📄 Texte de loi
LEGIARTI000050717277
LEGI
article/LEGI/ARTI/00/00/50/71/72/LEGIARTI000050717277.xml
Article
VIGUEUR
2024-12-05
2999-01-01
AUTONOME
Arrêté du 21 novembre 2024 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation
Arrêté du 21 novembre 2024 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation
Annexe
ANNEXE IVVALIDATION DES ACQUIS ANTÉRIEURS ET DES ACQUIS PROFESSIONNELS EN VUE DE LA FORMATION AU DIPLÔME D'ÉTAT DE PROFESSEUR DE DANSE
La validation des acquis antérieurs et des acquis professionnels peut être prononcée sous forme d'une dispense de l'épreuve d'aptitude technique (EAT) ou d'équivalence d'unités d'enseignement, dans les conditions fixées à l'article 17 du présent arrêté.
I. - Dispense de l'épreuve d'aptitude techniqueA. - Au titre d'études en danse dans certains établissements
Etablissement
Titre détenu
ou épreuve validée
Epreuve d'aptitude technique (EAT)
Etablissements territoriaux d'enseignement de la musique, de la danse et de l'art dramatique, ENMD, CNR, CRD, CRR
Diplôme national d'orientation professionnelle (DNOP)Diplôme d'études chorégraphiques (DEC)
Dispense dans l'option du titre détenu
Attestation de suivi de deux années de cycle d'enseignement préparant à l'entrée dans l'enseignement supérieur (CPES)
Dispense dans l'option du CPES suivi
Diplôme national d'études de danse (DNED)
Dispense de l'EAT
Ecoles supérieures habilitées à délivrer le diplôme national supérieur professionnel (DNSP) de danseur
Admissibilité au concours d'entrée
Dispense dans l'option de l'épreuve technique du concours d'entrée
Centre de formation professionnelle (CFP) Arts de Genève
Certificat fédéral de capacité de danseur
Dispense dans l'option contemporain
Conservatoire de Fribourg (Suisse)
Certificat pré-professionnel en danse
Dispense dans l'option du certificat
Etablissement
Titre détenu
ou épreuve validée
antérieurement au 20 juillet 2015
Epreuve d'aptitude technique (EAT)
Etablissements territoriaux d'enseignement de la musique, de la danse et de l'art dramatique, ENMD, CNR, CRD, CRR
Epreuve technique du diplôme national d'orientation profes-sionnelle (DNOP)Epreuve technique du diplôme d'études chorégraphiques (DEC)Médaille d'or en danseCertificat technique de fin du dernier cycle du cursus A
Dispense dans l'option du titre détenu ou de l'épreuve validée
Etablissement
Titre détenu
ou épreuve validée
antérieurement à la délivrance du DNSPD
Epreuve d'aptitude technique (EAT)
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (CNSMDP)
Premier ou deuxième prix de danseDiplôme supérieur de danseCertificat de danse du diplôme supérieur de danse
Dispense dans l'option du titre détenu
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon (CNSMDL)
Certificat d'études supérieures chorégraphiques
Dispense dans l'option du titre détenu
Centre national de danse contemporaine d'Angers (CNDC)
Certificat de l'unité d'enseignement technique du diplôme d'études supérieures
Dispense dans l'option contemporaine
Ecole de danse de l'Opéra national de Paris
Diplôme de fin d'études
Dispense dans l'option classique
Certificat de fin d'études de deuxième division
Dispense dans l'option classique
Diplôme de professeur de danse classique
Dispense dans l'option classique
Ecole nationale supérieure de danse de Marseille
Certificat de fin d'études chorégraphiques
Dispense dans l'option classique
Diplôme de l'école
Dispense dans l'option classique
Ecole supérieure de danse de Cannes - Centre international de danse Rosella Hightower
Certificat de fin d'études
Dispense dans l'option classique
Diplôme de lauréat
Dispense dans l'option classique et dans l'option contemporaine
Ecole supérieure d'études chorégraphiques (ESEC)
Certificat de troisième année
Dispense dans l'option du titre détenu
Université Claude Bernard (Lyon) - Classe danse-études
Certificat d'études en danse
Dispense dans l'option contemporaine
B. - Au titre de situations ou récompenses préprofessionnelles ou professionnelles dans le domaine de la danse
