Arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de souti

LEGIARTI000023763665 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/23/76/36/LEGIARTI000023763665.xml Article Annexe II MODIFIE 2011-02-02 2011-04-02 AUTONOME Arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration Arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration Annexes DISSOLUTIONS - TRANSFERTS - RÉORGANISATIONS ENTITÉ FORMATION, UNITÉ,service ou établissement DÉPARTEMENTfrançaisou paysétranger COMMUNE TYPE DEmesure(1) DATE DE DÉBUTdes opérations de restructuration DATE DE LA FINd'ouverturedes droits durantla période couvertepar l'arrêté2011-2013 Armée de l'air (il convient d'entendre par "base aérienne" l'ensemble des unités présentes sur le site principal ainsi que les unités rattachées) AIR Base aérienne n° 278 01 AMBERIEU-EN­BUGEY R 2010 2011 AIR Base aérienne n° 943 06 ROQUEBRUNE-CAP­MARTIN D 2010 2012 AIR Escadron d'hélicoptères EH 05-067 (site d'accueil : BA 115 Orange) 13 ISTRES T 2010 2011 AIR Groupement des écoles d'administration de l'armée de l'air GEAAA 30.300 13 SALON-DE­PROVENCE R 2010 2011 AIR Dépôt atelier de munitions spéciales DAMS 14/004 18 FARGES-EN­SEPTAINE D 2011 2011 AIR Escadron de défense sol air EDSA Solenzara 2A SOLENZARA D 2011 2011 AIR Escadron de défense sol-air no 07.950 2B VENTISERI D 2010 2011 AIR Escadron de chasse EC 01.002 (site d'accueil : BA 116 Luxeuil) 21 DIJON-LONGVIC T 2011 2011 AIR Escadron de soutien tech­nique aéronautique ESTA 2E002 21 LONGVIC R 2011 2011 AIR Base aérienne n° 101 31 CUGNAUX D 2010 2011 AIR Brigade soutien de l'homme 71.510 du commandement du soutien des forces aériennes 33 BORDEAUX R 2010 2011 AIR Groupe de télécommunica­tions GT 10/803 (site d'accueil : BA 105 Evreux) 33 MERIGNAC T 2011 2012 AIR Entrepôt de l'armée de l'air n° 00.609 37 CINQ-MARS-LA-PILE T 2010 2011 AIR Centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air CERHAA 00.870 (ancien libellé : centre des rémunéra­tions et des pensions de l'armée de l'air CERPAA 00.870) 37 TOURS R 2010 2011 AIR Escadron de transport Ventoux 03.062 de la base aérienne n° 118 40 MONT-DE-MARSAN T 2010 2011 AIR Dépôt atelier de munitions spéciales DAMS 16/004 40 MONT-DE-MARSAN D 2011 2011 AIR Base aérienne n° 112 51 BETHENY D 2010 2012 AIR Escadron de reconnais­sance 02.033 (site d'accueil : BA 118 Mont-de-Marsan) 51 BETHENY T 2011 2011 AIR Escadron de soutien tech­nique aéronautique ESTA 2E033 51 BETHENY D 2011 2011 AIR Ensemble équipe tech­nique et instruction spécialisée EETIS 66/530 (site d'accueil : BA 118 Mont-de-Marsan) 51 BETHENY T 2011 2011 AIR Base aérienne n° 128 57 AUGNY D 2010 2012 AIR Commandement des forces aériennes CFA (site d'accueil : BA 102 Dijon) 57 AUGNY T 2011 2012 AIR Groupe de télécommunica­tions GT 10/801 (site d'accueil : BA 105 Evreux) 57 AUGNY T 2011 2011 AIR Escadron électronique aéroporté EEA 11/054 (site d'accueil : BA 105 Evreux) 57 AUGNY T 2011 2011 AIR Equipe technique matériels de recherche électro­nique ETMRE 63/530 (site d'accueil : BA 105 Evreux) 57 AUGNY T 2011 2011 AIR Compagnie d'infrastructure en opérations CIO 11/513 (site d'accueil : BA 106 Mérignac) 57 AUGNY T 2011 2011 AIR Escadron de formation au renseignement EFR 20/530 (sites d'accueil : Strasbourg et Rennes) 57 AUGNY T 2011 2011 AIR Centre d'instruction des équipages d'hélicoptères CIEH 00/341 (site d'accueil : BA 115 Orange) 57 AUGNY T 2011 2011 AIR Escadron de transport mixte ETM 01/040 (sites d'accueil : BA 102 Dijon et BA 115 Orange) 57 AUGNY T 2011 2011 AIR Compagnie