Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Arrêté

LEGIARTI000043644282 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/43/64/42/LEGIARTI000043644282.xml Article MODIFIE 2021-06-12 2021-12-13 AUTONOME Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Annexe ANNEXES ANNEXE I LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (CAEDAD Administration centrale et structures assimilées Directions d'administration centrale -Adjoint à un chef de service Directions d'administration centrale -Adjoint à un sous-directeur NN Structure/ Direction, service, sous-direction, département : Fonction : Observations Conseil général du développement et de l'environnement durables (CGEDD) 1 Section Ressources humaines et moyens (RHM) Chef du bureau du personnel et des moyens généraux 2 Section milieux, ressources et risques (MRR) Chargé de mission d'inspection-secrétaire technique du collège Mer et fluvial 3 MIGT Paris Secrétaire général de la MIGT de PARIS et chargé de mission d'inspection. Commissariat général au développement durable (CGDD) 4 Service de la recherche et de l'innovation-Sous-direction de l'animation scientifique et technique Chef du bureau de la tutelle 5 Service de l'économie verte et solidaire-Sous-direction des politiques publiques durables Chef du bureau du droit de l'évaluation environnementale et de la participation du public Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) 6 Direction de l'eau et de la biodiversité-Sous-direction de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes Chef du bureau de la législation de l'eau et de l'appui juridique 7 Direction de l'eau et de la biodiversité-Sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres Chef du bureau de la politique de la biodiversité 8 Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs Chef du bureau de la réglementation des organismes constructeurs 9 Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat Chef du bureau des politiques locales de l'habitat, de la programmation et du renouvellement urbain 10 Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat Chef du bureau du parc privé 11 Sous-direction des affaires générales Chef du bureau de la comptabilité et des marchés 12 Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ LO2 Chef du bureau des rapports locatifs 13 Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ QV2 Chef du bureau des paysages et de la publicité Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) 14 Sous-direction des affaires générales et de la synthèse Chef du bureau affaires financières et logistiques DGITM 15 DGITM/ DAM/ LPM SETE Directeur du LPM de Sète 16 DGITM/ DAM/ LPM FECAMP Directeur de LPM de Fécamp 17 DGITM/ DAM/ LPM NANTES Directeur LPM de Nantes 18 DGITM/ DAM/ Sous-direction des gens de mer Chef du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité du travail maritime 19 DGITM/ DAM/ Mission de la flotte de commerce Adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce 20 DGITM/ DIT/ Département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués Chef du bureau procédures et contrats 21 DGITM/ DST/ Sous-direction des transports routiers Chef du bureau de la circulation des transports routiers (TR 5) 22 DGITM/ DST/ Sous-direction des transports routiers Chef du bureau de l'économie des transports routiers (TR 3) 23 DGITM/ DST/ Sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaire Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire 24 DGITM/ DST/ Sous-Direction des transports routiers Chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers 25 DGITM/ DST/ Sous-Direction des ports et du transport fluvial Chef du bureau de l'organisation et de la règlementation portuaire 26 DGITM/ SAGS/ Sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services Chef du bureau des emplois et des compétences 27 DGITM/ ENSAM Adjoint au directeur de l'Ecole Nationale de Sécurité et d'Administration de la mer Direction générale de la prévention des risques (DGPR) 28 Département des affaires générales et des systèmes d'information Adjoint au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, responsable du pôle ressources humaines et logistique Secrétariat Général 29 SG/ DAEI/ Sous-direction des échanges internationaux Chef de la cellule Asie Pacifique 29 bis SG/ DAEI Chef du bureau chargé des partenariats, des opérateurs et des projets A compter