Arrêté du 12 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimenta

LEGIARTI000020427671 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/20/42/76/LEGIARTI000020427671.xml Article Annexe I MODIFIE 2006-12-31 2007-11-09 AUTONOME Arrêté du 12 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux Arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux Annexes SUBSTANCES, PRODUITS PRODUITS DESTINES AUX ALIMENTS POUR ANIMAUX TENEUR MAXIMALE en mg/kg (ppm) d'aliments pour animaux d'une teneur en humidité de 12% A. - Substances (ions ou produits) 1. Arsenic (1-1). Matières premières des aliments pour animaux, à l'exception de : 2 - farines d'herbes, de luzerne et de trèfle déshydraté ainsi que pulpe séchée de betteraves sucrières et pulpe séchée, mélassée de betteraves sucrières 4 - tourteau de pression de palmiste 4 (1-2) - phosphates et algues marines calcaires 10 - carbonate de calcium 15 - oxyde de magnésium 20 - aliments pour animaux provenant de la transformation de poisson ou d'autres animaux marins 15 (1-2) - farine d'algues marines et matières premières des aliments pour animaux dérivées d'algues marines 40 (1-2) Aliments complets, à l'exception de : 2 - aliments complets pour poissons et animaux à fourrure 6 (1-2) Aliments complémentaires, à l'exception de : 4 - aliments minéraux 12 2. Plomb (a). Matières premières des aliments pour animaux, à l'exception : 10 - des fourrages verts (b) ; 30 - des phosphates et des algues marines calcaires ; 15 - du carbonate de calcium ; 20 - des levures. 5 Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d'oligoéléments, à l'exception de : 100 - l'oxyde de zinc ; 400 - l'oxyde manganeux, du carbonate de fer, du carbonate de cuivre. 200 Additifs appartenant aux groupes fonctionnels des agents liants et des antimottants, à l'exception de : 30 - clinoptilolite d'origine volcanique. 60 Prémélanges. 200 Aliments complémentaires, à l'exception des : 10 - aliments minéraux. 15 Aliments complets. 5 3. Fluor (c). Matières premières des aliments pour animaux, à l'exception : 150 - des aliments d'origine animale, à l'exception des crustacés marins tels que le krill ; 500 - des crustacés marins tels que le krill ; 3 000 - des phosphates ; 2 000 - du carbonate de calcium ; 350 - de l'oxyde de magnésium ; 600 - des algues marines calcaires. 1 000 Vermiculite (E 561). 3 000 Aliments complémentaires : - contenant ≤ 4 % de phosphore ; 500 - contenant > 4 % de phosphore ; 125 pour 1 % de phosphore Aliments complets, à l'exception des : 150 - aliments complets pour bovins, ovins et caprins. - - en lactation. 30 - - autres. 50 - aliments complets pour porcs. 100 - aliments complets pour volaille. 350 - aliments complets pour poussins. 250 4. Mercure. Matières premières pour aliments des animaux 0,1 A l'exception de : - aliments provenant de la transformation de poissons ou d'autres animaux marins 0,5 - carbonate de calcium 0,3 Aliments complets 0,1 A l'exception de : - aliments complets pour chiens et chats 0,4 Aliments complémentaires 0,2 A l'exception de : - aliments complémentaires pour chiens et chats. 5. Nitrites. Farine de poisson 60 (exprimé en nitrite de sodium) Aliments complets, à l'exception de : 15 (exprimé en nitrite de sodium) - aliments pour animaux familiers sauf les oiseaux et poissons d'ornement. 6. Cadmium (d). Matières premières des aliments pour animaux d'origine végétale. 1 Matières premières des aliments pour animaux d'origine animale. 2 Matières premières des aliments pour animaux d'origine minérale, à l'exception des : 2 - phosphates. 10 Additifs appartenant au groupe d'oligoéléments, à l'exception : 10 - de l'oxyde de cuivre, de l'oxyde manganeux, de l'oxyde de zinc et du sulfate manganeux monohydrate. 30 Additifs appartenant aux groupes fonctionnels des agents liants et des antimottants. 2 Prémélanges. 15 Aliments minéraux : - contenant < 7 % de phosphore ; 5 - contenant ≥ 7 % de phosphore. 