Arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'in

LEGIARTI000019459108 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/19/45/91/LEGIARTI000019459108.xml Article Annexe A MODIFIE 2008-09-10 2010-06-03 AUTONOME Arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale Arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale Annexes FONCTIONNAIRES DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE EXERÇANT LEURS FONCTIONS EN SERVICES CENTRAUX ET À LA PRÉFECTURE DE POLICE Services centraux 1° Directeur des services actifs DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE de bénéficiaires NOMBRE DE POINTS Directeur des services actifs à la DCSP. 1 140 Directeur des services actifs à la DCPAF. 1 140 Directeur des services actifs à la DCRI. 1 140 Directeur des services actifs à la DCCRS. 1 140 Directeur des services actifs à la DFPN. 1 140 Directeur des services actifs à la DCPJ. 1 140 2° Chef de l'inspection générale de la police nationale DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE de bénéficiaires NOMBRE DE POINTS Directeur, chef de l'inspection générale des services actifs (IGPN). 1 140 3° Chef de service actif DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE de bénéficiaires NOMBRE DE POINTS Chef du service de coopération technique internationale de police (SCTIP). 1 130 Chef du service de protection des hautes personnalités (SPHP). 1 130 4° Adjoint à un directeur des services actifs DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE de bénéficiaires NOMBRE DE POINTS Directeur central adjoint opérationnel du renseignement intérieur (DCRI). 1 110 Directeur central adjoint organique du renseignement intérieur (DCRI). 1 110 Directeur central adjoint, chef de l'état-major (DCPAF). 1 110 Directeur central adjoint (DCCRS). 1 110 Directeur central adjoint (DCPJ). 1 110 Directeur central adjoint (DFPN). 1 110 Directeur central adjoint, chef d'état-major (DCSP). 1 110 5° Coordinateur à l'inspection générale de la police nationale DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE de bénéficiaires NOMBRE DE POINTS Chargé de la coordination des services et de l'animation des contrôles et des études à l'IGPN. 1 110 6° Chef d'état-major DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE de bénéficiaires NOMBRE DE POINTS Chef d'état-major à la DCRI. 1 80 Chef d'état-major à la DCPJ. 1 80 Chef de l'état-major à la DCSP. 1 100 Adjoint au chef de l'état-major à la DCPAF. 1 80 7° Directeur de cabinet et responsable opérationnel dans un cabinet DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE de bénéficiaires NOMBRE DE POINTS Directeur de cabinet du DGPN. 1 110 Conseiller technique du DGPN et chef du service d'information et de communication de la police nationale. 1 80 Chef du bureau de la défense à la DGPN. 1 60 Chef du cabinet de l'ordre public à la DGPN. 1 60 Chef du cabinet des affaires européennes et internationales à la DGPN. 1 60 Chef du cabinet mission DOM-TOM, suivi des CSI, aide aux victimes, politique de la ville à la DGPN. 1 60 Chef du cabinet politique pénale et police judiciaire, chef de la mission de lutte anti-drogue (MILAD) à la DGPN. 1 60 Chargé de mission auprès du directeur de cabinet à la DGPN. 1 60 Coordonnateur des services actifs à la DGPN. 1 60 Chargé de mission à la DGPN. 1 60 Conseiller, responsable de pôle auprès du DGPN. 1 60 Directeur de cabinet à la DAPN. 1 80 Chef de l'inspection technique à la DCCRS. 1 50 8° Chef d'un service opérationnel à la direction générale de la police nationale (RAID, UCLAT, SSMI, SCA) DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE de bénéficiaires NOMBRE DE POINTS Chef du RAID. 1 100 Chef de l'unité de coordination lutte antiterroriste (UCLAT). 1 90 Chef du service central automobile (SCA). 1 60 Chef du service de sécurité du ministère de l'intérieur (SSMI). 