Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités de

LEGIARTI000049065193 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/49/06/51/LEGIARTI000049065193.xml Article Annexe IV MODIFIE 2024-02-01 2024-07-01 AUTONOME Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale Annexe Annexes LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE IV 1° Administration centrale : A la direction générale de la gendarmerie nationale, le chef du bureau : -Agorha des ressources humaines droits individuels ; -de la délinquance générale ; -des études d'organisation ; -des généraux de la gendarmerie ; -du management de l'information opérationnelle ; -de l'emploi, des soutiens et des finances au sein du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ; -chef de département au pôle stratégie capacitaire (2 emplois) ; -chef du pôle des perspectives professionnelles à la sous-direction du personnel officier. Au centre national des opérations, le chef du bureau : -J1 ; -J3 ; -J4 ; -J5 ; -J6 ; -J7 ; -J8 ; -J9. Au service de la transformation, le chef du département : -de l'administration de la donnée ; -de la prospective et de l'innovation ; -de l'accompagnement et de la transformation ; -chef de bureau à la direction de la transformation du numérique (3 emplois) ; -chef du centre sécurité économique et protection des entreprises ; -chef du centre des sciences de la donnée au service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ; -chef du centre des sciences de la donnée au commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ; -chef du centre national d'expertise numérique auprès du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ; -chef du département national d'assistance cyber auprès du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ; -chef du département de l'appui opérationnel numérique auprès de l'unité nationale cyber ; -chef du bureau logistique de la mobilité au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur. A la direction générale de la gendarmerie nationale, adjoint au chef du bureau (1 emploi) : -de l'action sociale, des blessés et du handicap ; -Agorha études et qualités ; -de l'analyse et de l'anticipation ; -du budget et de la réglementation ; -stratégie et de l'innovation ; -de la chancellerie ; -coordination et pilotage ; -criminalité organisée et délinquance spécialisée ; -de la défense et de la sécurité nationale ; -des effectifs et des référentiels ; -de la lutte antiterroriste ; -de l'organisation ; -parcours-mobilité ; -du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire ; -du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ; -de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ; -de la préparation et du pilotage de la masse salariale ; -de la prévention et des partenariats de sécurité ; -de la prospective, de la programmation et du pilotage immobiliers ; -des recours et de la protection fonctionnelle ; -de la réglementation et de la fonction militaire ; -de la rémunération et des pensions militaires ; -de la santé et de la sécurité au travail ; -de la sécurité et de l'ordre publics ; -de la sécurité des mobilités ; -de la stratégie des compétences ; -du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle ; -de la synthèse budgétaire ; -adjoint au chef du bureau des matériels et des équipements au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur ; -chef de projet Achats-MI au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi) ; -chargé de projets au sein d'une sous-direction de la direction des opérations et de l'emploi (4 emplois) ; -conseiller technique montagne (1 emploi) ; -chargé de projets au sein d'une sous-direction de la direction des ressources humaines (1 emploi) ; 2° Inspection