0,75 pour 1 % de phosphore, avec un maximum de 7,5 Aliments complémentaires pour animaux familiers ; 2 Autres aliments complémentaires. 0,5 Aliments complets pour bovins, ovins et caprins et aliments pour poissons, à l'exception : 1 - des aliments complets pour animaux familiers. 2 - des aliments complets pour veaux, agneaux et chevreaux et autres aliments complets. 0,5 B. - Produits 1. Aflatoxine B 1. Toutes les matières premières des aliments pour animaux 0,02 Aliments complets pour bovins, ovins et caprins, à l'exception de : 0,02 - aliments complets pour bétail laitier 0,005 - aliments complets pour veaux, agneaux et chevreaux 0,01 Aliments complets pour porcs et volailles (à l'exception des jeunes animaux) 0,02 Autres aliments complets 0,01 Aliments complémentaires pour bovins, ovins et caprins (à l'exception des aliments complémentaires pour bétail laitier, veaux, agneaux et chevreaux) 0,02 Aliments complémentaires pour porc et volailles (à l'exception des jeunes animaux) 0,02 Autres aliments complémentaires 0,005 2. Acide cyanhydrique. Matières premières pour aliments des animaux, à l'exception de : 50 - graines de lin 250 - tourteaux de lin 350 - produits de manioc et tourteaux d'amandes 100 Aliments complets, à l'exception de : 50 - aliments complets pour poussins 10 3. Gossypol libre. Matières premières pour aliments pour animaux, à l'exception de : 20 - graines de coton 5 000 - tourteaux de graines de coton et farine de graines de coton 1 200 Aliments complets, à l'exception de : 20 - aliments complets pour bovins, ovins et caprins 500 - aliments complets pour volailles (à l'exception des volailles de ponte) et aliments complets pour veaux 100 - aliments complets pour lapins et porcs (à l'exception des porcelets) 60 4. Théobromine. Aliments complets, à l'exception de : 300 - aliments complets pour bovins adultes 700 5. Essence volatile de moutarde Matières premières pour aliments des animaux, à l'exception de : 100 - tourteaux de colza 4 000 (exprimé en isothiocyanate d'allyle) Aliments complets, à l'exception de : 150 (exprimé en isothiocyanate d'allyle) - aliments complets pour bovins, ovins et caprins (à l'exception des jeunes animaux) 1 000 (exprimé en isothiocyanate d'allyle) - aliments complets pour porcs là l'exception des porcelets) et volailles 500 (exprimé en isothiocyanate d'allyle) 6. Vinylthiooxazolidone (vinyle-oxazolidine thione). Aliments complets pour volailles, à l'exception de : 1 000 - aliments complets pour volaille de ponte 500 7. Ergot du seigle (Claviceps purpurea). Tous les aliments contenant des céréales non moulues 1 000 8. Graines de mauvaises herbes et fruits non moulus ni broyés contenant des alcaloïdes, des glucocides ou autres substances toxiques, isolément ou ensemble, dont : Tous les aliments 3 000 a) Lolium temulentum L. 1 000 b) Lolium remotum Schrank. 1 000 c) Datura stramonium L. 9. Ricin -Rizinus communis L. Tous les aliments 10 (exprimé en coques de ricin) 10. Crotalaria spp. Tous les aliments 100 11. Aldrine. Isolément ou ensemble calculé Tous les aliments, à l'exception de: 0,01 12. Dieldrine. sous forme de dieldrine. - matières grasses 0,2 13. Camphéchlore (toxaphène) - somme des congénères indicateurs CHB 26, 50 et 62 (e). - Poissons, autres animaux aquatiques, leurs produits et leurs sous-produits, à l'exception de l'huile de poisson. 0,02 - Huile de poisson. 0,2 - Aliments pour poissons. 