Arrêté du 8 décembre 2022 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direct

LEGIARTI000046815969 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/46/81/59/LEGIARTI000046815969.xml Article MODIFIE 2022-12-28 2024-10-04 AUTONOME Arrêté du 8 décembre 2022 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques Arrêté du 8 décembre 2022 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques Annexe ANNEXECLASSEMENT DES EMPLOIS DE DIRECTION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Groupe IResponsable des services suivants : La direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône La direction départementale des finances publiques de l'Essonne La direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine La direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine La direction régionale des finances publiques du Grand-Est et du département du Bas-Rhin La direction départementale des finances publiques de l'Hérault La direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord La direction départementale des finances publiques de l'Isère La direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris La direction départementale des finances publiques de la Seine-et-Marne La direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de Seine-Maritime La direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis La direction régionale des finances publiques de Nouvelle Aquitaine et du département de la Gironde La direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne La direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne La direction départementale des finances publiques des Yvelines La direction régionale des finances publiques du Pays de Loire et du département de la Loire -Atlantique La direction des grandes entreprises La direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône La direction nationale d'enquêtes fiscales La direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes La direction des vérifications nationales et internationales Groupe IIResponsable des services suivants : La direction régionale des finances publiques de La Réunion La direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais La direction départementale des finances publiques du Calvados La direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme La direction départementale des finances publiques du Finistère La direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques La direction départementale des finances publiques du Gard La direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise La direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin La direction départementale des finances publiques du Var La direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie Les délégations du directeur général des finances publiques La direction départementale des finances publiques de la Loire La direction des impôts des non-résidents La direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire La direction nationale des vérifications de situations fiscales La direction départementale des finances publiques de la Meurthe-et-Moselle La direction spécialisée de contrôle fiscal Île-de-France La direction départementale des finances publiques du Morbihan L'école nationale des finances publiques La direction départementale des finances publiques de la Moselle Les services de contrôle budgétaire et comptable ministériel La direction départementale des finances publiques de l'Oise Groupe IIIResponsable des services suivants : La direction régionale des finances publiques de Bourgogne-franche Comté et du département de la Côte-d'Or La direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne La direction régionale des finances publiques de Centre Val de Loire et du département du Loiret La direction départementale des finances publiques de l'Indre-et-loire La direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse du Sud La direction départementale des finances publiques des Landes La direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe La direction départementale des finances publiques du Lot-et-Garonne La direction régionale des finances publiques de la Martinique La direction départementale des finances publiques de la Manche La direction départementale des finances publiques de l'Ain La direction départementale des finances publiques de la Marne La direction départementale des finances publiques de l'Aisne La direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales La direction départementale des finances publiques de l'Allier La direction départementale des finances publiques de la Saône-et-Loire La direction départementale des finances publiques de l'Aude La direction départementale des finances publiques de la Sarthe La direction départementale des finances publiques de la Charente La direction départementale des finances publiques de la Savoie La direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime La direction départementale des finances publiques de la Somme La direction départementale des finances publiques des Côtes-d'Armor La direction départementale des finances publiques du Tarn La direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres La direction départementale des finances publiques du Vaucluse La direction départementale des finances publiques de Dordogne La direction départementale des finances publiques de la Vendée La direction départementale des finances publiques du Doubs La direction départementale des finances publiques de la Vienne La direction départementale des finances publiques de la Drôme La direction départementale des finances publiques des Vosges La direction départementale des finances publiques de l'Eure La direction départementale des finances publiques de l'Yonne La direction départementale des finances publiques de l'Eure-et-Loir La direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est La direction départementale des finances publiques de Haute-Corse La direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris Groupe IVResponsable des services suivants : La direction régionale des finances publiques de la Guyane La direction départementale des finances publiques du Jura La direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence La direction départementale des finances publiques du Loir-et-Cher La direction départementale des finances publiques de l'Ardèche La direction départementale des finances publiques du Lot La direction départementale des finances publiques des Ardennes La direction départementale des finances publiques de la Mayenne La direction départementale des finances publiques de l'Ariège La direction départementale des finances publiques de la Meuse La direction départementale des finances publiques de l'Aube La direction départementale des finances publiques de la Nièvre La direction départementale des finances publiques de l'Aveyron La direction départementale des finances publiques de l'Orne La direction départementale des finances publiques du Cantal La direction départementale des finances publiques du Tarn-et-Garonne La direction départementale des finances publiques du Cher La direction nationale d'interventions domaniales La direction départementale des finances publiques de Corrèze La direction des services informatiques Centre-Ouest La direction départementale des finances publiques du Gers La direction des services informatiques Île-de-France La direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes La direction des services informatiques Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne La direction départementale des finances publiques de Haute-Loire La direction des services informatiques Sud-Ouest La direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne La direction spécialisée de contrôle fiscal Nord La direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées La direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Est La direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône Le service de la documentation nationale du cadastre La direction départementale des finances publiques de l'Indre Groupe VResponsable des services suivants : La direction régionale des finances publiques de Mayotte La direction locale des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon La direction départementale des finances publiques de la Creuse La direction locale des finances publiques de Wallis et Futuna La direction départementale des finances publiques de la Lozère La direction des créances spéciales du Trésor La direction départementale des finances publiques du Territoire de Belfort Les directions des services informatiques n'appartenant pas au groupe IV La direction locale des finances publiques de Nouvelle-Calédonie Les directions spécialisées de contrôle fiscal n'appartenant pas aux groupes II, III et IV La direction locale des finances publiques de Polynésie française Le service d'appui aux ressources humaines Groupe VI Le responsable régional de la politique immobilière de l'Etat des services suivants : La direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône La direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de Seine-Maritime La direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine La direction régionale des finances publiques de Nouvelle Aquitaine et du département de la Gironde La direction régionale des finances publiques du Grand-Est et du département du Bas-Rhin La direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne La direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord La direction régionale des finances publiques du Pays de Loire et du département de la Loire -Atlantique La direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris La direction régionale des finances publiques Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône Les directeurs adjoints et à défaut les chefs de pôle des services suivants : La direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône La direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine La direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine La départementale des finances publiques de l'Hérault La direction régionale des finances publiques du Grand-Est et du département du Bas-Rhin La direction départementale des finances publiques de l'Isère La direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord La direction départementale des finances publiques de la Moselle La direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris La direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais La direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de Seine-Maritime La direction départementale des finances publiques de la Seine-et-Marne La direction régionale des finances publiques de Nouvelle Aquitaine et du département de la Gironde La direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis La direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne La direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne La direction régionale des finances publiques du Pays de Loire et du département de la Loire -Atlantique La direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise La direction régionale des finances publiques Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône La direction départementale des finances publiques du Var La direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes La direction départementale des finances publiques des Yvelines La direction départementale des finances publiques de l'Essonne L'école nationale des finances publiques Groupe VII Le responsable régional de la politique immobilière de l'Etat des services suivants : La direction régionale des finances publiques de Bourgogne-franche Comté et du département de la Côte-d'Or La direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe La direction régionale des finances publiques de Centre Val-de-Loire et du département du Loiret La direction régionale des finances publiques de La Réunion Les directeurs adjoints et à défaut les chefs de pôle des services suivants : La direction régionale des finances publiques de Bourgogne-franche Comté et du département de la Côte-d'Or La direction départementale des finances publiques du Loir-et-Cher La direction régionale des finances publiques de Centre Val de Loire et du département du Loiret La direction départementale des finances publiques du Lot La direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse du Sud La direction départementale des finances publiques du Lot-et-Garonne La direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe La direction départementale des finances publiques de la Lozère La direction régionale des finances publiques de la Guyane La direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire La direction régionale des finances publiques de la Martinique La direction départementale des finances publiques de la Manche La direction régionale des finances publiques de Mayotte La direction départementale des finances publiques de la Marne La direction régionale des finances publiques de La Réunion La direction départementale des finances publiques de la Mayenne La direction départementale des finances publiques de l'Ain La direction départementale des finances publiques de la Meurthe-et-Moselle La direction départementale des finances publiques de l'Aisne La direction départementale des finances publiques du Morbihan La direction départementale des finances publiques de l'Allier La direction départementale des finances publiques de la Meuse La direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence La direction départementale des finances publiques de la Nièvre La direction départementale des finances publiques de l'Ardèche La direction départementale des finances publiques de l'Oise La direction départementale des finances publiques des Ardennes La direction départementale des finances publiques de l'Orne La direction départementale des finances publiques de l'Ariège La direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme La direction départementale des finances publiques de l'Aube La direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques La direction départementale des finances publiques de l'Aude La direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales La direction départementale des finances publiques de l'Aveyron La direction départementale des finances publiques de la Saône-et-Loire La direction départementale des finances publiques du Calvados La direction départementale des finances publiques de la Sarthe La direction départementale des finances publiques du Cantal La direction départementale des finances publiques de la Savoie La direction départementale des finances publiques de la Charente La direction départementale des finances publiques de la Somme La direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime La direction départementale des finances publiques du Tarn La direction départementale des finances publiques du Cher La direction départementale des finances publiques du Tarn-et-Garonne La direction départementale des finances publiques de Corrèze La direction départementale des finances publiques du Vaucluse La direction départementale des finances publiques des Côtes-d'Armor La direction départementale des finances publiques de la Vendée La direction départementale des finances publiques de la Creuse La direction départementale des finances publiques de la Vienne La direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres La direction départementale des finances publiques des Vosges La direction départementale des finances publiques de Dordogne La direction départementale des finances publiques de l'Yonne La direction départementale des finances publiques du Doubs La direction locale des finances publiques de Nouvelle-Calédonie La direction départementale des finances publiques de la Drôme La direction locale des finances publiques de Polynésie française La direction départementale des finances publiques de l'Eure La direction des grandes entreprises La direction départementale des finances publiques de l'Eure-et-Loir La direction des impôts des non-résidents La direction départementale des finances publiques du Finistère La direction nationale d'enquêtes fiscales La direction départementale des finances publiques du Gard La direction nationale d'interventions domaniales La direction départementale des finances publiques du Gers La direction nationale des vérifications de situations fiscales La direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes La direction des services informatiques de l'Île-de-France La direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin La direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris La direction départementale des finances publiques de Haute-Corse La direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est La direction départementale des finances publiques de Haute-Loire La direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Ouest La direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne La direction spécialisée de contrôle fiscal Est La direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie La direction spécialisée de contrôle fiscal Île-de-France La direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône La direction spécialisée de contrôle fiscal Nord La direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne La direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer La direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées La direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest La direction départementale des finances publiques de l'Indre La direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Pyrénées La direction départementale des finances publiques de l'Indre-et-Loire La direction des vérifications nationales et internationales La direction départementale des finances publiques du Jura Le service d'appui aux ressources humaines La direction départementale des finances publiques des Landes Le service de la documentation nationale du cadastre La direction départementale des finances publiques de la Loire