Arrêté du 8 juin 2011 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances pu

LEGIARTI000024196220 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/24/19/62/LEGIARTI000024196220.xml Article Annexe 1 VIGUEUR 2011-06-18 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 8 juin 2011 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques Arrêté du 8 juin 2011 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques Annexes LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURESdont l'activité fiscale est fusionnée DATEde création 13 ― Bouches-du-Rhône SIP de Martigues CDI de MartiguesTrésorerie de Martigues 01/07/2011 14 ― Calvados SIP de Lisieux CDI de LisieuxTrésorerie de Lisieux 01/07/2011 28 ― Eure-et-Loir SIP de Chartres CDI de ChartresTrésorerie de Chartres ville 01/07/2011 29 ― Finistère SIP de Quimper Ouest CDI de Quimper OuestTrésorerie de Quimper banlieue 01/07/2011 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Quimper banlieue et du centre des impôts de Quimper Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Quimper Ouest. 29 ― Finistère SIP de Quimper Est(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) CDI de Quimper EstTrésorerie de Quimper banlieue 01/07/2011 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Quimper banlieue et du centre des impôts de Quimper Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Quimper Est. 31 ― Haute-Garonne SIP de Muret CDI de MuretTrésorerie de Muret 01/07/2011 34 ― Hérault SIP de Montpellier Nord-Ouest CDI de Montpellier Nord-OuestTrésorerie de Castelnau-le-Lez 01/07/2011 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Castelnau-le-Lez et du centre des impôts de Montpellier Nord-Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Montpellier Nord-Ouest. 34 ― Hérault SIP de Montpellier Sud-Est(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) CDI de Montpellier Sud-EstTrésorerie de Castelnau-le-Lez 01/07/2011 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Castelnau-le-Lez et du centre des impôts de Montpellier Sud-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Montpellier Sud-Est. 37 ― Indre-et-Loire SIP de Tours Nord CDI de Tours NordTrésorerie de Tours 01/07/2011 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Tours et du centre des impôts de Tours Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Tours Nord. 37 ― Indre-et-Loire SIP de Tours Est(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) CDI de Tours EstTrésorerie de Tours 01/07/2011 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Tours et du centre des impôts de Tours Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Tours Est. 37 ― Indre-et-Loire SIP de Tours Sud CDI de Tours SudTrésorerie de Tours 01/07/2011 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Tours et du centre des impôts de Tours Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Tours Sud. 37 ― Indre-et-Loire SIP de Tours Ouest CDI de Tours OuestTrésorerie de Tours 01/07/2011 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Tours et du centre des impôts de Tours Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Tours Ouest. 49 ― Maine-et-Loire SIP d'Angers Ouest CDI d'Angers OuestTrésorerie d'Angers Est et amendes 01/07/2011 49 ― Maine-et-Loire SIP d'Angers Sud(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) CDI d'Angers SudTrésorerie d'Angers Ouest 01/07/2011 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Angers Ouest et du centre des impôts d'Angers Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP d'Angers Sud. 49 ― Maine-et-Loire SIP d'Angers Nord CDI d'Angers NordTrésorerie d'Angers Ouest 01/07/2011 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Angers Ouest et du centre des impôts d'Angers Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP d'Angers Nord. 63 ― Puy-de-Dôme SIP de Clermont-Ferrand Nord-Est(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) CDI de Clermont-Ferrand Nord-EstTrésorerie de Clermont-Ferrand 1re division 01/07/2011 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Clermont-Ferrand 1re division et du centre des impôts de Clermont-Ferrand Nord-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Clermont-Ferrand Nord-Est. 63 ― Puy-de-Dôme SIP de Clermont-Ferrand Nord-Ouest CDI de Clermont-Ferrand Nord-OuestTrésorerie de Clermont-Ferrand 1re division 01/07/2011 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Clermont-Ferrand 1re division et du centre des impôts de Clermont-Ferrand Nord-Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Clermont-Ferrand Nord-Ouest. 