0,05 14. Chlordane (somme des isomères cis et trans et de l'oxychlordane, calculée sous forme de chlordane). Tous les aliments, à l'exception de: 0,02 - matières grasses 0,05 15. DDT (somme des isomères de DDT, TDE et DDE, calculée sous forme de DDT). Tous les aliments, à l'exception de : 0,05 - matières grasses 0,5 16. Endosulfan (somme des isomères alpha et bêta et du sulfate d'endosulfan, calculée sous forme d'endosulfan). Tous les aliments, à l'exception de : 0,1 - maïs et produits dérivés de sa transformation 0,2 - graines oléagineuses et produits dérivés de leur transformation 0,5 - aliments complets pour poisson 0,005 17. Endrine (somme de l'endrine et de la delta-cétoendrine, calculée sous forme d'endrine). Tous les aliments, à l'exception de : 0,01 - matières grasses 0,05 18. Heptathlon (somme de l'heptathlon et de l'heptachloreépoxyde, calculée sous forme d'heptachlore). Tous les aliments, à l'exception de : 0,01 - matières grasses 0,2 19. Hexachlorobenzène (HCB). Tous les aliments, à l'exception de : 0,01 - matières grasses 0,2 20. Hexachlorocyclohexane (HCH) : 20.1. Isomères alpha. Tous les aliments, à l'exception de : 0,02 - matières grasses 0,2 20.2. Isomères bêta. Aliments composés, à l'exception de : 0,01 - aliments pour bétail laitier 0,005 Matières premières, pour aliments des animaux, à l'exception de : 0,01 matières grasses 0,1 20.3. Isomères gamma. Tous les aliments, à l'exception de : 0,2 - matières grasses 2,0 21. Dioxines [somme des dibenzoparadioxines polychlorées (PCDD) et des dibenzofuranes polychlorés (PCDF), exprimée en équivalents toxiques de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), en utilisant les TEF-OMS (facteurs d'équivalence toxique, 1997) (f)]. a) Matières premières d'origine végétale pour aliments des animaux, à l'exception des huiles végétales et de leurs sous-produits. 0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (g) (h). b) Huiles végétales et leurs sous-produits. 0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (g) (h). c) Matières premières d'origine minérale pour aliments des animaux. 1,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (g) (h). d) Matières grasses animales, y compris les matières grasses du lait et de l'œuf. 2,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (g) (h). e) Autres produits d'animaux terrestres, y compris le lait et les produits laitiers et les œufs et les ovoproduits. 0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (g) (h). f) Huile de poisson. 6,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (g) (h). g) Poissons, autres animaux aquatiques, leurs produits et leurs sous-produits, à l'exception de l'huile de poisson et des hydrolysats de protéines de poisson contenant plus de 20 % de matières grasses (i). 1,25 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (g) (h). h) Hydrolysats de protéines de poisson contenant plus de 20 % de matières grasses. 2,25 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (g) (h). i) Argiles kaolinitiques, sulfate de calcium dihydraté, vermiculite, natrolitephonolite, aluminates de calcium synthétiques et clinoptilolite d'origine sédimentaire appartenant au groupe fonctionnel des liants et des antiagglomérants. 0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (g) (h). j) Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d'oligoéléments. 1,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (g) (h). k) Prémélanges. 1,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (g) (h). l) Aliments composés pour animaux, à l'exception des aliments destinés aux animaux à fourrure, aux animaux familiers et aux poissons. 0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (g) (h). m) Aliments pour poissons. Aliments pour animaux familiers. 2,25 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (g) (h). 21 bis. Somme des dioxines et des PCB de type dioxine [somme des dibenzoparadioxines polychlorées (PCDD), des dibenzofuranes polychlorés (PCDF) et des polychlorobiphényles (PCB), exprimée en équivalents toxiques de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), en utilisant les TEF-OMS (facteurs d'équivalence toxique, 1997) (f)]. a) Matières premières d'origine végétale pour aliments des animaux, à l'exception des huiles végétales et de leurs sous-produits. 1,25 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg (g) b) Huiles végétales et leurs sous-produits. 1,5 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg (g). c) Matières premières d'origine minérale pour aliments des animaux. 