Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d'aptitude

LEGIARTI000051042248 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/51/04/22/LEGIARTI000051042248.xml Article VIGUEUR 2025-01-29 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance Annexe ANNEXE IIRÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLESCertificat d'aptitude professionnelle spécialité « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics »II.1. Présentation Les ouvrages des travaux publics contribuent à l'aménagement des territoires et du cadre de vie des usagers.Les entreprises de ce secteur d'activités construisent et entretiennent des ouvrages pour : - se déplacer et communiquer (routes, voies ferrées, aéroports…) ;- aménager le territoire (voiries, éclairage public, stade, équipements sportifs…) ;- préserver l'environnement en réalisant des ouvrages en génie écologique (éco-pont, collecte et traitement des eaux usées et des déchets, équipements anti bruit et anti-pollution…) ;- produire de l'énergie (barrage, centrale hydraulique et photovoltaïque, parcs éoliens…) ;- acheminer les réseaux essentiels (énergies, télécommunications, eau potable, gaz, haut débit…). Ces ouvrages, dont les fonctionnalités s'inscrivent dans un processus d'innovation permanente, répondent aux grands défis technologiques et environnementaux actuels.En participant à la réduction des émissions carbone, en restaurant les milieux naturels et en renforçant la résilience face aux aléas climatiques, les entreprises de travaux publics œuvrent au quotidien pour accompagner les territoires dans leur transformation écologique.Le secteur de la canalisation comprend les travaux en tranchée ainsi que les techniques sans tranchée. II.2. Insertion professionnelle viséeII.2.1. Types d'emploi accessibles Le ou la titulaire de la spécialité « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle peut prétendre à un emploi d'ouvrier professionnel en tant que canalisateur, poseur de canalisation, compagnon canalisateur, aide canalisateur, constructeur de réseaux de canalisations. En fonction de ses compétences, il ou elle peut évoluer sur un poste d'encadrement.Le ou la titulaire de la spécialité « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle évolue au sein d'une équipe. Il ou elle exerce son activité en toute sécurité. Il ou elle applique les consignes qui lui sont transmises par sa hiérarchie directe en respectant le cahier des charges.Il ou elle doit également être capable de choisir, vérifier et utiliser les matériels et outillages adaptés à la tâche à réaliser.Il ou elle fait preuve de rigueur, de technicité, de qualités de communication et d'organisation. Il ou elle doit rendre compte à sa hiérarchie.Il ou elle est amené(e) à communiquer sur le chantier, au sein de son environnement proche avec les différents intervenants professionnels internes mais aussi avec des interlocuteurs externes tels que les riverains, usagers, clients.Les activités confiées au ou à la titulaire de la spécialité « constructeur de réseaux de canalisations des travaux publics » de CAP sont impactées par les enjeux de : - la transition vers une économie bas-carbone, circulaire et durable : réduction des gaz à effet de serre, sobriété dans l'utilisation des ressources, tri des déchets…- la transition numérique : utilisation des outils numériques sur les chantiers dont les smartphones et les tablettes, veille technologique… II.2.2. Secteur d'activité Le secteur de la canalisation comprend les réseaux secs et humides : énergies, adductions d'eau, assainissement, chauffage urbain, travaux électriques, télécommunications, fibre optique, gaz, drainage, autres canalisations.Il représente 15 % de l'activité des travaux publics. II.3. Description des activités professionnellesII.3.1. Présentation des pôles d'activités PÔLES D'ACTIVITÉS ACTIVITÉS Pôle 1ÉTUDE ET PRÉPARATION DE L'INTERVENTION A1.1 - Exploitation du dossier d'exécution A1.2 - Préparation de l'intervention Pôle 2RÉALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT A2.1 - Organisation de l'intervention A2.2 - Réalisation des travaux courants A2.3 - Contrôle des ouvrages Pôle 3RÉALISATION DE TRAVAUXSPÉCIFIQUES A3.1 - Réalisation d'ouvrages connexes aux réseaux A3.2 - Maintenance d'un réseau existant A3.3 - Communication avec les intervenants II.3.2. Définition des activités professionnelles PÔLE 1 - ÉTUDE ET PRÉPARATION DE L'INTERVENTION A1.1 - Exploitation du dossier d'exécution Tâches associéesPrise de connaissance des informations liées à l'interventionRenseignement et transmission des documents liés à l'intervention Conditions d'exercice Moyens et ressources (papier et/ou numérique)- Documents de réalisation de l'intervention : plans d'exécution, d'installation de chantier (PIC), d'implantation, de signalisation, croquis et schémas de principe…- Extraits du CCTP- Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) ou plan de prévention- Documents internes à l'entreprise : fiche d'intervention, fiche qualité, procédures, fiche de suivi…- Documents externes à l'entreprise : fascicules, normes et textes réglementaires à appliquer, fiches d'utilisation des produits chimiques, bons de livraison, fiches techniques des matériaux et matériels, déclaration d'intention de commencement des travaux (DICT)- Consignes écrites de sa hiérarchie- Moyens de communication et accès à l'environnement numérique de l'entreprise Autonomie- En autonomie totale pour un ouvrage courant- Sous l'autorité de son responsable et en équipe sur un ouvrage spécifique Résultats attendus- La préparation garantit une intervention en sécurité.- Les règles environnementales et notamment les informations concernant la gestion des déchets sont prises en compte.- Les informations techniques sur tous types de supports (écrits, numériques, graphiques…) sont recueillies et utilisées à bon escient.- Les informations écrites et graphiques sont transmises, complètes, exactes et exploitables.- Les documents renseignés sont remis ou adressés dans le délai fixé.- L'utilisation des outils numériques mis à disposition est effective et adaptée. PÔLE 1 - ÉTUDE ET PRÉPARATION DE L'INTERVENTION A1.2 - Préparation de l'intervention Tâches associéesPréparation et vérification du matériel et de l'outillage Conditions d'exercice Moyens et ressources (papier et/ou numérique)- Documents de réalisation de l'intervention : plans d'exécution, d'installation de chantier (PIC), d'implantation, de signalisation, croquis et schémas de principe…- Extraits du CCTP- Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) ou et plan de prévention- Documents internes à l'entreprise : fiche d'intervention, fiche qualité, procédures, fiche de suivi…- Documents externes à l'entreprise : fascicules, normes et textes réglementaires à appliquer, fiches d'utilisation des produits chimiques, bons de livraison, fiches techniques des matériaux et matériels, déclaration d'intention de commencement des travaux (DICT), diagnostics amiante, plomb- Documents de préparation : nomenclatures, modes opératoires, quantitatifs, bons de commande, planning des travaux- Consignes relatives à la démarche écologique de l'entreprise : tri et stockage des déchets, protection des sols- Conditions d'utilisation des matériels et outillages disponibles- Stocks de matériaux et accessoires disponibles- Moyens de communication et accès à l'environnement numérique de l'entreprise Autonomie- En autonomie totale pour un ouvrage courant- Sous l'autorité de son responsable et en équipe sur un ouvrage spécifique Résultats attendus- La préparation garantit une intervention en sécurité.- Les règles environnementales et notamment les informations concernant la gestion des déchets sont prises en compte.- La disponibilité du matériel, de l'outillage, des matériaux et des consommables est vérifiée.- L'état du matériel et de l'outillage est vérifié.- La préparation du matériel et de l'outillage est adaptée à l'intervention.- Les non-conformités sont repérées et signalées.