Arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage Arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge

LEGIARTI000046507954 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/46/50/79/LEGIARTI000046507954.xml Article Annexe II VIGUEUR 2022-11-01 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage Arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage Annexes CODE RNCP Libellé de la certification Niveau de prise en charge (en euros) RNCP1008 BP Préparateur en pharmacie 5 637 € RNCP1019 BTS Techniques et services en matériels agricoles 8 400 € RNCP1084 BTS Opticien lunetier 7 568 € RNCP1109 BTS Travaux publics 10 000 € RNCP1122 BTS Bâtiment 8 000 € RNCP11541 TITRE Manager du développement commercial 9 000 € RNCP11553 TITRE Manager de l'organisation des ressources humaines et des relations sociales 9 638 € RNCP1167 CAP Composites, plastiques chaudronnés 9 977 € RNCP12114 BAC PRO Façonnage de produits imprimés, routage 13 000 € RNCP1212 TP Secrétaire comptable 7 697 € RNCP12301 BAC PRO Accompagnement, soins et services à la personne option B : en structure 8 837 € RNCP12508 BAC PRO Cuisine 9 810 € RNCP12766 BTS environnement nucléaire 10 091 € RNCP12802 BAC PRO Commercialisation et services en restauration 9 550 € RNCP12811 TITRE Technicien en pharmacie et cosmétique industrielles 11 830 € RNCP12815 TITRE Technicien agricole 8 672 € RNCP12842 CAP métiers de la mode, vêtement flou 7 838 € RNCP13596 TITRE Responsable du développement commercial 8 382 € RNCP13620 TP Vendeur (se)-conseil en magasin 7 100 € RNCP13905 BAC PRO Services aux personnes et aux territoires 7 800 € RNCP14039 BAC PRO Conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin 8 597 € RNCP14689 BAC PRO Pilote de ligne de production 15 000 € RNCP14922 BTS Professions immobilières 7 363 € RNCP14925 BP Responsable de chantiers forestiers 10 478 € RNCP14957 BTS Prothésiste dentaire 9 954 € RNCP14963 BAC PRO Construction des carrosseries 9 686 € RNCP15009 MC4 Technicien en énergies renouvelables options énergie électrique et énergie thermique 8 021 € RNCP15076 TITRE Vendeur en boulangerie-pâtisserie (CTM) 6 603 € RNCP15673 BTSA Gestion forestière 9 020 € RNCP15674 BTSA Gestion et protection de la nature 8 917 € RNCP16058 TITRE Responsable ressources humaines 8 400 € RNCP16128 CAP marbrier du bâtiment et de la décoration 7 500 € RNCP16129 CAP tailleur de pierre 9 500 € RNCP1615 TITRE Secrétaire médical (e) 8 500 € RNCP18328 BMA Ébéniste 10 500 € RNCP184 TP Conducteur d'installations et de machines automatisées 10 310 € RNCP1852 TP Agent magasinier 8 530 € RNCP193 TP Secrétaire assistant 5 859 € RNCP21942 TITRE Négociateur-conseil en patrimoine immobilier et financier 9 500 € RNCP21947 TITRE Expert en ingénierie informatique 10 100 € RNCP21956 TITRE Chargé de gestion en ressources humaines 8 116 € RNCP22279 TP Technicien en montage et vente d'optique-lunetterie 6 231 € RNCP225 TP Technicien d'assistance en informatique 6 530 € RNCP2286 CS option Responsable technico-commercial en agroéquipements 12 800 € RNCP23001 TITRE Concepteur réalisateur web et digital 7 500 € RNCP23588 BP Arts du service et commercialisation en restauration 9 234 € RNCP23937 TITRE Assistant de direction (s) 7 669 € RNCP23940 TITRE Responsable d'un centre de profit tourisme/ hôtellerie/ restauration 9 642 € RNCP24426 LICENCE Licence Economie et gestion (fiche nationale) 7 300 € RNCP24536 LICENCE Licence Génie civil (fiche nationale) 9 000 € RNCP24538 LICENCE Sciences pour l'ingénieur (fiche nationale) 7 519 € RNCP24652 CAP Ferronnier d'art 7 755 € RNCP2469 TP Technicien (ne) supérieur (e) de maintenance industrielle 9 450 € RNCP247 TP formateur professionnel d'adultes 8 971 € RNCP24703 BAC PRO Métiers de la