- les lauréats des concours internationaux de Varna, Lausanne, Paris, Moscou, Jackson et Tokyo, pour l'option dans laquelle ils sollicitent la dispense ;- les danseurs du Jeune Ballet de France (JBF) pour les options danse classique et danse contemporaine ;- les titulaires du certificat de stage d'insertion professionnelle auprès du Centre chorégraphique national de Dominique Bagouet, pour l'option danse contemporaine ;- les titulaires du certificat de stage d'insertion professionnelle auprès du Ballet du Rhin, pour l'option danse classique ;- les titulaires du certificat du stage de formation professionnelle de longue durée « Les EMB.A.R.C.QUES » auprès du Ballet Atlantique Régine Chopinot, dans l'option danse contemporaine ;- les titulaires du certificat de fin d'études de la formation D.A.N.C.E (Dance Apprentice Network aCross Europe) dans l'option danse contemporaine ;- les titulaires du certificat de fin d'études de la formation Extensions de Toulouse ;- les titulaires du certificat de fin d'études de la formation Coline d'Istres ;- les élèves-danseurs du Groupe Grenade d'Aix-en-Provence justifiant de trois années de présence dans le groupe au-delà de la date anniversaire de leurs 14 ans ;- les danseurs professionnels pouvant attester dans l'une des trois options mentionnées à l'article L. 362-1 du code de l'éducation, du nombre d'heures nécessaire en qualité d'artiste chorégraphique pour pouvoir, le cas échéant, bénéficier du régime spécifique d'assurance chômage des artistes du spectacle vivant et du spectacle enregistré, conformément aux dispositions conventionnelles en vigueur. L'équivalence de l'examen d'aptitude technique (EAT) est accordée dans l'option correspondant à l'esthétique défendue par les compagnies pour lesquelles l'artiste chorégraphique aura exercé.
C. - Sur examen du parcours de formation
Les demandeurs doivent faire la preuve par tous documents qu'ils ont atteint un niveau en danse équivalent au niveau de l'épreuve d'aptitude technique.Ce niveau technique peut notamment être justifié par :
- un certificat de fin de formation en danse dispensée dans un établissement public ou reconnu par une autorité publique compétente, organisée en cursus d'au moins 9 années avec validation régulière sous forme de notes ou d'appréciations consignées par écrit et sanctionnée par une évaluation terminale devant un jury comportant au moins un membre extérieur à l'établissement ;- une attestation d'entrée dans un cursus de formation professionnelle d'interprète au sein d'une école supérieure de danse publique ou reconnue par une autorité publique compétente et dont l'accès se fait sur concours comportant des épreuves techniques devant un jury comportant au moins un membre extérieur à l'établissement ;- une attestation de passage en seconde année dans un cursus de formation professionnelle d'interprète au sein d'une école supérieure de danse publique ou reconnue par une autorité publique compétente.
Toute pièce écrite en langue étrangère doit être accompagnée de sa traduction en français par un traducteur assermenté auprès des juridictions françaises ou auprès des autorités compétentes des pays membres de l'Union européenne ou membres de l'Espace économique européen.
II. - Equivalence de blocs de compétencesA. - Au titre de situations professionnelles dans le domaine de la danse
Bénéficient de l'équivalence des blocs de compétences transversales et des blocs de compétences spécifiques n° 1, n° 2, n° 3, n° 5 et n° 6, à hauteur de 120 crédits ECTS, les danseurs professionnels pouvant attester dans l'une des trois options mentionnées à l'article L. 362-1 du code de l'éducation, du nombre d'heures nécessaire en qualité d'artiste chorégraphique pour pouvoir, le cas échéant, bénéficier du régime spécifique d'assurance chômage des artistes du spectacle vivant et du spectacle enregistré, conformément aux dispositions conventionnelles en vigueur. L'équivalence de l'examen d'aptitude technique (EAT) est accordée dans l'option correspondant à l'esthétique défendue par les compagnies pour lesquelles l'artiste chorégraphique aura exercé.
