Arrêté du 4 février 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013 Arrêté du 4 février 2013 portant répar

LEGIARTI000027086293 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/27/08/62/LEGIARTI000027086293.xml Article Annexe ABROGE 2013-02-20 2013-07-06 AUTONOME Arrêté du 4 février 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013 Arrêté du 4 février 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013 Annexe AIGUILLAT Squalus acanthias(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux de l'UEdes zones II a et IV (1) Eaux UE et eaux internationalesdes zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0 0 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 Total 0 0 (1) Y compris les captures à la palangre de requin-hâ (Galeorhinus galeus), squale liche (Dalatias licha), squale savate (Deania calcea), squale-chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), sagre rude (Etmopterus princeps), sagre nain (Etmopterus pusillus), pailona commun (Centroscymnus coelolepis) et aiguillat commun (Squalus acanthias). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. ANCHOIS Engraulis encrasicolus(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil internationalpour l'exploration de la mer (CIEM) VIII Du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 3 872 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 702 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 268 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 29 Total 4 876 AUTRES ESPÈCES (1) (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil internationalpour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux des îles Féroéde la zone V b Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 Total 0 (1) A l'exclusion des espèces sans valeur commerciale. BAUDROIE Lophiidae(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) VI, eaux UEet eaux internationalesde la zone V bet eaux internationalesdes zones XII et XIV VII Dont pêchableen zoneVIII a, b, d, e VIII a, b, d, e Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 6 152 8 165 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 33 2 2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 83 4 20 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 225 11 15 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 1 015 3 116 156 1 265 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 4 0 16 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 57 3 125 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 2 458 23 112 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 9 0 69 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 1 0 27 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 36 251 13 81 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 39 2 17 Total 1 059 4 428 222 1 914 BROSME Brosme brosme(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux UEet eaux internationalesdes zones I, II et XIV (1) Eaux UEde la zone IV Eaux UEet eaux internationalesdes zones V, VI et VII Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 2 9 16 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 2 84 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0 0 4 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 0 Total 2 11 104 (1) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. CABILLAUD (1/2) Gadus morhua(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) IV, eaux UE de la zone II a ;partie de la zone III anon comprisedans le Skagerrakni dans le Kattegat VI b ; eaux UE et eauxinternationales de la zone V b ;à l'ouest de 12° 00' Oet des zones XII et XIV VI a ; eaux UEet eaux internationalesde la zone V b ;à l'est de 12° 00' O (1) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 53 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 132 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 7 4 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 1 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 1 0 0 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 1 0 0 Total 195 4 0 (1) Les prises accessoires de cabillaud dans la zone couverte par le présent TAC peuvent être débarquées à condition qu'elles ne représentent pas plus de 1,5 % des captures totales en poids vif détenues à bord par sortie de pêche. CABILLAUD (2/2) Gadus morhua(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) VII a VII d VII b, c, e-k,VIII, IX, X,eaux UEde la zoneCOPACE 34.1.1 Eaux norvégiennesdes zones I et II Eauxinternationalesdes zones Iet II b (1) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1 125 6 0 3 758 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 57 1 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 40 52 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 2 179 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 2 29 1 624 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 1 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 73 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 58 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 8 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 1 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0 0 113 0 0 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs : Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Nord - Pas-de-Calais 0 2 2 0 0 Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute-Normandie 0 1 0 0 0 Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Normandie 0 2 4 0 0 Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne 0 0 1 0 0 Total 3 258 2 123 0 3 758 (1) Les prises accessoires d'églefin peuvent représenter jusqu'à 19 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d'églefin viennent s'ajouter au quota de capture de cabillaud. CARDINE Lepidorhombus spp.(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) VI ; eaux UEet eaux internationalesde la zone V b ;eaux internationalesdes zones XII et XIV VII VIII a, b, d, e Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 14 37 10 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 4 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 4 2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 14 2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 329 1 044 149 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 3 22 8 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 36 474 18 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 13 8 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 15 147 12 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 6 0 1 Total 403 1 759 211 DORADE ROSE (PAGEOT ROSE) Pagellus bogaraveo(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil internationalpour l'exploration de la mer (CIEM)Eaux UE et eaux internationalesdes zones VI, VII et VIII Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0,1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 1,6 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0,2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0,1 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0,0 Total 2,0 ÉGLEFIN Melanogrammus aeglefinus(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Eaux norvégiennesdes zones I et II IV ; eaux UEde la zone II a VII a VII b-k, VIII, IX, X, eaux UEde la zoneCOPACE 34.1.1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 628 4 46 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 14 0 13 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 68 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 131 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 14 20 2 147 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 33 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 0 0 127 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 0 4 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0 0 1 104 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 8 0 1 Total 0 664 25 2 674 GERMON Thunnus alalunga(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil international pour l'exploitation de la mer (CIEM) Océan Atlantiqueau nord de 5° nord Océan Atlantiqueau sud de 5° nord Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 34 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 24 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 11 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 590 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 75 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 122 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 97 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 15 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 4 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 269 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Orthongel 0 75 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 10 0 Total 1 534 75 GRANDE ARGENTINE Argentinas silus(En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCEdu Conseil internationalpour l'exploration de la mer (CIEM)Eaux UEet eaux internationalesdes zones V, VI et VII Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 0 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 Total 2 Arrêté du 25 juin 2013 - art. 1