mode-vêtements 6 423 € RNCP24740 BAC PRO Métiers du cuir-maroquinerie 11 656 € RNCP26602 TP Designer web 9 199 € RNCP26650 CAP Cuisine 6 020 € RNCP2705 BTS Bioanalyses et contrôles 15 720 € RNCP2714 CAP agent d'accueil et de conduite routière-transport de voyageurs 12 433 € RNCP27473 MC4 Technicien (ne) en tuyauterie 8 500 € RNCP27774 BP Electricien (ne) 7 130 € RNCP278 TP Agent de propreté et d'hygiène 8 750 € RNCP27812 TITRE Chargé (e) de projets en systèmes informatiques appliqués 11 438 € RNCP27956 TITRE Manager en stratégies des communications 7 521 € RNCP28048 CAP Accompagnant éducatif petite enfance 7 185 € RNCP28211 TITRE Manager de projets innovants 8 400 € RNCP2835 BAC PRO Technicien Constructeur bois 9 732 € RNCP2836 BAC PRO Technicien Menuisier Agenceur 8 676 € RNCP28668 TITRE Technicien (ne) systèmes, réseaux et sécurité 11 580 € RNCP28675 TITRE Responsable commercial (e) et marketing digital 6 683 € RNCP28716 TITRE Manager des stratégies communication marketing 8 450 € RNCP28776 TITRE Manager en ressources humaines 8 797 € RNCP29133 MC4 Aéronautique option avionique 11 025 € RNCP29267 BAC PRO Conduite et gestion de l'entreprise agricole 9 176 € RNCP29426 TITRE Responsable management durable qualité sécurité environnement 8 526 € RNCP29762 LICENCE PROFESSIONNELLE Gestion des organisations agricoles et agroalimentaires (fiche nationale) 10 820 € RNCP29764 LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers de la gestion et de la comptabilité : contrôle de gestion (fiche nationale) 6 705 € RNCP29980 LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers du tourisme : commercialisation des produits touristiques (fiche nationale) 8 500 € RNCP29983 LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers du tourisme et des loisirs (fiche nationale) 7 867 € RNCP30053 LICENCE PROFESSIONNELLE Chimie et physique des matériaux (fiche nationale) 7 500 € RNCP30067 LICENCE PROFESSIONNELLE Gestion des organisations de l'économie sociale et solidaire (fiche nationale) 5 971 € RNCP30087 LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers de la protection et de la gestion de l'environnement (fiche nationale) 8 500 € RNCP30088 LICENCE PROFESSIONNELLE Maintenance des systèmes industriels, de production et d'énergie (fiche nationale) 8 729 € RNCP30098 LICENCE PROFESSIONNELLE Qualité, hygiène, sécurité, santé, environnement (fiche nationale) 8 149 € RNCP30115 LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (fiche nationale) 8 800 € RNCP30117 LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers de l'électricité et de l'énergie (fiche nationale) 7 800 € RNCP30122 LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers de l'entrepreneuriat (fiche nationale) 7 319 € RNCP30126 LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers de l'industrie : conception et amélioration de processus et procédés industriels (fiche nationale) 8 710 € RNCP30132 LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers de l'industrie : métallurgie, mise en forme des matériaux et soudage (fiche nationale) 7 400 € RNCP30141 LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers du BTP : bâtiment et construction (fiche nationale) 9 000 € RNCP30143 LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers du BTP : performance énergétique et environnementale des bâtiments (fiche nationale) 9 000 € RNCP30144 LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers du BTP : travaux publics (fiche nationale) 9 000 € RNCP30146 LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers du commerce international (fiche nationale) 7 300 € RNCP30153 LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers du notariat (fiche nationale) 8 806 € RNCP30162 LICENCE PROFESSIONNELLE