- L'utilisation du matériel, de l'outillage et des consommables est optimisée. PÔLE 2 - RÉALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT A2.1 - Organisation de l'intervention Tâches associéesOrganisation de son intervention en appliquant la démarche environnementale de l'entreprisePréparation de l'approvisionnement des matériaux et fournituresInstallation d'une signalisation temporaire de chantierIdentification des ouvrages existants Conditions d'exercice Moyens et ressources (papier et/ou numérique)- Documents de réalisation de l'intervention : plans d'exécution, d'implantation, de signalisation, croquis et schémas de principe…- Documents internes à l'entreprise : fiche d'intervention, procédures …- Documents externes à l'entreprise : déclaration d'intention de commencement des travaux (DICT), guide de signalisation temporaire, arrêtés de circulation, diagnostics amiante, plomb…- Documents de préparation : modes opératoires, quantitatifs, bons de commande, planning des travaux…- Prise d'informations auprès des riverains- Matériels de signalisation temporaire et de balisage- Fournitures pour le marquage-piquetage- Équipements de protection collective (EPC) et individuelle (EPI) adaptés à la nature du chantier et aux activités- Moyens de communication et accès à l'environnement numérique de l'entreprise Autonomie- En autonomie totale pour un ouvrage courant- Sous l'autorité de son responsable et en équipe sur un ouvrage spécifique Résultats attendus- L'organisation du poste de travail est adaptée à l'ouvrage à réaliser et garantit la santé et la sécurité de tous.- La démarche environnementale de l'entreprise est appliquée.- La co-activité est prise en compte pour l'organisation de son intervention.- La circulation dans l'emprise du chantier est maintenue en sécurité.- La protection des intervenants et des riverains est assurée.- La signalisation temporaire est conforme au plan de signalisation.- Les affleurants des réseaux sont repérés, identifiés et signalés.- Les ouvrages aériens sont repérés, identifiés et signalés.- Le marquage-piquetage est identifié et maintenu durant les différentes phases de chantier.- La préparation des matériaux et fournitures est adaptée à l'intervention.- Les besoins en matériaux et fournitures sont vérifiés.- Les non-conformités sont repérées et signalées.- Les matériaux classés comme dangereux (amiante, plomb, enrobé amianté…) sont identifiés sur les documents. PÔLE 2 - RÉALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT A2.2 - Réalisation des travaux courants Tâches associéesImplantation d'un ouvrage simpleRéalisation d'une tranchée : ouverture, lit de pose, enrobage, remblai, réfectionRéalisation d'un réseau de canalisations : réseaux humides et/ou secsRéalisation d'un branchement : sur réseau neuf ou réseau existant Conditions d'exercice Moyens et ressources (papier et/ou numérique)- Consignes orales et écrites de sa hiérarchie- Équipements de protection collective (EPC), individuelle (EPI)- Documents de réalisation de l'intervention : plans d'exécution, d'implantation, de signalisation, croquis et schémas de principe…- Documents internes à l'entreprise : fiche d'intervention, modes opératoires…- Documents externes à l'entreprise : fascicules, normes et textes réglementaires à appliquer, fiches techniques des matériaux et matériels, notices fabriquant, déclaration d'intention de commencement des travaux (DICT), diagnostics amiante, plomb…- Matériel, outillage et apparaux de levage- Matériaux, fournitures et consommables- Moyens de balisage et de protection de la tranchée- Moyens de communication et accès à l'environnement numérique de l'entreprise- Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), habilitation électrique B0 et BF-HF Autonomie- En autonomie totale pour un ouvrage courant- Sous l'autorité de son responsable et en équipe sur un ouvrage spécifique Résultats attendus- L'intervention garantit la santé et la sécurité de tous.- L'utilisation des EPC est conforme à l'environnement de travail et à la réglementation.- Le port des EPI est adapté à la tâche réalisée.- La démarche environnementale de l'entreprise est appliquée.- La gestion des matériaux et des déchets respecte les normes environnementales.