES - CIRISI ORLEANS DETACHEMENT SIC CHANTEAU
45
CHANTEAU
X
DIRISI
DIRISI CENTRE NATIONAL DE SOUTIEN OPERATIONNEL
45
ORLEANS
X
DIRISI
DIRISI BORDEAUX - CIRISI TOULOUSE DETACHEMENT SIC AGEN
47
AGEN
X
DIRISI
DIRISI RENNES - CIRISI TOURS DETACHEMENT SIC ANGERS
49
ANGERS
X
DIRISI
DIRISI RENNES - CIRISI TOURS DETACHEMENT SIC MONTREUIL-JUIGNE
49
MONTREUIL JUIGNE
X
DIRISI
DIRISI RENNES - CIRISI TOURS DETACHEMENT SIC SAUMUR
49
SAUMUR
X
DIRISI
DIRISI METZ - CIRISI CHALONS EN C. DETACHEMENT SIC MOURMELON
51
MOURMELON LE GRAND
X
DIRISI
DIRISI METZ - CIRISI NANCY
54
NANCY
X
DIRISI
DIRISI METZ - CIRISI NANCY DETACHEMENT SIC OCHEY
54
THUILLEY AUX GROSEILLES
X
DIRISI
DIRISI METZ - CIRISI MONTIGNY DETACHEMENT SIC ETAIN
55
ETAIN
X
DIRISI
DIRISI METZ - CIRISI NANCY DETACHEMENT SIC BITCHE
57
BITCHE
X
DIRISI
DIRISI METZ
57
METZ
X
X
DIRISI
CENTRE DE MISE EN OEUVRE DES RESEAUX DE DESSERTE METZ (CMO-RD MTZ)
57
METZ
X
DIRISI
CENTRE DE MISE EN OEUVRE DES SYSTEMES D'INFORMATION (CMO SI) METZ
57
METZ
X
DIRISI
DIRISI METZ - CIRISI MONTIGNY LES METZ
57
MONTIGNY LES METZ
X
DIRISI
DIRISI METZ - CIRISI NANCY DETACHEMENT SIC PHALSBOURG
57
PHALSBOURG
X
DIRISI
DIRISI METZ - CIRISI LILLE
59
LILLE
X
DIRISI
DIRISI IDF 8RT - CIRISI CREIL
60
CREIL
X
DIRISI
DIRISI LYON - CIRISI CLERMONT-FD DETACHEMENT SIC ISSOIRE
63
ISSOIRE
X
DIRISI
DIRISI LYON - STATION DE TRANSMISSIONS PIERRE SUR HAUTE
63
JOB
X
DIRISI
DIRISI BORDEAUX - CIRISI PAU DETACHEMENT SIC BAYONNE
64
BAYONNE
X
DIRISI
DIRISI BORDEAUX - CIRISI PAU
64
UZEIN
X
DIRISI
DIRISI METZ - CIRISI STRASBOURG DETACHEMENT SIC HAGUENAU
67
HAGUENAU
X
DIRISI
DIRISI LYON
69
LYON
X
DIRISI
CENTRE DE MISE EN OEUVRE DES RESEAUX DE DESSERTE LYON (CMO-RD LYN)
69
LYON
X
DIRISI
DIRISI LYON - CIRISI LYON MONT VERDUN
69
POLEYMIEUX AU MONT D'OR
X
DIRISI
DIRISI METZ - CIRISI BESANCON DETACHEMENT SIC LUXEUIL
70
LUXEUIL LES BAINS
X
DIRISI
DIRISI LYON - CIRISI VARCES DETACHEMENT SIC CHAMONIX
74
CHAMONIX MONT BLANC
X
DIRISI
DIRISI LYON - CIRISI VARCES DETACHEMENT SIC ANNECY
74
CRAN GEVRIER
X
DIRISI
DIRISI IDF 8RT - CIRISI BALARD
75
PARIS
X
DIRISI
DIRISI IDF 8RT - CIRISI ARCUEIL DETACHEMENT SIC VINCENNES
75
PARIS
X
DIRISI
DIRISI IDF 8RT - CIRISI BALARD DETACHEMENT SIC ISG-BRIENNE (K2.539)
75
PARIS
X
DIRISI
DIRISI IDF 8RT - CIRISI ARCUEIL DETACHEMENT SIC ECOLE DU VAL DE GRACE PARIS
75
PARIS
X
DIRISI
CENTRE DE MISE EN OEUVRE DES RESEAUX DE DESSERTE IDF (CMO R MLF)
78
MAISONS LAFFITTE
X
DIRISI
DIRISI IDF 8RT - CENTRE NATIONAL DE MISE EN OEUVRE DES INTRANETS MAISONS LAFFITTE (CNMO I MLF)
78
MAISONS LAFFITTE
X
DIRISI
DIRISI IDF 8RT - CIRISI LES LOGES DETACHEMENT SIC MAISONS LAFFITTE
78
MAISONS LAFFITTE
X
DIRISI
DIRISI IDF 8RT - POLE SOUTIEN ISG
78
PARIS
X
DIRISI
DIRISI IDF 8RT - CENTRE DE DEVELOPPEMENT DES APPLICATIONS DE LA DEFENSE RAMBOUILLET (CDAD RBT)
78
RAMBOUILLET
X
DIRISI
DIRISI IDF 8RT - CIRISI LES LOGES
78
ST GERMAIN EN LAYE
X
DIRISI
DIRISI IDF 8RT - CIRISI VILLACOUBLAY
78
VELIZY VILLACOUBLAY
X
DIRISI
DIRISI IDF 8RT - CIRISI LES LOGES DETACHEMENT SIC SATORY
78
VERSAILLES
X
DIRISI
DIRISI BORDEAUX - CIRISI COGNAC DETACHEMENT SIC ST MAIXENT
79
ST MAIXENT L'ECOLE
X
DIRISI
DIRISI TOULON - CIRISI DRAGUIGNAN
83
DRAGUIGNAN
X
Arrêté du 14 décembre 2017 - art. 10
🔗 Vers la source officielle
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.