Sécurité des biens et des personnes (fiche nationale) 8 230 € RNCP30164 LICENCE PROFESSIONNELLE Techniques du son et de l'image (fiche nationale) 11 000 € RNCP30173 TP Plaquiste-plâtrier 6 510 € RNCP30833 MC4 Animation-gestion de projets dans le secteur sportif 7 529 € RNCP31041 CAP Esthétique Cosmétique Parfumerie 5 496 € RNCP31096 CAP Commercialisation et services hôtel-café-restaurant 7 380 € RNCP31113 TP Administrateur d'infrastructures sécurisées 7 544 € RNCP31114 TP Développeur web et web mobile 4 500 € RNCP31115 TP Technicien supérieur systèmes et réseaux 6 000 € RNCP31116 TP Electricien d'équipement du Bâtiment 7 200 € RNCP31290 BTS Maintenance des matériels de construction et de manutention 8 240 € RNCP31334 CAP Installateur en froid et conditionnement d'air 6 890 € RNCP3138 MC4 Organisateur de réceptions 9 984 € RNCP31470 MASTER Urbanisme et aménagement (fiche nationale) 7 904 € RNCP31524 TITRE Responsable administratif et financier 7 524 € RNCP31589 TP Technicien de maintenance d'équipements de confort climatique 6 294 € RNCP31605 TP TP Maçon en voirie et réseaux divers 8 000 € RNCP31677 TP Gestionnaire comptable et fiscal 8 736 € RNCP31678 TP Concepteur développeur d'applications 7 353 € RNCP317 TP Solier moquettiste 6 371 € RNCP31838 TP Conducteur d'équipements agroalimentaires 8 890 € RNCP31885 TITRE EDUCATEUR DE HANDBALL-Mention "Animateur de pratiques socio-éducatives et sociétales"-Mention "Entraîneur territorial" 7 843 € RNCP319 TP Peintre en bâtiment 6 300 € RNCP31900 TITRE Responsable marketing et commercial 8 217 € RNCP31915 TITRE Manager d'Affaires 7 801 € RNCP31964 TITRE Responsable de développement 7 480 € RNCP32073 TITRE Chargé d'affaires commerciales et marketing opérationnel 7 035 € RNCP32130 TITRE Manager de projet 8 089 € RNCP32166 MASTER STAPS : Activité physique adaptée et santé (APA-S) (fiche nationale) 7 815 € RNCP32170 MASTER STAPS : management du sport (fiche nationale) 6 381 € RNCP32291 TP Manager d'unité marchande 6 230 € RNCP32369 CP Certificat Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport-CPJEPS-Mention Animateur d'activités et de vie quotidienne 6 950 € RNCP34000 TITRE Directeur des ressources humaines 9 000 € RNCP34015 BTS Métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique 9 737 € RNCP34030 BTS Négociation et digitalisation de la Relation Client 8 500 € RNCP34031 BTS Management commercial opérationnel 7 500 € RNCP34039 MASTER Mathématiques appliquées, statistique (fiche nationale) 8 550 € RNCP34079 TP Négociateur technico-commercial 9 224 € RNCP34095 TP CUISINIER 8 490 € RNCP34143 TP Assistant de direction 6 750 € RNCP34150 TP Conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger 6 580 € RNCP34230 TITRE Créateur de mode lingerie-corseterie et balnéaire 10 494 € RNCP34280 TP Coordinateur BIM du bâtiment 8 596 € RNCP34290 TP Peintre en carrosserie 7 389 € RNCP34322 TITRE Technicien Expert Après-Vente Automobile 8 060 € RNCP34329 TITRE Manager commerce Retail 6 271 € RNCP34340 TITRE Chef de projet e-business 9 967 € RNCP34352 TITRE Chef de projet en communication 7 000 € RNCP34378 TITRE Chef de projets en communication 7 680 € RNCP34380 TITRE Chef de projets marketing et commercial 7 101 € RNCP34394 TITRE Manager de projet web digital 8 600 € RNCP34412 TITRE Concepteur de systèmes d'information 9 480 € RNCP34422 TP Serveur en restauration 8 400 € RNCP34426 MASTER Théâtre (fiche nationale) 9 466 € RNCP34455 TITRE Chef de projet web et stratégie digitale 9 900 € RNCP34464 TITRE Chargé de gestion sociale et de projet RSE 7 602 € RNCP34465 TITRE Chargé de gestion commerciale 7 460 € RNCP34491 TITRE Animateur d'équitation 7 239 € RNCP34524 TITRE Responsable du developpement et du pilotage commercial 