du 01/07/2021 30 SG/ DAEI/ Sous-direction de la régulation européenne Chef du bureau marché intérieur et financements communautaires 30 bis SG/ DAEI Chef du bureau chargé des enjeux transverses au sein de la sous-direction de l'action européenne de la direction de l'action européenne et internationale A compter du 01/07/2021 31 SG/ DAF/ Service des achats et du soutien-Sous-direction des achats durables Chef du bureau des procédures de la commande publique 32 SG/ DAF/ Sous-direction des comptabilités et de l'ingénierie financière Chef du bureau de l'exécution financière 33 SG/ DAF/ Sous-direction du budget et de la fiscalité Chef du bureau de la synthèse budgétaire 34 SG/ DAJ/ Sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale Chef de bureau du droit de la commande publique à compter 01/01/2021 35 SG/ DICOM/ Communication sectorielle Chargé d'affaires climat, énergie, air 36 SG/ DICOM/ Département d'appui stratégique Chef de bureau veille médias et opinions à compter du 01/01/2021 37 SG/ DRH/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (D/ FORCQ/ CMVRH/ CVRH) Directeur du CVRH de Tours 38 SG/ DRH/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines Adjoint au directeur du CVRH d'Arras et responsable du département conseil à l'agent, recrutement, carrière 39 SG/ DRH/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels (D/ MS3P) Chargé de mission d'encadrement pour les personnels non titulaires (PNT) et les chercheurs 40 SG/ DRH/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels (D/ MS3P) Chargé de mission référent pour l'encadrement, en charge des attachés principaux de l'écologie et des conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables 41 SG/ DRH/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels (D/ MS3P) Chargé de mission des parcours professionnels et appui à l'animation et à la coordination de la mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels 42 SG/ DRH/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions (D/ PSPP) Chef du bureau des pensions jusqu'au 31/12/2020 43 SG/ DRH/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Sous-direction du recrutement et de la mobilité (D/ RM) Chef du bureau de l'appui aux services pour les recrutements jusqu'au 31/12/2020 44 SG/ DRH/ Service de gestion-Département d'appui à la gestion des ressources humaines (G/ DAGRH) Chef du bureau du pilotage et du contrôle interne de la paie 45 SG/ DRH/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes (G/ PAM) Chef bureau des personnels maritimes, des personnels d'exploitation et des corps interministériels à compter du 01/01/2021 46 SG/ DRH/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes (G/ PAM) Chef du bureau des personnels administratifs des catégories B et C 47 SG/ DRH/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes (G/ PAM) Chargé de mission expert auprès de la sous-directrice jusqu'au 31 mars 2021 48 SG/ DRH/ Service de gestion-Sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels (G/ TERCO) Chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'État 49 SG/ DRH/ Service du pilotage (P) Chef du bureau du budget du personnel 50 SG/ DRH/ Service du pilotage (P) Chef du bureau des effectifs à compter du 1er avril 2021 51 SG/ DRH/ Service du pilotage (P) Chef du département " modernisation et animation des réseaux " 52 SG/ DRH/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général (CRHAC) Chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale 53 SG/ DRH/ Mission coordination, communication (MCC) Chef de la mission coordination, communication 54 Secrétariat général/ Service du pilotage de l'évolution des services (SG/ SPES) Consultant senior en accompagnement du changement jusqu'au 31/12/2020 55 Secrétariat général/ Service du pilotage de l'évolution des services (SG/ SPES) Chef du bureau du pilotage de la tutelle des établissements publics 56 Centre de gestion interministériel des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts (CEGIPEF) Chef du centre de gestion interministériel des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts (CEIGIPEF) Services déconcentrés et directions départementales interministérielles Directions interdépartementales des routes Directeur Directions interdépartementales des routes Adjoint à un directeur Région Auvergne Rhône-Alpes 57 DIRMC/ Secrétariat Général Secrétaire général 