- L'utilisation des matériaux et des matériels est optimisée.- Les points de référence sont identifiés (planimétrie et altimétrie).- L'implantation est conforme aux plans et aux consignes de la hiérarchie.- Les balisages, les accès et les circulations sont mis en place et maintenus.- La chaussée est découpée conformément aux prescriptions.- Les terrassements et sondages à proximité des réseaux sont réalisés conformément aux prescriptions et règlementations.- L'environnement et les contraintes du chantier sont identifiés.- Les consignes d'ouverture de tranchée sont respectées.- Les grillages avertisseurs sont pris en compte.- Les altimétries sont respectées.- Les éléments du réseau sont posés et raccordés conformément aux consignes de sa hiérarchie et aux prescriptions techniques et règlementaires : traçage et coupes, assemblages (emboitements, brides, électro-soudage), pentes, calage des reins, butées.- Le branchement au réseau est réalisé conformément aux consignes de sa hiérarchie et aux prescriptions techniques et règlementaires : traçage et coupes, carottage, prise en charge, assemblages (emboitements, brides, électro-soudage, serrage), pentes, calage des reins.- La tranchée est remblayée conformément aux prescriptions techniques : matériaux, épaisseurs, grillages avertisseurs, compactage…- La réfection provisoire ou définitive de la voirie est réalisée selon les prescriptions techniques.- Les matériels et outillages sont adaptés à la tâche et aux matériaux. PÔLE 2 - RÉALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT A2.3 - Contrôle des ouvrages Tâches associéesVérification de la conformité d'un ouvrage réaliséRéalisation des essais d'étanchéitéRéalisation d'un essai de calibrage de réseau secRéalisation d'un aiguillage de réseau secMise en service du réseau : désinfection et rinçage Conditions d'exercice Moyens et ressources (papier et/ou numérique)- Consignes orales et écrites de sa hiérarchie- Équipements de protection collective (EPC), individuelle (EPI)- Documents de réalisation de l'intervention : plans d'exécution, d'implantation, de signalisation, croquis et schémas de principe…- Documents internes à l'entreprise : fiche d'intervention, fiches d'autocontrôle, modes opératoires…- Documents externes à l'entreprise : fascicules, normes et textes réglementaires à appliquer, fiches techniques des matériaux et matériels, notices fabriquant,- Matériel et appareils de contrôle, de mesure et d'essai- Consommables- Moyens de communication et accès à l'environnement numérique de l'entreprise Autonomie- En autonomie totale pour un ouvrage courant- Sous l'autorité de son responsable et en équipe sur un ouvrage spécifique Résultats attendus- L'intervention garantit la santé et la sécurité de tous.- L'utilisation des EPC est conforme à l'environnement de travail et à la réglementation.- Le port des EPI est adapté à la tâche réalisée.- La démarche environnementale de l'entreprise est appliquée.- La gestion des matériaux et des déchets respecte les normes environnementales.- L'utilisation des matériaux et des matériels est optimisée.- Les autocontrôles sont réalisés et consignés.- Les travaux réalisés sont conformes aux plans et aux consignes de sa hiérarchie.- Les altimétries, distances et pentes sont contrôlées.- Le relevé de l'ouvrage réalisé est effectué.- L'essai d'étanchéité est réalisé conformément à la norme.- L'essai de calibrage est réalisé conformément à la norme.- L'aiguillage est réalisé conformément aux prescriptions techniques.- La désinfection et le rinçage du réseau d'eau potable sont réalisés conformément à la norme.- Les documents de contrôle sont renseignés.