8 150 € RNCP34560 TITRE Chargé de développement en ressources humaines 9 045 € RNCP34576 TITRE Coiffeur (BM) 6 067 € RNCP34579 TITRE Photographe (BTM) 8 275 € RNCP34581 TITRE Chargé de marketing et promotion 7 370 € RNCP34589 TITRE Chargé de communication plurimédia 8 300 € RNCP34612 TP Tuyauteur industriel 10 124 € RNCP34654 TITRE Responsable de gestion des ressources humaines 8 843 € RNCP34660 TP Technicien d'études du bâtiment en dessin de projet 7 600 € RNCP34674 BAC PRO Technicien en prothèse dentaire 9 376 € RNCP34676 CS conduite d'un élevage bovin viande 7 188 € RNCP34703 TITRE Responsable du développement commercial 7 249 € RNCP34727 TITRE Manager en stratégie et développement d'entreprise 6 847 € RNCP34734 TITRE Chargé de gestion et management 7 880 € RNCP34738 TP Soudeur TIG électrode enrobée 9 600 € RNCP34828 DE Educateur technique spécialisé 7 265 € RNCP34859 TP Opérateur composites hautes performances 11 120 € RNCP34860 TP Préparateur de commandes en entrepôt 6 600 € RNCP34883 TP Mécanicien (ne) réparateur (trice) de matériels de chantier et de manutention 7 873 € RNCP34901 TITRE Agent d'exploitation en hôtellerie restauration 9 180 € RNCP34956 BP Arts de la cuisine 8 188 € RNCP34986 TITRE Câbleur raccordeur réseaux fibre optique et FTTH 8 088 € RNCP35030 TP Assistant ressources humaines 9 105 € RNCP35031 TP Assistant commercial 7 262 € RNCP35044 GRADE _ MASTER Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) 7 700 € RNCP35067 TITRE Chef de projets événementiels 11 100 € RNCP35078 TITRE Expert informatique et systèmes d'information 9 873 € RNCP35106 TITRE Responsable d'affaires commerciales et du développement à l'international 10 750 € RNCP35125 TITRE Manager des ressources humaines 9 050 € RNCP35191 TP Technicien de maintenance industrielle 10 360 € RNCP35202 TITRE Responsable paie et administration des ressources humaines 8 500 € RNCP35204 TITRE Opérateur voie ferrée 15 278 € RNCP35205 TITRE Opérateur caténaire 15 385 € RNCP35225 TITRE Documentariste sonore/ podcaster 9 445 € RNCP35233 TP Assistant manager d'unité marchande 7 481 € RNCP35256 TITRE Responsable opérationnel d'activité 10 100 € RNCP35261 TITRE Responsable marketing commerce et expérience client 6 564 € RNCP35273 TITRE Manager de projets informatique 6 972 € RNCP35300 TP Canalisateur 8 000 € RNCP35304 TP Conseiller relation client à distance 8 500 € RNCP35309 TP Maçon 6 554 € RNCP35316 CAP Pâtissier 7 047 € RNCP35317 CAP Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria) 7 754 € RNCP35335 BTS Bioqualité 11 844 € RNCP35336 BTS Architectures en métal : conception et réalisation 10 821 € RNCP35339 BTS Management en hôtellerie-restauration : Option A : Management d'unité de restauration ; Option B : Management d'unité de production culinaire ; Option C : Management d'unité d'hébergement 12 325 € RNCP35344 BTS Métiers de l'eau 10 500 € RNCP35345 BTS Fonderie 9 774 € RNCP35384 BTS Contrôle industriel et régulation automatique 11 500 € RNCP35393 BTS Management opérationnel de la sécurité 8 341 € RNCP35420 TITRE Artiste de théâtre corporel 24 339 € RNCP35471 BTS Etude et réalisation d'agencement 8 400 € RNCP35482 BUT Génie Civil-Construction Durable : Travaux Bâtiment 9 085 € RNCP35483 BUT Génie Civil-Construction Durable : Travaux Publics 9 200 € RNCP35485 BUT Génie Civil-Construction Durable : Bureau d'Etudes Conception 8 225 € RNCP35506 TP Assistant de vie aux familles 6 475 € RNCP35509 TP Carreleur-chapiste 5 563 € RNCP35510 TP Agent de maintenance des bâtiments 6 000 € RNCP35527 TP Responsable d'établissement touristique 14 500 € RNCP35538 TITRE Conseiller clientèle des particuliers en banque et assurance 7 850 € RNCP35582 TITRE Chef de projet multimédia 10 400 € RNCP35584 