58 Service mobilité, aménagement, paysages-Pôle stratégie et animation Chef du pôle délégué stratégie et animation 59 Service Pilotage, Animation et Ressources Humaines Régionales Chef du pôle pilotage régional 60 DDT43/ ST Chef du service de la territorialité 61 DREAL AURA/ Service Pilotage, Animation et Ressources Humaines Régionales Chef de service délégué (e) pilotage, animation et ressources humaines régionales 62 DDT 01/ SUR Chef du service urbanisme et risques 63 DDT74/ STEM Chef du service transition énergétique et mobilités 64 DDT15/ SCAD Chef du service connaissance aménagement développement Région Bretagne 65 DREAL Bretagne/ Mission zonale de défense et de sécurité (MZDS) Chef de la mission zonale de défense et de sécurité 66 DREAL Bretagne/ Secrétariat général Secrétaire général 67 DREAL Bretagne/ Pôle support intégré Chef du pôle support intégré 68 DREAL Bretagne/ mission pilotage et animation régionale (MPAR) Chef de la mission pilotage et animation régionale Région Centre Val-de-Loire 69 Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) 45 (Loiret) Responsable du pôle accès à l'hébergement et droit au logement 70 DREAL Centre Val de Loire Mission pilotage stratégie et qualité Chef de la mission pilotage stratégie et qualité 71 Direction Départementale des Territoires (DDT) 28 (Eure-et-Loir)/ SERBAT Chef du service de la sécurité et de l'éducation routière, des bâtiments 72 DDT 45 (Loiret) Chef du service habitat et rénovation urbaine 73 DDT 37-Service appui transversal Chef du Service Appui Transversal jusqu'au 31/12/2020 Région Grand Est 74 DDT 51 Chef du Service Habitat et Ville Durable-délégué local adjoint de l'ANAH 75 DDT 55 Chef du Service Environnement 76 DIR EST Secrétaire général 77 DDT 68 Chef du Service Habitat et Bâtiment Durable à compter du 01/02/2021 Région Hauts-de-France 78 DDT 60 (Oise) Responsable du service eau, environnement et forêt 79 DDTM62/ Service de l'animation et de l'appui territorial Chef du service de l'animation et de l'appui territorial 80 DDTM62/ Secrétariat général Secrétaire générale jusqu'au 31/12/2020 81 DDTM80/ Service habitat construction Chef du service habitat construction 82 DREAL Haut de France/ Service juridique mutualisé Chef du service juridique mutualisé 83 DREAL Hauts-de-France Chef du Service Mutualisé Marché Paie Comptabilité à compter du 01/01/2021 84 DIR NORD/ Service d'ingénierie routière secteur est (SIRE) Chef du Service d'Ingénierie Routière Secteur Est 85 DIR NORD/ Secrétariat général Secrétaire générale Région Normandie 86 DREAL Normandie-Service ressources naturelles Adjoint au chef du service ressources, responsable du pilotage budgétaire 87 DDT 61/ Service application droit des sols, circulation et risques Chef du service ADS, circulation et Risques 88 DDCS 14/ Pôle logement Chef du pôle politiques sociales du logement 89 DDTM/27 Service appui et conseil aux territoires Responsable du service appui et conseil aux territoires Région Nouvelle Aquitaine 90 DREAL Nouvelle Aquitaine Chef de la mission gouvernance performance innovation jusqu'au 31/12/2020 91 DREAL Nouvelle Aquitaine Chef du pôle coordination conseil management (mission de soutien à la direction) à compter du 01/01/2021 92 Mission développement durable Adjoint au chef de la mission développement durable 93 DIRM SA/ Service de l'action économique et de l'emploi maritime Chef de la Délégation Poitou-Charentes 94 DREAL NA-SSM Adjoint au chef du services supports mutualisés 95 DDT16 Chef du service territorial et gestion de crise 96 DDTM 17 (Charente-Maritime) Chef du service Urbanisme, Aménagement, Risques et Développement Durable 97 DDTM 17 (Charente-Maritime) Chef de service aménagement territorial EST 98 DDTM40 Chef du service construction et habitat 99 DDT86 Responsable du service habitat urbanisme et territoires Région Pays de la Loire 100 DDT53 Chef du service sécurité et éducation routière, bâtiment et habitat (SERBHA) 101 DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest) Chef de la division gens de mer enseignement maritime 102 DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest) Secrétaire général Région Provence Alpes Côte d'Azur 103 DREAL PACA/ Service transports infrastructures et mobilité Chef de l'unité régulation et contrôle des transports et véhicules 104 DREAL PACA/ Service biodiversité, eau, paysages Adjoint au responsable