Arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission Arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission En applica

LEGIARTI000035912907 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/35/91/29/LEGIARTI000035912907.xml Article 1 MODIFIE 2017-10-28 2018-04-11 AUTONOME Arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission Arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er janvier 2017, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission : DIRECTION OU SERVICE EMPLOI Agence nationale de contrôle du logement social à Marseille Délégué territorial Autorité de sûreté nucléaire Adjoint au chef de la division de Bordeaux, chef du pôle nucléaire de proximité Autorité de sûreté nucléaire Adjoint au chef de la division de Caen et chef du pôle contrôle du réacteur EPR Autorité de sûreté nucléaire Adjoint au chef de la division de Lille, chef du pôle installations nucléaires de base Autorité de sûreté nucléaire Adjoint au chef de la division de Lyon de l'autorité de sûreté nucléaire, chef du pôle laboratoires, usines, déchets, démantèlement Autorité de sûreté nucléaire Adjoint au chef de la division de Lyon de l'autorité de sûreté nucléaire, chef du pôle réacteurs à eau sous pression Autorité de sûreté nucléaire Adjoint au chef de la division de Strasbourg, chef du pôle installations nucléaires de base Autorité de sûreté nucléaire Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) Autorité de sûreté nucléaire Adjoint au directeur des centrales nucléaires et chef du bureau exploitation à la direction des centrales nucléaires Autorité de sûreté nucléaire Chargé de mission, adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaire (DEP) Autorité de sûreté nucléaire Chef de cabinet du collège Autorité de sûreté nucléaire Chef de la division de Lille Autorité de sûreté nucléaire Chef de la division de Nantes Autorité de sûreté nucléaire Chef du bureau de contrôle des transports à la direction du transport et des sources Autorité de sûreté nucléaire Chef du bureau de la radioprotection et des sources à la DTS Autorité de sûreté nucléaire Chef du bureau des expositions des travailleurs et du public à la direction des rayonnements ionisants et de la santé Autorité de sûreté nucléaire Chef du pôle laboratoires, usines, déchets, démantèlement de la division de Caen Autorité de sûreté nucléaire Directeur du transport et des sources Autorité de sûreté nucléaire Responsable de la mission expertise et animation Direction générale des entreprises Adjoint au chef de bureau de la métrologie à la sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie Direction générale des entreprises Adjoint au chef du bureau du pilotage des corps techniques Direction générale des entreprises Chef de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des personnels des corps techniques Direction générale des entreprises Chef du bureau de l'appui méthodologique au développement économique territorial à la sous-direction de l'action territoriale et du développement économique Direction générale des entreprises Chef du bureau des matériaux à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries Direction générale des entreprises Chef du bureau du pilotage de l'action territoriale à la sous-direction de l'action territoriale et du développement économique Direction générale des entreprises Chef du pôle technique du service des biens à double usage Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne et Rhône-Alpes Chef du service développement économique des entreprises, adjoint au responsable du département entreprises Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes Chef du département métrologie Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes Commissaire au redressement productif Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France Adjoint au chef du département développement économique, compétitivité, international, pôle entreprises, emploi et économie Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France Chef du bureau de la métrologie (ajouté à compter du 01/12/2017) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie Chef de l'unité santé et éco-industrie, commissaire du redressement productif Est (supprimé à compter du 01/09/2017) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie Chef du service dévelopement territorial et tourisme Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie Adjoint au chef du service entreprise (ajouté à compter du 01/09/2017) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté Adjoint chef de service compétitivité des entreprises et de développement des territoires Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie Adjoint au chef du service régional entreprises et économie Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine Chef de service industrie Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine Chef du service économie territoriale Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur Chef du service développement économique et innovation Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France Chef du service économie productive Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France Chef du service mutations de l'économie Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est Adjointe au chef du service chargée du développement économique et des mutations économiques Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est Chef du service du développement économique et des mutations économiques Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature Chef du bureau des ressources minérales Direction générale de l'énergie et du climat. Chef du bureau de l'industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques (supprimé à compter du 01/10/2017) Direction générale de l'énergie et du climat Chef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique Direction générale de l'énergie et du climat Chef du département animation du contrôle technique déconcentré Direction générale de l'énergie et du climat Chargé de mission auprès du directeur (ajouté à compter du 01/10/2017) Direction générale de la prévention des risques Adjoint au chef du bureau de la réglementation, du pilotage, de l'inspection et des contrôles, et de la qualité, responsable du pôle contrôles techniques de sécurité Direction générale de la prévention des risques Chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux Direction générale de la prévention des risques Chef du bureau de la prospective, de l'évaluation et des données Direction générale de la prévention des risques Chef du bureau de la qualité écologique des produits Direction générale de la prévention des risques Chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection, des contrôles et de la qualité, chargé du pôle installations classées Direction générale de la prévention des risques Chef du bureau des transferts frontaliers de déchets Direction générale de la prévention des risques Chargé de mission auprès du chef du service des risques technologiques (ajouté à compter du 01/11/2017) Direction générale de la prévention des risques Chef du bureau sécurité des équipements industriels au SRT/ SDRA/ BSEI (ajouté à compter du 01/12/2017) Secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Chef de la mission Affaires réglementaires et internationales au sein du département de la sécurité nucléaire du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique Chef du service risques, énergie et climat Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion Chef du service prévention des risques et environnement industriel Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France Adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances, en charge des risques technologiques accidentels Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France Adjoint au directeur Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France Secrétaire général (ajouté à compter du 01/09/2017) Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France Chef de l'unité départementale de la Seine-et-Marne Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France Chef de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France Chef de l'unité départementale de l'Essonne direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France