1 60 9° Sous-directeur, coordinateur, conseiller technique, adjoint à un chef de service actif DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE de bénéficiaires NOMBRE DE POINTS Sous-directeur des ressources et des études à la DCPJ. 1 100 Sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la DCPJ. 1 100 Sous-directeur chargé de l'antiterrorisme à la DCPJ. 1 100 Sous-directeur de la police technique et scientifique à Ecully-DCPJ. 1 100 Coordonnateur opérationnel, adjoint au sous-directeur de la police scientifique à Ecully-DCPJ. 1 50 Sous-directeur des affaires internationales à la DCRI. 1 100 Sous-directeur du contre-terrorisme à la DCRI. 1 100 Sous-directeur de la subversion violente à la DCRI. 1 100 Sous-directeur du contre-espionnage à la DCRI. 1 100 Sous-directeur de la protection économique à la DCRI. 1 100 Sous-directeur des technologies du renseignement à la DCRI. 1 100 Sous-directeur des supports à la DCRI. 1 100 Sous-directeur de l'administration générale à la DCRI. 1 100 Sous-directeur des enseignements à la DFPN. 1 80 Sous-directeur des moyens à la DFPN. 1 80 Sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de l'international à la DCSP. 1 100 Sous-directeur des services territoriaux à la DCSP. 1 100 Sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la DCSP. 1 100 Sous-directeur de l'information générale à la DCSP. 1 100 Sous-directeur des opérations à la DCCRS. 1 70 Sous-directeur de la logistique à la DCCRS. 1 70 Sous-directeur des personnels et de la formation à la DCCRS. 1 70 Sous-directeur des ressources à la DCPAF. 1 100 Sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté à la DCPAF. 1 100 Sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux à la DCPAF. 1 100 Adjoint au chef du service de protection des hautes personnalités (SPHP). 1 100 Sous-directeur des hautes personnalités françaises au SPHP. 1 60 Sous-directeur de la gestion opérationnelle au SPHP. 1 60 Adjoint au chef du service de coopération technique internationale de police (SCTIP). 1 100 Sous-directeur de la coopération technique institutionnelle au SCTIP. 1 80 Sous-directeur de l'information et de la communication au SCTIP. 1 80 10° Adjoint à un sous-directeur et chef de projet, chef de service, chef d'un office central ou d'une division nationale opérationnelle, chef d'un cabinet à l'IGPN, et adjoint DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE de bénéficiaires NOMBRE DE POINTS Chef du service des technologies de la sécurité intérieure à la DAPN. 1 100 Chef du département des affaires judiciaires à la DCRI. 1 80 Chef du département de la stratégie à la DCRI. 1 80 Chef du département de la sécurité à la DCRI. 1 80 Adjoint au sous-directeur des affaires internationales à la DCRI. 1 60 Adjoint au sous-directeur du contre-terrorisme à la DCRI. 1 60 Adjoint au sous-directeur du contre-terrorisme à la DCRI. 1 60 Adjoint au sous-directeur de la subversion violente à la DCRI. 1 60 Adjoint au sous-directeur du contre-espionnage à la DCRI. 1 60 Adjoint au sous-directeur de la protection économique à la DCRI. 1 60 Adjoint au sous-directeur des technologies du renseignement, chef du DRT à la DCRI. 1 60 Adjoint au sous-directeur des technologies du renseignement, chef du DROIC à la DCRI. 1 60 Adjoint au sous-directeur des supports à la DCRI. 1 60 Adjoint au sous-directeur de l'administration générale à la DCRI. 1 60 Chef de division à la sous-direction des affaires internationales à la DCRI. 1 50 Chef de division à la sous-direction de la lutte contre-terrorisme à la DCRI. 1 50 Chef de division à la sous-direction de la subversion violente à la DCRI. 1 50 Chef de division à la sous-direction du contre-espionnage à la DCRI. 1 50 Chef du département à la sous-direction de la protection économique à la DCRI. 1 50 Chef de division à la sous-direction des technologies du renseignement à la DCRI. 1 50 Chef de division à la sous-direction des supports à la DCRI. 1 50 Chef de division à la sous-direction de l'administration générale à la DCRI. 1 50 Adjoint au sous-directeur des services territoriaux à la DCSP. 1 70 Adjoint au sous-directeur de l'information générale à la DSCP. 1 70 Adjoint au sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de l'international à la DCSP. 1 70 Adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la DCSP. 1 70 Chef de la division de l'information et des synthèses à la DCSP. 1 70 Chef de la division de l'analyse, de l'information institutionnelle et des faits de société à la DCSP. 1 50 Chef de la division de l'information économique et sociale à la DCSP. 1 50 Chef de la division des dérives et des violences urbaines ou associées aux manifestations sportives à la DCSP. 1 50 Chef de la division des enquêtes, de la documentation et des systèmes d'information à la DCSP. 1 50 Chef du service national de police ferroviaire à la DCPAF. 1 80 Chef de l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi des étrangers sans titre à la DCPAF. 