Arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructu

En bref

Cet arrêté établit la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein du ministère des armées. Ces opérations ouvrent droit à certaines indemnités de restructuration.
Ce qu'il réglemente

La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation.
Les services et établissements du ministère des armées concernés par ces opérations.
Les droits à certaines indemnités de restructuration liés à ces opérations.
La période de début et de fin d'ouverture des droits pour ces indemnités (2018-2019).
Qui il concerne

Les services et établissements du ministère des armées, en particulier l'Armée de l'Air.
Le personnel affecté par les opérations de restructuration, de transfert ou de réorganisation au sein de ces entités.
Points clés

Les opérations listées sont des restructurations (R), des transferts (T) ou des dissolutions (D).
La période couverte pour l'ouverture des droits est de 2018 à 2019.
De nombreuses bases aériennes et leurs unités sont concernées, telles que la Base Aérienne 113-Saint-Dizier, la Base Aérienne 107-Villcoublay, la Base Aérienne 105-Evreux, et la Base Aérienne 123-Orléans.
Les opérations touchent diverses fonctions, incluant les bureaux interface des soutiens, les escadrons de systèmes d'information et de communications aéronautiques, et les escadrons de soutien du ravitaillement technique aéronautique.
📄 Texte de loi
LEGIARTI000038386000
LEGI
article/LEGI/ARTI/00/00/38/38/60/LEGIARTI000038386000.xml
Article
Annexe II
MODIFIE
2019-04-15
2019-07-14
AUTONOME
Arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
Arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
Annexes
DISSOLUTIONS-TRANSFERTS-RÉORGANISATIONS
Arrêté fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
 Armées,
 directions
 et services
 Libellé clair de la formation
 Département d'origine ou pays étranger (code)
 Commune
 d'origine
 libellé INSEE
 Nature de la mesure (D/ T/ R)
 Année début
 Date de fin d'ouverture des droits durant
 la période
 couverte
 par l'arrêté
 (2018-2019)
 ARMEE DE L'AIR
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 113-SAINT-DIZIER
 52
 ST DIZIER
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 113-SAINT-DIZIER-BUREAU INTERFACE DES SOUTIENS/ MAITRISE DE L'ACTIVITE 0J. 113
 52
 ST DIZIER
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 113-SAINT-DIZIER-ESCADRON D'ARMEMENT SPECIALISE 18.004
 52
 ST DIZIER
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 116-LUXEUIL (-LES BAINS)-BUREAU INTERFACE DES SOUTIENS/ MAITRISE DE L'ACTIVITE 0J. 116
 70
 ST SAUVEUR
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 749-GRENOBLE
 38
 ST ISMIER
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR-PREPARATION DE L'AVENIR 11.500
 75
 PARIS 15
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE D'AMBERIEU
 01
 AMBERIEU-EN-BUGEY
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
FORMATION ADMINISTRATIVE AIR PARIS 00.117
 75
 PARIS 07
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
FORMATION ADMINISTRATIVE AIR PARIS-CERPA-PARIS 10.335
 75
 PARIS 07
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
DETACHEMENT AIR 278-AMBERIEU
 01
 AMBERIEU-EN-BUGEY
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
25E REGIMENT DU GENIE DE L'AIR
 13
 ISTRES
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 107-VILLACOUBLAY
 78
 VELIZY VILLACOUBLAY
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 107-VILLACOUBLAY-ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATIONS AERONAUTIQUES 1J. 107
 78
 VELIZY VILLACOUBLAY
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 107-VILLACOUBLAY-ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE 2C. 107
 78
 VELIZY VILLACOUBLAY
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 107-VILLACOUBLAY-BUREAU INTERFACE DES SOUTIENS/ MAITRISE DE L'ACTIVITE 0J. 107
 78
 VELIZY VILLACOUBLAY
 R
 2019
 2019
ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 107-VILLACOUBLAY-ETAT MAJOR CFAS : PLANS EMPLOI-01.532
78
VELIZY VILLACOUBLAY
R
2019
2019
ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 107-VILLACOUBLAY-ELEMENT GEOGRAPHIQUE AIR-MARINE-90.532
78