1,5 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg (g). d) Matières grasses animales, y compris les matières grasses du lait et de l'œuf. 3,0 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg (g). e) Autres produits d'animaux terrestres, y compris le lait et les produits laitiers et les œufs et les ovoproduits. 1,25 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg (g). f) Huile de poisson. 24,0 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg (g). g) Poissons, autres animaux aquatiques, leurs produits et leurs sous-produits, à l'exception de l'huile de poisson et des hydrolysats de protéines de poisson contenant plus de 20 % de matières grasses (i). 4,5 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg (g) h) Hydrolysats de protéines de poisson contenant plus de 20 % de matières grasses. 11,0 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg (g) i) Additifs appartenant au groupe fonctionnel des liants et des anti-agglomérants. 1,5 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg (g). j) Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d'oligoéléments. 1,5 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg (g). k) Prémélanges. 1,5 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg (g). l) Aliments composés pour animaux, à l'exception des aliments destinés aux animaux à fourrure, aux animaux familiers et aux poissons. 1,5 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg (g). m) Aliments pour poissons, aliments pour animaux familiers. 7,0 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg (g). C. - Impuretés botaniques 1. Abricots-Prunus armeniaca L. Tous les aliments Les graines et fruits et dérivés de leur transformation des espèces végétales ci-contre ne peuvent se trouver dans les aliments des animaux qu'en quantité indécelable. 2. Amande amère -Prunus dulcis (Mill.) DA Webb var. amara (DC.) Focke (= Prunus amygdalus Batsch var. Amara (DC.) Focke). 3. Faîne non décortiquée -Fagus silvatica (L.). 4. Cameline-Camelina sativa (L.) Crantz. 5. Mowrah, Bassia, Madhuca-Madhuca longilolia (L.) Macbr. (= Bassia longifolia L. = Illipe malabrorum Engl.) Madhuca indica Gmelin (= Bassia latifolia (Roxb.) = lllipe latifolia [Roscb.] F. Mueller). 6. Purgère -Jatropha curcas L. 7. Croton - Croton tiglium L. 8. Moutarde indienne - Brassica juncea (L.) Czern. et Coss. spp, integrifolia (West.) Thell. 9. Moutarde de Sarepte - Brassica juncea (L.) Czern. et Coss. spp. Juncea. 10. Moutarde chinoise - Brassica juncea (L.) Czern. et Coss. Spp. Juncea var. lutea Batalin. 11. Moutarde noire - Brassica nigra (L.) Koch. 12. Moutarde d'Abyssinie (d'Ethiopie) - Brassica carinate A. Braun. CONGÉNÈRE VALEUR DU TEF Dibenzo-p-dioxines (PCDD) 2,3,7,8,-TCDD 1 1,2,3,7,8-PeCDD 1 1,2,3,4,7,8-HxCDD 0,1 1,2,3,6,7,8-HxCDD 0,1 1,2,3,7,8,9-HxCDD 0,1 1,2,3,4,6,7,8-HpCDD 0,01 OCDD 0,0001 Dibenzofuranes (PCDF) 2,3,7,8-TCDF 0,1 1,2,3,7,8-PeCDF 0,05 2,3,4,7,8-PeCDF 0,5 1,2,3,4,7,8-HxCDF 0,1 1,2,3,6,7,8-HxCDF 0,1 1,2,3,7,8,9-HxCDF 0,1 2,3,4,6,7,8-HxCDF 0,1 1,2,3,4,6,7,8-HpCDF 0,01 1,2,3,4,7,8,9-HpCDF 0,01 OCDF 0,0001 PCB de type dioxine PCBs PCB non-ortho + PCB mono-ortho PCB non-ortho PCB 77 0,0001 PCB 81 0,0001 PCB 126 0,1 PCB 169 0,01 PCB mono-ortho PCB 105 0,0001 PCB 114 0,0005 PCB 118 0,0001 PCB 123 0,0001 PCB 156 0,0005 PCB 157 0,0005 PCB 167 0,00001 PCB 189 0,0001 Abréviations utilisées : T = tetra ; Pe = penta ; Hx = hexa ; Hp = hepta ; O = octa ; CDD = chlorodibenzodioxine ; CDF = chlorodibenzofurane ; CB = chlorobiphényle. (1) Teneur en fluor pour 1 % de phosphore. (1-1) Les teneurs maximales se rapportent aux teneurs totales en arsenic. (1-2) A la demande des autorités compétentes, l'opérateur responsable doit effectuer une analyse pour démontrer que la teneur maximale en arsenic inorganique est inférieure à 2 ppm. Cette analyse est particulièrement importante dans le cas de l'algue marine hijiki (hizikia fusiforme). (2) Concentrations supérieures ; les concentrations