B. - Au titre d'études en danse
Les dispositions prévues dans le tableau ci-dessous restent en vigueur jusqu'à la fin de l'année universitaire 2026/2027.
Etablissement
Titre détenu
UE de formation musicale
UE d'histoire
de la danse
UE d'anatomie-
physiologie
Ecoles supérieures habilitées à délivrer le diplôme national supérieur professionnel (DNSP) de danseur
Diplôme national supérieur professionnel (DNSP)
Equivalence
Equivalence
Equivalence
Certificat d'unité d'enseignement en formation musicale
Equivalence
Certificat d'unité d'enseignement en histoire de la danse
Equivalence
Certificat d'unité d'enseignement en anatomie-physiologie
Equivalence
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (CNSMDP)
Premier ou deuxième prix de danse
Equivalence
Equivalence
Equivalence
Certificat de solfège corporel
Equivalence
Certificat d'anatomie-physiologie du diplôme supérieur de danse
Equivalence
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon (CNSMDL)
Certificat de l'unité d'enseignement de formation musicale du diplôme d'études supérieures
Equivalence
Certificat d'histoire de la danse du diplôme d'études supérieures
Equivalence
Certificat de l'unité d'enseignement d'anatomie-physiologie du diplôme d'études supérieures
Equivalence
Centre national de danse contemporaine d'Angers (CNDC)
Certificat de l'unité d'enseignement de formation musicale du diplôme d'études supérieures
Equivalence
Certificat de l'unité d'enseignement histoire générale de l'art du diplôme d'études supérieures
Equivalence
Certificat de l'unité d'enseignement d'anatomie-physiologie du diplôme d'études supérieures
Equivalence
Ecole de danse de l'Opéra national de Paris
Diplôme de fin d'études
Equivalence
Equivalence
Equivalence
Certificat de fin d'études de deuxième division
Equivalence
Equivalence
Equivalence
Diplôme de professeur de danse classique
Equivalence
Equivalence
Equivalence
Ecole nationale supérieure de danse de Marseille
Diplôme de l'école délivré antérieurement au 20 juillet 2015
Equivalence
Equivalence
Ecole supérieure de danse de Cannes - Centre international de danse Rosella Hightower
Unité d'enseignement de formation musicale validée antérieurement au 20 juillet 2015
Equivalence
Unité d'enseignement de formation d'anatomie physiologie validée antérieurement au 20 juillet 2015
Equivalence
Ecole supérieure d'études chorégraphiques (ESEC)
Certificat de troisième année
Equivalence
Equivalence
Equivalence
Université de Cergy-Pontoise
Licence d'Arts, Lettres, Langues, mention Lettres, parcours lettres et arts vivants/Danse
Equivalence
Equivalence
Université Charles De Gaulle - Lille
Licence musique option danse
Equivalence
Equivalence
Université Charles De Gaulle - Lille
Licence Arts, parcours enseignement de la danse
Equivalence
Equivalence
Université Charles De Gaulle - Lille
Licence Arts, parcours études en danse, option pratique et esthétique
Equivalence
Equivalence
Université Charles De Gaulle - Lille
Licence Arts, parcours études en danse, option métiers du spectacle vivant
Equivalence
Université Evry-Val d'Essonne
Licence mention Musique et Arts du Spectacle
Equivalence
Equivalence
Université Louis Lumière - Lyon 2
Licence, Arts, lettres et langues, mention arts du spectacle et master Arts de la scène « Théâtre et Danse »
Equivalence
Université de Nice Sophia Antipolis
Licence arts du spectacle, parcours interprétation en danse
Equivalence
Equivalence
Equivalence
Université Paris 8
Licence Musicologie, parcours Danse de l'UFR Arts
Equivalence
Université Paris 8
Licence 3, mention arts du spectacle parcours danse
Equivalence
Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3