1 60 Adjoint au sous-directeur, chef du pôle de la lutte contre le crime organisé et les violences aux personnes à la DCPJ. 1 80 Adjoint au sous-directeur, chef du pôle de coordination d'analyse et de supports opérationnels à DCPJ. 1 80 Adjoint au sous-directeur, chef du pôle de la lutte contre la grande délinquance financière et de la protection du patrimoine à la DCPJ. 1 80 Adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme, chef de la division de la logistique opérationnelle à la DCPJ. 1 50 Chef de la division des relations internationales à la DCPJ. 1 60 Chef du service central des courses et jeux (SCCJ) à la DCPJ. 1 100 Adjoint au chef du service central des courses et jeux (SCCJ), chef de la division de la logistique et de la coordination à la DCPJ. 1 50 Chef de la division de la logistique opérationnelle, adjoint au sous-directeur des ressources et des études à la DCPJ. 1 60 Chef de la division pour la répression de la traite des êtres humains et des violences aux personnes-chef de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) à la DCPJ. 1 60 Chef de la division de lutte contre le crime organisé-chef de l'office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO) à la DCPJ. 1 80 Chef de la division pour la répression du trafic illicite des stupéfiants-chef de l'office central de répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) à la DCPJ. 1 80 Chef de la division de la protection du patrimoine culturel, économique et technologique à la DCPJ. 1 60 Chef de la division de lutte contre la grande délinquance financière-chef de l'office central de la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) à la DCPJ. 1 60 Chef de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) à la DCPJ. 1 60 Chef de la division nationale d'investigations financières (DNIF) à la DCPJ. 1 60 Chef du service central de documentation criminelle (SCDC) à Ecully-DCPJ. 1 60 Chef du service central d'identité judiciaire (SCIJ) à Ecully-DCPJ. 1 60 Chef du cabinet central de discipline à l'IGPN. 1 80 Chef du cabinet des études à l'IGPN. 1 80 Chef du cabinet des audits à l'IGPN. 1 80 Secrétaire général à l'IGPN. 1 60 11° Emploi de responsabilité de niveau 1 en administration centrale (hors direction active) DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE de bénéficiaires NOMBRE DE POINTS Chef du bureau des commissaires de police à la DAPN. 1 60 Préfecture de police 1° Directeur DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE de bénéficiaires NOMBRE DE POINTS Directeur de la police judiciaire (DPJ). 1 140 Directeur de la police urbaine de proximité (DPUP). 1 140 Directeur du renseignement (DR). 1 140 Directeur de l'ordre public et de la circulation (DOPC). 1 140 Directeur des services techniques et logistiques (DOSTL). 1 140 2° Chef de l'inspection générale des services DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE de bénéficiaires NOMBRE DE POINTS Chef de l'inspection générale des services (IGS). 1 140 3° Adjoint au directeur DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE de bénéficiaires NOMBRE DE POINTS Directeur adjoint et sous-directeur des brigades centrales à la DPJ. 1 110 Directeur adjoint du renseignement (DR). 1 110 Directeur adjoint, sous-directeur du soutien opérationnel et logistique à la DOSTL. 1 80 Chef d'état-major, adjoint au directeur de la police urbaine de proximité à la DPUP. 1 110 Sous-directeur, adjoint au directeur et chef d'état-major à la DOPC. 1 110 4° Sous-directeur et chef de service DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE de bénéficiaires NOMBRE DE POINTS Sous-directeur chargé des ressources à la DR. 1 80 Sous-directeur de l'information générale à la DR. 1 80 Sous-directeur de la police territoriale à la DPUP. 1 100 Sous-directeur de la gestion opérationnelle et des ressources humaines à la DPUP. 1 100 Sous-directeur des services spécialisés à la DPUP. 1 100 Sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la DOPC. 1 80 Sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts à la DOPC. 1 80 Sous-directeur de l'administration et des moyens à la DOPC. 1 80 Sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la DPJ. 1 100 Sous-directeur chargé des affaires économiques et financières à la DPJ. 1 100 Sous-directeur des services territoriaux à la DPJ. 1 100 Sous-directeur du service régional de la police des transports (SRPT) à la DPUP. 1 100 5° Adjoint au sous-directeur, chef d'état-major et responsable