générale de la gendarmerie nationale : -chef du bureau de l'audit de la sécurité des systèmes d'information ; -chef du bureau de l'audit de la santé et la sécurité au travail ; -chef du bureau des signalements et des réclamations ; 3° Gendarmerie départementale : -officier adjoint en charge de la police judiciaire au sein de la région Occitanie à Montpellier (1 emploi) ; -officier adjoint ressources humaines d'une région de gendarmerie non zonale (6 emplois) ; -officier adjoint soutien finances d'une région de gendarmerie non zonale (6 emplois). Chef de division régionale des réserves : -de Bourgogne-Franche-Comté ; -du Grand-Est ; -des Hauts-de-France ; -d'Ile-de-France ; -d'Occitanie ; -de Provence-Alpes-Côte d'Azur. -chef d'un bureau renseignement d'une région zonale (7 emplois) ; -chef d'un bureau conduite planification plans CZO (7 emplois) ; -chef d'un bureau de l'organisation et de la transformation d'une région non zonale (6 emplois) ; -chef d'un bureau coordination partenariat d'une région non zonale (6 emplois) ; -commandant de la section de recherches de Bourges. Commandant de la section de recherches en second : -d'Angers ; -de Besançon ; -de Caen ; -de Chambéry ; -de Clermont-Ferrand ; -de Limoges ; -de Metz ; -de Nancy ; -de Nantes ; -de Nîmes ; -de Pau ; -de Poitiers ; -de Rouen. Adjoint au chef des opérations du groupement de gendarmerie départementale : -de la Côte-d'Or ; -de la Haute-Garonne ; -de la Loire-Atlantique ; -du Loiret ; -de la Seine-Maritime. Officier adjoint de police judiciaire du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) : -de l'Aisne ; -de l'Allier ; -des Alpes-de-Haute-Provence ; -des Alpes-Maritimes ; -de l'Ardèche ; -des Ardennes ; -de l'Aube ; -de l'Aude ; -de l'Aveyron ; -du Calvados ; -de la Charente ; -de la Charente-Maritime ; -du Cher ; -de Corrèze ; -de la Côte-d'Or ; -des Côtes-d'Armor ; -des Deux-Sèvres ; -de Dordogne ; -du Doubs ; -de la Drôme ; -de l'Essonne ; -du Finistère ; -de l'Eure ; -d'Eure-et-Loir ; -du Gard ; -du Haut-Rhin ; -de Haute-Corse ; -de la Haute-Saône ; -de la Haute-Vienne ; -de l'Ille-et-Vilaine ; -d'Indre-et-Loire ; -de l'Isère ; -du Jura ; -des Landes ; -de la Loire ; -de Loir-et-Cher ; -du Loiret ; -de Lot-et-Garonne ; -de Maine-et-Loire ; -de la Manche ; -de la Marne ; -de Meurthe-et-Moselle ; -du Morbihan ; -de la Nièvre ; -de l'Orne ; -du Puy-de-Dôme ; -des Pyrénées-Atlantiques ; -des Pyrénées-Orientales ; -de Saône-et-Loire ; -de la Sarthe ; -de la Savoie ; -de la Seine-et-Marne ; -de la Somme ; -du Tarn ; -du Val-d'Oise ; -du Var ; -du Vaucluse ; -de la Vendée ; -de la Vienne ; -des Vosges ; -de l'Yonne ; -des Yvelines. Officier adjoint commandement du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) : -de l'Ain ; -de l'Aisne ; -de l'Allier ; -des Alpes-de-Haute-Provence ; -des Alpes-Maritimes ; -de l'Ardèche ; -des Ardennes ; -de l'Aube ; -de l'Aude ; -de l'Aveyron ; -du Bas-Rhin ; -des Bouches-du-Rhône (2 emplois) ; -du Calvados ; -de la Charente ; -de la Charente-Maritime ; -du Cher ; -de la Corrèze ; -des Côtes-d'Armor ; -des Deux-Sèvres ; -de la Dordogne ; -du Doubs ; -de la Drôme ; -de l'Essonne ; -de l'Eure ; -d'Eure-et-Loir ; -du Gard ; -de la Gironde ; -du Haut-Rhin ; -de la Haute-Corse ; -de la Haute-Saône ; -de la Haute-Savoie ; -de la Haute-Vienne ; -de l'Hérault ; -de l'Ille-et-Vilaine ; -d'Indre-et-Loire ; -de l'Isère ; -du Jura ; -des Landes ; -de la Loire ; -de Loir-et-Cher ; -de Lot-et-Garonne ; -de Maine-et-Loire ; -de la Manche ; -de la Marne ; -de Meurthe-et-Moselle ; -du Morbihan ; -de la Moselle ; -de la Nièvre ; -du Nord ; -de l'Oise ; -de l'Orne ; -du Pas-de-Calais ; -du Puy-de-Dôme ; -des Pyrénées-Atlantiques ; -des Pyrénées-Orientales ; -du