Arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au s

LEGIARTI000046423265 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/46/42/32/LEGIARTI000046423265.xml Article MODIFIE 2022-10-15 2022-11-19 AUTONOME Arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l'agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 Arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l'agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 Annexe ANNEXELISTE DES SCRUTINS RELEVANT DU BUREAU DE VOTE ÉLECTRONIQUE CENTRALISATEUR DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'AGRICULTURE Comités sociaux d'administrationComité social d'administration ministérielComité social d'administration de l'enseignement agricoleComité social d'administration de l'alimentationComité social d'administration de la forêt et de l'agricultureComité social d'administration centraleComité social d'administration des services déconcentrésComité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-AlpesComité social administration de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-ComtéComité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de BretagneComité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de CorseComité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Centre-Val de LoireComité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Grand EstComité social d'administration de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de GuadeloupeComité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Hauts-de-FranceComité social d'administration de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-FranceComité social d'administration de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de MartiniqueComité social d'administration de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de MayotteComité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de NormandieComité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nouvelle-AquitaineComité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'OccitanieComité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la LoireComité social d'administration de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'AzurComité social d'administration unique régional de l'enseignement agricole d'Auvergne-Rhône-AlpesComité social d'administration unique régional de l'enseignement agricole de Bourgogne-Franche-ComtéComité social d'administration unique régional de l'enseignement agricole de BretagneComité social d'administration unique régional de l'enseignement agricole de CorseComité social d'administration unique régional de l'enseignement agricole de Centre-Val de LoireComité social d'administration unique régional de l'enseignement agricole de Grand EstComité social d'administration unique régional de l'enseignement agricole des Hauts-de-FranceComité social d'administration unique régional de l'enseignement agricole d'Ile-de-FranceComité social d'administration unique régional de l'enseignement agricole de NormandieComité social d'administration unique régional de l'enseignement agricole de Nouvelle-AquitaineComité social d'administration unique régional de l'enseignement agricole d'OccitanieComité social d'administration unique régional de l'enseignement agricole des Pays de la LoireComité social d'administration unique régional de l'enseignement agricole de Provence-Alpes-Côte d'AzurComité social d'administration AtlantiqueComité social d'administration mixte de La RéunionComité social d'administration d'établissement public de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)Comité social d'administration d'établissement public de l'Institut national de l'origine et de la qualitéComité social d'administration d'établissement public de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-merComité social d'administration d'établissement public de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agricultureComité social d'administration d'établissement public de l'Agence de services et de paiementComité social d'administration spécial du siège de l'Agence de services et de paiementComité social d'administration régional de la direction régionale Auvergne Rhône-Alpes de l'Agence de services et de paiementComité social d'administration régional de la direction régionale Bourgogne Franche-Comté de l'Agence de services et de paiementComité social d'administration du site de Rennes de la direction inter-régionale de Bretagne Pays de la Loire de l'Agence de services et de paiementComité social d'administration du site d'Olivet de la direction inter-régionale Centre-Val de Loire - Ile de France de l'Agence de services et de paiementComité social d'administration régional de la direction régionale Grand Est de l'Agence de services et de paiementComité social d'administration du site de Baie Mahault (Guadeloupe) de la direction inter-régionale Antilles - Guyane de l'Agence de services et de paiementComité social d'administration du site de Cayenne (Guyane) de la direction inter-régionale Antilles - Guyane de l'Agence de services et de paiementComité social d'administration régional de la direction régionale Hauts-de-France de l'Agence de services et de paiementComité social d'administration des sites de Cergy et Montreuil de la direction inter-régionale Centre-Val de Loire - Ile-de-France de l'Agence de services et de paiementComité social d'administration du site de Sainte Clotilde (La Réunion) de la direction inter-régionale Océan Indien de l'Agence de services et de paiementComité social d'administration du site du Lamentin (Martinique) de la direction inter-régionale Antilles - Guyane de l'Agence de services et de paiementComité social d'administration du site de Mamoudzou (Mayotte) de la direction inter-régionale Océan Indien de l'Agence de services et de paiementComité social d'administration régional de la direction régionale de Normandie de l'Agence de services et de paiementComité social d'administration régional de la direction régionale Nouvelle-Aquitaine de l'Agence de services et de paiementComité social d'administration régional de la direction régionale Occitanie de l'Agence de services et de paiementComité social d'administration du site de Nantes de la direction inter-régionale Bretagne Pays de la Loire de l'Agence de services et de paiementComité social d'administration régional de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse de l'Agence de services et de paiementComité social d'administration d'établissement public du centre d'enseignement zootechnique de RambouilletComité social d'administration d'établissement public de l'établissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Wallis-et-Futuna ;Comité social d'administration d'établissement public de l'établissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Coconi (Mayotte)Comité social d'administration d'établissement public de l'Ecole nationale vétérinaire d'AlfortComité social