En bref
Cet arrêté, datant du 23 novembre 1987, concerne la sécurité des navires et la prévention de la pollution, en se concentrant spécifiquement sur les règles d'approbation des équipements de radiocommunications maritimes. Il détaille les normes techniques et les exigences de conformité pour divers équipements radio utilisés à bord des navires.
Ce qu'il réglemente
- Les équipements de radiocommunications maritimes, tels que les radios VHF, les récepteurs NAVTEX et EGC, et les stations terriennes Inmarsat.
- Les normes d'essai spécifiques (séries CEI et EN 61162, ETSI) que ces équipements doivent respecter.
- Les règles de l'Organisation Maritime Internationale (OMI) et de l'Union Internationale des Télécommunications (UIT) applicables à ces équipements.
- Les modules d'évaluation de la conformité (B + D, B + E, B + F) pour l'approbation de type des équipements.
Qui il concerne
- Les fabricants et fournisseurs d'équipements de radiocommunications maritimes.
- Les navires équipés de ces systèmes de radiocommunications.
Points clés
- En cas de contradiction entre la circulaire MSC/Circulaire 862 de l'OMI et les normes d'essai du produit, les exigences de la circulaire MSC/Circulaire 862 l'emportent.
- Les équipements doivent se conformer aux normes de référence des séries CEI 61162 et EN 61162 pour les interfaces numériques.
- Des règles spécifiques s'appliquent à chaque type d'équipement, comme la radio VHF avec ASN, le récepteur NAVTEX, ou la RLS 406 MHz (COSPAS-SARSAT).
- Les exigences relatives aux générateurs d'alarme à deux fréquences porteuses et à certaines transmissions ne sont plus applicables pour les radios MF et MF/HF.
📄 Texte de loi
LEGIARTI000028245929
LEGI
article/LEGI/ARTI/00/00/28/24/59/LEGIARTI000028245929.xml
Article
Annexe 311-1.A.1 (suite)
MODIFIE
2013-11-30
2014-12-04
AUTONOME
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
REGLEMENT GENERAL.
Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
Division 311 : Equipements marins.
Chapitre 311-1 : Equipements marins.
5. Equipements de radiocommunications
Notes concernant le point 5 : Equipements de radiocommunications
Colonne 5 : au cas où les dispositions de la circulaire MSC/Circulaire 862 de l'OMI et les exigences des normes d'essai du produit seraient contradictoires, ce sont les exigences de la circulaire MSC/Circulaire 862 qui l'emportent.
Colonne 5 :
La série CEI 61162 porte sur les normes de référence pour les matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes. - Interfaces numériques :
(i) CEI 61162-1 éd4.0 (2010-11) - Partie 1 : Emetteur unique et récepteurs multiples.
(j) CEI 61162-2 éd1.0 (1998-09) - Partie 2 : Emetteur unique et récepteurs multiples, transfert rapide de données.
(k) CEI 61162-3 éd1.1 Compilation avec am1 (2010-11) - Partie 3 : Réseau par liaison de données série d'instruments.
- CEI 61162-3 éd1.0 (2008-05) - Partie 3 : Réseau par liaison de données série d'instruments.
- CEI 61162-3-am1 éd1.0 (2010-06) Amendement 1 - Partie 3 : Réseau par liaison de données série d'instruments.
(l) CEI 61162-400 éd1.0 (2001-11) - Partie 400 : Emetteurs multiples et récepteurs multiples - Interconnexion des systèmes embarqués - Introduction et principes généraux.
- CEI 61162-401 éd1.0 (2001-11) - Partie 401 : Emetteurs multiples et récepteurs multiples - Interconnexion des systèmes embarqués - Couche d'application.
- CEI 61162-402 éd1.0 (2005-09) - Partie 402 : Emetteurs multiples et récepteurs multiples - Interconnexion des systèmes embarqués - Documentation et exigences d'essai.
- CEI 61162-410 éd1.0 (2001-11) - Partie 410 : Emetteurs multiples et récepteurs multiples - Interconnexion des systèmes embarqués - Exigences de la couche transport et couche transport de base.