63 ― Puy-de-Dôme SIP de Clermont-Ferrand Sud-Est CDI de Clermont-Ferrand Sud-EstTrésorerie de Clermont-Ferrand 2e division 01/07/2011 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Clermont-Ferrand 2e division et du centre des impôts de Clermont-Ferrand Sud-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Clermont-Ferrand Sud-Est. 63 ― Puy-de-Dôme SIP de Clermont-Ferrand Sud-Ouest(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) CDI de Clermont-Ferrand Sud-OuestTrésorerie de Clermont-Ferrand 2e division 01/07/2011 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Clermont-Ferrand 2e division et du centre des impôts de Clermont-Ferrand Sud-Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Clermont-Ferrand Sud-Ouest. 67 ― Bas-Rhin SIP de Strasbourg Ouest(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) CDI de Strasbourg OuestTrésorerie de Strasbourg Kléber 01/07/2011 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Strasbourg Kléber et du centre des impôts de Strasbourg Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Strasbourg Ouest. 67 ― Bas-Rhin SIP de Strasbourg Est CDI de Strasbourg EstTrésorerie de Strasbourg Kléber 01/07/2011 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Strasbourg Kléber et du centre des impôts de Strasbourg Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Strasbourg Est. 67 ― Bas-Rhin SIP de Strasbourg Neudorf CDI de Strasbourg NeudorfTrésorerie de Strasbourg Kléber 01/07/2011 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Strasbourg Kléber et du centre des impôts de Strasbourg Neudorf, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Strasbourg Neudorf. 68 ― Haut-Rhin SIP de Mulhouse plaine(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) CDI de Mulhouse plaineTrésorerie de Mulhouse recouvrement 01/07/2011 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Mulhouse recouvrement et du centre des impôts de Mulhouse plaine, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Mulhouse plaine. 68 ― Haut-Rhin SIP de Mulhouse ville CDI de Mulhouse villeTrésorerie de Mulhouse recouvrement 01/07/2011 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Mulhouse recouvrement et du centre des impôts de Mulhouse ville, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Mulhouse ville. 69 ― Rhône SIP de Lyon Nord CDI de Lyon NordTrésorerie de Caluire-et-Cuire 01/07/2011 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Caluire-et-Cuire et du centre des impôts de Lyon Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Lyon Nord. 69 ― Rhône SIP de Lyon 4 ― Caluire(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) CDI de Lyon 4 ― CaluireTrésorerie de Caluire-et-Cuire 01/07/2011 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Caluire-et-Cuire et du centre des impôts de Lyon 4 ― Caluire, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Lyon 4 ― Caluire. 75 ― Paris SIP de Paris 1er ― 2e (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) CDI de Paris 1er arrondissement et CDI du 2e Bonne Nouvelle et CDI du 2e VivienneTrésorerie de Paris Centre 01/07/2011 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Paris Centre et du centre des impôts de Paris 1er arrondissement ou du centre des impôts du 2e Bonne Nouvelle ou du centre des impôts du 2e Vivienne, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Paris 1er ― 2e. 75 ― Paris SIP de Paris 3e CDI de Paris 3e arrondissementTrésorerie de Paris Centre 01/07/2011 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Paris Centre et du centre des impôts de Paris 3e arrondissement, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Paris 3e. 75 ― Paris SIP de Paris 4e CDI de Paris 4e arrondissementTrésorerie de Paris Centre 01/07/2011 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Paris Centre et du centre des impôts de Paris 4e arrondissement, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Paris 4e. 75 ― Paris SIP de Paris 13e Gare CDI de 13e La Gare Trésorerie de Paris 13e arrondissement ― 1re division 01/07/2011 75 ― Paris SIP de Paris 13e Maison Blanche CDI de Paris 13e Maison Blanche Trésorerie de Paris 13e arrondissement ― 2e division 01/07/2011 76 ― Seine-Maritime SIP Le Havre Océane(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) CDI Le Havre OcéaneTrésorerie Le Havre impôts 01/07/2011 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie Le Havre impôts et du centre des impôts Le Havre Océane, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP Le Havre Océane. 