de gendar­merie de l'air de Metz 03/128 (site d'accueil : BA 102 Dijon) 57 AUGNY T 2011 2011 AIR Brigade motocycliste 02/128 (site d'accueil : BA 133 Nancy) 57 AUGNY T 2011 2011 AIR Bureau exécutif permanent Nord-Est (site d'accueil : Nancy) 57 MONTIGNY-­LES-METZ T 2011 2011 AIR Détachement service industriel de l'aéronau­tique 57 PHALSBOURG R 2010 2011 AIR Base aérienne n° 103 59 HAYNENCOURT D 2010 2012 AIR Escadron de chasse n° 02.004 70 SAINT-SAUVEUR D 2011 2011 AIR Escadron de soutien tech­nique aéronautique ESTA 2E004 70 SAINT-SAUVEUR R 2011 2011 AIR Dépôt atelier de munitions spéciales DAMS 13/004 70 SAINT-SAUVEUR D 2011 2011 AIR Division des activités tech­niques aéronautiques 2 F004 70 SAINT-SAUVEUR D 2011 2011 AIR Base aérienne n° 117 75 PARIS R 2010 2012 AIR Direction des ressources humaines de l'armée de l'air DRHAA 75 PARIS R 2010 2012 AIR Direction des ressources humaines de l'armée de l'air - Bureau de gestion déconcentré du personnel civil 78 VELIZY-VILLA­COUBLAY R 2010 2012 AIR Dépôt des essences passif 82 MONTBARTIER D 2010 2011 AIR Base aérienne n° 217 91 BRETIGNY-­SUR-ORGE D 2010 2012 AIR Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des maté­riels aéronautiques du ministère de la défense SIMMAD 00/590 91 BRETIGNY-­SUR-ORGE T 2011 2012 AIR Centre d'études et de recherches psycholo­giques air CERPAIR 10/535 (site d'accueil : BA 705 Tours) 91 BRETIGNY-­SUR-ORGE T 2011 2011 AIR Centre des systèmes d'information air CSIA 00/617 (site d'accueil : BA 279 Châteaudun) 91 BRETIGNY-­SUR-ORGE T 2011 2011 AIR Centre de sélection et de préorientation air CSPA 28/501 (site d'accueil : BA 705 Tours) 91 BRETIGNY-­SUR-ORGE T 2011 2011 AIR District de transit aérien en région parisienne (Le Bourget) 93 DUGNY T 2010 2011 AIR Base aérienne n° 921 95 TAVERNY D 2010 2011 AIR Etat-major du comman­dement des forces aériennes stratégiques EM CFAS (site d'accueil : BA 107 Vélizy-Villa­coublay) 95 TAVERNY T 2011 2011 AIR Elément géographique air-marine EGAM 90/532 (site d'accueil : BA 107 Vélizy-Villacoublay) 95 TAVERNY T 2011 2011 AIR Base aérienne n° 365 972 LE LAMENTIN D 2010 2012 AIR Base aérienne n° 181 974 SAINT-DENIS D 2010 2012 AIR Base aérienne n° 190 987 FAA'A D 2010 2012 Direction générale de l'armement DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité 06 VALBONNE T 2011 2012 DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité 13 SALON-DE­PROVENCE T 2011 2011 DGA Direction des plans, des programmes et du budget-service de l'exé­cution budgétaire et des comptabilités des opéra­tions d'armement 13 ISTRES R 2011 2013 DGA Direction de la stratégie - Centre d'information et de documentation de l'armement 16 ANGOULEME R 2010 2012 DGA Direction des plans, des programmes et du budget - Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement 16 ANGOULEME T 2011 2013 DGA Direction des ressources humaines - Centre de formation de Bourges 18 BOURGES T 2010 2011 DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité 19 TULLE T 2011 2011 DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité 26 VALENCE D 2011 2011 DGA Département central d'information et de communication - Service extérieur de la communi­cation 27 VERNON D 2011 2012 DGA Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information - Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'infor­mation 27 VERNON D 2011 2012 DGA Direction des ressources humaines - Centre de prestations de proximité 27 VERNON D 2011 2012 DGA Direction des ressources humaines - Centre de service des ressources