En bref
Cet arrêté fixe la liste des établissements pénitentiaires et de leurs quartiers en France, organisant ainsi le système carcéral.
Ce qu'il réglemente
- La liste des centres pénitentiaires.
- La liste des maisons d'arrêt et de leurs quartiers.
- La liste des centres de détention et de leurs quartiers.
- La liste des maisons centrales et de leurs quartiers.
Qui il concerne
- Les départements ou collectivités d'outre-mer où se situent ces établissements.
- Les établissements pénitentiaires eux-mêmes et leurs différents quartiers (maisons d'arrêt, centres de détention, maisons centrales, centres de semi-liberté, structures d'accompagnement vers la sortie).
Points clés
- L'arrêté détaille, pour chaque département listé, les centres pénitentiaires et les types de quartiers qu'ils contiennent.
- Les types de quartiers incluent les maisons d'arrêt, les centres de détention, les maisons centrales, les centres de semi-liberté et les structures d'accompagnement vers la sortie.
- Chaque établissement est spécifiquement nommé, par exemple, "Centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse" ou "Maison d'arrêt de Digne".
- Certains centres pénitentiaires peuvent regrouper plusieurs types de quartiers, comme le Centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse qui comprend un quartier maison d'arrêt, un quartier centre de détention et un quartier de semi-liberté.
📄 Texte de loi
LEGIARTI000051042682
LEGI
article/LEGI/ARTI/00/00/51/04/26/LEGIARTI000051042682.xml
Article
2
VIGUEUR
2025-01-29
2999-01-01
AUTONOME
Arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires
Arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires
Départements
ou collectivités d'outre-mer
(A)
Centres
pénitentiaires
(B)
Maisons d'arrêt
et Quartiers
maison d'arrêt
(C)
Centres
de détention
et Quartiers
centre de détention
(D)
Maisons centrales
et Quartiers
maison centrale
(E)
Centres de
semi-liberté
et Quartiers
de semi-liberté
(F)
Structures
d'accompagnement
vers la sortie
Ain
Centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
Aisne
Centre pénitentiaire de Château-Thierry
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Château-Thierry
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry
Centre pénitentiaire de Laon
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Laon
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Laon
Allier
Maison d'arrêt de Montluçon
Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Alpes-de-Haute-Provence
Maison d'arrêt de Digne
Hautes-Alpes
Maison d'arrêt de Gap
Alpes-Maritimes
Maison d'arrêt de Grasse
Maison d'arrêt de Nice
Ardèche
Maison d'arrêt de Privas
Ardennes
Maison d'arrêt de Charleville-Mézières
Ariège
Maison d'arrêt de Foix
Aube
Centre pénitentiaire de Troyes-Lavau
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau
Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau
Centre de détention de Villenauxe-la-Grande
Aude
Maison d'arrêt de Carcassonne
Aveyron
Maison d'arrêt de Rodez
Bouches-du-Rhône
Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes
Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes
Structure d'accompagne
ment vers la sortie du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes
Maison centrale d'Arles
Centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes
Structure d'accompagne
ment vers la sortie du centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes
Centre de détention de Salon-de-Provence
Centre de détention de Tarascon
Calvados
Centre pénitentiaire de Caen
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Caen
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Caen
Centre pénitentiaire de Caen-Ifs
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Caen-Ifs
Structure d'accompagne
ment vers la sortie du centre pénitentiaire de Caen-Ifs (Caen)
Cantal
Maison d'arrêt d'Aurillac
Charente
Maison d'arrêt d'Angoulême
Charente-Maritime
Centre de détention de Bédenac
Maison d'arrêt de Rochefort
Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
Maison d'arrêt de Saintes
Cher
Maison d'arrêt de Bourges
Corrèze
Maison d'arrêt de Tulle
Centre de détention d'Uzerche
Corse-du-Sud
Maison d'arrêt d'Ajaccio
Haute-Corse
Centre pénitentiaire de Borgo
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Borgo
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Borgo
Centre de détention de Casabianda
Côte-d'Or
Maison d'arrêt de Dijon
Côtes-d'Armor
Maison d'arrêt de Saint-Brieuc
Creuse
Maison d'arrêt de Guéret
Dordogne
Centre de détention de Mauzac
Centre de détention de Neuvic
Maison d'arrêt de Périgueux
Doubs
Maison d'arrêt de Besançon
Centre de semi-liberté de Besançon
Maison d'arrêt de Montbéliard
Drôme
Centre pénitentiaire de Valence
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Valence
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Valence
Structure d'accompagne
ment vers la sortie du centre pénitentiaire de Valence
Eure
Maison d'arrêt d'Évreux
Centre de détention de Val-de-Reuil
Eure-et-Loir
Centre de détention de Châteaudun
Finistère
Maison d'arrêt de Brest
Gard
Maison d'arrêt de Nîmes
Haute-Garonne
Centre de détention de Muret
Centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
Structure d'accompagne
ment vers la sortie du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
Gers
Gironde
Centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Structure d'accompagne
ment vers la sortie du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Hérault
Centre pénitentiaire de Béziers
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Béziers