- Les non-conformités et les anomalies sont identifiées et signalées. PÔLE 3 - RÉALISATION DE TRAVAUX SPÉCIFIQUES A3.1 - Réalisation d'ouvrages connexes aux réseaux Tâches associéesRéalisation d'un regard : pose d'élément préfabriqué, coulé en place, cunette maçonnéeRéalisation d'une chambre : pose d'élément préfabriqué, maçonné, masque maçonnéPose d'éléments : affleurants et organes de coupure du réseau Conditions d'exercice Moyens et ressources (papier et/ou numérique)- Consignes orales et écrites de sa hiérarchie- Équipements de protection collective (EPC), individuelle (EPI)- Documents de réalisation de l'intervention : plans d'exécution, d'implantation, de signalisation, croquis et schémas de principe…- Documents internes à l'entreprise : fiche d'intervention, modes opératoires…- Documents externes à l'entreprise : fascicules, normes et textes réglementaires à appliquer, fiches techniques des matériaux et matériels, notices fabriquant, déclaration d'intention de commencement des travaux (DICT)- Matériel, outillage et apparaux de levage- Matériaux, fournitures et consommables- Moyens de communication et accès à l'environnement numérique de l'entreprise- Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), habilitation électrique B0 et BF-HF Autonomie- En autonomie totale pour un ouvrage courant- Sous l'autorité de son responsable et en équipe sur un ouvrage spécifique Résultats attendus- L'intervention garantit la santé et la sécurité de tous.- L'utilisation des EPC est conforme à l'environnement de travail et à la réglementation.- Le port des EPI est adapté à la tâche réalisée.- La démarche environnementale de l'entreprise est appliquée.- La gestion des matériaux et des déchets respecte les normes environnementales.- L'utilisation des matériaux et des matériels est optimisée.- Les ouvrages connexes aux réseaux sont réalisés conformément aux prescriptions techniques. PÔLE 3 - RÉALISATION DE TRAVAUX SPÉCIFIQUES A3.2 - Maintenance d'un réseau existant Tâches associéesRéparation d'une fuite sur une canalisationRemplacement d'un élément : robinet vanne, compteur, appareil de fontainerieMise à niveau d'un affleurant Conditions d'exercice Moyens et ressources (papier et/ou numérique)- Équipements de protection collective (EPC), individuelle (EPI)- Consignes orales et écrites de sa hiérarchie- Documents de réalisation de l'intervention : plans d'exécution, d'implantation, de signalisation, croquis et schémas de principe…- Documents internes à l'entreprise : fiche d'intervention, modes opératoires…- Documents externes à l'entreprise : fascicules, normes et textes réglementaires à appliquer, fiches techniques des matériaux et matériels, notices fabriquant, déclaration d'intention de commencement des travaux (DICT)- Matériel, outillage et apparaux de levage- Matériaux, fournitures et consommables- Moyens de communication et accès à l'environnement numérique de l'entreprise- Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), habilitation électrique B0 et BF-HF Autonomie- En autonomie totale pour un ouvrage courant- Sous l'autorité de son responsable et en équipe sur un ouvrage spécifique Résultats attendus- L'intervention garantit la santé et la sécurité de tous.- L'utilisation des EPC est conforme à l'environnement de travail et à la réglementation.- Le port des EPI est adapté à la tâche réalisée.- La démarche environnementale de l'entreprise est appliquée.- La gestion des matériaux et des déchets respecte les normes environnementales.- Les éléments remplacés sont valorisés.- L'étanchéité de la canalisation est assurée.- Les éléments remplacés sont posés conformément aux prescriptions techniques.- Les affleurants sont mis à niveau PÔLE 3 - RÉALISATION DE TRAVAUX SPÉCIFIQUES A3.3 - Communication avec les intervenants Tâches associéesÉchange d'informations avec la hiérarchie sur l'intervention en coursCommunication orale avec le client ou l'usager sur l'intervention en cours Conditions d'exercice Moyens et ressources (papier et/ou numérique)- Consignes orales et écrites de sa hiérarchie- Moyens de communication et accès à l'environnement numérique de l'entreprise Autonomie- En autonomie totale pour un ouvrage courant- Sous l'autorité de son responsable et en équipe sur un ouvrage spécifique Résultats attendus- Les informations recueillies sont communiquées sous forme orale.- La communication orale est appropriée à l'interlocuteur.- Les informations sont exploitables et compréhensibles par l'interlocuteur.- Les informations sont communiquées à la hiérarchie au moment opportun.