VELIZY VILLACOUBLAY
T
2019
2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 110-CREIL
 60
 CREIL
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 110-CREIL-ESCADRON DE PROTECTION 1G. 110
 60
 CREIL
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 110-CREIL-ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT 2B. 110
 60
 CREIL
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 113-SAINT-DIZIER-ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATIONS AERONAUTIQUES 1J. 914
 10
 PRUNAY BELLEVILLE
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 113-SAINT-DIZIER-ANTENNE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATIONS AERONAUTIQUES DE SOMMEPY 1J. 913
 51
 SOMMEPY-TAHURE
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 116-LUXEUIL (-LES BAINS)
 70
 LUXEUIL LES BAINS
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 116-LUXEUIL (-LES BAINS)-ESCADRON DE PROTECTION 1G. 116
 70
 LUXEUIL LES BAINS
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 116-LUXEUIL (-LES BAINS)-ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE 2C. 116
 70
 LUXEUIL LES BAINS
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 116-LUXEUIL (-LES BAINS)-ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATIONS AERONAUTIQUES 1J. 116
 70
 LUXEUIL LES BAINS
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 133-NANCY
 54
 OCHEY
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 133-NANCY-BUREAU MAITRISE DES RISQUES 0C. 133
 54
 OCHEY
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 133-NANCY-ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATIONS AERONAUTIQUES 1J. 133
 54
 OCHEY
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 133-NANCY-ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT 2B. 133
 54
 OCHEY
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 133-NANCY-ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE " MALZÉVILLE " 15.003
 54
 OCHEY
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 133-NANCY-BUREAU INTERFACE DES SOUTIENS/ MAITRISE DE L'ACTIVITE 0J. 133
 54
 OCHEY
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 133-NANCY-BUREAU MAITRISE DES RISQUES 0C. 901
 67
 DRACHENBRONN-BIRLENBACH
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 105-EVREUX
 27
 EVREUX
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 105-EVREUX-GROUPE AERIEN MIXTE 00.056
 27
 EVREUX
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 105-EVREUX-ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE 2C. 105
 27
 EVREUX
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 105-EVREUX-ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATIONS TACTIQUES 13.550
 27
 EVREUX
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 105-EVREUX-ESCADRON DE DETECTION ET CONTROLE MOBILES 90.550
 27
 EVREUX
 T
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 105-EVREUX-COMMANDEMENT ESCADRE AERIENNE DE CDT ET DE CONDUITE PROJETABLE EAC2P 00.550
 27
 EVREUX
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 106-BORDEAUX-MERIGNAC
 33
 MERIGNAC
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 106-BORDEAUX MERIGNAC-ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE 2C. 106
 33
 MERIGNAC
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 106-BORDEAUX-MERIGNAC-BRIGADE AERIENNE DES SYSTEMES D'ARMES ET DE LA LOGISTIQUE 11.430
 33
 MERIGNAC
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 106-BORDEAUX-MERIGNAC-BRIGADE AERIENNE APPUI A LA MANOEUVRE AERIENNE 12.430
 33
 MERIGNAC
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 106-BORDEAUX-MERIGNAC-DIVISION DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AIR 60.600
 82
 MONTAUBAN
 R
 2019
 2019
ARMEE DE L'AIR
EQUIPE TECHNIQUE INTERARMEES HELICOPTERES-18.590
82
MONTAUBAN
R
2018
2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 106-BORDEAUX-MERIGNAC-BUREAU INTERFACE DES SOUTIENS/ MAITRISE DE L'ACTIVITE 0J. 106
 33
 MERIGNAC
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 106-BORDEAUX-MERIGNAC-CFA EA SSA 51.430
 33
 MERIGNAC
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 106-BORDEAUX-MERIGNAC-BRIGADE AERIENNE DU CONTROLE DE L'ESPACE 09.430
 33
 MERIGNAC