du service et responsable de la mission milieux marins et littoraux 105 DREAL PACA/ Sites et paysages Chef de l'unité sites et paysages 106 DDTM 06 (Alpes-Maritimes) Responsable de la mission d'appui aux services métiers 107 DDCS 84 (Vaucluse) Chef de service Pôle logement et Hébergement 108 DDT 84 (Vaucluse) Responsable du service ville logement habitat Région Bourgogne Franche-Comté 109 DDT 21 (Côte d'Or) Chef du service de la sécurité et de l'éducation routière et responsable sécurité défense 110 DDT 70 (Haute-Saône) Chef du service urbanisme habitat et constructions 111 DDT 71 (Saône-et-Loire) Chef du service habitat et constructions 112 DREAL Bourgogne Franche-Comté Chef du service Logement, constructions, statistiques 113 DREAL Bourgogne Franche-Comté Chef du service pilotage régional et moyens Région Île-de-France 114 DRIEA Île-de-France Directeur de Cabinet 115 DRIEA IDF/ Service Sécurité des Transports Chef du département de la régulation des transports routiers 116 DRIEA IDF Directeur adjoint de la direction de la stratégie, du pilotage et de l'animation 117 DRIEA IDF Secrétaire Général adjoint 118 DRIEA IDF/ Centre support régional Responsable du Centre de prestations comptables mutualisées 119 DRIEA IDF/ UD 94 Chef du service de la Planification et de l'Aménagement durable 120 DRIEA IDF/ UD 94 Chef du service urbanisme et bâtiment durable 121 DDT 77 Chef du service habitat et rénovation urbaine Région Occitanie 122 DREAL Occitanie/ Direction des transports Chef du département transports routiers 123 DREAL Occitanie/ Direction des transports Chef adjoint du département Mobilités et transports ferroviaires 124 DREAL Occitanie/ Direction de l'appui régional Directeur de l'appui régional 125 DREAL Occitanie/ Direction de l'appui régional Chef de la division Ressources humaines mutualisées 126 DDTM 11 (Aude) Chef du service habitat et bâtiments durables (SHBD) 127 DDT 46 (Lot) Chef du service gestion des sols et ville durable 128 DDT 48 Chef de la mission stratégie et connaissance des territoires 129 DDTM 66 (Pyrénées-Orientales) Chef du service aménagement 130 DDTM 66 (Pyrénées-Orientales) Secrétaire général jusqu'au 31/12/2020 131 DDT 82 (Tarn-et-Garonne) Chef du service connaissance et risque 132 DIR Sud-ouest Secrétaire général Région de Corse 133 DREAL Corse/ Secrétariat Général Directeur adjoint A compter du 1er avril 2021 Outre-mer DGTM de Guyane 134 Service affaires maritimes littorales et fluviales Chef du service affaires maritimes littorales et fluviales DEAL Guadeloupe 135 Service prospective aménagement et connaissance du territoire Chef du service Prospective aménagement et connaissance du territoire Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTE, du MCTRCT ou de Ministère de la Mer Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) 136 Direction technique eau, mer et fleuves Secrétaire général 137 Direction territoriale Méditerranée Secrétaire général 138 Direction territoriale Nord-Picardie Secrétaire général 139 Direction technique territoires et ville Chargé de mission et coordinateur pour l'appui aux territoires 140 Direction territoriale Sud-ouest Secrétaire générale de la direction territoriale sud-ouest 141 Siège/ Direction des ressources humaines Directeur des ressources humaines adjointe Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) 142 Direction des ressources humaines Directeur des ressources humaines adjoint Université Gustave Eiffel (UGE-IFSTTAR) 143 Présidence Responsable du pôle appui au pilotage et contrôle de gestion auprès de la Présidence Office français de la biodiversité (OFB) 144 Direction générale territoires et outre-mer -Direction Régionale Hauts de France Directeur délégué du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale Voies Navigables de France (VNF) 145 Direction du développement Directeur adjoint du développement 146 Direction territoriale Nord-Pas de Calais-secrétariat général Secrétaire général 147 Direction territoriale bassin de la Seine Chargé de mission JO 2024 Paris 148 Direction des ressources humaines Directeur des Ressources Humaines et des Moyens Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) 149 Direction générale du contrôle et des suites-Direction des normes et de l'expertise Directeur des normes et de l'expertise 150 Direction Secrétaire général A compter du 15/06/2021 Arrêté du 31 mai 2021 - art.