Rhône ; -de la Saône-et-Loire ; -de la Sarthe ; -de la Savoie ; -de la Seine-et-Marne ; -de la Somme ; -du Tarn ; -du Val-d'Oise ; -du Var ; -du Vaucluse ; -de la Vendée ; -de la Vienne ; -des Vosges ; -de l'Yonne ; -des Yvelines. Officier adjoint renseignement du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) : -de l'Ain ; -de l'Aisne ; -des Alpes-Maritimes ; -de l'Ardèche ; -de l'Aude ; -du Bas-Rhin ; -des Bouches-du-Rhône ; -du Calvados ; -de la Charente-Maritime ; -des Côtes-d'Armor ; -de Dordogne ; -du Doubs ; -de la Drôme ; -de l'Essonne ; -de l'Eure ; -d'Eure-et-Loir ; -du Finistère ; -du Gard ; -de la Gironde ; -du Haut-Rhin ; -de la Haute-Savoie ; -de l'Hérault ; -de l'Ille-et-Vilaine ; -d'Indre-et-Loire ; -de l'Isère ; -des Landes ; -de la Loire ; -de Maine-et-Loire ; -de la Manche ; -de la Marne ; -de Meurthe-et-Moselle ; -du Morbihan ; -de Moselle ; -du Nord ; -de l'Oise ; -du Pas-de-Calais ; -du Puy-de-Dôme ; -des Pyrénées-Atlantiques ; -des Pyrénées-Orientales ; -du Rhône ; -de la Saône-et-Loire ; -de la Sarthe ; -de la Savoie ; -de la Seine-et-Marne ; -de la Somme ; -du Val-d'Oise ; -du Var ; -du Vaucluse ; -de la Vendée ; -de la Vienne ; -de l'Yonne ; -des Yvelines. Chef du bureau renseignements : -de Dijon ; -de Nantes ; -d'Orléans ; -de Rouen ; -de Toulouse. Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale : -d'Abbeville ; -d'Aix-en-Provence ; -d'Albertville ; -d'Alès ; -d'Amboise ; -des Andelys ; -d'Angers ; -d'Annecy ; -de l'Arbresle ; -d'Arles ; -d'Arras ; -d'Aubagne ; -d'Auxerre ; -d'Avesnes-sur-Helpe ; -d'Avignon ; -d'Avranches ; -de Bagnols-sur-Cèze ; -de Bayonne ; -de Besançon ; -de Belley ; -de Brest ; -de Béziers ; -de Bonneville ; -de Bouliac ; -de Bourg-en-Bresse ; -de Bourgoin-Jallieu ; -de Brignoles ; -de Brive-la-Gaillarde ; -de Bron ; -de Caen ; -de Calais ; -de Cambrai ; -de Cannes ; -de Carcassonne ; -de Castelnau-le-Lez ; -de Castres ; -de Chambéry ; -de Chantilly ; -de Charolles ; -de Château-Gontier ; -de Cholet ; -de Clermont ; -de Clermont-Ferrand ; -de Colmar ; -de Commercy ; -de Compiègne ; -de Coulommiers ; -de Crest ; -de Dax ; -de Dijon ; -de Douai ; -de Draguignan ; -d'Étampes ; -d'Évreux ; -d'Évry ; -de la Flèche ; -de Fontenay-le-Comte ; -de Gaillac ; -de Gex ; -de Givors ; -de Grenoble ; -de Guingamp ; -de Haguenau ; -de l'Isle-Adam ; -d'Issoire ; -de Langon-Toulenne ; -de Laon ; -de Lesparre-Médoc ; -de Libourne ; -de Lille ; -de Lons-le-Saunier ; -de Lorient ; -de Louviers ; -de Lucé ; -de Lunel ; -de Lure ; -de Lyon ; -du Mans ; -de Mantes-la-Jolie ; -de Marmande ; -de Mayenne ; -de Meaux ; -de Melun ; -de Mérignac ; -de Méru ; -de Metz ; -de Meylan ; -de Molsheim ; -de Montauban ; -de Montbéliard ; -de Montbrison ; -de Montmorency ; -de Mulhouse ; -de Muret ; -de Nancy ; -de Nantes ; -de Narbonne ; -de Nice ; -de Nîmes ; -de Niort ; -d'Orléans ; -de Palaiseau ; -de Pau ; -de Péronne ; -de Perpignan ; -de Pertuis ; -de Pézenas ; -de Poitiers ; -de Pontoise ; -de Quimper ; -de Rambouillet ; -de Remiremont ; -de Rennes ; -de Rezé ; -de La Roche-sur-Yon ; -de Rochefort ; -de Rodez ; -de Romans-sur-Isère ; -de Romorantin-Lanthenay ; -de Rouen ; -des Sables-d'Olonne ; -de Saint-Brieuc ; -de Saint-Germain-en-Laye ; -de Saint-Marcellin ; -de Saint-Nazaire ; -de Saint-Omer ; -de Salon-de-Provence ; -de Saumur ; -de Sélestat ; -de Senlis ; -de Sens ; -de Soultz-Guebwiller ; -de Strasbourg ; -de Thionville ; -de Toulouse-Mirail ; -de Toulouse-Saint-Michel ; -de la Tour-du-Pin ; -de Tournon-sur-Rhône ; -de Trévoux ; -de Vannes ; -du Vauvert ; -de Vesoul ; -de Vichy ; -de Vienne ; -de Villefranche-de-Lauragais ; -de Villefranche-sur-Saône ; -de Vitré. Commandant d'escadron départementale de sécurité routière : -de l'Isère ; -du Pas-de-Calais. -Commandant de la compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande de Kehl ; 4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine : Adjoint au commandant de groupement de gendarmerie mobile de : -Arras ; -Sathonay-Camp ; Commandant en second de groupement de gendarmerie mobile de : -Nantes ; -Orléans ; -Reims ; -Rennes ; -Strasbourg ; -Toulouse ; -commandant en second d'un régiment de la garde républicaine (3 emplois) ; -chef de la division de l'emploi de la garde républicaine ; 5° Gendarmeries spécialisées : -officier adjoint police judiciaire directement rattaché au commandant de la gendarmerie des transports aérien (1 emploi) ; -chef de la division de l'emploi de la gendarmerie de l'armement ; -chef de la division de l'appui opérationnel de la gendarmerie de l'armement ; -chef de la division des opérations de la gendarmerie de l'air ; -chef de la division des opérations de la gendarmerie maritime ; -commandant du centre national d'instruction de la gendarmerie maritime. Au sein du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale, le chef : -de la division des opérations ; -commandant en second du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air ; -commandant en second d'un groupement de gendarmerie de l'air ; -commandant en second d'un groupement de gendarmerie maritime ; -commandant en second d'un groupement de la gendarmerie des transports aériens ; -commandant de la section de recherches en second de la gendarmerie de l'air ; -officier adjoint commandement rattaché à un groupement de gendarmerie de l'air (2 emplois). Commandant de compagnie de gendarmerie des transports aériens : -Nice ; -Paris-Charles-de-Gaulle ; -Paris-Orly ; -commandant de la compagnie de gendarmerie de l'armement nord ; -commandant de l'antenne de sécurité des armements nucléaires pour la force océanique de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ; 6° Outre-mer : -commandant en second de la gendarmerie de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ; -commandant de la section de recherches prévôtales. Commandant de la section de recherche de : -Nouméa ; -Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Commandant de la section de recherches en second : -de Cayenne ; -de Fort-de-France ; -de Mamoudzou ; -de Papeete ; -de Pointe-à-Pitre ; -de Saint-Denis. Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale : -de Koungou ; -du Marin ; -de Matoury ; -de Saint-Paul ; -de Saint-Pierre ; 7° Ecoles : -officier adjoint ressources humaines du groupe de soutien opérationnel des écoles ; -officier adjoint soutien finances du groupe de soutien opérationnel des écoles. Commandant du centre national de formation : -du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ; -aux langues et à l'international de la gendarmerie ; -à la sécurité publique ; -à la sécurité routière ; -commandant du centre national d'instruction nautique de la gendarmerie ; -chef du centre national d'assistance aux utilisateurs ; -chef de la division de l'appui à la formation d'une école de gendarmerie, à l'exception de l'école des officiers de la gendarmerie nationale (7 emplois) ; -chef de la division de l'appui à la formation du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ; -chef de département au centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (3 emplois). Adjoint au commandant du centre national de formation : -à la police judiciaire ; -au renseignement opérationnel. Adjoint au commandant du centre national d'instruction : -cynophile de la gendarmerie ; -de ski et d'alpinisme de la gendarmerie ; 8° Autres emplois : -commandant du centre national de soutien logistique ; -chef du service de soutien à la projection