supérieures sont calculées en supposant que toutes les valeurs des différents congénères au-dessous du seuil de quantification sont égales au seuil de quantification. (3) Le poisson frais fourni et utilisé directement sans traitement intermédiaire pour la production d'aliments pour animaux à fourrure n'est pas soumis à ce seuil maximal : le poisson frais utilisé pour l'alimentation directe des animaux familiers et des animaux de zoo et de cirque est soumis à un seuil maximum de 4,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg. Les produits et protéines animales transformées issus de ces animaux (animaux à fourrure, animaux familiers, animaux de zoo et de cirque) ne peuvent entrer dans la chaîne alimentaire et leur utilisation est interdite dans l'alimentation des animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine. (a) Les teneurs maximales renvoient à une détermination analytique du plomb, l'extraction s'effectuant dans de l'acide nitrique (5 % p/p) pendant trente minutes à la température d'ébullition. Des méthodes d'extraction équivalentes peuvent être utilisées s'il peut être démontré qu'elles ont une efficacité d'extraction égale. (b) Les fourrages verts comprennent les produits destinés à l'alimentation animale tels que le foin, le fourrage ensilé, l'herbe fraîche, etc. (c) Les teneurs maximales renvoient à une détermination analytique du fluor, l'extraction s'effectuant avec de l'acide chlorhydrique 1N pendant vingt minutes à la température ambiante. Des méthodes d'extraction équivalentes peuvent être utilisées s'il peut être démontré qu'elles ont une efficacité d'extraction égale. (d) Les teneurs maximales renvoient à une détermination analytique du cadmium, l'extraction s'effectuant dans de l'acide nitrique (5 % p/p) pendant trente minutes à la température d'ébullition. Des méthodes d'extraction équivalentes peuvent être utilisées s'il peut être démontré qu'elles ont une efficacité d'extraction égale. (e) Système de numérotation selon Parlar, avec préfixe CHB ou Parlar n° - CHB 26 : 2-endo,3-exo,5-endo, 6-exo, 8,8,10,10-octochlorobornane - CHB 50 : 2-endo,3-exo,5-endo, 6-exo, 8,8,9,10,10-nonachlorobornane - CHB 62 : 2,2,5,5,8,9,9,10,10-nonachlorobornane. (f) TEF-OMS pour l'évaluation des risques pour les êtres humains, fondés sur les conclusions de la réunion de l'OMS tenue à Stockholm (Suède), du 15 au 18 juin 1997 [Van den Berg et al. (1998) Toxic Equivalency Factors (TEFs) for PCBs, PCDDs, PCDFs for Humans and for Wildlife. Environmental Health Perspectives, 106(12), 775]. (g) Concentrations supérieures : les concentrations supérieures sont calculées sur la base de l'hypothèse que toutes les valeurs des différents congénères au-dessous du seuil de quantification sont égales au seuil de quantification. (h) La teneur maximale distincte pour les dioxines (PCDD/F) reste applicable pendant une période limitée. Les produits destinés aux aliments pour animaux mentionnés au point 21 doivent satisfaire, pendant cette période, tant aux teneurs maximales fixées pour les dioxines qu'à celles établies pour la somme des dioxines et des PCB de type dioxine. (i) Le poisson frais fourni et utilisé directement sans traitement intermédiaire pour la production d'aliments pour animaux à fourrure n'est pas soumis aux teneurs maximales, tandis que le poisson frais utilisé pour l'alimentation directe des animaux familiers et des animaux de zoo et de cirque est soumis à des teneurs maximales de 4,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg et de 8,0 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg. Les produits et protéines animales transformées issus de ces animaux (animaux à fourrure, animaux familiers, animaux de zoo et de cirque) ne peuvent entrer dans la chaîne alimentaire, et leur utilisation est interdite dans l'alimentation des animaux d'élevage gardés, engraissés ou élevés pour la production de denrées alimentaires. Arrêté du 22 novembre 2006 - art. 1, v. init.