Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Arrêté

LEGIARTI000042597768 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/42/59/77/LEGIARTI000042597768.xml Article MODIFIE 2020-12-03 2021-06-12 AUTONOME Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Annexe ANNEXES ANNEXE I LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (CAEDAD) Administration centrale et structures assimilées Directions d'administration centrale -Adjoint à un chef de service Directions d'administration centrale -Adjoint à un sous-directeur Structure/ Direction, service, sous-direction, département : Fonction : Observations Conseil général du développement et de l'environnement durable (CGEDD) 1 Section ressources humaines et moyens (RHM) Chef du bureau du personnel et des moyens généraux 2 Section milieux, ressources et risques (MRR) Chargé de mission d'inspection-secrétaire technique du collège Mer et fluvial 3 MIGT Paris Secrétaire général de la MIGT de Paris et chargé de mission d'inspection. Commissariat général au développement durable (CGDD) 4 Service de la recherche et de l'innovation-Sous-direction de l'animation scientifique et technique Chef du bureau de la tutelle 5 Service de l'économie verte et solidaire-Sous-direction des politiques publiques durables Chef du bureau du droit de l'évaluation environnementale et de la participation du public Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) 6 Direction de l'eau et de la biodiversité-Sous-direction de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes Chef du bureau de la législation de l'eau et de l'appui juridique 7 Direction de l'eau et de la biodiversité-Sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres Chef du bureau de la politique de la biodiversité 8 Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs Chef du bureau de la réglementation des organismes constructeurs 9 Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat Chef du bureau des politiques locales de l'habitat, de la programmation et du renouvellement urbain 10 Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat Chef du bureau du parc privé 11 Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ LO2 Chef du bureau des rapports locatifs 12 Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ QV2 Chef du bureau des paysages et de la publicité 13 Sous-direction des affaires générales Chef du bureau de la comptabilité et des marchés Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) 14 Sous-direction des affaires générales et de la synthèse Chef du bureau affaires financières et logistiques Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) 15 Direction des affaires maritimes/ LPM SETE Directeur du LPM de Sète 16 Direction des affaires maritimes/ LPM FECAMP Directeur du LPM de Fécamp 17 Direction des affaires maritimes/ LPM NANTES Directeur du LPM de Nantes 18 Direction des affaires maritimes/ Sous-direction des gens de mer Chef du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité du travail maritime 19 Direction des affaires maritimes/ Mission de la flotte de commerce Adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce 20 Direction des infrastructures de transport/ Département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués Chef du bureau procédures et contrats 21 Direction des services de transport/ Sous-direction des transports routiers Chef du bureau de la circulation des transports routiers (TR 5) 22 Direction des services de transport/ Sous-direction des transports routiers Chef du bureau de l'économie des transports routiers (TR 3) 23 Direction des services de transport/ Sous-direction des transports routiers Chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers 24 Direction des services de transport/ Sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaire Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire 25 Direction des services de transport/ Sous-direction des ports et du transport fluvial Chef du bureau de l'organisation et de la règlementation portuaire 26 Direction des services de transport/ Sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services Chef du bureau des emplois et des compétences 27 Ecole nationale de sécurité et d'administration de la mer Adjoint au directeur de l'Ecole nationale de sécurité et d'administration de la mer Direction générale de la prévention des risques (DGPR) 28 Département des affaires générales et des systèmes d'information Adjoint au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, responsable du pôle ressources humaines et logistique Secrétariat général 29 Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction des échanges internationaux Chef de la cellule Asie Pacifique 30 Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de la régulation européenne Chef du bureau marché intérieur et financements communautaires 31 Direction des affaires financières/ Service des achats et du soutien-Sous-direction des achats durables Chef du bureau des procédures de la commande publique 32 Direction des affaires financières/ Sous-direction des comptabilités et de l'ingénierie financière Chef du bureau de l'exécution financière 33 Direction des affaires financières/ Sous-direction du budget et de la fiscalité Chef du bureau de la synthèse budgétaire 34 Direction des affaires juridiques/ Sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale Chef de bureau du droit de la commande publique à compter du 01/01/2021 35 Direction de la communication/ Communication sectorielle Chargé d'affaires