- CEI 61162-420 éd1.0 (2001-11) - Partie 420 : Emetteurs multiples et récepteurs multiples - Interconnexion des systèmes embarqués - Exigences standard de la couche utilisateur et standard utilisateurs de base.
- CEI 61162-450 éd1.0 (2011-06) - Partie 450 : Emetteurs multiples et récepteurs multiples - Interconnexion Ethernet.
La série EN 61162 porte sur les normes de référence pour les matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes. - Interfaces numériques :
(m) EN 61162-1 :2011 - Partie 1 : Emetteur unique et récepteurs multiples.
(n) EN 61162-2 :1998 - Partie 2 : Emetteur unique et récepteurs multiples, transfert rapide de données.
(o) EN 61162-3 :2008 - Partie 3 : Réseau par liaison de données série d'instruments.
- EN 61162-3 am1 (2010) - Amendement 1 - Partie 3 : Emetteur unique et récepteurs multiples, transfert rapide de données.
(p) EN 61162-400 :2002 - Partie 400 : Emetteurs multiples et récepteurs multiples - Interconnexion des systèmes embarqués - Introduction et principes généraux.
- EN 61162-401 :2002 - Partie 401 : Emetteurs multiples et récepteurs multiples - Interconnexion des systèmes embarqués - Couche d'application.
- EN 61162-402 :2005 - Partie 402 : Emetteurs multiples et récepteurs multiples - Interconnexion des systèmes embarqués - Documentation et exigences d'essai.
- EN 61162-410 :2002 - Partie 410 : Emetteurs multiples et récepteurs multiples - Interconnexion des systèmes embarqués- Exigences de la couche transport et couche transport de base.
- EN 61162-420 (2002) - Partie 420 : Emetteurs multiples et récepteurs multiples - Interconnexion des systèmes embarqués - Exigences standard de la couche utilisateur et standard utilisateurs de base.
- EN 61162-450 :2011 - Partie 450 : Emetteurs multiples et récepteurs multiples - Interconnexion Ethernet.
ARTICLE N°
NOM DE L'ARTICLE
RÈGLE SOLAS 74modifiée qui requiertune "approbationde type"
RÈGLES SOLAS 74telles que modifiéesapplicables et résolutionset circulairesapplicables de l'OMI
NORMESd'essai
MODULESd'évaluationde la conformité
1
2
3
4
5
6
A.1/5.1
Radio à ondes métriques (VHF) permettant d'émettre et de recevoir par ASN et en radiotéléphonie
Règ. IV/14Règ. X/3Résolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994) 14Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(code HSC de 2000) 14
Règ. IV/7Règ. X/3Résolution A.385(X) de l'OMIRésolution A.524(13) de l'OMIRésolution A.694 (17) de l'OMIRésolution A.803(19) de l'OMIRésolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994) 14Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(Recueil HSC de 2000) 14Circulaire MSC/Circulaire 862 de l'OMICirculaire COMSAR/Circulaire 32 de l'OMIUIT-R M.489-2 (10/95)UIT-R M.493-13 (10/09)UIT-R M.541-9 (05/04)UIT-R M.689-2 (09/94)
Circulaire MSC/Circulaire 862 de l'OMIEN 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945série EN 61162ETSI EN 300 338-1 V1.3.1 (2010-02)ETSI EN 300 338-2 V1.3.1 (2010-02)ETSI EN 301 843-2 V1.2.1 (2004-06)ETSI EN 301 925 V1.3.1 (2010-09).OuCirculaire MSC/Circulaire 862 de l'OMICEI 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945CEI 61097-3 (1994)CEI 61097-7 (1996)série CEI 61162
B + D
B + E
B + F
A.1/5.2
Récepteur de veille par ASN sur ondes métriques (VHF)
Règ. IV/14Règ. X/3Résolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994) 14Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(code HSC de 2000) 14
Règ. IV/7Règ. X/3Résolution A.694 (17) de l'OMIRésolution A.803(19) de l'OMIRésolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994) 14Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(Recueil HSC de 2000) 14Circulaire COMSAR/Circulaire 32 de l'OMIUIT-R M.489-2 (10/95)UIT-R M.493-13 (10/09)UIT-R M.541-9 (05/04)
EN 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945série EN 61162ETSI EN 300 338-1 V1.3.1 (2010-02)ETSI EN 300 338-2 V1.3.1 (2010-02)ETSI EN 301 033 V1.3.1 (2010-09)ETSI EN 301 843-2 V1.2.1 (2004-06)OuCEI 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945CEI 61097-3 (1994)CEI 61097-8 (1998)série CEI 61162
