Arrêté du 15 avril 2024 relatif aux enseignements dispensés dans le cycle terminal des formations sous statut scolaire des spécialités du baccalauréat

LEGIARTI000049456184 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/49/45/61/LEGIARTI000049456184.xml Article VIGUEUR 2024-04-24 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 15 avril 2024 relatif aux enseignements dispensés dans le cycle terminal des formations sous statut scolaire des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Arrêté du 15 avril 2024 relatif aux enseignements dispensés dans le cycle terminal des formations sous statut scolaire des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Annexe ANNEXE 2VOLUMES COMPLÉMENTAIRES D'HEURES ENSEIGNANT Spécialité agroéquipement Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués selon les modalités suivantes : - pour les séquences de pluridisciplinarité, un volume complémentaire de 116 heures sur 58 semaines ;- pour les travaux pratiques renforcés, un volume complémentaire de 58 heures sur 58 semaines. ;- pour les enseignements organisés sous forme de stages collectifs dispensés sur 3 semaines, un volume complémentaire de 30 heures ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est compris entre 17 et 19 élèves inclus, un volume complémentaire de 116 heures sur 58 semaines ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est égal à 20 élèves, un volume complémentaire de 261 heures sur 58 semaines ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est compris entre 21 et 27 élèves inclus, un volume complémentaire de 319 heures sur 58 semaines ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est supérieur ou égal à 28 élèves, un volume complémentaire de 565,5 heures sur 58 semaines. Spécialité aménagements paysagers Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués selon les modalités suivantes : - pour les séquences de pluridisciplinarité, un volume complémentaire de 116 heures sur 58 semaines ;- pour les travaux pratiques renforcés, un volume complémentaire de 58 heures sur 58 semaines ;- pour les enseignements organisés sous forme de stages collectifs dispensés sur 3 semaines, un volume complémentaire de 30 heures ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est compris entre 17 et 19 élèves inclus, un volume complémentaire de 116 heures sur 58 semaines ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est égal à 20 élèves, un volume complémentaire de 261 heures sur 58 semaines ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est compris entre 21 et 27 élèves inclus, un volume complémentaire de 319 heures sur 58 semaines ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est supérieur ou égal à 28 élèves, un volume complémentaire de 565,5 heures sur 58 semaines. Spécialité conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués selon les modalités suivantes : - pour les séquences de pluridisciplinarité, un volume complémentaire de 116 heures sur 58 semaines ;- pour les pratiques encadrées, un volume complémentaire de 58 heures sur 58 semaines ;- pour les enseignements organisés sous forme de stages collectifs dispensés sur 3 semaines, un volume complémentaire de 30 heures ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est compris entre 17 et 19 élèves inclus, un volume complémentaire de 58 heures sur 58 semaines ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est égal à 20 élèves, un volume complémentaire de 174 heures sur 58 semaines ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est compris entre 21 et 27 élèves inclus, un volume complémentaire de 232 heures sur 58 semaines ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est supérieur ou égal à 28 élèves, un volume complémentaire de 507,5 heures sur 58 semaines. Spécialité conduite et gestion de l'entreprise agricole Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués selon les modalités suivantes : - pour les séquences de pluridisciplinarité, un volume complémentaire de 116 heures sur 58 semaines ;- pour les pratiques encadrées, un volume complémentaire de 58 heures sur 58 semaines ;- pour les enseignements organisés sous forme de stages collectifs dispensés sur 3 semaines, un volume complémentaire de 30 heures ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est compris entre 17 et 19 élèves inclus, un volume complémentaire de 58 heures sur 58 semaines ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est égal à 20 élèves, un volume complémentaire de 174 heures sur 58 semaines ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est compris entre 21 et 27 élèves inclus, un volume complémentaire de 232 heures sur 58 semaines ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est supérieur ou égal à 28 élèves, un volume complémentaire de 464 heures sur 58 semaines. Spécialité conduite et gestion de l'entreprise hippique Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués selon les modalités suivantes : - pour les séquences de pluridisciplinarité, un volume complémentaire de 116 heures sur 58 semaines ;- pour les pratiques encadrées, un volume complémentaire de 58 heures sur 58 semaines ;- pour les enseignements organisés sous forme de stages collectifs dispensés sur 3 semaines, un volume complémentaire de 30 heures ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est compris entre 17 et 19 élèves inclus, un volume complémentaire de 58 heures sur 58 semaines ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est égal à 20 élèves, un volume complémentaire de 203 heures sur 58 semaines ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est compris entre 21 et 27 élèves inclus, un volume complémentaire de 261 heures sur 58 semaines ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est supérieur ou égal à 28 élèves, un volume complémentaire de 507,5 heures sur 58 semaines. Spécialité conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués selon les modalités suivantes : - pour les séquences de pluridisciplinarité, un volume complémentaire de 116 heures sur 58 semaines ;- pour les pratiques encadrées, un volume complémentaire de 58 heures sur 58 semaines ;- pour les enseignements organisés sous forme de stages collectifs dispensés sur 3 semaines, un volume complémentaire de 30 heures ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est compris entre 17 et 19 élèves inclus, un volume complémentaire de 58 heures sur 58 semaines ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est égal à 20 élèves, un volume complémentaire de 203 heures sur 58 semaines ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est compris entre 21 et 27 élèves inclus, un volume complémentaire de 261 heures sur 58 semaines ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est supérieur ou égal à 28 élèves, un volume complémentaire de 464 heures sur 58 semaines. Spécialité conduite de productions aquacoles Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués selon les modalités suivantes : - pour les séquences de pluridisciplinarité, un volume complémentaire de 116 heures sur 58 semaines ;- pour les pratiques encadrées, un volume complémentaire de 58 heures sur 58 semaines ;- pour les enseignements organisés sous forme de stages collectifs dispensés sur 3 semaines, un volume complémentaire de 30 heures ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est compris entre 17 et 19 élèves inclus, un volume complémentaire de 58 heures sur 58 semaines ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est égal à 20 élèves, un volume complémentaire de 203 heures sur 58 semaines ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est compris entre 21 et 27 élèves inclus, un volume complémentaire de 261 heures sur 58 semaines ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est supérieur ou égal à 28 élèves, un volume complémentaire de 507,5 heures sur 58 semaines. Spécialité conduite de productions horticoles Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués selon les modalités suivantes : - pour les séquences de pluridisciplinarité, un volume complémentaire de 116 heures sur 58 semaines ;- pour les pratiques encadrées, un volume complémentaire de 58 heures sur 58 semaines ;- pour les enseignements organisés sous forme de stages collectifs dispensés sur 3 semaines, un volume complémentaire de 30 heures ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est compris entre 17 et 19 élèves inclus, un volume complémentaire de 58 heures sur 58 semaines ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est égal à 20 élèves, un volume complémentaire de 203 heures sur 58 semaines ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est compris entre 21 et 27 élèves inclus, un volume complémentaire de 261 heures sur 58 semaines ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est supérieur ou égal à 28 élèves, un volume complémentaire de 507,50 heures sur 58 semaines. Spécialité laboratoire contrôle qualité Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués selon les modalités suivantes : - Pour les séquences de pluridisciplinarité, un volume complémentaire de 116 heures sur 58 semaines ;- Pour les pratiques encadrées, un volume complémentaire de 58 heures sur 58 semaines ;- Pour les enseignements organisés sous forme de stages collectifs dispensés sur 3 semaines, un volume complémentaire de 30 heures ;- Pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est compris entre 17 et 19 élèves inclus, un volume complémentaire de 58 heures sur 58 semaines ;- Pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est égal à 20 élèves, un volume complémentaire de 203 heures sur 58 semaines ;- Pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est compris entre 21 et 27 élèves inclus, un volume complémentaire de 261 heures sur 58 semaines ;- Pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est supérieur ou égal à 28 élèves, un volume complémentaire de 478,5 heures sur 58 semaines. Spécialité forêt Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués selon les modalités suivantes : - pour les séquences de pluridisciplinarité, un volume complémentaire de 116 heures sur 58 semaines ;- pour les travaux pratiques renforcés, un volume complémentaire de 87 heures sur 58 semaines. ;- pour les pratiques encadrées, un volume complémentaire de 58 heures sur 58 semaines ;- pour les enseignements organisés sous forme de stages collectifs dispensés sur 3 semaines, un volume complémentaire de 30 heures ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est compris entre 17 et 19 élèves inclus, un volume complémentaire de 174 heures sur 58 semaines ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est égal à 20 élèves, un volume complémentaire de 290 heures sur 58 semaines ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est compris entre 21 et 27 élèves inclus, un volume complémentaire de 348 heures sur 58 semaines ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est supérieur ou égal à 28 élèves, un volume complémentaire de 594,5 heures sur 58 semaines. Spécialité gestion des milieux naturels et de la faune Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués selon les modalités suivantes : - pour les séquences de pluridisciplinarité, un volume complémentaire de 116 heures sur 58 semaines ;- pour les travaux pratiques renforcés, un volume complémentaire de 58 heures sur 58 semaines ;- pour les enseignements organisés sous forme de stages collectifs dispensés sur 3 semaines, un volume complémentaire de 30 heures ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est compris entre 17 et 19 élèves inclus, un volume complémentaire de 116 heures sur 58 semaines ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est égal à 20 élèves, un volume complémentaire de 261heures sur 58 semaines ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est compris entre 21 et 27 élèves inclus, un volume complémentaire de 