76 ― Seine-Maritime SIP Le Havre estuaire CDI Le Havre estuaireTrésorerie Le Havre impôts 01/07/2011 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie Le Havre impôts et du centre des impôts Le Havre estuaire, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP Le Havre estuaire. 77 ― Seine-et-Marne SIP de Meaux Est CDI de Meaux EstTrésorerie de Meaux 01/07/2011 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Meaux et du centre des impôts de Meaux Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Meaux Est. 77 ― Seine-et-Marne SIP de Meaux Ouest(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) CDI de Meaux OuestTrésorerie de Meaux 01/07/2011 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Meaux et du centre des impôts de Meaux Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Meaux Ouest. 78 ― Yvelines SIP de Versailles Nord(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) CDI de Versailles NordTrésorerie de Versailles 01/07/2011 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Versailles et du centre des impôts de Versailles Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Versailles Nord. 78 ― Yvelines SIP de Versailles Sud CDI de Versailles SudTrésorerie de Versailles 01/07/2011 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Versailles et du centre des impôts de Versailles Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Versailles Sud. 80 ― Somme SIP d'Amiens Nord-Est(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) CDI d'Amiens Nord-EstTrésorerie d'Amiens Centre 01/07/2011 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Amiens Centre et du centre des impôts d'Amiens Nord-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP d'Amiens Nord-Est. 80 ― Somme SIP d'Amiens Sud-Ouest CDI d'Amiens Sud-OuestTrésorerie d'Amiens Centre 01/07/2011 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Amiens Centre et du centre des impôts d'Amiens Sud-Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP d'Amiens Sud-Ouest. 83 ― Var SIP de Fréjus CDI de FréjusTrésorerie de Fréjus 01/07/2011 92 ― Hauts-de-Seine SIP de Courbevoie CDI de Courbevoie et CDI de Courbevoie. ―La DéfenseTrésorerie de Courbevoie 01/07/2011 93 ― Seine-Saint-Denis SIP de Saint-Denis ville(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) CDI de Saint-Denis villeTrésorerie de Saint-Denis 01/07/2011 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Saint-Denis et du centre des impôts de Saint-Denis ville, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Saint-Denis ville. 93 ― Seine-Saint-Denis SIP de Saint-Denis Nord CDI de Saint-Denis NordTrésorerie de Saint-Denis 01/07/2011 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Saint-Denis et du centre des impôts de Saint-Denis Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Saint-Denis Nord. 93 ― Seine-Saint-Denis SIP Le Blanc-Mesnil CDI Le Blanc-MesnilTrésorerie Le Blanc-Mesnil 01/07/2011 94 ― Val-de-Marne SIP de Saint-Maur-des-Fossés CDI de Saint-Maur-des-FossésTrésorerie de Saint-Maur-des-Fossés 01/07/2011 95 ― Val-d'Oise SIP de Cergy-Pontoise Ouest CDI de Cergy-Pontoise OuestTrésorerie de Cergy 01/07/2011 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Cergy et du centre des impôts de Cergy-Pontoise Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Cergy-Pontoise Ouest. 95 ― Val-d'Oise SIP de Cergy-Pontoise Est CDI de Cergy-Pontoise EstTrésorerie de Cergy 01/07/2011 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Cergy et du centre des impôts de Cergy-Pontoise Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Cergy-Pontoise Est. 95 ― Val-d'Oise SIP de Cergy-Pontoise Sud(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) CDI de Cergy-Pontoise SudTrésorerie de Cergy 01/07/2011 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Cergy et du centre des impôts de Cergy-Pontoise Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Cergy-Pontoise Sud.