B + D
B + E
B + F
A.1/5.3
Récepteur NAVTEX
Règ. IV/14Règ. X/3Résolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994) 14Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(code HSC de 2000) 14
Règ. IV/7Règ. X/3Résolution A.694 (17) de l'OMIRésolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994) 14Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(Recueil HSC de 2000) 14Résolution MSC 148(77) de l'OMICirculaire COMSAR/Circulaire 32 de l'OMIUIT-R M.540-2 (06/90)UIT-R M.625-3 (10/95)
EN 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945ETSI EN 300 065-1 V1.2.1 (2009-01)ETSI EN 301 843-4 V1.2.1 (2004-06)OuCEI 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945CEI 61097-6 (2005-12)
B + D
B + E
B + F
A.1/5.4
Récepteur EGC
Règ. IV/14Règ. X/3Résolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994) 14Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(code HSC de 2000) 14
Règ. IV/7Règ. X/3Résolution A.570 (14) de l'OMIRésolution A.664(16) de l'OMIRésolution A.694 (17) de l'OMIRésolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994) 14Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(Recueil HSC de 2000) 14Circulaire COMSAR/Circulaire 32 de l'OMI
EN 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945ETSI ETS 300 460 Ed.1 (1996-05)ETSI ETS 300 460/ A1 (1997-11)ETSI EN 300 829 V1.1.1 (1998-03)ETSI EN 301 843-1 V1.2.1 (2004-06)OuCEI 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945CEI 61097-4 (2007)
B + D
B + E
B + F
A.1/5.5
Récepteur captant les renseignements sur la sécurité marine (RSM) diffusés sur ondes décamétriques (récepteur HF IDBE)
Règ. IV/14
Règ. X/3
Résolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994) 14
Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(Recueil HSC de 2000) 14
Règ. IV/7Règ. X/3Résolution A.694 (17) de l'OMIRésolution A.699(17) de l'OMIRésolution A.700(17) de l'OMIRésolution A.806(19) de l'OMIRésolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994) 14Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(Recueil HSC de 2000) 14Circulaire COMSAR/Circulaire 32 de l'OMIUIT-R M.491-1 (07/86)UIT-R M.492-6 (10/95)UIT-R M.540-2 (06/90)UIT-R M.625-3 (10/95)UIT-R M.688 (06/90)
EN 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945série EN 61162ETSI ETS 300 067 Ed.1 (1990-11)ETSI ETS 300 067/ A1 Ed.1 (1993-10)OuCEI 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945série CEI 61162ETSI ETS 300 067 Ed.1 (1990-11)ETSI ETS 300 067/ A1 Ed.1 (1993-10)
B + D
B + E
B + F
A.1/5.6
RLS 406 MHz (COSPAS-SARSAT)
Règ. IV/14Règ. X/3Résolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994) 14Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(code HSC de 2000) 14
Règ. IV/7Règ. X/3Résolution A.662(16) de l'OMIRésolution A.694 (17) de l'OMIRésolution A.696(17) de l'OMIRésolution A.810(19) de l'OMIRésolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994) 14Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(Recueil HSC de 2000) 14Circulaire MSC/Circulaire 862 de l'OMICirculaire COMSAR/Circulaire 32 de l'OMIUIT-R M.633-3 (05/04)UIT-R M.690-1 (10/95)
Circulaire MSC/Circulaire 862 de l'OMIEN 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945ETSI EN 300 066 V 1.3.1 (2001-01)OuCirculaire MSC/Circulaire 862 de l'OMICEI 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945CEI 61097-2 (2008).Remarque : la circulaire MSC/Circ 862 de l'OMI s'applique uniquement au dispositif permettant l'activation à distance, pas à la radiobalise proprement dite
B + DB + EB + F
A.1/5.7
RLS bande L (INMARSAT)
Intentionnellement blanc
A.1/5.8
Récepteur de veille sur 2 182 kHz
Intentionnellement blanc
A.1/5.9
Générateur d'alarme à deux fréquences porteuses
Intentionnellement blanc
A.1/5.10
Radio à ondes métriques (MF) permettant d'émettre et de recevoir par ASN et en radiotéléphonie
Note : conformément aux décisions de l'OMI et de l'UIT, les exigences relatives aux générateurs d'alarme à deux fréquences porteuses et à la transmission sur H3E ne sont plus applicables dans les normes d'essai