319 heures sur 58 semaines ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est supérieur ou égal à 28 élèves, un volume complémentaire de 565,5 heures sur 58 semaines. Spécialité services aux personnes et animation dans les territoires Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués selon les modalités suivantes : - pour les séquences de pluridisciplinarité, un volume complémentaire de 116 heures sur 58 semaines ;- pour les pratiques encadrées, un volume complémentaire de 29 heures sur 58 semaines ;- pour les enseignements organisés sous forme de stages collectifs dispensés sur 3 semaines, un volume complémentaire de 30 heures ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est compris entre 17 et 19 élèves inclus, un volume complémentaire de 29 heures sur 58 semaines ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est égal à 20 élèves, un volume complémentaire de 203 heures sur 58 semaines ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est compris entre 21 et 27 élèves inclus, un volume complémentaire de 261 heures sur 58 semaines ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est supérieur ou égal à 28 élèves, un volume complémentaire de 507,5 heures sur 58 semaines. Spécialité technicien vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués selon les modalités suivantes : - pour les séquences de pluridisciplinarité, un volume complémentaire de 116 heures sur 58 semaines ;- pour les pratiques encadrées, un volume complémentaire de 58 heures sur 58 semaines ;- pour les enseignements organisés sous forme de stages collectifs dispensés sur 3 semaines, un volume complémentaire de 30 heures ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est compris entre 17 et 19 élèves inclus, un volume complémentaire de 58 heures sur 58 semaines ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est égal à 20 élèves, un volume complémentaire de 203 heures sur 58 semaines ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est compris entre 21 et 27 élèves inclus, un volume complémentaire de 261 heures sur 58 semaines ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est supérieur ou égal à 28 élèves, un volume complémentaire de 507,5 heures sur 58 semaines. Spécialité technicien conseil vente en animalerie Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués selon les modalités suivantes : - pour les séquences de pluridisciplinarité, un volume complémentaire de 116 heures sur 58 semaines ;- pour les pratiques encadrées, un volume complémentaire de 29 heures sur 58 semaines ;- pour les enseignements organisés sous forme de stages collectifs dispensés sur 3 semaines, un volume complémentaire de 30 heures ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est compris entre 17 et 19 élèves inclus, un volume complémentaire de 29 heures sur 58 semaines ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est égal à 20 élèves, un volume complémentaire de 203 heures sur 58 semaines ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est compris entre 21 et 27 élèves inclus, un volume complémentaire de 261 heures sur 58 semaines ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est supérieur ou égal à 28 élèves, un volume complémentaire de 507,5 heures sur 58 semaines. Spécialité technicien conseil univers jardinerie Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués selon les modalités suivantes : - pour les séquences de pluridisciplinarité, un volume complémentaire de 116 heures sur 58 semaines ;- pour les pratiques encadrées, un volume complémentaire de 58 heures sur 58 semaines ;- pour les enseignements organisés sous forme de stages collectifs dispensés sur 3 semaines, un volume complémentaire de 30 heures ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est compris entre 17 et 19 élèves inclus, un volume complémentaire de 58 heures sur 58 semaines ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est égal à 20 élèves, un volume complémentaire de 203 heures sur 58 semaines ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est compris entre 21 et 27 élèves inclus, un volume complémentaire de 261 heures sur 58 semaines ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est supérieur ou égal à 28 élèves, un volume complémentaire de 507,5 heures sur 58 semaines. Spécialité technicien en expérimentation animale Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués selon les modalités suivantes : - pour les séquences de pluridisciplinarité, un volume complémentaire de 116 heures sur 58 semaines ;- pour les pratiques encadrées, un volume complémentaire de 58 heures sur 58 semaines ;- pour les enseignements organisés sous forme de stages collectifs dispensés sur 3 semaines, un volume complémentaire de 30 heures ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est compris entre 17 et 19 élèves inclus, un volume complémentaire de 58 heures sur 58 semaines ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est égal à 20 élèves, un volume complémentaire de 203 heures sur 58 semaines ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est compris entre 21 et 27 élèves inclus, un volume complémentaire de 261 heures sur 58 semaines ;- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est supérieur ou égal à 28 élèves, un volume complémentaire de 507,5 heures sur 58 semaines. ANNEXE 3FLÉCHAGE HORAIRE DISCIPLINAIRE Cette annexe s'applique à l'ensemble des spécialités.1. Fléchage horaire disciplinaire relatif à la pluridisciplinarité : - histoire-géographie/EMC : 14,5 heures ;- physique-chimie : 14,5 heures. 2. Fléchage horaire disciplinaire pour les enseignements organises sous forme de stages collectifs : - les heures enseignant dédiées aux enseignements organisés sous forme de stages collectifs, y compris les volumes complémentaires précisés en annexe 2, sont réparties entre disciplines, MAP, EIE et pluridisciplinarité au prorata des horaires totaux fixés dans la partie 1 du tableau de l'annexe 1.