d'administration d'établissement public de l'Ecole nationale vétérinaire de ToulouseComité social d'administration d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure du paysage de VersaillesComité social d'administration d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)Comité social d'administration d'établissement public de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)Comité social d'administration d'établissement public de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de StrasbourgComité social d'administration d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricoleCommissions administratives paritairesCommission administrative paritaire compétente à l'égard des corps d'encadrement supérieurCommission administrative paritaire compétente à l'égard des corps de catégorie A à caractère administratif et techniqueCommission administrative paritaire compétente à l'égard des corps de catégorie A de l'enseignement technique agricoleCommission administrative paritaire compétente à l'égard des corps de catégorie A de la filière formation-rechercheCommission administrative paritaire compétente à l'égard des corps de catégorie BCommission administrative paritaire compétente à l'égard des corps de catégorie CCommissions consultatives paritairesCommission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement et des assistants d'enseignement et de recherche contractuelsCommission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives, collège du niveau de la catégorie ACommission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives, collège du niveau de la catégorie B et CCommission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes, collège du niveau de la catégorie ACommission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes, collège du niveau des catégories B et CCommission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté, collège du niveau de la catégorie ACommission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté, collège du niveau des catégories B et CCommission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne, collège du niveau de la catégorie ACommission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne, collège du niveau des catégories B et CCommission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse, collège du niveau de la catégorie ACommission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse, collège du niveau des catégories B et CCommission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Centre-Val de Loire, collège du niveau de la catégorie ACommission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Centre-Val de Loire, collège du niveau des catégories B et CCommission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Grand Est, collège du niveau de la catégorie ACommission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Grand Est, collège du niveau des catégories B et CCommission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe, collège du niveau de la catégorie ACommission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe, collège du niveau des catégories B et CCommission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Hauts-de-France, collège du niveau de la catégorie ACommission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Hauts-de-France, collège du niveau des catégories B et CCommission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, collège du niveau de la catégorie ACommission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, collège du niveau des catégories B et CCommission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion, collège du niveau de la catégorie ACommission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion, collège du niveau des catégories B et CCommission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique, collège du niveau de la catégorie ACommission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique, collège du niveau des catégories B et CCommission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte, collège du niveau de la catégorie ACommission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte, collège du niveau des catégories B et CCommission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie, collège du niveau de la catégorie ACommission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie, collège du niveau des catégories B et CCommission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine, collège du niveau de la catégorie ACommission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine, collège du niveau des catégories B et CCommission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Occitanie, collège du niveau de la catégorie ACommission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Occitanie, collège du niveau des catégories B et CCommission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays-de-la-Loire, collège du niveau de la catégorie ACommission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays-de-la-Loire, collège du niveau des catégories B et CCommission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur, collège du niveau de la catégorie ACommission consultative paritaire régionale compétente à l'égard des agents contractuels de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur, collège du niveau des catégories B et CCommission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Agence de services et de paiement, collège du niveau de la catégorie ACommission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Agence de services et de paiement, collège du niveau des catégories B et CCommission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels relevant du statut unifié des groupes I et IICommission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels relevant du statut unifié des groupes III et IVCommission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro), collège du niveau de la catégorie ACommission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro), collège du niveau des catégories B et CCommission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, collège du niveau de la catégorie ACommission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, collège du niveau des catégories B et CCommission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, collège du niveau de la catégorie ACommission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, collège du niveau des catégories B et CCommission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles, collège du niveau de la catégorie ACommission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles, collège du niveau des catégories B et CCommission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de StrasbourgCommission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricoleInstances consultatives de l'enseignement privé agricoleComité consultatif ministérielCommission consultative mixte