Règ. IV/14
Règ. X/3
Résolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994) 14
Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(code HSC de 2000) 14
Règ. IV/9Règ. IV/10Règ. X/3Résolution A.694(17) de l'OMIRésolution A.804(19) de l'OMIRésolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994) 14Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(Recueil HSC de 2000) 14Circulaire COMSAR/Circulaire 32 de l'OMIUIT-R M.493-13 (10/09)UIT-R M.541-9 (05/04)
Circulaire MSC/Circulaire 862 de l'OMIEN 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945série EN 61162ETSI EN 300 338-1 V1.3.1 (2010-02)ETSI EN 300 338-2 V1.3.1 (2010-02)ETSI ETS 300 373-1 V1.2.1 (2002-10)ETSI EN 301 843-5 V1.1.1 (2004-06)OuCirculaire MSC/Circulaire 862 de l'OMICEI 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945CEI 61097-3 (1994)CEI 61097-9 (1997)série CEI 61162
B + D
B + E
B + F
A.1/5.11
Récepteur de veille par ASN sur ondes métriques (MF)
Règ. IV/14
Règ. X/3
Résolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994) 14
Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(code HSC de 2000) 14
Règ. IV/9Règ. IV/10Règ. X/3Résolution A.694(17) de l'OMIRésolution A.804(19) de l'OMIRésolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994) 14Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(Recueil HSC de 2000) 14Circulaire COMSAR/Circulaire 32 de l'OMIUIT-R M.493-13 (10/09)UIT-R M.541-9 (05/04)UIT-R M.1173 (10/95)
EN 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945série EN 61162ETSI EN 300 338-1 V1.3.1 (2010-02)ETSI EN 300 338-2 V1.3.1 (2010-02)ETSI EN 301 033 V1.2.1 (2005-12)ETSI EN 301 843-5 V1.1.1 (2004-06)OuCEI 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945CEI 61097-3 (1994)CEI 61097-8 (1998)série CEI 61162
B + D
B + E
B + F
A.1/5.12
Station terrienne de navire (STN) Inmarsat-B
Règ. IV/14
Règ. X/3
Résolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994) 14
Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(code HSC de 2000) 14
Règ. IV/10Règ. X/3Résolution A.570 (14) de l'OMIRésolution A.694 (17) de l'OMIRésolution A.808 (19) de l'OMIRésolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994) 14Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(Recueil HSC de 2000) 14Circulaire MSC/Circulaire 862 de l'OMICirculaire COMSAR/Circulaire 32 de l'OMI
Circulaire MSC/Circulaire 862 de l'OMIEN 60945 (2002), y compris CEI 60945 corrigendum 1 (2008).OuCirculaire MSC/Circulaire 862 de l'OMICEI 60945 (2002), y compris CEI 60945 corrigendum 1 (2008)
B + D
B + E
B + F
A.1/5.13
Station terrienne de navire (STN) Inmarsat-C
Règ. IV/14
Règ. X/3
Résolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994) 14
Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(code HSC de 2000) 14
Règ. IV/10Règ. X/3Résolution A.570 (14) de l'OMIRésolution OMI A.664 (16) (applicable uniquement si la STN Inmarsat-C comprend les fonctions EGC)Résolution A.694 (17) de l'OMIRésolution A.807(19) de l'OMIRésolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994) 14Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(Recueil HSC de 2000) 14Circulaire MSC/Circulaire 862 de l'OMICirculaire COMSAR/Circulaire 32 de l'OMI
Circulaire MSC/Circulaire 862 de l'OMIEN 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945série EN 61162ETSI ETS 300 460 Ed.1 (1996-05)ETSI ETS 300 460/ A1 (1997-11)ETSI EN 300 829 V1.1.1 (1998-03)ETSI EN 301 843-1 V1.2.1 (2004-06)OuCEI 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945CEI 61097-4 (2007)série CEI 61162
B + D
B + E
B + F
A.1/5.14
Radio à ondes hectométriques/décamétriques (MF/HF) permettant d'émettre et de recevoir de l'ASN, de la télégraphie IDBE et de la radiotéléphonie
Remarque : conformément aux décisions de l'OMI et de l'UIT, les exigences relatives aux générateurs d'alarme à deux fréquences porteuses et à la transmission sur A3H ne sont plus applicables dans les normes d'essai.
