Arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compéten

En bref

Cet arrêté fixe les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement. Il détaille les emplois concernés et le nombre de points NBI associés à chacun.

Ce qu'il réglemente

• L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).
• Les emplois spécifiques en administration centrale et en services déconcentrés qui ouvrent droit à la NBI.
• Le nombre de points NBI attribués pour chaque emploi désigné.
• Les conditions d'exercice de fonctions de responsabilité supérieure pour bénéficier de la NBI.

Qui il concerne

• Les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein des services centraux, des services à compétence nationale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

Points clés

• La NBI est attribuée en fonction de la désignation de l'emploi occupé.
• Les points NBI varient de 90 à 180 points par emploi en administration centrale.
• Les directeurs régionaux peuvent recevoir entre 120 et 140 points NBI selon la région.
• Chaque emploi désigné correspond à un nombre précis de points NBI.