opérationnel DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE de bénéficiaires NOMBRE DE POINTS Chef du 1er district à la DOPC. 1 80 Chef du 2e district à la DOPC. 1 80 Chef du 3e district à la DOPC. 1 80 Adjoint au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routière à la DOPC. 1 50 Adjoint au sous-directeur de l'ordre public à la DOPC. 1 50 A la sous-direction de l'ordre public-état-major à la DOPC. 1 50 A la sous-direction de l'ordre public-état-major à la DOPC. 1 50 A la sous-direction de l'ordre public-état-major à la DOPC. 1 50 A la sous-direction de l'ordre public-état-major à la DOPC. 1 50 Adjoint au sous-directeur des services spécialisés à la DPUP. 1 50 Adjoint au sous-directeur de la police territoriale à la DPUP. 1 50 Adjoint au sous-directeur de la gestion opérationnelle et des ressources humaines de la DPUP. 1 50 Adjoint au sous-directeur, chef de la brigade des réseaux ferrés à la DPUP. 1 60 Chef d'état-major à la DPJ. 1 60 Chef du service de prévention, d'étude et d'orientation anti-délinquance à la DPUP. 1 50 Chef du service d'investigations transversales à la DPUP. 1 40 Adjoint au chef de la brigade des réseaux ferrés à la DPUP. 1 40 Chef du pôle lutte contre le terrorisme et les extrémismes violents à la DRG. 1 40 Chef du pôle information générale, phénomènes significatifs de société à la DRG. 1 40 Chef du pôle des communautés étrangères, lutte contre l'immigration clandestine à la DRG. 1 40 Conseiller technique au cabinet du préfet de police. 1 50 Conseiller technique au cabinet du préfet de police. 1 50 Adjoint au chef de l'IGS. 1 60 6° Responsable opérationnel et adjoint au responsable opérationnel dans les services territoriaux de la préfecture de police DÉSIGNATION DES EMPLOIS NOMBRE de bénéficiaires NOMBRE DE POINTS Chef du 1er secteur à la DPUP. 1 60 Chef du 2e secteur à la DPUP. 1 60 Chef du 3e secteur à la DPUP. 1 60 Chef de brigade anti-criminalité de nuit à la DPUP. 1 40 Commissaire central du 15e arrondissement. 1 50 Commissaire central du 16e arrondissement. 1 50 Commissaire central du 17e arrondissement. 1 50 Commissaire central du 18e arrondissement. 1 50 Commissaire central du 19e arrondissement. 1 50 Commissaire central du 20e arrondissement. 1 50 Commissaire central du 8e arrondissement. 1 50 Commissaire central du 10e arrondissement. 1 40 Commissaire central du 11e arrondissement. 1 40 Commissaire central du 12e arrondissement. 1 40 Commissaire central du 13e arrondissement. 1 40 Commissaire central du 14e arrondissement. 1 40 Commissaire central du 1er arrondissement. 1 40 Commissaire central du 7e arrondissement. 1 40 Commissaire central du 9e arrondissement. 1 40 Commissaire central adjoint du 15e arrondissement. 1 40 Commissaire central adjoint du 16e arrondissement. 1 40 Commissaire central adjoint du 18e arrondissement. 1 40 Commissaire central adjoint du 19e arrondissement. 1 40 Commissaire central adjoint du 20e arrondissement. 1 40 Commissaire central adjoint du 8e arrondissement. 1 40 Coordonnateur des enquêtes judiciaires et administratives à l'IGS. 1 50 Chef de la brigade de répression de la délinquance contre la personne à la DPJ. 1 40 Chef de la brigade criminelle à la DPJ. 1 50 Chef de la brigade des stupéfiants à la DPJ. 1 40 Chef de la brigade de répression du proxénétisme à la DPJ. 1 40 Chef de la brigade de répression du banditisme à la DPJ. 1 40 Chef de la brigade de recherches et d'interventions à la DPJ. 1 40 Chef de la brigade de protection des mineurs à la DPJ. 1 40 Chef de la brigade financière à la DPJ. 1 50 Chef de la brigade de la répression de la délinquance astucieuse à la DPJ. 1 40 Chef de la brigade des fraudes aux moyens de paiement à la DPJ. 1 40 Chef de la brigade de répression de la délinquance économique à la DPJ. 1 40 Chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information à la DPJ. 1 40 Chef de la brigade de recherches et d'investigations financières à la DPJ. 1 40 Chef de l'identité judiciaire à la DPJ. 1 40 Chef de la 1re division de police judiciaire à la DPJ. 1 40 Chef de la 2e division de police judiciaire à la DPJ. 1 50 Chef de la 3e division de police judiciaire à la DPJ. 1 40 Chef du service départemental de police judiciaire de Seine-Saint-Denis. 1 50 Chef du service départemental de police judiciaire du Val-de-Marne. 1 40 Chef du service départemental de la police judiciaire des Hauts-de-Seine. 1 40 Arrêté du 22 juillet 2008 - art.