Règ. IV/14
Règ. X/3
Résolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994) 14
Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(code HSC de 2000) 14
Règ. IV/10Règ. X/3Résolution A.694 (17) de l'OMIRésolution A.806(19) de l'OMIRésolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994) 14Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(Recueil HSC de 2000) 14Circulaire MSC/Circulaire 862 de l'OMICirculaire COMSAR/Circulaire 32 de l'OMIUIT-R M.476-5 (10/95)UIT-R M.491-1 (07/86)UIT-R M.492-6 (10/95)UIT-R M.493-13 (10/09)UIT-R M.541-9 (05/04)UIT-R M.625-3 (10/95)UIT-R M.1173 (10/95)
Circulaire MSC/Circulaire 862 de l'OMIEN 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945série EN 61162ETSI ETS 300 067 Ed.1 (1990-11)ETSI ETS 300 067/ A1 Ed.1 (1993-10)ETSI EN 300 338-1 V1.3.1 (2010-02)ETSI EN 300 338-2 V1.3.1 (2010-02)ETSI ETS 300 373-1 V1.3.1 (2011-01)ETSI EN 301 843-5 V1.1.1 (2004-06)OuCirculaire MSC/Circulaire 862 de l'OMICEI 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945CEI 61097-3 (1994)CEI 61097-9 (1997)série CEI 61162
B + D
B + E
B + F
A.1/5.15
Récepteur de veille à balayage par ASN sur ondes hectométriques/décamétriques (MF/HF)
Règ. IV/14Règ. X/3Résolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994) 14Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(code HSC de 2000) 14
Règ. IV/10Règ. X/3Résolution A.694 (17) de l'OMIRésolution A.806(19) de l'OMIRésolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994) 14Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(Recueil HSC de 2000) 14Circulaire COMSAR/Circulaire 32 de l'OMIUIT-R M.493-13 (10/09)UIT-R M.541-9 (05/04)
EN 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945série EN 61162ETSI EN 300 338-1 V1.3.1 (2010-02)ETSI EN 300 338-2 V1.3.1 (2010-02)ETSI EN 301 033 V1.3.1 (2010-09)ETSI EN 301 843-5 V1.1.1 (2004-06)OuCEI 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945CEI 61097-3 (1994)CEI 61097-8 (1998)série CEI 61162
B + D
B + E
B + F
A.1/5.16
Appareil aéronautique émetteur-récepteur radiotéléphonique à ondes métriques
Transféré à l'annexe A.2/5.8
A.1/5.17
Emetteurs-récepteurs radiotéléphoniques portatifs à ondes métriques (VHF) des engins de sauvetage
Règ. IV/14
Règ. X/3
Résolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994) 14
Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(code HSC de 2000) 14
Règ. III/6Résolution A.694 (17) de l'OMIRésolution A.809(19) de l'OMIRésolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994) 8 14Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(Recueil HSC de 2000) 8 14Résolution OMI CSM.149(77)UIT-R M.489-2 (10/95)
EN 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945ETSI EN 300 225 V1.4.1 (2004-12)ETSI EN 301 843-2 V1.2.1 (2004-06)OuCEI 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945CEI 61097-12 (1996)
B + D
B + E
B + F
A.1/5.18
Emetteurs-récepteurs radiotéléphoniques fixes à ondes métriques (VHF) des engins de sauvetage