Cursus Arts du Spectacle
Equivalence
UFR STAPS - Université Paris 5
DEA Physiologie et biomécanique de l'homme en mouvement
Equivalence
Université de Strasbourg
Licence mention Arts du spectacle, Parcours Danse double cursus L2
Equivalence
Equivalence
Equivalence
Université de Toulouse
Diplôme universitaire des arts du spectacle (DUAS)
Equivalence
Université de Bordeaux Montaigne
Licence arts du spectacle, mention danse
Equivalence
Equivalence
Académie de danse hongroise
Master de professeur de danse
Equivalence
Equivalence
Equivalence
Académie nationale de danse - Rome (Italie)
Triennio in Discipline Coreutiche indirizzo Danza Classica
Equivalence
Equivalence
Equivalence
Conservatoire professionnel de danse classique de Madrid (Espagne)
Diplôme supérieur, spécialité chorégraphie et techniques d'interprétation de la danse
Equivalence
Equivalence
Equivalence
Ecole de danse contemporaine de Montréal (EDCM)
Diplôme d'études collégiales en danse
Equivalence
Equivalence
Equivalence
Ecole supérieure de danse de l'Opéra de Grèce
Diplôme de professeur de danse
Equivalence
Equivalence
Ecole supérieure pour les arts d'Amsterdam (Pays Bas)
Bachelor of Dance
Equivalence
Equivalence
Equivalence
Institut polytechnique de Lisbonne
Licence danse L3, filière spectacle
Equivalence
Equivalence
Equivalence
Trinity Laban College - London, Conservatoire of Music and Dance (Royaume-Uni)
Bachelor of Arts in Dance Theatre
Equivalence
Equivalence
Equivalence
Université de Carélie du Nord (Finlande)
Vocational Qualification in Dance
Equivalence
Equivalence
Université du Kent (Royaume-Uni)
Bachelor of performing Arts in Contemporary Dance
Equivalence
Equivalence
C. - Au titre d'études autres que des études en danse
1. Validation partielle des compétences en formation musicale à l'intérieur du bloc de compétences dédié :
- les élèves ayant suivi une scolarité d'au moins deux ans dans une discipline musicale au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris et au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon ;- les titulaires de la médaille d'or (musique), du diplôme de fin d'études musicales ou du certificat d'études musicales des conservatoires nationaux de région (CNR) et des écoles nationales de musique et de danse (ENMD) ou des conservatoires à rayonnement régional (CRR) et des conservatoires à rayonnement départemental (CRD) ou du diplôme d'études musicales (DEM) ou du diplôme national d'orientation professionnelle en musique (DNOP musique) ou du diplôme national d'étude de musique (DNEM) ;- les professeurs agrégés de musique et les professeurs certifiés d'éducation musicale et de chant choral ;- les titulaires du diplôme d'Etat de professeur de musique ;- les titulaires du diplôme universitaire de musicien intervenant (DUMI) ;- les titulaires d'un diplôme d'Etat ou d'un diplôme national supérieur professionnel d'accompagnateur ;- les titulaires d'un diplôme national de musique d'un niveau au moins égal à une fin de seconde année de licence arts mention musique ;- les titulaires du diplôme supérieur d'art thérapie (option danse) de la Schola Cantorum ;- les titulaires de la licence de Musique de l'Université de Rouen.
2. Validation partielle des compétences en histoire de la danse à l'intérieur du bloc de compétences dédié :
- les titulaires du diplôme d'études universitaires générales (DEUG) et/ou licence sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) option danse ;- les titulaires du diplôme supérieur d'art thérapie (option danse) de la Schola Cantorum ;- les titulaires du certificat de fin d'études de la formation supérieure à la culture chorégraphique du CEFEDEM d'Aubagne.