climat, énergie, air 36 Direction de la communication/ Département d'appui stratégique Chef de bureau veille médias et opinions à compter du 01/01/2021 37 Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines Directeur du CVRH de Tours 38 Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines Adjoint au directeur du CVRH d'Arras et responsable du département conseil à l'agent, recrutement, carrière 39 Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels Chargé de mission d'encadrement pour les personnels non titulaires (PNT) et les chercheurs 40 Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels Chargé de mission d'encadrement en charge des attachés principaux, des attachés hors classe et des conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables 41 Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels Chargé de mission des parcours professionnels et appui à l'animation et à la coordination de la mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels 42 Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions Chef du bureau des pensions jusqu'au 31/12/2020 43 Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Sous-direction du recrutement et de la mobilité Chef du bureau de l'appui aux services pour les recrutements jusqu'au 31/12/2020 44 Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Département d'appui à la gestion des ressources humaines Chef du bureau du pilotage et du contrôle interne de la paie 45 Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes Chef bureau des personnels maritimes, des personnels d'exploitation et des corps interministériels à compter du 01/01/2021 46 Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes Chef du bureau des personnels administratifs des catégories B et C 47 Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes Chargé de mission expert auprès de la sous-directrice jusqu'au 31 mars 2021 48 Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels (G/ TERCO) Chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat 49 Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage, de a performance et de la synthèse Chef du bureau du budget du personnel 50 Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage, de a performance et de la synthèse Chef du bureau des effectifs à compter du 1er avril 2021 51 Direction des ressources humaines/ Service du pilotage Chef du département " modernisation et animation des réseaux " 52 Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général Chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale 53 Direction des ressources humaines/ Mission coordination, communication Chef de la mission coordination, communication 54 Service du pilotage de l'évolution des services Consultant senior en accompagnement du changement jusqu'au 31/12/2020 55 Service du pilotage de l'évolution des services Chef du bureau du pilotage de la tutelle des établissements publics 56 Centre de gestion interministériel des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts Chef du centre de gestion interministériel des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts (CEIGIPEF) Services déconcentrés et directions départementales interministérielles Directions interdépartementales des routes directeur Directions interdépartementales des routes Adjoint à un directeur Région Auvergne-Rhône-Alpes 57 DIRMC/ Secrétariat général Secrétaire général 58 DREAL AURA/ Service mobilité, aménagement, paysages Chef du pôle délégué stratégie et animation 59 DREAL AURA/ Service Pilotage, Animation et Ressources Humaines Régionales Chef du pôle pilotage régional 60 DDT43 Chef du service de la territorialité 61 DREAL AURA Chef de service délégué (e) pilotage, animation et ressources humaines régionales 62 DDT 01 Chef du service urbanisme et risques 63 DDT74 Chef du service transition énergétique et mobilités 64 DDT15 Chef du service connaissance aménagement développement Région Bretagne 65 DREAL Bretagne Chef de la mission zonale de défense et de sécurité 66 DREAL Bretagne Secrétaire général 67 DREAL Bretagne Chef du pôle support intégré 68 DREAL Bretagne Chef de la mission pilotage et animation régionale Région Centre-Val de Loire 69 DREAL Centre Val-de-Loire Chef de la mission pilotage stratégie et qualité 70 DDCS 45 Responsable du pôle accès à l'hébergement et droit au logement 71 DDT 28 Chef du service de la sécurité et de l'éducation routière, des bâtiments et de l'appui territorial 72 DDT 45 Chef du service habitat et rénovation urbaine 73 DDT 37 Chef du Service Appui Transversal jusqu'au 31/12/2020 Région Grand Est 74 DIR EST Secrétaire général 75 DDT 51 Chef du Service Habitat et Ville Durable-délégué local adjoint de l'ANAH 76 DDT 55 Chef du Service Environnement 77 DDT 68 Chef du Service Habitat et Bâtiment Durable à compter du 01/02/2021 Région Hauts-de-France 78 DIR NORD Chef du Service d'Ingénierie Routière Secteur Est 79 DIR NORD Secrétaire général 80 DREAL Hauts-de-France Chef du service juridique mutualisé 81 DREAL Hauts-de-France Chef du Service Mutualisé Marché Paie Comptabilité à compter du 01/01/2021 82 DDT 60 Responsable du service eau, environnement et forêt 83 DDTM62 Chef du service de l'animation et de l'appui territorial 84 DDTM62 Secrétaire général jusqu'au 31/12/2020 85 DDTM80 Chef du service habitat construction Région Normandie 86 DREAL Normandie-Service ressources naturelles Adjoint au chef du service ressources naturelles, responsable du pilotage budgétaire 87 DDT 61 Chef du service ADS, circulation et Risques 88 DDTM 