Règ. IV/14
Règ. X/3
Résolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994) 14
Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(code HSC de 2000) 14
Règ. III/6Résolution A.694 (17) de l'OMIRésolution A.809(19) de l'OMIRésolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994) 8 14Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(Recueil HSC de 2000) 8 14UIT-R M.489-2 (10/95)
EN 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945ETSI EN 301 466 V1.1.1 (2000-10)OuCEI 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945CEI 61097-12 (1996)
B + D
B + E
B + F
A1/ 5.19
Inmarsat-F77
Règ. IV/14
Règ. X/3
Résolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994) 14
Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(code HSC de 2000) 14
Règ. IV/10Résolution A.570 (14) de l'OMIRésolution A.808 (19) de l'OMIRésolution A.694 (17) de l'OMIRésolution MSC 36(63) de l'OMI-(Recueil HSC de 1994) 14Résolution MSC 97(73) de l'OMI-(Recueil HSC de 2000) 14Circulaire MSC/Circulaire 862 de l'OMICirculaire COMSAR/Circulaire 32 de l'OMI
Circulaire MSC/Circulaire 862 de l'OMIEN 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945CEI 61097-13 (2003)OuCirculaire MSC/Circulaire 862 de l'OMICEI 60945 (2002), y compris corrigendum 1 (2008) à la CEI 60945CEI 61097-13 (2003).
B + D
B + E
B + F
6. Equipements exigés par la convention COLREG 72
ARTICLE N°
NOM DE L'ARTICLE
RÈGLE COLREG 72qui requiertune "approbationde type"
RÈGLES COLREG APPLICABLESet résolutions et circulairesapplicables de l'OMI
NORMESd'essai
MODULESd'évaluationde la conformité
1
2
3
4
5
6
A.1/6.1
Feux de signalisation
COLREG Annexe I/14
COLREG, annexe I/14, Rés.Résolution A.694 (17) de l'OMIRésolution MSC 253(83) de l'OMI
EN 14744 (2005), y compris AC (2006)EN 60945 (2002), y compris CEI 60945 corrigendum 1 (2008)OuEN 14744 (2005), y compris AC (2006)CEI 60945 (2002), y compris CEI 60945 corrigendum 1 (2008)
B + DB + EB + FG
7. Equipements de sécurité des vraquiers
Pas d'articles dans l'annexe A.1.
8. Equipements relevant de la convention SOLAS, chapitre II-1. - Construction -structure, compartimentage et stabilité, machines et installations électriques
ARTICLE N°
NOM DE L'ARTICLE
RÈGLE SOLAS 74modifiée qui requiertune "approbationde type"
RÈGLES SOLAS 74 telles que modifiéesapplicables et résolutions et circulairesapplicables de l'OMI
NORMESd'essai
MODULESd'évaluationde la conformité
1
2
3
4
5
6
A.1/8.1voir la note b de la présente annexe A.1
Détecteurs (alarme) de niveau d'eau
Règ. II-1/22-1Règ. II-1/25Règ. XII/12
Règ. II-1/25Règ. XII/12Résolution A.1021(26)de l'OMIRésolution MSC 188(79) de l'OMI
CEI 60092-504 (2001), y compris corrigendum 1 (2011) à la CEI 60092-504CEI 60529 (2001) y compris :Corrigendum 1 (2003), Corrigendum 2 (2007), Corrigendum 3 (2009)Résolution MSC 188(79) de l'OMICirculaire MSC/Circulaire 1291 de l'OMI
B + DB + EB + F
Arrêté du 5 novembre 2013 - art.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.