TITRE Expert en informatique et système d'information 7 199 € RNCP35585 TITRE Manager opérationnel d'activités 10 888 € RNCP35633 TP Gestionnaire de paie 7 510 € RNCP35646 TP Responsable de petite et moyenne structure 7 700 € RNCP35650 TP Agent de restauration 8 697 € RNCP35663 TITRE Gestionnaire Administration des Ventes 8 300 € RNCP35700 CAP Métallier 7 016 € RNCP35734 TITRE Formateur aux Métiers de l'Éducation et de la Sécurité Routières 8 330 € RNCP35758 TITRE Responsable en Développement Marketing et Vente 6 849 € RNCP35776 TITRE Chargé des affaires immobilières 8 666 € RNCP35824 TP conducteur d'engins de chantiers urbains 8 406 € RNCP35830 DE Aide-Soignant 9 840 € RNCP35832 DE Auxiliaire de puériculture 9 000 € RNCP35844 BAC PRO Maintenance et Efficacité Energétique 10 000 € RNCP35845 BAC PRO Installateur en Chauffage, Climatisation et Énergies Renouvelables 9 159 € RNCP35860 TITRE Chargé de productions audiovisuelles, cinéma et plurimédia 12 314 € RNCP35871 TITRE Conducteur de travaux en entreprise de travaux agricoles 5 581 € RNCP35894 TITRE Manager de la stratégie et de la performance commerciale 8 461 € RNCP35897 TITRE Chargé d'affaires BTP 9 050 € RNCP35919 MASTER Gestion de patrimoine (fiche nationale) 7 768 € RNCP35924 LICENCE Gestion (fiche nationale) 7 300 € RNCP35948 LICENCE PROFESSIONNELLE Gestion et développement des organisations, des services sportifs et de loisirs (fiche nationale) 6 832 € RNCP35966 TITRE Pâtissier-chocolatier-confiseur-glacier-traiteur (BM) 7 687 € RNCP35980 TITRE Assistant de comptabilité et d'administration en PME/ TPE 5 882 € RNCP36022 TITRE Attaché commercial 8 400 € RNCP403 TP Conseiller en insertion professionnelle 7 000 € RNCP4099 BAC PRO Technicien de fabrication bois et matériaux associés 10 318 € RNCP4105 MC4 Technicien (ne) ascensoriste (service et modernisation) 10 282 € RNCP4431 BAC PRO Ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse 7 887 € RNCP4432 BAC PRO Ouvrages du bâtiment : métallerie 9 363 € RNCP4503 DE de technicien de l'intervention sociale et familiale 7 700 € RNCP4665 BMA Technicien des métiers du spectacle opt. Techniques de l'habillage 9 671 € RNCP471 CAP Constructeur Bois 7 735 € RNCP4900 DE Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport-spécialité "animation socio-éducative ou culturelle"-2 mentions : "animation sociale" et "développement de projets, territoires et réseaux". 10 200 € RNCP4965 TP Tourneur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique 9 675 € RNCP4984 BTS Notariat 8 780 € RNCP5227 CAP Poissonnier 9 976 € RNCP5298 BTS Analyses de biologie médicale 8 088 € RNCP5860 BAC PRO Maintenance nautique 9 018 € RNCP5863 TP Secrétaire assistant médico-social 7 008 € RNCP588 CAP Glacier fabricant 7 707 € RNCP5881 TP Comptable assistant 5 530 € RNCP604 CAP Maroquinerie 9 513 € RNCP637 CAP Mouleur noyauteur : cuivre et bronze 9 296 € RNCP6895 MC5 Pâtisserie glacerie chocolaterie confiserie spécialisées 7 115 € RNCP6981 MC5 Cuisinier en desserts de restaurant 8 329 € RNCP6984 MC5 Employé barman 7 870 € RNCP6985 MC5 Sommellerie 8 392 € RNCP718 MC5 Aide à domicile 6 172 € RNCP736 CAP Plasturgie 9 469 € RNCP7481 BTS Communication 9 000 € RNCP7570 BTS Economie sociale familiale 8 519 € RNCP811 BMA Volumes Staff et matériaux associés 11 100 € RNCP814 CAP Menuisier aluminium-verre 6 916 € RNCP880 MC4 Maintenance des installations oléohydrauliques et pneumatiques 10 500 € RNCP8812 TP Employé commercial en magasin 5 200 € RNCP9074 BTS Développement et réalisation bois 9 500 € RNCP953 MC4 Accueil dans les transports 8 372 € RNCP958 MC5 Employé traiteur 9 132 € RNCP965 BP Agent technique de prévention et de sécurité 6 820 € RNCP969 BP Barman 9 448 € Arrêté du 27 octobre 2022 - art.