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Béziers
Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Béziers
Centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone
Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone
Structure d'accompagne
ment vers la sortie du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone (Montpellier)
Ille-et-Vilaine
Centre pénitentiaire de Rennes
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Rennes
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rennes
Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet
Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet
Maison d'arrêt de Saint-Malo
Indre
Centre pénitentiaire de Châteauroux
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Châteauroux
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Châteauroux
Maison centrale de Saint-Maur
Indre-et-Loire
Maison d'arrêt de Tours
Isère
Centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
Jura
Maison d'arrêt de Lons-le-Saunier
Landes
Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
Loir-et-Cher
Maison d'arrêt de Blois
Loire
Centre de détention de Roanne
Centre pénitentiaire de Saint-Etienne-La Talaudière
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Saint-Etienne-La Talaudière
Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Saint-Etienne-La Talaudière
Haute-Loire
Maison d'arrêt du Puy-en-Velay
Loire-Atlantique
Centre pénitentiaire de Nantes
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Nantes
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes
Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Nantes
Structure d'accompa-gnement vers la sortie du centre pénitentiaire de Nantes
Loiret
Centre de semi-liberté de Montargis
Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran
Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran
Lot
Lot-et-Garonne
Maison d'arrêt d'Agen
Centre de détention d'Eysses
Lozère
Maison d'arrêt de Mende
Maine-et-Loire
Maison d'arrêt d'Angers
Manche
Maison d'arrêt de Cherbourg
Maison d'arrêt de Coutances
Marne
Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne
Maison d'arrêt de Reims
Haute-Marne
Maison d'arrêt de Chaumont
Mayenne
Maison d'arrêt de Laval
Meurthe-et-Moselle
Centre de détention d'Ecrouves
Centre de semi-liberté de Maxéville
Maison d'arrêt de Nancy-Maxéville
Centre de semi-liberté de Val de Briey
Centre de détention de Toul
Meuse
Maison d'arrêt de Bar-le-Duc
Centre de détention de Montmédy
Centre de détention de Saint-Mihiel
Morbihan
Centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
Maison d'arrêt de Vannes
Moselle
Centre pénitentiaire de Metz
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Metz
Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Metz
Maison d'arrêt de Sarreguemines
Nièvre
Maison d'arrêt de Nevers
Nord
Maison d'arrêt de Douai
Maison d'arrêt de Dunkerque
Centre pénitentiaire de Lille-Annœullin
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin
Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (Haubourdin)
Centre pénitentiaire de Maubeuge
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Maubeuge
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Maubeuge
Maison d'arrêt de Valenciennes
Oise
Centre pénitentiaire de Beauvais
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Beauvais
Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Beauvais
Centre pénitentiaire de Liancourt
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Liancourt
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Liancourt
Orne
Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé sur Sarthe
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé sur Sarthe
Centre de détention d'Argentan
Pas-de-Calais
Maison d'arrêt d'Arras
Centre de détention de Bapaume
Maison d'arrêt de Béthune
Centre pénitentiaire de Longuenesse
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Longuenesse
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Longuenesse
Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Longuenesse
Structure d'accompagne
ment vers la sortie du centre pénitentiaire de Longuenesse
Centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Puy-de-Dôme
Centre pénitentiaire de Riom
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Riom
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Riom
Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Riom
Pyrénées-Atlantiques
Maison d'arrêt de Bayonne
Maison d'arrêt de Pau
Hautes-Pyrénées
Centre pénitentiaire de Lannemezan
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lannemezan
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan
Maison d'arrêt de Tarbes
Pyrénées-Orientales
Centre pénitentiaire de Perpignan
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Perpignan
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Perpignan
Bas-Rhin
Centre de détention d'Oermingen
Centre de semi-liberté de Souffelweyer
sheim
Maison d'arrêt de Strasbourg
Haut-Rhin
Maison centrale d'Ensisheim
Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach
Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach
Structure d'accompagne
ment vers la sortie du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach (Colmar)
Rhône
Maison d'arrêt de Lyon-Corbas
Centre de semi-liberté de Lyon
Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône
Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône
Haute-Saône
Maison d'arrêt de Vesoul
Saône-et-Loire
Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
Sarthe
Centre pénitentiaire du Mans-les-Croisettes