Chef de l'unité départementale de Paris Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France Chef de l'unité départementale des Yvelines Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France Chef de l'unité départementale du Val d'Oise Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France Chef de l'unité départementale du Val-de-Marne Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France Chef du centre national de réception des véhicules, adjoint au chef du service énergie, climat et véhicules Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France Chef du pôle sous-sol (supprimé à compter du 01/06/2017) Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France Adjoint au chef du service énergie, climat, véhicules et chef de projet''planification'' (ajouté à compter du 01/06/2017) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes Chef de l'unité départementale de l'Ain Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes Chef de l'unité départementale du Rhône Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes Chef de l'unité interdépartementale Allier, Cantal, Puy-de-Dôme Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes Chef de l'unité interdépartementale des deux Savoie Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes Chef de l'unité interdépartementale Drôme-Ardèche Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes Chef de l'unité interdépartementale Loire, Haute-Loire Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes Chef du pôle contrôle-secteur est (supprimé à compter du 01/10/2017) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes Chef du pôle risques chroniques, santé, environnement direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes Chef de service délégué du service réglementation et contrôle des transports et véhicules (ajouté à compter du 01/10/2017) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes Chef du service prévention des risques industriels, climat, air, énergie Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie Chef de l'unité départementale du Tarn-Aveyron Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie Chef de l'unité interdépartementale Gard-Lozère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie Chef de l'unité interdépartementale Haute-Garonne et Ariège Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie Chef du département énergie développement durable Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie Chef du département risques chroniques, direction des risques industriels Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté Adjoint au chef de service prévention des risques, chef du département risques accidentels Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté Chef du service prévention des risques Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté Directeur de projet immobilier auprès du directeur régional et du SGAR Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Chef de l'unité départementale du Finistère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie Chef adjoint du service risques, chargé de la thématique territoire à énergie positive pour la croissance verte pour les installations classées pour la protection de l'environnement Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie Chef de l'unité départementale de l'Eure Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie Chef de l'unité territoriale du Havre Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie Chef de l'unité territoriale Rouen-Dieppe Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie Responsable du bureau des risques technologiques accidentels de l'unité sécurité industrielle et du pôle équipements sous pression Ouest Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine Adjoint au chef de service - chef de département ouvrages hydrauliques Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine Adjoint au chef du service environnement industriel Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine Chef de département risques accidentels, service environnement industriel Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine Chef de l'unité interdépartementale Charente-Maritime et Deux-Sèvres Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine Chef de l'unité départementale de la Gironde Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine Chef de l'unité départementale des Pyrénées-Atlantiques Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine Secrétaire général délégué Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur Adjoint au chef du service de prévention des risques, en charge des risques technologiques Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur Chef de l'unité départementale des Alpes-Maritimes Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur Chef de l'unité départementale des Bouches-du-Rhône Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur Chef de l'unité départementale du Var Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur Chef de l'unité départementale du Vaucluse Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur Chargé de mission auprès du directeur (ajouté à compter du 01/09/2017) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France Adjoint au chef du service risques et responsable de la mission sécurité défense Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France Chef de l'unité départementale de l'Oise Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France Chef de l'unité territoriale de l'Artois Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France Chef de l'unité territoriale de Lille Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France Chef de l'unité territoriale du Hainaut-Cambrésis-Douaisis Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France Chef de l'unité territoriale du littoral Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France Chef du pôle risques accidentels technologique Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France Chef du service sécurité des transports et des véhicules Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire Chef de l'unité départementale de Loire-Atlantique Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire Chef de l'unité départementale du Maine-et-Loire Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire Secrétaire général Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire Chef de l'unité départementale d'Indre-et-Loire Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire Chef du service environnement industriel et risques Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire Secrétaire général (supprimé à compter du 01/09/2017) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire Chef de l'unité départementale du Loiret (ajouté à compter du 01/09/2017) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est Chef de l'unité départementale de la Marne Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est Chef de l'unité départementale de la Moselle Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est Chef de l'unité départementale Meurthe-et-Moselle et Meuse, en charge de la mission traitement des sites dégradés Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est Chef de l'unité départementale du Bas-Rhin Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est Chef de l'unité interdépartementale Aube - Haute-Marne Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est Chef du pôle risques accidentels, service prévention des risques anthropiques Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est Chef du pôle risques chroniques, service prévention des risques anthropiques Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est Chef du pôle risques miniers, service prévention des risques anthropiques Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est Chef du service prévention des risques naturels et hydrauliques Ecole nationale supérieure des mines d'Alès Secrétaire général Ecole nationale supérieure des mines d'Alès Directeur du développement économique Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille Douai Secrétaire général (ajouté à compter du 01/10/2017) Décret n°2008-971 du 17 septembre 2008 - art. 3 Arrêté du 15 septembre 2017 - art. 1 Arrêté du 15 septembre 2017 - art. 2