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 106-BORDEAUX-MERIGNAC-SOUS-CHEFFERIE MAITRISE DES RISQUES 04.430
 33
 MERIGNAC
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 106-BORDEAUX-MERIGNAC-SOUS-CHEFFERIE PREPARATION DE L'AVENIR 02.430
 33
 MERIGNAC
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 106-BORDEAUX-MERIGNAC-SOUS-CHEFFERIE PILOTAGE 03.430
 33
 MERIGNAC
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 106-BORDEAUX-MERIGNAC-SOUS-CHEFFERIE ACTIVITE 05.430
 33
 MERIGNAC
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 106-BORDEAUX-MERIGNAC-BUREAU CHANCELLERIE 13.430
 33
 MERIGNAC
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 106-BORDEAUX-MERIGNAC-MUSIQUE DES FORCES AERIENNES-BORDEAUX 78.513
 33
 MERIGNAC
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 118-MONT-DE-MARSAN
 40
 MONT DE MARSAN
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 118-MONT-DE-MARSAN-ESCADRON DEFENSE SOL-AIR 12.950
 40
 MONT DE MARSAN
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 118-MONT-DE-MARSAN-ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATIONS AERONAUTIQUES 1J. 118
 40
 MONT DE MARSAN
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 118-MONT-DE-MARSAN-ESCADRON D'INSTRUCTION ET D'UTILISATION OPERATIONNELLES ET TECHNIQUES 67.430
 40
 MONT DE MARSAN
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 118-MONT-DE-MARSAN-CENTRE DE FORMATION RAFALE 23.030
 40
 MONT DE MARSAN
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 120-CAZAUX
 33
 LA TESTE-DE-BUCH
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 120-CAZAUX-ADVANCED JETS TRAINING SQUADRON " NICE " 02.008
 33
 LA TESTE-DE-BUCH
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 120-CAZAUX-ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATIONS AERONAUTIQUES 1J. 120
 33
 LA TESTE-DE-BUCH
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 120-CAZAUX-ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE 2C. 120
 33
 LA TESTE-DE-BUCH
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 120-CAZAUX-STANDARD. EVALUAT. FORMAT. INSTRUCT. ANT. CAZAUX 20.812
 33
 LA TESTE-DE-BUCH
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 120-CAZAUX-ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE " PILAT " 15.008
 33
 LA TESTE-DE-BUCH
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 123-ORLEANS (-BRICY)
 45
 ST JEAN DE LA RUELLE
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 123-ORLEANS (-BRICY)-ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE 2C. 123
 45
 ST JEAN DE LA RUELLE
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 123-ORLEANS (-BRICY)-BUREAU INTERFACE DES SOUTIENS/ MAITRISE DE L'ACTIVITE 0J. 123
 45
 ST JEAN DE LA RUELLE
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 123-ORLEANS (-BRICY)-ANTENNE ESCADRON DE SECURITE INCENDIE ET DE SAUVETAGE D'ORLEANS 1H. 279
 28
 CHATEAUDUN
 T
 2019
 2019
ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 123-ORLEANS-ANTENNE BUREAU INTERFACE DES SOUTIENS/ MAITRISE DE L'ACTIVITE-0J. 279
28
CHATEAUDUN
D
2019
2021
ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 123-ORLEANS-ANTENNE DE RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE-2C. 279
28
CHATEAUDUN
D
2019
2021
ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 123-ORLEANS-ANTENNE BUREAU COORDINATION SECURITE PROTECTION-0H. 279
28
CHATEAUDUN
D
2019
2021
ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 123-ORLEANS-CENTRE GESTION MATERIELS TECHN. ARMEE AIR-00.614
28
CHATEAUDUN
D
2019
2021
ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 123-ORLEANS-DIVISION DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT-2B. 279
28
CHATEAUDUN
D
2019
2021
ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 123-ORLEANS-EQUIPE D'ETUDES TECHNIQUES METHODES DE STOCKAGE-69.600
28
CHATEAUDUN
D
2019
2021
ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 123-ORLEANS-EQUIPE D'ETUDES TECHNIQUES REPARATION DE CIRCONSTANCES-64.600
28
CHATEAUDUN
D
2019
2021
ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 123-ORLEANS-GROUPE D'ENTRETIEN REPARATION STOCKAGE AERONEFS-11.601
28
CHATEAUDUN
D
2019
2021
ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 123-ORLEANS-ANTENNE BUREAU APPUI AU COMMANDEMENT