humaines 27 VERNON D 2010 2012 DGA Direction technique - Service centralisé des achats techniques 27 VERNON D 2010 2012 DGA Direction technique - Labo­ratoire de recherches balistiques et aérodyna­miques 27 VERNON D 2010 2012 DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Centre tech­nique des systèmes d'information 27 VERNON D 2011 2012 DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité 27 VERNON D 2010 2012 DGA Direction technique - Groupe d'études sous-marines de l'Atlantique 29 BREST D 2010 2012 DGA Direction technique - Service centralisé des achats techniques 29 BREST D 2010 2012 DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Centre tech­nique des systèmes d'information 29 BREST D 2011 2012 DGA Direction technique - DGA essais en vol 31 TOULOUSE R 2010 2011 DGA Direction des opérations - Service maintien en condition opérationnelle 31 TOULOUSE D 2011 2011 DGA Direction des plans, des programmes et du budget - Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement (transfert sur le site de Biscarosse) 33 CAZAUX T 2011 2013 DGA Direction des ressources humaines - Centre de formation (CFLE) 33 LATRESNE D 2011 2011 DGA Direction des plans, des programmes et du budget - Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement (transfert sur le site de Biscarosse) 33 SAINT-MEDARD-EN­JALLES T 2011 2013 DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité 35 BRUZ D 2011 2013 DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité 41 SALBRIS D 2011 2012 DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Centre tech­nique des systèmes d'information 42 SAINT-ETIENNE D 2010 2011 DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité 42 SAINT-ETIENNE D 2010 2011 DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité 49 CHOLET D 2010 2012 DGA Département central d'information et des communications - Service extérieur de la communication 49 MONTREUIL­JUIGNE D 2011 2012 DGA Direction des opérations - Antenne de l'unité de management terrestre 49 MONTREUIL­JUIGNE D 2010 2012 DGA Direction des opérations - Service centralisé des achats 49 MONTREUIL­JUIGNE D 2010 2012 DGA Direction des opérations - Service du maintien en condition opérationnelle 49 MONTREUIL­JUIGNE D 2010 2012 DGA Direction des plans des programmes et du budget - Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement 49 MONTREUIL­JUIGNE D 2010 2012 DGA Direction des plans des programmes et du budget - Sous-direction des méthodes et du management des projets 49 MONTREUIL­JUIGNE D 2011 2012 DGA Direction des ressources humaines - Centre de prestations de proximité 49 MONTREUIL­JUIGNE D 2010 2012 DGA Direction technique - Etablissement technique d'Angers 49 MONTREUIL­JUIGNE D 2010 2012 DGA Direction technique - Service centralisé des achats techniques 49 MONTREUIL­JUIGNE D 2010 2012 DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Centre tech­nique des systèmes d'information 49 MONTREUIL­JUIGNE D 2010 2012 DGA Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information - Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'infor­mation 49 MONTREUIL­JUIGNE D 2011 2012 DGA Direction technique - DGA essais de missiles 56 GAVRES D 2010 2011 DGA Direction technique - Service centralisé des achats techniques 56 GAVRES D 2010 2011 DGA Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information - Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'infor­mation 56 GAVRES D 2010 2011 DGA Direction des ressources humaines - Centre de formation de Lorient 56 LORIENT D 2010 2011 DGA