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire du Mans-les-Croisettes
Structure d'accompagne
ment vers la sortie du centre pénitentiaire du Mans-Les Croisettes
Savoie
Centre pénitentiaire d'Aiton
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire d'Aiton
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Aiton
Maison d'arrêt de Chambéry
Haute-Savoie
Maison d'arrêt de Bonneville
Paris
Centre pénitentiaire de Paris-La Santé
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Paris-La Santé
Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Paris-La Santé
Seine-Maritime
Centre pénitentiaire du Havre
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire du Havre
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire du Havre
Maison d'arrêt de Rouen
Seine-et-Marne
Centre pénitentiaire du Sud francilien
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire du Sud francilien
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire du Sud francilien
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Sud francilien
Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers
Structure d'accompagne
ment vers la sortie du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers
Centre de détention de Melun
Centre de semi-liberté de Melun
Yvelines
Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy
Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy
Maison centrale de Poissy
Maison d'arrêt de Versailles
Deux-Sèvres
Maison d'arrêt de Niort
Somme
Maison d'arrêt d'Amiens
Tarn
Maison d'arrêt d'Albi
Centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe
Tarn-et-Garonne
Maison d'arrêt de Montauban
Var
Maison d'arrêt de Draguignan
Centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède
Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède
Structure d'accompagne
ment vers la sortie du centre pénitentiaire de Toulon-la-Farlède
Vaucluse
Centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet
Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet
Structure d'accompagne
ment vers la sortie du centre pénitentiaire d'Avignon-Le-Pontet
Vendée
Maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte
Maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon
Vienne
Centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
Structure d'accompagne
ment vers la sortie du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne (Poitiers)
Haute-Vienne
Maison d'arrêt de Limoges
Vosges
Maison d'arrêt d'Epinal
Yonne
Maison d'arrêt d'Auxerre
Centre de détention de Joux-la-Ville
Territoire de Belfort
Maison d'arrêt de Belfort
Essonne
Centre de semi-liberté de Corbeil
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
Hauts-de-Seine
Centre pénitentiaire de Nanterre-Hauts-de-Seine
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Nanterre-Hauts-de-Seine
Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Nanterre-Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis
Centre de semi-liberté de Gagny
Centre pénitentiaire de Seine-Saint-Denis
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Seine-Saint-Denis
Structure d'accompagne
ment vers la sortie du centre pénitentiaire de Seine-Saint-Denis (Noisy-le-Grand)
Val-de-Marne
Centre pénitentiaire de Fresnes
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Fresnes
Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Fresnes
Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Fresnes (Villejuif)
Val-d'Oise
Centre pénitentiaire d'Osny-Pontoise
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire d'Osny-Pontoise
Structure d'accompagne
ment vers la sortie du centre pénitentiaire d'Osny-Pontoise
Guadeloupe
Centre pénitentiaire de Baie-Mahault
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Baie-Mahault
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Baie-Mahault
Maison d'arrêt de Basse-Terre
Martinique
Centre pénitentiaire de Ducos
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Ducos
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Ducos
Guyane
Centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly
La Réunion
Centre de détention du Port
Centre pénitentiaire de Saint-Denis
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Saint-Denis
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Denis
Maison d'arrêt de Saint-Pierre
Saint-Pierre-et-Miquelon
Centre pénitentiaire de Saint-Pierre
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Saint-Pierre
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Pierre
Mayotte
Centre pénitentiaire de Majicavo
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Majicavo
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Majicavo
Iles Wallis et Futuna
Centre pénitentiaire de Mata-Utu
Polynésie française
Centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania
Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania
Centre de détention Tatutu de Papeari
Centre pénitentiaire de Taiohae
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Taiohae
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Taiohae
Centre pénitentiaire d'Uturoa
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire d'Uturoa
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Uturoa
Nouvelle-Calédonie
Centre de détention de Koné
Centre pénitentiaire de Nouméa
Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Nouméa
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nouméa
Arrêté du 6 janvier 2025 - art. 1
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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.