 28
CHATEAUDUN
D
2019
2021
 ARMEE DE L'AIR
DETACHEMENT AIR 273-DE ROMORANTIN (-LANTHENAY)
 41
 ROMORANTIN-LANTHENAY
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
DETACHEMENT AIR DE ROMORANTIN-GROUPE ENTREPOT DES MATERIELS EN APPROVISIONNEMENT 11.602
 41
 ROMORANTIN-LANTHENAY
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
DETACHEMENT AIR DE ROMORANTIN (-LANTHENAY)-GROUPE DES ATELIERS TECHNIQUES 14.602
 41
 ROMORANTIN-LANTHENAY
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
DETACHEMENT AIR DE ROMORANTIN (-LANTHENAY)-BUREAU INTERFACE DES SOUTIENS/ MAITRISE DE L'ACTIVITE 0J. 273
 41
 ROMORANTIN-LANTHENAY
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 702-AVORD
 18
 AVORD
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 702-AVORD-ESCADRILLE OPERATIONNELLE 02.036
 18
 AVORD
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 702-AVORD-ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATIONS AERONAUTIQUES 1J. 702
 18
 AVORD
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 702-AVORD-ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT 2B. 702
 18
 AVORD
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 702-AVORD-ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE 2C. 702
 18
 AVORD
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 705-TOURS
 37
 TOURS
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 705-TOURS-ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATIONS AERONAUTIQUES 1J. 927
 37
 CINQ MARS LA PILE
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 705-TOURS-ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT 2B. 705
 37
 TOURS
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 705-TOURS-ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE 2C. 705
 37
 TOURS
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 705-TOURS-ESCADRON D'EXPERTISE TECHNIQUE ET D'INSTRUCTION SPECIALISEE SICAERO 63.430
 37
 CINQ MARS LA PILE
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 705-TOURS-ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE " VAL DE LOIRE " 15.314
 37
 TOURS
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 705-TOURS-BUREAU INTERFACE DES SOUTIENS/ MAITRISE DE L'ACTIVITE 0J. 705
 37
 TOURS
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 709-COGNAC
 16
 COGNAC
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 709-COGNAC-ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE 2C. 709
 16
 COGNAC
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 709-COGNAC-BUREAU INTERFACE DES SOUTIENS/ MAITRISE DE L'ACTIVITE 0J. 709
 16
 COGNAC
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 721-ROCHEFORT
 17
 ROCHEFORT
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 721-ROCHEFORT-DIVISION DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT 2B. 721
 17
 ROCHEFORT
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 115-ORANGE
 84
 ORANGE
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 115-ORANGE-ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE 1C. 115
 84
 ORANGE
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 115-ORANGE-ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE 2C. 115
 84
 ORANGE
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 115-ORANGE-BUREAU INTERFACE DES SOUTIENS/ MAITRISE DE L'ACTIVITE 0J. 115
 84
 ORANGE
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 115-ORANGE-COMMANDO PARACHUTISTE DE L'AIR NR 20 20.566
 84
 ORANGE
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 125-ISTRES
 13
 ISTRES
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 125-ISTRES-ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATIONS AERONAUTIQUES 1J. 944
 11
 NARBONNE
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 125-ISTRES-ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT 2B. 125
 13
 ISTRES
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 125-ISTRES-ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE 2C. 125
 13
 ISTRES
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 125-ISTRES-SECTION SOUTIEN TECHNIQUE SPECIFIQUE 3S. 944
 11
 NARBONNE
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 125-ISTRES-ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATIONS AERONAUTIQUES 1J. 943