27 Responsable du service appui et conseil aux territoires 89 DDCS 14 Chef du pôle politiques sociales du logement Région Nouvelle-Aquitaine 90 DREAL Nouvelle-Aquitaine Chef de la mission gouvernance performance innovation jusqu'au 31/12/2020 91 DREAL Nouvelle-Aquitaine Chef du pôle coordination conseil management (mission de soutien à la direction) à compter du 01/01/2021 92 DREAL Nouvelle-Aquitaine Adjoint au chef de la mission développement durable 93 DIRM SA/ Service de l'action économique et de l'emploi maritime Chef de la Délégation Poitou-Charentes 94 DREAL Nouvelle-Aquitaine Adjoint au chef du services supports mutualisés 95 DDT 16 Chef du service territorial et gestion de crise 96 DDTM 17 Chef du service Urbanisme, Aménagement, Risques et Développement Durable 97 DDTM 17 Chef de service aménagement territorial EST 98 DDTM 40 Chef du service construction et habitat 99 DDT 86 Responsable du service habitat urbanisme et territoires Région Pays de la Loire 100 DDT53 Chef du service sécurité et éducation routière, bâtiment et habitat (SERBHA) 101 DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest) Chef de la division gens de mer enseignement maritime 102 DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest) Secrétaire général Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 103 DREAL PACA/ Service transports infrastructures et mobilité Chef de l'unité régulation et contrôle des transports et véhicules 104 DREAL PACA/ Service biodiversité, eau, paysages Adjoint au responsable du service et responsable de la mission milieux marins et littoraux 105 DREAL PACA Chef de l'unité sites et paysages 106 DDTM 06 Responsable de la mission d'appui aux services métiers 107 DDCS 84 Chef de service Pôle logement et Hébergement 108 DDT 84 Responsable du service ville logement habitat Région Bourgogne-Franche-Comté 109 DREAL Bourgogne-Franche-Comté Chef du service Logement, constructions, statistiques 110 DREAL Bourgogne-Franche-Comté Chef du service pilotage régional et des moyens 111 DDT 21 Chef du service de la sécurité et de l'éducation routière et responsable sécurité défense 112 DDT 70 Chef du service urbanisme habitat et constructions 113 DDT 71 Chef du service habitat et constructions Région Ile-de-France 114 DRIEA Directeur de Cabinet 115 DRIEA Service Sécurité des Transports Chef du département de la régulation des transports routiers 116 DRIEA Directeur adjoint de la direction de la stratégie, du pilotage et de l'animation 117 DRIEA Secrétaire Général adjoint 118 DRIEA Centre support régional Responsable du Centre de prestations comptables mutualisées 119 DRIEA/ UD 94 chef du service de la Planification et de l'Aménagement durable 120 DRIEA/ UD 94 Chef du service urbanisme et bâtiment durable 121 DDT 77 Chef du service habitat et rénovation urbaine Région Occitanie 122 DIR Sud-Ouest Secrétaire général 123 DREAL Occitanie/ Direction des transports Chef du département transports routiers 124 DREAL Occitanie/ Direction des transports Chef adjoint du département Mobilités et transports ferroviaires 125 DREAL Occitanie Directeur de l'appui régional 126 DREAL Occitanie/ Direction de l'appui régional Chef de la division Ressources humaines mutualisées 127 DDTM 11 Chef du service habitat et bâtiments durables (SHBD) 128 DDT 46 Chef du service gestion des sols et ville durable 129 DDT 48 Chef de la mission stratégie et connaissance des territoires 130 DDTM 66 Chef du service aménagement 131 DDTM 66 Secrétaire général jusqu'au 31/12/2020 132 DDT 82 Chef du service connaissance et risque Région de Corse 133 DREAL Corse Secrétaire général Outre-mer DGTM de Guyane 134 Service affaires maritimes littorales et fluviales Chef du service affaires maritimes littorales et fluviales DEAL Guadeloupe 135 Service prospective aménagement et connaissance du territoire Chef du service Prospective aménagement et connaissance du territoire Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTE, du MCTRCT ou du ministère de la mer Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) 136 Direction territoriale Sud-Ouest Secrétaire général 137 Direction territoriale Méditerranée Secrétaire général 138 Direction territoriale Nord-Picardie Secrétaire général 139 Direction technique territoires et ville Chargé de mission et coordinateur pour l'appui aux territoires 140 Direction technique eau, mer et fleuves Secrétaire général 141 Siège/ Direction des ressources humaines Directeur des ressources humaines adjoint Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) 142 Direction des ressources humaines Directeur des ressources humaines adjoint Université Gustave Eiffel (UGE-IFSTTAR) 143 Présidence Responsable du pôle appui au pilotage et contrôle de gestion auprès de la Présidence Office français de la biodiversité (OFB) 144 Direction générale territoires et outre-mer -Direction régionale Hauts-de-France Directeur délégué du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale Voies navigables de France (VNF) 145 Direction des ressources humaines Directeur des Ressources Humaines et des Moyens 146 Direction du développement Directeur adjoint du développement 147 Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais-secrétariat général Secrétaire général 148 Direction territoriale bassin de la Seine Chargé de mission JO 2024 Paris Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) 149 Direction générale du contrôle et des suites-Direction des normes et de l'expertise Directeur des normes et de l'expertise Arrêté du 24 novembre 2020 - art.