Direction des plans, du budget et de la gestion - Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opéra­tions d'armement 58 NEVERS R DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité 64 ANGLET T DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité 65 JUILLAN D DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité 74 ANNECY D DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité - Echelon central 75 PARIS T 2010 2011 DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité 75 PARIS T 2011 2011 DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité production 75 PARIS T 2011 2011 DGA Direction des plans, du budget et de la gestion - Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opéra­tions d'armement 75 PARIS R 2010 2013 DGA Direction technique - DGA - Techniques navales 83 CUERS ET PIERREFEU-DU-VAR D 2010 2011 DGA Direction technique - DGA - Techniques navales 83 TOULON R 2011 2012 DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité 86 CHATELLERAULT T 2011 2013 DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité 87 LIMOGES D 2010 2011 DGA Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des maté­riels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) 91 BRETIGNY­-SUR-ORGE R 2010 2012 DGA Direction des plans, des programmes et du budget - Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement (transfert sur le site de Balma) 91 SACLAY T 2011 2013 DGA Direction des plans, des programmes et du budget - Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement (transfert sur le site de Bourges) 91 VERT-LE-PETIT T 2011 2013 DGA Direction des ressources humaines - Centre de formation d'Ile-de-France 91 VILLEBON-SUR­YVETTE R 2010 2012 DGA Direction des plans, des programmes et du budget - Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement (transfert sur le site de Bourges) 92 BAGNEUX T 2011 2013 DGA Direction des plans, du budget et de la gestion - Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opéra­tions d'armement 94 ARCUEIL R 2010 2013 DGA Direction technique - Service centralisé des achats techniques 94 ARCUEIL D 2010 2011 DGA Direction technique - Service technique - Ingé­nierie des projets 94 ARCUEIL D 2010 2011 DGA Service central de la modernisation et de la qualité - Service de la qualité 94 ARCUEIL T 2010 2011 Direction de la protection et de la sécurité de défense DPSD Détachement de la protection et de la sécurité de la défense 13 MARSEILLE D 2011 2012 DPSD Détachement de la protection et de la sécurité de la défense 34 MONTPELLIER D 2011 2012 DPSD Détachement de la protection et de la sécurité de la défense 50 CHERBOURG T 2010 2011 DPSD Détachement de la protection et de la sécurité de la défense 60 COMPIEGNE T 2011 2012 DPSD Antenne de la protection et de la sécurité défense 60 CREIL R 2011 2011 DPSD Direction régionale de la protection et de la sécurité de la défense 75 PARIS T 2010 2011 DPSD Direction de la sécurité industrielle en région parisienne 75 PARIS T 2011 2012 DPSD Détachement de la protection et de la sécurité de la défense 78 VELIZY-VILLA­COUBLAY D 2011 2013 DPSD Détachement de la protection et de la sécurité de la défense 87 LIMOGES D 2011 2012 DPSD Poste spécialisé de la protection et de la sécurité de la défense - Marine Paris 92 MALAKOFF T 2011 2012 DPSD Antenne de la protection et de la sécurité défense 971 POINTE-A-PITRE D 2011 2012 DPSD Direction locale de la protection et de la sécurité défense 987 PAPEETE R 2010 2012 DPSD Direction locale de la protection et de la sécurité