 06
 NICE
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 126-VENTISERI SOLENZARA
 2B
 VENTISERI
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 126-VENTISERI SOLENZARA-CENTRE MILITAIRE DE CONTRÔLE 1C. 126
 2B
 VENTISERI
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 126-VENTISERI SOLENZARA-ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE 2C. 126
 2B
 VENTISERI
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 126-VENTISERI SOLENZARA-BUREAU INTERFACE DES SOUTIENS/ MAITRISE DE L'ACTIVITE 0J. 126
 2B
 VENTISERI
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 701-SALON DE PROVENCE
 13
 SALON DE PROVENCE
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 701-SALON DE PROVENCE-ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE 1C. 701
 13
 SALON DE PROVENCE
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 701-SALON DE PROVENCE-ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT 2B. 701
 13
 SALON DE PROVENCE
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 701-SALON DE PROVENCE-EQUIPES DE PRESENTATION DE L'ARMEE DE L'AIR 20.300
 13
 SALON DE PROVENCE
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 701-SALON DE PROVENCE-BUREAU INTERFACE DES SOUTIENS/ MAITRISE DE L'ACTIVITE 0J. 701
 13
 SALON DE PROVENCE
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 701-SALON DE PROVENCE-ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATIONS AERONAUTIQUES 1J. 701
 13
 SALON DE PROVENCE
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 942-LYON MONT VERDUN
 69
 LIMONEST
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 942-LYON MONT VERDUN-ESCADRON DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATIONS AERONAUTIQUES 1J. 942
 69
 LIMONEST
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 942-LYON MONT VERDUN-ESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE 2C. 942
 69
 LIMONEST
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 942-LYON MONT VERDUN-BUREAU INTERFACE DES SOUTIENS/ MAITRISE DE L'ACTIVITE 0J. 942
 69
 LIMONEST
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 942-LYON MONT VERDUN-ANTENNE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATIONS AERONAUTIQUES DE DIJON 1J. 102
 21
 DIJON
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE CUERS-PIERREFEU
 83
 CUERS
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE CLERMONT-FERRAND
 63
 CLERMONT FERRAND
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE BORDEAUX FLOIRAC
 33
 FLOIRAC
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
DETACHEMENT AIR 204-MERIGNAC BEAUSEJOUR
 33
 MERIGNAC
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
DETACHEMENT AIR 204-MERIGNAC BEAUSEJOUR-GROUPE DES ATELIERS TECHNIQUES 14.623
 33
 MERIGNAC
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE BRETAGNE
 56
 QUEVEN
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
DETACHEMENT AIR 928-BREST LOPERHET
 29
 LOPERHET
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
ÉCOLE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE L'ARMÉE DE L'AIR 722
 17
 SAINTES
 R
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
ORGANE LIQUIDATEUR (SIMMAD)
 75
 PARIS
 D/ T
 2018
 2019
 ARMEE DE L'AIR
DC STRUCTURE INTEGREE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE MATERIELS AERONAUTIQUES DEFENSE-ORGANE LIQUIDATEUR (SIMMAD)
 33
 MERIGNAC
 D/ T
 2018
 2019
 ARMEE DE L'AIR
ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE BRETAGNE-SERVICE EQUIPEMENT LANVEOC-ATELIER APES
 29
 LANVEOC
 T
 2019
 2019
 ARMEE DE L'AIR
DC STRUCTURE INTEGREE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE MATERIELS AERONAUTIQUES DEFENSE
 33
 MERIGNAC
 D/ T
 2018
 2019
 ARMEE DE L'AIR
BASE AERIENNE 701-SALON DE PROVENCE-BASE AERIENNE 701 ET ECOLES DE L'AIR
 13
 SALON DE PROVENCE
 R
 2019
 2019
ARMEE DE L'AIR
DC SIMMAD-ANTENNE SOUS DIRECTION SUPPLY CHAIN TOULOUSE-19.591
31
TOULOUSE
R
2018
2019
ARMEE DE L'AIR
CENTRE DE GESTION ET DE REPARATIONS AERONAUTIQUES TOULOUSE-15.590
31
TOULOUSE
R/ T
2018
2019
Arrêté du 9 avril 2019 - art.
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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.