opérationnelle du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ; -chef d'état-major soutien finances du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ; -chef du bureau des systèmes d'information opérationnels du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ; -chef du bureau du système des opérations et du renseignement du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie ; -chef de bureau des promotions militaires à la sous direction des cabinets au ministère des armées ; -adjoint au chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale à la direction de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières ; -chef d'une division au sein du commandement pour l'environnement et la santé (2 emplois) ; -chef d'une division à la direction de la coopération internationale de sécurité ; -chef d'une division à la direction nationale du renseignement territorial (2 emplois). Au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale, chef de la force : -d'intervention au groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ; -sécurité et protection du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ; -observation recherche du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ; -antennes du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ; -commandant du centre national d'administration de la solde gendarmerie ; -commandant du centre administratif financier national du Blanc ; -chef de la trésorerie militaire pour l'activité des forces de la gendarmerie ; -chef de la trésorerie militaire de la solde gendarmerie ; -commandant du groupement de sécurité et d'appui de Rosny-sous-Bois ; -commandant du groupement de sécurité et d'appui de Beynes ; -officier de liaison au centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées (2 emplois) ; -officier de liaison référent intelligence économique à l'assemblée des départements de France ; -directeur de cabinet du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (1 emploi) ; -officier de liaison chargé de mission à la direction des ressources humaines du ministère de la défense (1 emploi) ; -chargé de mission auprès du service du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur (1 emploi) ; -chargé de mission au sein d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur ; -conseiller technique et chef de cabinet au secrétariat général du ministère de la transition écologique (1 emploi) ; -chef de la section du pilotage et contrôle de la qualité au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale. A l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure : -chef de cellule de management de l'information ; -chargé de projets au pôle prospective-stratégie (1 emploi) ; -chargé de projets au pôle pilotage projet-appui méthode (1 emploi) ; -chargé de projets à la direction des communications tactiques (1 emploi) ; -chargé de fonction au sein à la direction de la sécurité et de l'architecture (1 emploi) ; -chargé de projets au sein à la direction des applications d'appui au commandement (1 emploi) ; -chef du département de l'architecture, de la sécurité et de l'hébergement ; -chef du département des fichiers biométriques et internationaux ; -chef du département de l'innovation par la donnée ; -chef du département des services socles ; -chef du département de l'environnement numérique de travail ; -chef du département de la proximité numérique et des relations usagers (1 emploi) ; -adjoint au chef du département des communications résilientes opérationnelles ; -adjoint au chef du département gestion de crise et des événements ; -adjoint au chef du département des systèmes d'information de soutien. Arrêté du 26 janvier 2024 - art. 5 Arrêté du 2 août 2024 - art. 3