défense 988 NOUMEA R 2010 2012 DPSD Détachement de la protection et de la sécurité de la défense Allemagne VILLINGEN­SCHWENNINGEN D 2011 2012 Services interarmées IA Centre de tri interarmées 75 PARIS D 2010 2011 IA Détachement de liaison du service de la poste inter­armées auprès de l'état­major de la marine 75 PARIS D 2010 2011 IA Etat-major des armées - Soutien logistique inter­armées - Etat-major de montée en puissance du service interarmées des munitions - EMA/SLI/EMMP SIMu 75 PARIS T 2010 2011 IA Bureau postal interarmées 78 SAINT-GERMAIN­EN-LAYE D 2010 2011 IA Forces armées des Antilles - Bureau interarmées du logement - Bureau de garnison 971 POINTE-A-PITRE R 2010 2012 Forcesdesouve­raineté/terre 41e bataillon d'infanterie marine (BIMa) 971 POINTE-A-PITRE D 2011 2012 IA Forces armées des Antilles - Bureau interarmées du logement - Bureau de garnison 972 FORT-DE-FRANCE R 2010 2012 IA Forces armées des Antilles - Etat-major interarmées 972 FORT-DE-FRANCE R 2010 2012 Forces de souve­raineté/terre 33e régiment d'infanterie marine (RIMa) 972 FORT-DE-FRANCE R 2011 2011 IA Forces armées des Antilles - Escale de transit aérien et maritime 972 LE LAMENTIN R 2010 2012 IA Forces armées de Guyane - Bureau interarmées du logement - Bureau de garnison 973 CAYENNE R 2010 2012 IA Forces armées de Guyane - Escale de transit aérien et maritime 973 CAYENNE R 2010 2012 IA Forces armées de Guyane - Etat-major interarmées 973 CAYENNE R 2010 2012 Forces de souve­raineté/terre 9e régiment d'infanterie marine (RIMa) (réorgani­sation de la compagnie de maintenance) 973 CAYENNE R 2011 2011 IA Forces armées de la zone Sud océan Indien - Bureau interarmées du logement - Bureau de garnison 974 SAINT-DENIS R 2010 2012 IA Forces armées de la zone Sud océan Indien - Escale de transit aérien et maritime 974 SAINT-DENIS R 2010 2012 IA Forces armées de la zone Sud océan Indien - Etat-major interarmées 974 SAINT-DENIS R 2010 2012 IA Forces armées de la zone Sud océan Indien - Bureau interarmées du logement - Bureau de garnison 974 SAINT-PIERRE R 2010 2012 Forces de souve­raineté/terre 2e régiment parachutiste d'infanterie marine (RPIMa) (réorganisation de la compagnie de maintenance) 974 SAINT-PIERRE R 2011 2011 Forces de souve­raineté/terre Régiment d'infanterie de marine du Pacifique - Polynésie (RIMaP) 987 ARUE D 2011 2011 IA Forces armées de Poly­nésie française - Bureau interarmées du logement - Bureau de garnison 987 PAPEETE R 2010 2012 IA Forces armées de Poly­nésie française - Etat-major interarmées 987 PAPEETE R 2010 2012 IA Forces armées de Poly­nésie française - Service interarmées du transit aérien 987 PAPEETE R 2010 2012 Forces de souve­raineté/terre Régiment d'infanterie de marine du Pacifique - Nouvelle-Calédonie (RIMaP-NC) (réorgani­sation de la compagnie de maintenance) 988 MONT-DORE R 2011 2011 IA Forces armées de Nouvelle-Calédonie - Bureau interarmées du logement - Bureau de garnison 988 NOUMEA R 2010 2012 IA Forces armées de Nouvelle-Calédonie - Etat-major interarmées 988 NOUMEA R 2010 2012 IA Forces armées de Nouvelle-Calédonie - Service de transit mili­taire interarmées 988 NOUMEA R 2010 2012 Forces de souve­raineté/terre Base d'aéronautique navale de la Tontouta 988 NOUMEA D 2011 2011 Forces de souve­raineté/air Eléments air 376 988 NOUMEA R 2011 2011 Forces de présence Forces françaises stationnées à Djibouti Djibouti R 2011 2012 Forces de présence Forces françaises stationnées au Gabon Gabon R 2012 2012 Forces de présence Forces françaises stationnées au Sénégal Sénégal R 2011 2012