3. Validation partielle des compétences en anatomie-physiologie à l'intérieur du bloc de compétences dédié :
- les titulaires d'un diplôme national de sciences et techniques des activités physiques et sportives d'un niveau au moins égal au diplôme d'études universitaires générales (DEUG) et/ou licence sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) ;- les professeurs agrégés ou certifiés d'éducation physique et sportive ;- les professeurs de sport mentionnés par le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié ;- les titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine ;- les titulaires du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;- les titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ;- les titulaires du diplôme d'Etat de psychomotricien ;- les titulaires d'un diplôme d'ostéopathie ;- les titulaires de la formation commune au brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES 1er degré) ;- les titulaires du diplôme d'Etat de sage-femme ;- les titulaires du diplôme supérieur d'art thérapie (option danse) de la Schola Cantorum ;- les titulaires d'un certificat de formation supérieure à l'analyse fonctionnelle du corps dans le mouvement dansé (AFCMD) délivré par un établissement agréé par l'Etat ;- les titulaires du diplôme de Spécialiste en Analyse Fonctionnelle du Corps dans le Mouvement Dansé (AFCMD) délivré par le Pôle d'enseignement supérieur Aliénor.
D. - Professeur diplômé d'Etat titulaire du diplôme d'Etat dans une autre option
Les titulaires du diplôme d'Etat de professeur de danse dans une des trois options mentionnées à l'article L. 362-1 du code de l'éducation qui justifient de la réussite à l'examen d'aptitude technique ou de sa dispense dans une autre option bénéficient de l'équivalence de l'ensemble des blocs de compétences transversales et spécifiques n° 1, n° 2, n° 3, n° 5 et n° 6, ainsi que les compétences relatives à l'éveil-initiation à la danse du bloc de compétences spécifique n° 4 lorsqu'ils sont candidats au diplôme d'Etat de professeur de danse dans cette autre option.L'obtention du diplôme dans une nouvelle option est donc subordonnée à la réussite, dans cette nouvelle option, de l'examen d'aptitude technique ainsi que de l'épreuve terminale de conduite d'un cours à des élèves de plus de 9 ans d'une durée de 50 minutes (coefficient 3) suivie d'un entretien de 15 minutes portant sur cette prestation et les enjeux relatifs à cette nouvelle option (coefficient 2). Les candidats ayant suivi la formation de l'unité d'enseignement de pédagogie dans cette autre option bénéficient lors de l'évaluation terminale de la prise en compte de leur note globale résultant de l'évaluation continue conduite au cours de la formation. Les autres candidats sont évalués uniquement sur la base des épreuves terminales.
E. - Sur examen du parcours de formation
Les demandeurs doivent faire la preuve par tous documents qu'il y a une correspondance en termes de volume horaire et de contenu entre les enseignements qu'ils ont suivis et le volume horaire et le contenu des enseignements constitutifs du diplôme d'Etat de professeur de danse ainsi qu'en termes de niveau de certification de ces enseignements.Toute pièce écrite en langue étrangère doit être accompagnée de sa traduction en français par un traducteur assermenté.Les documents fournis par les candidats doivent notamment attester du fait que les enseignements suivis comportaient les disciplines et les items suivants :1. Formation musicale :Volume horaire d'au moins 100 heures
- analyse musicale (notions rythmiques, dynamiques et compositionnelles) ;- connaissance des courants musicaux reliés aux grandes époques chorégraphiques de la Renaissance au XXIe siècle inclus ;- connaissances élémentaires du solfège et des termes musicaux fréquemment employés ;- pratique élémentaire de lecture des partitions ;- transcription corporelle (voix, percussion, mouvement) d'extraits musicaux.
2. Histoire de la danse :Volume horaire d'au moins 50 heures
- connaissance des grands courants chorégraphiques de la Renaissance à nos jours :- origine et développement de la danse classique ;- origine et développement de la danse moderne, principaux courants de la danse contemporaine ;- origine et évolution de la danse jazz ;- connaissance de l'actualité de la scène chorégraphique.
3. Anatomie-Physiologie :Volume horaire d'au moins 50 heures
a. Anatomie fonctionnelle : connaissance des différentes parties du corps et étude du squelette, du fonctionnement des articulations et des ligaments, des principales chaînes musculaires et de leurs fonctions.b. Notions de physiologie : mécanismes physiologiques de base, équilibre du corps, mécanisme cardio-pulmonaire et adaptation à l'effort appliqué à la danse, perception du schéma corporel.
Décret n°85-720 du 10 juillet 1985
Code de l'éducation - art. L362-1
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.